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Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h13 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 16 autorisation débit de boisson feu d')
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Aménagement du territoire,
—
Mairie
de
BARBAZAN
201516
BARBAZAN
Grand
Rue
Saint-Michel
- 31510
BARBAZAN
(Haute-Garonne)
:
T.05.61.88.30.06
- Mel:
accueil@mairie-barbazan.fr
STATION
THERMALE
CLASSEE
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
UN
DEBIT
TEMPORAIRE
Madame
le
Maire,
DEMANDEUR Je
soussigné(e),
Monsieur
Fhierry
DELORT
PRESIDENT
DE
L'ASSOCIATION
BARBAZ'ANIM
Professions:
Agent
Thermal
Domicilié(e)
: 4
Impasse
du
Bourguet
BARBAZAN
(Haute-Garonne
FRANCE)
Ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
3311
-1
et suivants
du
Code
de
la santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
unsdébit
de
boissons
temporaire
de
2ème
catégorie
à Au
lac.
Du
18 juilét
2915
à 20
heures
00
Au
19 juillet
201
5 à
02
heures
00
Pour
le motif
||
Feu
d'artifice
Veuillez
agréer,
Madame
le
Maire,,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
BE 5 E
Le
18
mai
2015
E
5
Signature
E
&#
ARRÊTÉ
DU MAIRE
er
Je
soussigné(®),
Maire
BARBAZAN
Vu
les
articles
L.2122-28,
L.2212-2,
L2214-4
et
L2542-8
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
de M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics:
pris
en
application
des
articles
L.3335-
et
L.3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
#
Vu Vu Vu
=.
&
Vu
la
demande
ci-dessus,
ARRÊTÉ?
©
Article
uniques
Monsieur
Thierry
DELORT
PRESIDENT
DE
L'ASSOCIATION
BARBAZ'ANIM ,
Impasse
du
Bourguet
BARBAZAN
(Haute-Garonne
FRANCE)
est
autorisé(e)
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
2ème
catégorie.
Du
18
juillet 2015
à
20
heures
00
Au
19 juillet
2015
à 02
heures
00
Pour
le
motif
Feu
d'artifice
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et à la police
des
débits
de
boissons.
Fait
à
BARBAZAN,
le
18
mai
2015
\
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
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IMPRIM
VERT
Mod.
540330
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