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Convocation - convocation CM 15 12 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Bourg-Argental.
Lien du pdf (Convocation - convocation CM 15 12 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Objet : convocation du Conseil Municipal
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion publique du Conseil Municipal, qui aura lieu en mairie, salle des conseils :
Lundi 15 décembre 2025 à 20 heures
L’ordre du jour est le suivant :
1. Désignation du ou de la secrétaire de séance
2. Procès-verbal de la séance du CM du 13 octobre 2025
3. Participation de la collectivité à la prévoyance des agents : modification du montant de la
participation communale
4. Participation de la collectivité à la complémentaire santé des agents
5. Opérations de régularisation comptable sur le budget principal
6. Budget principal : décision modificative n°2
7. Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
8. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant
l’adoption du budget primitif 2026
9. Détermination des frais de scolarité pour les élèves des communes extérieures : année
scolaire 2024-2025
10. Détermination de la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école Sainte-
Anne : année scolaire 2024-2025
11. Modifications des règlements des services de l’Eau et de l’Assainissement
12. Tarifs des redevances de l’Agence de l’Eau 2026
13. Contrôle des installations d’assainissement non collectif : constitution d’un groupement
de commandes et lancement d’un marché de services à bons de commandes
14. Convention de mise à disposition d’une parcelle communale pour l’implantation d’un
poste de distribution publique d’électricité au lieu-dit Le Perron section AM n° 87
15. Convention avec le SDIS relative aux conditions d’utilisation et de mise à disposition de
l’application informatique partagée de gestion de la défense extérieure contre l’incendie
(REMOcRA DECI)
16. Convention pluriannuelle avec l’association A.B.A pour l’organisation de la fête de la
musique
17. Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF et les communes de
la CCMP
Bourg-Argental, le 11 décembre 2025
Le Maire de Bourg-Argental
à
Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil Municipal 18. Camping Municipal : lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (A.M.I) en vue de la
conclusion d’une convention d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine
public
19. Adhésion à la compétence optionnelle relative à la mutualisation adaptée et évolutive de
la gestion des données au travers de ROC42®
20. Décisions du maire, prises par délégation du Conseil Municipal.
Vous remerciant par avance de votre présence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Très cordialement,
Le Maire,
Stéphane HEYRAUD
Signé