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Déliberation - DELIB 190612 10
Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 190612 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Communauté de Communes de rs Côte
48 bis, route de Veulettes — CS40048
76450 CANY-BARVILLE
Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75
__6-maïl@cote-albatre com
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE En exercice 86 23 mai 2019 03 juin 2019
Quorum 59
Votants 69
Suifrages exprimés : 69
Séance du 12 juin 2019
N°190603-10
L'an deux mil dix-neuf, le 12 juin à 19 h 10, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en l'Hôtel de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Gérard COLIN, Président,
Etaient présents :
MM Jean-François ALIGNY, Patrick BARTHÉLÉMY, Maurice BEAUFILS, Pierre-Luc BILLIEZ, Didier BOULLARD, André-Piere BOURDON, Luc BREANT, Jean BUGEON, Danièle CAMINADE, Bertrand CARPENTIER, Raymond CARPENTIER, Philippe CARREIN, Jacques CHEVALLIER, Jean-Claude CLAIRE, Gérard COLIN, Odile COUROYER, Jérôme DOUILLET, Marie-Louise DOULET, Jean-Claude DUBOC, Philippe DUFOUR, Annie DUMENIL, Philippe ETIENNE, Jean-Marie FERMENT, Franck FOIRET, Gérard FOUCHÉ, Daniel FREBOURGC, Laurent GODEFROY, Françoise GUILLOT, Christiane HERVIEUX, Hervé JOLLY, Pascal LARGILLET, Jacques LEBALLEUR, François-Pierre LECLUSE, Agnès LEDUC, Yves LEFRIQUE, Daniel LEGROS, Jérôme LHEUREUX, Jean-Louis LUYPAERT, Paul MENARD, Nicolas MOLETTE, Sylvain MONNIER, William MOUCHE, Yvon PESQUET, Joël SALLE, Maryvonne SCHILD, Daniel SEIGNEUR, Michel SERY, Jean-Pierre THEVENOT, Pascal VANIER, Michel VIARD, Patrick VICTOR et René VIMONT.
Etaient absents représentés par lesuppléant:
Mme Isabelle DUJARDIN (Thiouville) représentée par M. Pascal DEBREE M. Patrice FAUCON représenté par M. Jean-Paul BEUVIN
M. Jacques LEFRANCOIS représenté par M. Guy BUREL
M. Didier LEMAISTRE représenté par M. Bruno THUNE
M. Alain LETARD représenté par Mme Valérie MORSALINNE
M. Michel LIEURY représenté par M. Emmanuel BOUST
M. Benoît MOREAU représenté par Mme Marie-Hélène CHANGARNIER
Etaient absents excusés avec pouvoir :
Mme Chantal BERTEAU a donné pouvoir à M. André-Pierre BOURDON M. Jean-François BOQUET a donné pouvoir à M. Paul MENARD
Mme Christine CHANGEUX a donné pouvoir à M. René VIMONT
M. Jean-Louis CHAUVENSY a donné pouvoir à M. Gérard COLIN
Mme Isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux) a donné pouvoir M. Joël SALLE Mme Christine GROUT-LIMARE a donné pouvoir à Mme Marie-Louise DOULET Mme Brigitte HATTON a donné pouvoirà Mme Agnès LEDUC
M. Pierre-Yves JEGAT a donné pouvoir à M. Pascal VANIER
M. David LAMBION a donné pouvoir à M. Jean-Claude CLAIRE
M. Régis PETIT a donné pouvoir à Mme Françoise GUILLOT
M. Alain POILVE a donné pouvoir à M. Daniel SEIGNEUR
Mme Marie-Pierre VASLIN a donné pouvoir à M. François-Pierre LECLUSE
Absents excusés :
MM Claude DESAEGER, Thierry FABAREZ, Stéphane FOLLIN et Mme Dominique CHAUVEL
Absents:
MM Rémy BELLANGER, Hubert BUQUET Jean-Michel COLOMBEL Jean-Marc COPPENS, Jean-Luc COTTARD, Enrick DE BRABANDERE, Stéphane DEGREMONT, Hervé MOUQUET et Mmes Françoise MARIE, Justine MORTELECQUE, Aurore RAUCH
Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean BUGEON a été élu secrétaire de séance.
Après présentation des comptes administratifs, Monsieur le Président quitte la salle et cède la présidence de la séance à M. Jean-Claude DUBOC, élu à l'unanimité. |l ne participe donc pas au vote de cette délibération. Er *
Objet :
FINANCES — Compte de gestion et compte administratif 2018 — Budget Service Public Ordures Ménaoères N°10 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 à L.5211-
4,
Vu Particle L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'adoption du compte administratif,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre,
Vu les décrets et instructions ministérielles sur la comptabilité publique,
Vu le compte de gestion présenté par Mme la Trésorière,
Vu le rapport de présentation du compte administratif joint en annexe à la présente délibération,
Vu ensemble le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 13 mai 2019,
Vu l'avis favorable du bureau élargi en date du 28 mai 2019,
Vu la présentation de Monsieur le Vice-Président aux Finances,
Considérant les résultats de clôture 2018 du Budget Service Public des Ordures Ménagères,
Dépenses d'investissement de l'exercice : 23 762.73 €
Recettes d'investissement de l'exercice : 46 092.16 €
Résultats antérieurs reportés (ligne 001): 155 660.66 €
RESULTAT DE CLÔTURE 2018 - INVESTISSEMENT 177 990.09 €
Dépenses de fonctionnement de l'exercice : 954 993.95 €
Recettes de fonctionnement de l'exercice : 883 176.82 €
Résultats antérieurs reportés (ligne 002) : 71 849.97 €
RESULTAT DE CLÔTURE 2018 - FONCTIONNEMENT 32.84 €
Considérant que le compte de gestion est en tous points conforme aux opérations budgétaires du compte administratif,
RESULT ATS D'EXECUTION - COMPTE DE GESTION
SPOM
Transfert ou
Résultat à la Part affectée à Résultat de intégration de Résultat de clôture de l'investissement l'exercice 2018 résuliats par clôture de l'exercice 2017 | exercice 2018 opération d'ordre | l'exercice 2018 non budgétaire _
INVESTISSEMENT 155 660.66 € 22 329.43 € 177 990.09 € FONCTIONNEMENT 71 849.97 € 0.00 € -71817.13€ 0.00 € 32.84€ Le Conseil Communautaire,
après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
e approuve le compte de gestion 2018 de Mme la Trésorière,
+ approuve le compte administratif 2018 du Budget Service Public des Ordures Ménagères,
+ arrête les comptes 2018 du Budget Service Public des Ordures Ménagères comme suit :
> en section d’investissement : 177 990,09 €
en section de fonctionnement : 32.84 €
Pour extrait certifié conforme,
ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
NMUNES << ss EU à Le Président,
£ PL LE À /1
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal Administratif de Rouen, sis 53 Avenue Gustave Flaubert à ROBEN (76000), peut-être saisi par vole de recours formé contre la présente décision pendant le délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notfflcation ou de Dans le même délai, un recours gracieux peut-être déposé devant l'eutcrité territoriale, cetts démarche suspendant le déla! de recours contentieux qui recommencera 4 courir soit:
eo à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
© deux mois après l'introduction du recours gracieux an l'absence de réponse de l'autorité terriloriele pendant le délai de 2 mols.
Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et
complétant la Joi n° 82-213 du 2 mars 1982,
Le Président re PE la délibération sell
Communautaire n° o À. Séance on du Cp CO. { q
est exécutoire.
Date de réception en Sous-Préfecture : & | 0671 1
Date de publication : £ /Æ j [ÎLe Président,
G. COLIN
Accusé de réception en préfecture
076-200069839-20190612-190603-10-DE
Date de télétransmission : 21/06/2019
Date de réception préfecture : 21/06/2019