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Déliberation - 4e935c08908d33f1e64171c31c1c1be6
Document publié le Samedi 18 avril 2026 par la commune de Petit-Bersac.
Lien du pdf (Déliberation - 4e935c08908d33f1e64171c31c1c1be6)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
Mairie de Petit-Bersac EXTRAIT DU REGISTRE
24600 Petit-Bersac DES DELIBERATIONS
RP DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française Séance du 10 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi 10 avril à 18h30, le Conseil Municipal
dûment. convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie de PETIT-
BERSAC, sous la présidence de M MERCIER Gilles
délibération :
D_2026 3 2
Nombre de conseillers en
. Date de convocation du Conseil Municipal : le 06 avril 2026 exercice : 11
Présents : Gilles MERCIER, Marie-Christine ANDRIEUX, Christophe
MENESPLIER, France BERTHELOMET, Jean-Luc PUJOLS, Célia GOURY, Isabelle
Objet : CONSTITUTION de la COMMISSION ROBERTY, Pierre AMIENS, Christian CHAUMETTE, Pascale BIREAUD
D'APPEL D'OFFRES Absents : Guillaume HAMMAR donne procuration à Christophe MENESPLIER
Secrétaire de Séance : Pascale BIREAUD
Le Maire rappelle que : Cette commission doit obligatoirement se constituer en début de mandat, et doit se réunir
dans le cadre de procédures de marché public (projets financièrement conséquents). Sa composition est réglementée
en fonction du résultat des élections municipales.
Ainsi, le Conseil Municipal,
DESIGNE comme Membres de la Commission d'Appel d'Offres de PETIT-BERSAC :
Président : Gilles MERCIER
Titulaires : Marie-Christine ANDRIEUX, Guillaume HAMMAR, Christian CHAUMETTE
Suppléants : Christophe MENESPLIER, Jean-Luc PUJOLS, Pascale BIREAUD
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire, Secrétaire de séance,
AR Prefecture
024-212403232-20260410-D_2026_3_7-DE
Reçu le 18/04/2026
Publié le 18/04/2026