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Arrêté - 2026 78 Stationnement interdit parking ecole
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 78 Stationnement interdit parking ecole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Éducation,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
SAÔNE ET LOIRE
-
SAINT SYMPHORIEN
D'ANCELLES
000
078
EXTRAIT
;
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MATRE
Objet
:
Stationnement
interdit
sur
le
parking
Mairie-École
Le
Maire
de
la
commune
de
ST
SYMPHORIEN
D'ANCELLES,
Vu
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'afin
de
permettre
les
travaux
d'aménagement
mairie-école
en
toute
sécurité,
il est
nécessaire
d'interdire
partiellement
le
stationnement
sur
le
parking Mairie-
École.
Article
1 :
Du
lundi
19
octobre
au
lundi
2
novembre
2026,
le
stationnement
de 7
places
sera
interdit
sur
le
parking
de
la
Mairie-école
côté
Ouest
et
réservées
à
l'entreprise
EUROVIA
effectuant
les
travaux
de
voirie
et
ce
pour
la
sécurité
du
chantier.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
résultant
de
ces
dispositions
sera mise
en
place
par
la
Commune
de
Saint
Symphorien
d'Ancelles.
Elle
sera
conforme
aux
dispositions
approuvées
par
les
arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992. Article
3
: L'entreprise
EUROVIA
, les
services
de
Gendarmerie
de
LA
CHAPELLE DE
GUINCHAY,
le
Chef de
la
Subdivision
de
la
D.D.T.,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à M.
le
Préfet
de Saône
et
Loire.
Fait à
ST SYMPHORIEN
D'ANCELLES,
le
12
octobre
2026
Hervé
POYET