Compte-Rendu - Compte Rendu de Reunion du Conseil Municipal du 9 Avril 2021bis

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Compte-Rendu - Compte Rendu de Reunion du Conseil Municipal du 9 Avril 2021bis Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Chagey. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de Reunion du Conseil Municipal du 9 Avril 2021bis)Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNDE DE CHAGEY

SÉANCE DU : 9 Avril 2021

L’an deux mille vingt et un et le neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la 3ème salle de l’école, sous la présidence de Monsieur JOUFFRAY Nicolas, Maire.

PRESENTS : JOUFFRAY Nicolas, Maire,

BELTRAN Christelle, BOUTEILLER Alain, RUEDY Philippe, LAINE Janet, DOENLEN Cécile, DESFOSSEZ Hervé, JALOUX Gabrielle, RICHARD Gaëlle, MICHOUX Odile, CORBANESE Bruno, Conseillers Municipaux.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

EVEN Jean-Paul (procuration à Mr DESFOSSEZ Hervé)

LODS Elodie (procuration à Mme Cécile DOENLEN)

SONNET Christophe (procuration à Mme JALOUX Gabrielle)

ABSENTS EXCUSES : SECRETAIRE DE SEANCE :

Madame BELTRAN Christelle

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 12 Mars 2021

2. Taux d’imposition communaux 2021

3. Vote du Budget Primitif 2021 – budget Commune

4. Vote du Budget Primitif 2021 – budget Assainissement

5. Délégation de signature : droits des sols

6. Motion pour la gendarmerie

7. Indemnité de gardiennage des Eglises

8. Questions diverses

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 12 mars 2021 Monsieur le Maire demande si les membres ont pris connaissance du compte rendu du 12 mars 2021 et s’il y a des remarques.

Les membres du Conseil approuvent le compte rendu du 12 mars 2021.

2. Taux d’imposition communaux 2021

Les communes ne bénéficient plus de la taxe d’habitation.

- Taxe Foncière Bâti : 12.55 %

- Taxe Foncière Non Bâti : 43.95 %

Ces taux n’ont pas changé depuis 6 ans.

Aujourd’hui, pour compenser la perte de la Taxe d’Habitation, le Département

abonde la dotation de la commune jusqu’à 37.03%. (Jusqu’à atteindre la fiscalité

de la Commune en 2017)

Une proposition d’augmenter de 1% les taux, c’est-à-dire :

- Taxe Foncière Bâti : 13.55 %

- Taxe Foncière Non Bâti : 44.95 %

Cela permet d’obtenir environ 4 000 € (par exemple : pour maintenir les routes

en état).

Cette augmentation correspond à environ 13 € (en moyenne) par foyer.

Produit fiscal 2021

Taxe foncière (bâti) 55 040

Taxe foncière (non bâti) 5 079

Produit total attendu 60 119

Après examen du produit fiscal attendu sur proposition de Monsieur le Maire, le

Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier le taux d’imposition des

taxes directes locales et d’appliquer un coefficient de variation proportionnelle

de 1.026869 aux taux de 2020.

3. Vote du Budget Primitif 2021 Budget Commune

Monsieur le Maire présente le budget par chapitres sous forme de tableau

et répond aux questions et remarques des membres du Conseil sur les

différents chapitres.

Le Conseil Municipal décide d’adopter, à l’unanimité, le budget primitif 2021, qui s’équilibre comme suit, tant en dépenses qu’en recettes :

- section de fonctionnement : 441 312.37 €

- section d’investissement : 185 391.89 €

4. Vote du Budget Primitif 2021 Budget Assainissement

Monsieur le Maire présente le budget par chapitres sous forme de tableau

et répond aux questions et remarques des membres du Conseil sur les

différents chapitres.

Le Conseil Municipal décide d’adopter, à l’unanimité, le budget primitif 2021, qui s’équilibre comme suit, tant en dépenses qu’en recettes :- section de fonctionnement : 71 831.94 €

- section d’investissement : 65 806.59 €

5. Délégation de signature : droits des sols

Après l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner délégation de signature à Madame Sophie WIECZOREK, responsable du service d’instruction des actes d’urbanisme de la CCPH à l’effet de signer les actes et documents ci-après énumérés :

- demande de pièces destinée à compléter les dossiers

- lettre de notification et de prolongation de délai

- tout autre courrier nécessaire dans le cadre de l’instruction à l’exclusion

de la décision

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame WIECZOREK, la délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie BENMEHDI, instructrice du droit des sols.

6. Motion pour la gendarmerie

Les maires du Pays d'Héricourt ont découvert récemment la nouvelle organisation mise en œuvre pour le déploiement des services de gendarmerie sur le Pays d'Héricourt.

Ils dénoncent avec vigueur cette organisation préjudiciable à un service efficace de sécurité publique sur le territoire.

La CCPH propose de faire une motion dans chaque commune pour s’opposer à la nouvelle organisation de la gendarmerie (fermetures de « petites gendarmeries) : maintien du service de gendarmerie sur Héricourt.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la motion pour le maintien du

service de gendarmerie sur le secteur du pays d’Héricourt.

7. Indemnité de gardiennage des Eglises

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur l’indemnité de gardiennage de l’église à allouer à Monsieur Marcel SOYARD.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’attribuer à Monsieur Marcel SOYARD, pour l’année 2021, une indemnité d’un montant de 479.86 € pour le gardiennage de l’Eglise.

8. Questions diverses

- Pôle éducatif : rencontre de Monsieur le Maire avec Jean-Jacques SOMBSTHAY, Maire de Mandrevillars : projet de pôle éducatif sur la Commune d’Echenans (davantage de subventions que pour le pôle périscolaire). - Possibilité d’une association avec Brevilliers

- « Proposition » de Jean-Jacques SOMBSTHAY d’associer la

Commune de Chagey au projet.

Avis peu favorable de Monsieur le Maire (longueur des trajets en bus) après discussion avec Odile MICHOUX (directrice de l’école) et Christelle BELTRAN (adjointe en charge de la commission école).

Après discussion avec le Conseil, ce projet ne correspond pas aux attentes des parents/enfants.

- Prix du M2 : Réalignement des terrains publics et privés.

Définir un prix au M2. Monsieur le Maire propose 1€/M2. Ce qui parait satisfaire le Conseil.

- Mise en sens unique des rues de la ferme et Genéchier :

En concertation avec Mr SONNET Christophe, Janet LAINE propose un courrier à envoyer aux habitants de Genéchier concernés : texte explicatif + plan. - proposition d’une période d’essai de 2 mois du 30 avril au 30 juin 2021

avant les travaux prévus, sûrement en Juillet.

Après discussion, il semble préférable de placer cette période d’essai après les travaux.

Il apparait plus correct de rencontrer les riverains, mais problème en raison de la crise sanitaire.

L’idée du courrier est maintenue mais modifiée.

Informations :

- Les Lignes Directrices de Gestion pour le personnel de la Commune,

et les cycles de travail du personnel ont été validés par la commission paritaire le 30/03/2021.

- Eclairage près du stade de foot : la vérification électrique au niveau des

pylônes a été faite

- Contrôle du vestiaire : peinture à refaire, tableau électrique obsolète,

présence de nuisibles, fouines ? et mauvaises odeurs

Proposition de faire ces peintures avec le groupe de jeunes.

Monsieur le Maire rappelle la date du prochain Conseil Municipal, le 7 mai. Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 00h00.

Le Maire, Nicolas JOUFFRAY