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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 8 janv. 2019
Document publié le Mardi 8 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 8 janv. 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDTM
- SPRISR/USR
2019 AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 08 - JANVIER 2019
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2019 SOMMAIRE
DDTM
SPRISR/USR
Arrêté complémentaire n° DDTM-SPRISR-USR-2019-0004 portant réglementation de la circulation sur l’A9 - Dépose et repose d’un panneauà message variable dans le sens Espagne / France du 15 au 16 janvier 2019 de 21 h à 7 h - NARBONNE EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'AUDE
Arrêté temporaire n° DDTM/SPRISR/USR/2019-0004 portant réglementation de la
circulation sur l'A9
LE PREFET DE L'AUDE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société
Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et
de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997,
26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004,
15 mai 2007 et 22 mars 2010 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des
charges annexé
VU le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 24 février 2017, portant nomination de M.Alain THIRION en qualité de
préfet de l'Aude à compter du 20 mars 2017,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8° partie, signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2016-029 en date du 10 mai 2016 portant
réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la
traversée du département de l’Aude,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portant
réglementation provisoire de police sur l’autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée
du département de l'Aude
VU l'arrêté préfectoral N° DPPAT-BCI-2018-025 en date du 18 juin 2018 du Préfet de l'Aude
donnant délégation de signature à M. Jean François DESBOUIS, Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer de l'Aude, VU la décision n° 2018-072 du Directeur Départemental des territoires et de la Mer de
l'Aude en date du 29 août 2018 donnant subdélégation de signature à certains agents de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.
VU l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM),
Sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (GCA)
en date du : 11 janvier 2019
VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l Aude
en date du : 10 janvier 2019
VU l'avis du Conseil Départemental de l’Aude en date du : 11 janvier 2019
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, de mettre en place des restrictions de circulation, sur
l'autoroute A9, dans le cadre de travaux de dépose et de repose d’un PMV.
CONSIDERANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue
d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud
de la France et de l’entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à la
circulation du fait desdits travaux.
ARRETE
ARTICLE 1
Pour permettre la dépose et la repose d’un panneau à message variable sur l’autoroute A9
au PK 192+500 dans le sens Espagne/France, la société Autoroutes du Sud de la France est
autorisée à effectuer, les restrictions de circulation décrites dans l’article 3.
ARTICLE 2
Les travaux se situent sur la commune de Narbonne.
Ils sont réalisés la nuit du 15 au 16 janvier 2019 de 21h00 à 7h00.
Ils concernent la dépose et la repose d’un panneau à message variable sur l'autoroute A9 au
PK 192+500 dans le sens Espagne/ France.
ARTICLE 3
La dépose et la repose d’un panneau à message variable sur l’autoroute A9 au PK 192+500
dans le sens Espagne/France dans la nuit du 15 au 16 janvier 2019, nécessite de 21h à 7h:
+ La fermeture de la bretelle menant de l'A61 en provenance de Toulouse vers l’A9 en
direction de Montpellier Les usagers circulant sur l’A61 dans le sens Toulouse/Narbonne et désirant se rendre
en direction de Montpellier ou de Narbonne seront orientés vers l'échangeur de
Carcassonne Est.
Ils suivront les itinéraires S21 et S23 pour retrouver la ville de Narbonne. Toutefois
pour reprendre l'autoroute, l'échangeur de Narbonne Sud étant fermé, il faudra
suivre le S29 pour reprendre l'autoroute (A9) à l'échangeur de Béziers Ouest n°36.
Les usagers souhaitant emprunter l'échangeur de Carcassonne Est pour se rendre en
direction de Montpellier ou de Narbonne seront orientés vers l'échangeur de Béziers
Ouest en suivant les itinéraires S cités ci-dessus.
+ Concernant la fermeture de la bretelle menant de l’A9 en provenance d’Espagne à
l'échangeur de Narbonne Sud ( n°38 ) actuellement fermée jusqu’au 18 janvier (arrêté
préfectoral référence DDTM/SPRISR/USR/2019-003).
Les usagers circulant sur l’A9 dans le sens Espagne/France désirant se rendre en
direction de Narbonne seront orientés vers l'échangeur de Sigean et suivront
l'itinéraire S2 pour retrouver la ville de Narbonne.
Les usagers souhaitant emprunter l'échangeur de Sigean pour se rendre en direction
de Narbonne seront orientés vers l'échangeur de Béziers Ouest en suivant l'itinéraire
S2 cité ci-dessus puis le 529.
+ Des micro-coupures de l'autoroute A9 seront réalisées dans le sens Espagne/France
lors de chacune des phases de dépose puis de repose du panneau à messages
variables.
Les usagers seront informés de ces travaux par des messages affichés sur les panneaux à
messages variables en section courante.
L'information sera relayée par le biais de Radio Vinci Autoroutes 107.7.
ARTICLE 4
Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser
les travaux la nuit du 15 au 16 janvier 2019, les dispositions prévues et indiquées à l’article 3
peuvent être reportées à la première date permettant leur réalisation dans les mêmes
conditions.
ARTICLE 5
Par dérogation à l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2016-029 en date du 10 mai
2016 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute
A61 dans la traversée du département de l'Aude, la bretelle menant de l'A61 en provenance
de Toulouse vers l’A9 en direction de Montpellier sera fermée la nuit du 15 au 16 janvier
2019 de 21h à 7h. À noter que la bretelle menant de l’A9 en provenance d'Espagne à
l'échangeur de Narbonne Sud ( n°38 ) pour la réalisation des travaux doit être fermée mais
l'est déjà en raison de l'arrêté préfectoral DDTM/SPRISR/USR/2019-003.
La distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier organisé pour des
travaux d'exploitation peut être ramenée à 2 km et à 0 Km en cas de chantier d'urgence. ARTICLE 6
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de
signalisation de type K5a, ..) est mise en place, par la société Autoroutes du Sud de la
France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire
sur autoroute.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l’entreprise chargée de l'exécution des
travaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des
services de la Société Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 7
M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur Départemental des Territoires et de
la Mer de l’Aude, Le Colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, M. le Directeur
Régional des Services de l'Exploitation de Narbonne de la Société Autoroutes du Sud de la
France, M. le Directeur de l’entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée au service de la gestion et du
contrôle du réseau autoroutier concédé.
Carcassonne, le
Pour le préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer de l'Aude,
Sabrina KLEI"