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Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2020.09.18 03 Gratuité partielle locataires professionnels COVID 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
AR PREFECTURE
dS2-215200887-20200418-02020091$ _0$-DE
Recu ‘le 22-09-2020
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Délibération du Conseil Municipal D.2020.09.18- 03
ACTE : 3.5.5
Commune deLAUZERTE
L'an deux mille vingt et le 18 septembre à 18 h, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MOING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, BOURCIER, DENIS, GAUCHET, LARONDE, MAZILLE, NEGRE
MRS BADOC, BAïADA, CAM, GERVAIS, LE MOING, MERIC, PIERASCO, ZULIAN
Procuration: /
Excusé / Absent : /
Secrétaire : M. ZULIAN
Date de la convocation : 14/09/2020
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 15 Nombre de votants : 15
*
% OBJET : GRATUITE PARTIELLE DES LOYERS POUR LES LOCATAIRES PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIF EN
RAISON DU CONFINEMENT EN LIEN AVEC LA COVID-19
Vu l’article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Vu l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
Vu - l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 27 juillet 2020 concernant la gratuité du domaine public pour les occupants du secteur du tourisme et de l’artisanat d’art.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de notre locataire, association d'artisans locaux « La Petite Gandillone » qui a dû fermer sa boutique en raison du confinement.
Monsieur Le maire propose qu’une aide d’un montant de 250 €, équivalente à un mois de loyer,
soit apportée à cette association, pour soutenir l'artisanat d’art.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
e ACCEPTE : la proposition de Monsieur le Maire
° DECIDE : d'apporter un aide de 250 € à notre locataire l’association « La Petite Gandillone ». e CHARGE : le maire des formalités nécessaires.
Fait et délibéré en Mairie, Les jour, mois et an que dessus.