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Arrêté - 006 Arrêté de demande de débit de boisson temporaire feu d'
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 006 Arrêté de demande de débit de boisson temporaire feu d')
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
ND
CD
pu
GO
CT
ON
République Frnçaise Ep
|
Mairie
de
BARBAZAN
BARBAZAN
/
©
Grand
Rue
Saint-Michel
- 31510
BARBAZAN
(Haute-Garonne)
ARS?
er
T.05.61.88.30.06
- Mel:
accueil@mairie-barbazan.fr
STATION
THERMALE
CLASSEE
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
TEMPORAIRE
Madame
le-Maire,
DEMANDEUR. Je
soussigné(e),
Monsieur
Alain:
SALLAUD
Profession:
Retraité
Domicilié(e)
: %
Avenue
du
Château
31510
BARBAZAN
(Haute-Garonne
FRANCE)
Ai
l'honneur
dessolliciter,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
3311
-1
et
suivants
du
Code
de
la
santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
2ème
catégorie
à
Barbazan.
Du
21
juillet
2018
à
12
heures
00
Au
22
juillet
2018
à
03
heures
00
Pour
le
motif
Feu
d'artifice
Veuillez
agréer,
Madame
le
Maiïre,,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Le
10
avril
2018
Signature
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Je
soussigné(é),
Maire
BARBAZAN
Vu
les
articles
L.2122-28,
L.2212-2,
L2214-4
et
L2542-8
du
Code
des
Collectivités Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-I
et
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique, Vu Vu Vu Vu
la
demande
ci-dessus,
ARRÊTÉ Atticle
uniquez=
Monsieur
Alain
SALLAUD
, Avenue
du
Château
31510
BARBAZAN
(Haute-Garonne
FRANCE)
est
autorisé(e)
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
2ème
catégorie.
Du
21
juillet
2018
à
12
heures
00
Au
22
juillet
2018
à
03
heures
00
Pour
le
motif
Feu
d'artifice
à
Charge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
Fait
à
BARBAZAN,
le
70
avril
2018
Vos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
-09/10
Fabr