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Compte-Rendu - Compte Rendu de Reunion du Conseil Municipal du 29 Octobre 2021bis
Document publié le Vendredi 29 octobre 2021 par la commune de Chagey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de Reunion du Conseil Municipal du 29 Octobre 2021bis)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAGEY
SÉANCE DU : 29 octobre 2021
L’an deux mille vingt et un et le vingt-neuf octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la 3ème salle de l’école, sous la présidence de Monsieur JOUFFRAY Nicolas, Maire.
PRESENTS : JOUFFRAY Nicolas, Maire,
BELTRAN Christelle, BOUTEILLER Alain, RUEDY Philippe, LAINE Janet, LODS Elodie, RICHARD Gaëlle, MICHOUX Odile, JALOUX-BUSATTO Gabrielle, CORBANESE Bruno, DESFOSSEZ Hervé, DOENLEN Cécile, EVEN Jean-Paul, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
SONNET Christophe (procuration à CORBANESE Bruno)
ABSENTS EXCUSES : SECRETAIRE DE SEANCE : DOENLEN Cécile
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 24 Septembre 2021 2. Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2022
3. Tarif du jardin du souvenir
4. Modification du taux de la taxe d’aménagement
5. Signature de la convention cadre de mise à disposition de l’archiviste itinérant du CDG 70 6. Création d’un marché communal
7. Questions diverses
1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 24 Septembre 2021 Les membres du Conseil approuvent, à l’unanimité, le compte rendu du 24 Septembre 2021.
2. Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2022
Les parcelles concernées :
• 2 et 3 : éclaircissement par un professionnel (2,3 et 8 en bloc et sur pied par adjudication)
• 8 : amélioration de la forêt plus avancée par un professionnel
• 12 : affouage 2022 et coupe en vente directe (de gré à gré).
Le bois sera certifié et vendu qu’en France, avec le choix d’un bûcheron.
9 € le stère, actuellement 14 affouagistes
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte les propositions de l’ONF.
3. Tarif du jardin du souvenir
Débat sur le prix de la dépose des cendres.
Plusieurs tarifs ont été évoqués.
La taxe sera de 40 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal accepte le tarif du jardin du souvenir à la majorité.
• Contre : 4 (Bruno CORBANESE, Christophe SONNET, Gaëlle RICHARD, Alain BOUTEILLER)
4. Modification de la taxe d’aménagement
Proposition d’un taux à 3 %, actuellement à 2 %
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal accepte le nouveau taux à la majorité. • Contre : 2 (Bruno CORBANESE, Christophe SONNET)
5. Signature de la convention cadre de mise à disposition de l’archiviste itinérant du CDG 70 Proposition d’une « aide au fonctionnement », tri des documents, archives, destruction, classement…. 10 jours d’intervention de prévus estimés à 2 500.00 € la prestation
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve la convention et autorise
Monsieur le Maire à la signer avec Monsieur le président du CDG 70.
6. Création d’un marché municipal
- une partie producteurs locaux : fromages, charcuterie, œufs, produits laitiers…. - une partie artisanale : fleurs, sacs en tissus, bijoux, affûteur….
- une partie restauration : Food truck, frites, crêpes, friture de carpes, bières….
Le petit marché de Chagey de 9h à 12h dès le dimanche 14 novembre, un dimanche sur 2, dans la cour de l’école élémentaire (accès à l’eau et à l’électricité)
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal accepte la création du marché communal la majorité.
• Contre : 1 (Alain BOUTEILLER)
7. Questions diverses
- Déneigement :
• Faire un rappel à la population (bulletin municipal, panneau pocket) devant chez soi
- AFM Téléthon :
• Demande de subvention
- Arrivée de la fibre :
• Prévoir le changement de matériel pour améliorer la sécurité
- Numérisation des actes de l’état civil :
• Prise en charge à 100 % par la préfecture (2 400.00 €)
- Cérémonie du 11 Novembre :
• Suivi d’un pot de l’amitié (PASS SANITAIRE).
• Rendez-vous à 10 H devant la Mairie
Séance levée à 23h58.
Le Maire
Nicolas JOUFFRAY