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Arrêté - 201432 débit de boissons feu d'
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 201432 débit de boissons feu d')
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
|
Je
soussigné(e),
Maire
BARBAZAN
201432
DEMANDE
D'AUTORISATION
: D'OUVRIR
UN
DEBIT TEMPORAIRE
Débit
de
boissons
2ème
catégorie
Monsieurile
Maire
Je
soussigné(e),
Monsieur
BARNIER
Jean-Louis,
Président
du
club
de
pétanque,
ai l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
3311-1
et suivants
du
Code
de
la santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à BARBAZAN
du
samedi
19 juillet
2014
au
dimanche
20
juillet
2014
de
20:00:00
à
02:00:00
à l'occasion
de
Feu
d'artifice
au
lac
de
Barbazan
|
Veuillez
agréer,
Monsieur
le Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Le
lundi
07
juillet 2014--f J
De
Signature
er
ARRÊTÉ
DU MAIRE
|
Vuwl'article
L.2122-28,
L.2212-2,
L2214-4
et L2542-8
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vuwlesarticles
L.
3331-1
et L.
3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu.
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et L.3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu Vu Vila
demande
ci-dessus,
ARRÊTÉ
:
Article unique. -M
Monsieur
BARNIER
Jean-Louis,
Président
du
club
de
pétanque
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
2ème
catégorie
du
samedi
19
juillet
2014
*
au
dimanche
20
juillet
2014
de”
20:00:00
à
02:00:00
à l'occasion
de
Feu
d'artifice
au
lac
de
Barbazan
à charge
pour
lui
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
locales
et réglementaires
relatives
à la tenue
et à la
Le
Maire,
police
des
débits
de
boissons. Fait à BARBAZAN,,
le lundi
07 juillet 2014