Arrêté - 2025 AM 52

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Arrêté - 2025 AM 52 Document publié le Mercredi 27 avril 2016 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 2025 AM 52)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit, D

VP Fontenay-

4 sous-Bois

Arrêté municipal N° 2025-AM-52

OBJET : Nomination du correspondant du répertoire des immeubles localisés

Le Maire,

VU le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016

relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à

caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la

protection des données),

VU le Code général des collectivités locales,

VU la Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret

en matière de statistiques,

VU la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l'informatique, les fichiers et les libertés,

VU la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

(notamment son titre V, articles 156 à 158),

VU le Décret en Conseil d'État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les

modalités d'application du titre V de la loi n° 2002-276,

VU le Décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour

les besoins du recensement de la population,

VU l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-

485,

Arrête,

Article 1: Monsieur Francis BAFFET est nommé en qualité de correspondant du répertoire d'immeubles localisés pour l'année 2026.

Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Vail-

de-Marne.

Hôtel de ville

4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74.74 74 fontenay.fr | (f)(G)(in}(e)P Fontenay- f sous- Bois

Fontenay-sous-Bois, le 17 juin 2025

Transmission électronique en

Préfecture du Val-de-Marne ean-PRIAPPe GAUTRAIS

le 2.3. JUIN.2025......... 27e

Publication

2.3 JUN 2075...

Notification

Certifié exécutoire

Le Maire,

« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay- sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois : - à compter de la notification (ou de la publication) de l'arrêté ;

- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

Hôtel de ville

4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |(f) (in}(e)