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Arrêté - 202512 Arreté débit boisson pétanque 19 Juillet feu
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202512 Arreté débit boisson pétanque 19 Juillet feu)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Aménagement du territoire,
E
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DOI 4
a Et onais £ (} zu } | L
Lu Mairie de BARBAZAN Commune de
BARBAZAN 4, Grand Rue Saint-Michel - 31510 BARBAZAN lauto-Garonnc)
T.05.61.88.30.06 - Mel: contact@commune-barbazan.fr
STATION THERMALE CLASSEE
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT TEMPORAIRE
Madame le Maire,
DEMANDEUR
Je soussigné(e).
Monsieur Alain CORTESOGNO
Profession, : Président de l'association Barbazan Pétanque
Domicilié(e) a ARDIEGE 31510 {Haute-Garonne FRANCE)
Ai l'honneur dg solliciter, conformément aux dispositions de l'article L. 3331 -1 et suivants du Code de la santé publique, l'autorisation
d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie à BARBAZAN, le lac.
Du 19 juillèt 2025 à 08 heures 00
Au 20 juillèt 2025 à 02 heures 00
Pour lemot * feu d'artifice Les
Veuillez agréer, Madame le Maire, l'expression de'més sentiments respectueux.
6 K
Em
#5 # Le 07 mars 2025
4 # Signature À mm
ARRÉTÉIDUSMAIRE
Je soussigné(e), Maire BARBAZAN
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L2214-4 et L2542-8 du‘Code des Collectivités Territoriales, Vu les arlitleS L. 3331-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique, : Vu l'arrêté déM. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3835-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publiques
Vu æ x
Vu ï !
Vu 58 : : Vu la denfanëe ci-dessus, :
ARRÊTÉS
Article unjque,- Monsieur Alain CORTESOGNO , ARDIÈGE: 31510 (Haute- Garonñé FRANCE) est autorisé(e) à ouvrir un débit temporaire dé 2ème catégorie.
E Æ
Du 19 juillet 2025 à 08 heures 00 Au 20 juillet 2025 à O2 heures 00
Pour le motif feu d'artifice à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et
à la policé'de8 débits de boissons.
#4
ait à BARBAZAN, le 07 mars 2025
E
Le Maire
E
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Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labelisée Éeauruenre