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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 10 Juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE COMPTE-RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 juillet 2020 à 18h00 sur convocation du 02 juillet 2020 PRÉSENTS : M. BASCLE Didier, Mme BEAU Christiane, M. CORDEAU Pascal, Mme ECOTIERE Jeannik, Mme ETOURNEAU Corinne, M. FILLON Nicolas, M. GUIBERTEAU Jean-Pierre, M. LECLANCHE Christian, Mme LOIZEAU Patricia, M. MARIE Jean-Michel, M. MICHAUD Fabrice, M. NICOLEAU Benjamin, Mme PERROGON Viviane, M. RI VERO-GOMEZ Pascal, Mme SEYNAT Sonia, M. ZIMMERMANN Christopher. ABSENTS EXCUSES : Mme CABAUP Christine a donné pouvoir à M. NICOLEAU Benjamin, Mme GEAY Valérie a donné pouvoir à M. BASCLE Didier, Mme ROUX Sylvie a donné pouvoir à Mme LOIZEAU Patricia Secrétaire de séance : LOIZEAU Patricia Question unique : Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs Vu les articles L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral ; Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; Vu la circulaire n°INTA20159573 du 30 juin 2020 du Ministre de l'Intérieur relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ; M. le maire indique que le bureau est composé par les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir : MM. MARIE Jean-Michel, GUIBERTEAU Jean-Pierre, NICOLEAU Benjamin, ZIMMERMANN Christopher. La présidence du bureau est assurée par ses soins. En tant que Président, il rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. La commune, en tant que commune nouvelle, doit ainsi désigner 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants. Il est constaté par les membres du bureau qu'une liste unique "Didier BASCLE" est candidate. Elle est composée par MM./Mmes BASCLE Didier, CABAUP Christine, LECLANCHE Christian, ECOTIERE Jeannik, NICOLEAU Benjamin, ROUX Sylvie, MARIE Jean-Marie, PERROGON Viviane. Le vote se déroule à bulletin secret. Après dépouillement, les résultats sont les suivants : a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 19 . Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 1 d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b — (c+ d)] 18 La liste "Didier BASCLE" obtient 18 voix soit la majorité absolue des voix. M. le Maire proclame les résultats définitifs : la liste "Didier BASCLE" obtient 8 sièges. Sont donc proclamés élus : - Délégué i : BASCLE Didier - Délégué 2 : CABAUP Christine - Délégué 3 : LECLANCHE Christian - Délégué 4 : ECOTIERE Jeannik - Délégué 5 : NICOLEAU Benjamin -_ Délégué suppléant 1 : ROUX Sylvie - Délégué suppléant 2 : MARIE Jean-Michel - _ Délégué suppléant 3 : PERROGON Viviane L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30. T Le Maire, Didier BASGA Les délibérations sont consultables en mairie. Site Internet de la mairie http://www.sainthilairedevillefranche.fr