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Compte-Rendu - Compte Rendu de Reunion du Conseil Municipal du 18 Mars 2022
Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Chagey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de Reunion du Conseil Municipal du 18 Mars 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Budget,
COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAGEY
SÉANCE DU : 18 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux et le dix-huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la 3ème salle de l’école, sous la présidence de Monsieur JOUFFRAY Nicolas, Maire.
PRESENTS : JOUFFRAY Nicolas, Maire,
Christelle BELTRAN, Alain BOUTEILLER, Philippe RUEDY, Odile MICHOUX, Gabrielle JALOUX, Jean-Paul EVEN, Bruno CORBANESE, Gaëlle GIRODS, Hervé DESFOSSEZ, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Janet LAINE (procuration à Gabrielle JALOUX)
Christophe SONNET (procuration à Bruno
CORBANESE)
Elodie LODS (procuration à Odile MICHOUX)
Cécile DOENLEN (procuration à Nicolas
JOUFFRAY)
ABSENTS EXCUSES :
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Christelle BELTRAN
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2022
2. Approbation du compte de gestion 2021 – budget Commune
3. Présentation et vote du compte administratif 2021 – budget Commune
4. Affectation du résultat 2021 – budget Commune
5. Approbation du compte de gestion 2021 – budget Assainissement
6. Présentation et vote du compte administratif 2021 – budget Assainissement 7. Affectation du résultat 2021 – budget Assainissement
8. Vote des taux d’imposition communaux 2022
9. Vote du Budget Primitif 2022 – budget Commune
10. Vote du Budget Primitif 2022 – budget Assainissement
11. Vente et achat de terrain à Mr et Mme COTE-COLISSON/RENAT
12. Questions diverses
1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2022 Les membres du Conseil approuvent, à l’unanimité, le compte rendu du 28 Janvier 2022.
2. Approbation du Compte de Gestion 2021 Budget Commune
Monsieur le Maire explique le tableau et le Conseil Municipal vote à l’unanimité
- Résultat : excédent : 12 151.84 € pour l’exercice
3. Présentation et vote du Compte Administratif 2021 Budget Commune Monsieur Le Maire explique les chiffres du Compte Administratif du Budget Communal.
Le Maire a ensuite quitté la salle et le Compte Administratif du Budget Communal a été voté à
l’unanimité par le Conseil Municipal
4. Affectation du résultat 2021 Budget Commune
Monsieur le Maire explique le tableau et le Conseil Municipal vote l’affectation à l’unanimité
- Article 001 Dépenses d’investissement : 48 317.96 €
- Article 1068 Recettes d’investissement : 64 317.96 €
- Restes à réaliser : 16 000 €
- Article 002 Recettes de fonctionnement : 162 571.57 € 5. Approbation du Compte de Gestion 2021 Budget Assainissement
Le conseil municipal a voté la validation du compte de gestion à l’unanimité - Résultat : excédent : 8 434.66 €
6. Présentation et vote du Compte Administratif 2021 Budget Assainissement Monsieur Le Maire explique les chiffres du Compte Administratif du Budget Assainissement.
Le Maire a ensuite quitté la salle et le Compte Administratif du Budget Assainissement a été voté à
l’unanimité par le Conseil Municipal
7. Affectation du résultat 2021 Budget Assainissement
Le conseil Municipal a voté à l’unanimité l’affectation proposée.
- Article 001 Recettes d’investissement : 16 424.33 €
- Article 002 Recettes de fonctionnement : 51 425.16 €
8. Vote des taux d’imposition communaux 2022
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux de 2021 soit :
Taxe Foncière (bâti) : 38.03 %
Taxe foncière (non bâti) : 44.95 %
Produit attendu : 119 555 €
Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux à l’unanimité.
9. Vote du Budget Primitif 2022 Budget Commune
Monsieur le Maire présente le budget par chapitres sous forme de tableau et répond aux questions
et remarques des membres du Conseil sur les différents chapitres.
Le Conseil Municipal décide d’adopter, à l’unanimité, le budget primitif 2021, qui s’équilibre comme suit, tant en dépenses qu’en recettes :
- Section de fonctionnement : 444 675.57 €
- Section d’investissement : 193 660.53 €
10. Vote du Budget Primitif 2022 Budget Assainissement
Monsieur le Maire présente le budget par chapitres sous forme de tableau et répond aux questions
et remarques des membres du Conseil sur les différents chapitres.
Le Conseil Municipal décide d’adopter, à l’unanimité, le budget primitif 2021, qui s’équilibre comme suit, tant en dépenses qu’en recettes :
- Section de fonctionnement : 73 639.16 €
- Section d’investissement : 59 676.49 €
11. Vente et achat de terrain à Mr et Mme CÔTE-COLISSON/RENAT Alignement de la propriété : achat et vente de terrain entre la commune et Monsieur et Madame COTE- COLISSON/RENAT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- accepte la vente et l’achat de ces terrains à Monsieur et Madame COTE-COLISSON/RENAT - fixe le prix de cette vente à un euro/m2
12. Questions diverses
- Proposition de la CCPH de voter une motion de solidarité/soutien à l’Ukraine : vote au prochain conseil municipal
- Problème de sécurité routière à l’entrée de Genéchier (Chaussée étroite lorsque 2 voitures se croisent) - chicane ? (Circulation alternée)
- petit chemin dans le pré qui borde la route
Prochains conseils : Le Maire - 22 avril Nicolas JOUFFRAY - 20 mai
Séance levée à 23h20