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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 001 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 001 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-001
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2026 Sommaire
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2026-01-02-00001 - arrêté 2026-00001 du 02 janvier 2026 accordant
délégation de la signature préfectorale au directeur interrégional
de la sécurité de l'aviation civile Nord (2 pages) Page 3 PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2026-01-02-00001
arrêté 2026-00001 du 02 janvier 2026 accordant
délégation de la signature préfectorale
au directeur interrégional de la sécurité de
l'aviation civile Nord 1
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00001
accordant délégation de la signature préfectorale
au directeur interrégional de la sécurité de l’aviation civile Nord
Le préfet de police,
VU le code de l’aviation civile ;
VU la sixième partie législative et la sixième partie règlementaire du code des transports ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses articles 2 et 6 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU l’arrêté interministériel du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
VU l’arrêté interministériel du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes ;
VU l’arrêté préfectoral n°2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l’organisation des services du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
VU l’arrêté du 29 novembre 2024 portant affectation de M. François THÉOLEYRE en qualité de directeur interrégional de la sécurité de l’aviation civile Nord ;
VU la décision du 15 février 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord ;
ARRÊTE
Article 1er
Délégation est donnée à M. François THÉOLEYRE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, directeur interrégional de la sécurité de l’aviation civile Nord, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et hors des emprises des aérodromes de Paris- Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à la compétence du préfet de police pris en application de l’article 2 du décret du 11 décembre 2008 susvisé. 2
Cette délégation ne s’applique pas aux actes, arrêtés, décisions et mesures relevant des attributions confiées par le préfet de police au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, en vertu de l’arrêté du 11 mars 2024 susvisé.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François THÉOLEYRE, la délégation qui lui est consentie à l’article 1 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Florence LEBLOND, ingénieure hors classe des études et de l’exploitation de l’aviation civile , adjointe au directeur interrégional de la sécurité de l’aviation civile Nord ;
- Mme Christelle DÉGARDIN, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile nord.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François THÉOLEYRE, la délégation qui lui est consentie à l’article 1 du présent arrêté, est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Raphaël ALEXANDRE, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef de la division sûreté, Athis-Mons ;
- M. Virgile DION, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef de la division aéroports, Athis-Mons ;
- M. Laurent ROBERT, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef de la division développement durable, Athis-Mons ;
- M. Franck BOUNIOL, technicien supérieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division aviation générale et délégué Ile de France.
Article 4
Le directeur interrégional de la sécurité de l’aviation civile Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense de Paris.
Fait à Paris, le 2 janvier 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE