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Compte-Rendu - Compte Rendu de Reunion du Conseil Municipal du 24 Septembre 2021bis
Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Chagey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de Reunion du Conseil Municipal du 24 Septembre 2021bis)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNDE DE CHAGEY
SÉANCE DU : 24 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un et le vingt-quatre septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la 3ème salle de l’école, sous la présidence de Monsieur JOUFFRAY Nicolas, Maire.
PRESENTS : JOUFFRAY Nicolas, Maire,
BELTRAN Christelle, BOUTEILLER Alain, RUEDY Philippe, LAINE Janet, LODS Elodie, RICHARD Gaëlle, MICHOUX Odile, JALOUX-BUSATTO Gabrielle, SONNET Christophe, CORBANESE Bruno, DESFOSSEZ Hervé Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
EVEN Jean-Paul (procuration à JALOUX-BUSATTO Gabrielle)
DOENLEN Cécile (procuration à LODS Elodie)
ABSENTS EXCUSES : SECRETAIRE DE SEANCE : Elodie LODS
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 20 Août 2021
2. Correction du taux de la taxe d’assainissement
3. RPQS : Assainissement (après correction)
4. Questions diverses
1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 20 Août 2021 Les membres du Conseil approuvent, à l’unanimité, le compte rendu du 20 Août 2021.
2. Correction du taux de la taxe d’assainissement
La part fixe reste à 40 € (par foyer).
La part variable : décision de la passer de 0.48 € à 0.50 € / m3
Cette modification est nécessaire pour pouvoir bénéficier des subventions (jusqu’à 80 %)
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’appliquer, les
nouveaux tarifs.
3. RPQS : Assainissement (après correction)
Le RPQS (Rapport sur le Prix et de la Qualité du Service) doit être revoté car des modifications ont été demandées par le service de la DDT (Direction Départementale des Territoires).
Le RPQS a été validé par la DDT le 23/09/2021 et une délibération est nécessaire (avant le 30/09/2021).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal votent ce nouveau RPQS à l’unanimité.
4. Questions diverses
- SACEM : Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique
• Existence d’un « forfait commune » mais la difficulté est de savoir qui doit payer selon les manifestations (Ecole, Comité des fêtes, Commune ….)
• Réflexion : est-il intéressant de payer un « forfait » ou plutôt de laisser à la charge des associations ?
Sujet à approfondir avec un représentant de la SACEM.
- Etat d’avancement du PLUi : Plan Local d’Urbanisme intercommunal
• Quelques modifications apportées (Mise A Jour le 23/09/2021 par le cabinet DELPLANQUE), notamment sur Genéchier suite à des constructions récentes et futures.
• Une partie n’entre pas dans les 3 hectares du PLUi, le STECAL : Secteurs de Taille Et Capacité d’Accueil Limitées (correspond à une zone pour un projet particulier lié au tourisme, mais qui doit être porté avec la Communauté de Communes).
Rappel des dates des prochains Conseils Municipaux :
- 29 Octobre 2021
- 3 Décembre 2021
Séance levée à 22h00.
Le Maire
Nicolas JOUFFRAY