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Conseil Municipal - CM 23 05 2022
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Vauchelles-les-Quesnoy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 05 2022)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Démocratie,
MAIRIE
rue de la Grosse Borne
80132 VAUCHELLES-LES-QUESNOY
Téléphone 09 60 43 69 05
mairie.vauchelles-lesquesnoy@wanadoo.fr
Réunion de Conseil Municipal du 23 mai 2022
Sont présents tous les membres à l'exception de Mme BOURDON, excusée et de M. DELASSALLE, excusé, qui a donné pouvoir à M. PATTE.
Président : M. Régis PATTE, Maire.
Secrétaire : M. Kévin PRAMAVON, Conseiller Municipal.
Le compte rendu de la réunion du 25 avril 2022 est approuvé à l'unanimité.
Compte de gestion 2021 de la Commune
M. le Maire donne la parole à M. BLED qui porte les résultats budgétaires des sections d’investissement et de fonctionnement à la connaissance des membres du Conseil.
En fonctionnement, les dépenses nettes sont de 470 279,56 € et les recettes de 541 584,30 €, ce qui
représente un excédent de 71 304,74 €.
Par contre, les dépenses d’investissement sont de 102 255,60 € alors que les recettes sont de 15 557,69 €,
d’où un déficit de 86 697,91 €.
En 2021, le budget est donc déficitaire de 15 393,17 €.
Il faut cependant ajouter l’excédent antérieur. Le budget global 2021 est excédentaire de 454 180,53 €.
Le compte de gestion est accepté à l’unanimité.
Compte administratif 2021 de la Commune
M. BLED reprend la parole et précise que l’on retrouve en dépenses et recettes les mêmes chiffres que le
compte de gestion.
Les reports de fonctionnement et d'investissement de 283 118,79 € et 186 454,91 € sont ajoutés.
Des restes à réaliser d’un montant de 44 000,00 € sont également comptabilisés, pour un résultat de 470 279,56 € en dépenses de fonctionnement et 824 703,09 € de recettes alors que les dépenses d'investissement sont de 146 255,60 € pour 202 012,60 € de recettes.
L'écart de 410 180,53 € représente l’excédent 2021.
Après que M. le Maire ait quitté la pièce, M. MAILLET est désigné Président.
Le Conseil Municipal n’apporte aucune remarque et adopte à l’unanimité le compte administratif.
Compte de gestion du budget annexe lotissement
M. BLED présente ensuite le compte de gestion du budget annexe lotissement en précisant qu'aucune dépense ni recette d’investissement n’ont été opérées en 2021.
L’excédent de fonctionnement de 55 998,66 € correspond à 80 406,35 € de recettes auxquels sont ôtés
24 407,69 € de dépenses.
Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité.
Compte administratif 2021 du budget annexe lotissement
M. BLED signale qu’à nouveau, on retrouve la même chose que dans le compte de gestion : 80 406,35 € en recettes de fonctionnement et 24 407,69 € en dépenses.
Il faut ajouter le report antérieur N-1 qui représentait un déficit de 206 890,16 €.
Le résultat cumulé représente donc la différence entre les dépenses globales de 231 297,85 € et les
recettes de 80 406,35 €.
Après la sortie de M. le Maire, M. MAILLET, nommé à la présidence, recueille lapprobation unanime
du Conseil Municipal. De retour, M. le Maire présente à l’Assemblée Le tableau de caleul de la TVA sur marge et précise que la Commune récupère la TVA sur les dépenses mais la reverse aux services fiscaux pour les recettes.
M. MAILLET explique que la Commune de toute façon n’envisageait pas de faire un bénéfice sur la vente des terrains.
MM PATTE et BLED confirment que l’opération sera équilibrée.
Téléassistance
M. le Maire présente un courriel reçu du Conseil Départemental qui informe la mairie d’une augmentation des tarifs à compter du 1% juin 2022, ceux-ci passant de 7,09 € à 8,40 €.
Aujourd’hui, les bénéficiaires règlent 6,00 €, le reste à charge de 1,09 € étant réglé par la Commune.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir décider de la suite qu’il souhaite donner à ce dossier.
Mme DAMONNEVILLE prend la parole pour proposer d’augmenter la participation des bénéficiaires à 6,50 €, celle de la Commune passant à 1,90 €.
Sa proposition est acceptée à l’unanimité.
Questions diverses
- M. le Maire informe l’Assemblée de l’autorisation de stage donnée à Grégoire HANQUIER pour la période du 07 au 10 juin.
- M. le Maire indique que le prix de l’eau potable de la Commune, décidé par la Communauté d’Agglomération sur proposition de l’ancien Syndicat d’Eau, est inchangé en 2022 :
e 18,96 € hors taxe par an pour la part fixe,
+ 0,09 € hors taxe par m° pour la part variable.
- M.le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il avait été accepté en 2021 Ia création d’un RPT avec la Commune de Bellancourt.
Cette décision a été actée par le Bureau de la CABS.
126 enfants fréquenteront le RPI répartis dans les deux écoles: 3 classes à Bellancourt et 4 à Vauchelles.
Le Conseil Communautaire doit valider cette décision lors de la réunion du 24 mai.
Chaque école conservera sa cantine ainsi qu’un accueil périscolaire à partir de 7 h 15 chaque matin et jusqu’à 18 h 30 le soir.
Des navettes en bus d’une durée inférieure à 30 mn circuleront entre les deux écoles le matin, Le midi et Le soir.
Pour répondre à une question de M. DUMONT, M. le Maire ajoute qu'une information sera donnée aux parents d'élèves probablement fin mai ou début juin.
Mme FAUQUET apprécie que la navette du midi permette aux enfants de prendre leur repas dans leur commune de résidence.
M. le Maire ajoute que ce regroupement permettra de n’avoir qu’un niveau par classe, beaucoup mieux que certaines écoles à 3 voire 4 niveaux par classe.
Le mieux eut été de pouvoir conserver l’école uniquement à Vauchelles mais il n’y a pas eu Le choix car sans cela une fermeture de classe serait déjà effective et 2 ans plus tard il aurait probablement fallu en prévoir une 2°% pour, finalement, une fermeture de l’école.
M. le Maire comprend les parents et les enfants mais le Conseil Municipal doit se projeter dans les 10 à 15 prochaines années et ne doit pas laisser parler son cœur.
M. VASSEUX indique que de toute façon, on ne fait que repousser l’échéance car un jour ou l’autre la baisse des effectifs mènera à [a fermeture d’une classe.
Mme FAUQUET trouve qu’il y a cependant un renouvellement puisque de jeunes ménages arrivent.
M. VASSEUX répond que beaucoup d’enfants viennent de l’extérieur et qu’au contraire un bon nombre de Vauchellois se rendent à l’école dans d’autres communes.
- M. le Maire informe l’Assemblée de la venue, le 17 mai, de personnes de la DRAAF (Direction
Régionale de l’Alimentation, de Agriculture et de la Forêt} pour le contrôle de Putilisation des produits phytopharmaceutiques. I précise que la rencontre fut tendue.
En effet, ces personnes ne se sont pas souciées des progrès que la Commune avait réalisés depuis 2018. Très peu de produits et uniquement bio ont été utilisés en raison de l’achat de deux désherbeurs à gaz qu’utilise l’Association du Vimeu dans le village pratiquement toute l’année et l’achat d’un désherbeur à eau chaude. Elles se sont focalisées sur les 3 ou 4 litres de produits bio restant en réclamant l’habilitation des agents sous 10 jours.
M. le Maire rappelle l'effort financier de la Commune pour la protection de l’environnement :
e 20 000,00 € pour la machine à eau chaude,
+ 3 000,00 € muitipliés par deux machines à gaz,
+ Le coût annuel très important des bouteilles de gaz,
+ Le coût élevé de l’Association du Vimeu par an.
Il ajoute que les produits bio autorisés pour l’école et les produits traditionnels pour le cimetière et le terrain de football ne sont plus utilisés par la Commune depuis plusieurs années. Les faits sont là, il s’en expliquera auprès de la DRAAF.
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’entrée au Parc Astérix pour les Ados est de 39,00 € par personne, prix négocié par les Courriers Automobiles Picards directement auprès du Parc d’Attractions.
Il faudra compter 800,00 € pour Le transport.
M. le Maire explique à l’Assemblée qu’à compter du 1° juillet 2022, la publicité des actes devrait se faire sous forme électronique sur le site de la Commune.
Cependant, Vauchelles-les-Quesnoy, commune de moins de 3 500 habitants peut bénéficier d’une dérogation et choisir l’affichage, la publication sur papier ou la publication sous forme électronique.
Le Conseil Municipal, entendu Monsieur le Maire, décide que la publication se fera sous forme électronique et par affichage.
Le tableau des assesseurs pour les élections législatives est établi.
Mme DAMONNE VILLE a rendez-vous prochainement avec Mmes DESJARDIN et LEJEUNE de la Communauté d'Agglomération pour l’organisation d'Octobre Rose.
La prochaine réunion de Conseil Municipal est fixée au 20 juin.
Questions orales
M. MAILLET informe avoir transmis à Mmes NIQUET et METAYER, propriétaires de la maison abandonnée sise rue du Quesnoy, l'information sur la procédure du procès-verbal provisoire d'abandon manifeste qui durera trois mois.
Sans réponse de ces personnes ou si les travaux à réaliser ne sont pas faits, ce sera alors la déclaration d’abandon définitive.
Le Conseil Municipal devra réfléchir à ce que l’ont peut faire de cela : demander à la CABS de s’en occuper, achat par la Commune ou question à poser à un office d’'HLM.
Entre deux, d’autres étapes comme un arrêté du Préfet interviendront,
La procédure devrait être terminée vers janvier ou février 2023 si les travaux nécessaires ne sont pas effectués.
M. MAILLET présente la surface définitive des terrains de la famille THIBOUVW : 6 668 m° au lieu de 6 889 m°.
La surface est validée par le Conseil Municipal.
M. DOMONT demande à ce que le panneau qui indique le STOP de la route d’Amiens soit remis en place. M. DUMONT indique que la réunion de la Commission Jeunes se tiendra le mardi 24 mai pour le CMT et les nichoirs.
M. MAILLET informe l’Assemblée de la sortie du nouveau règlement de cimetière établi suite à la réunion de 2022.
Pour répondre à une question de Mme CORNU, M. LEDUC explique que les marquages au sol devant la rue Andrée Joubert correspondent aux marques du chantier qui va commencer en juin pour le passage en souterrain des câbles électriques qui surplombent le lotissement de la rue du Voroy.
Le marquage est obligatoire et réalisé avec une peinture éphémère.
M. HANQUIER signale la plainte de riverains de la rue du Presbytère en raison de Jeunes qui viennent dans l’impasse et roulent à vive allure.
Mme FAUQUET signale un affaissement du trottoir situé devant la première maison de la rue du Quesnoy en venant de la route d'Amiens.
M. le Maire se rendra compte sur place.
M. le Maire, pour répondre à Mme FAUQUET, indique qu’il n’a, pour le moment, pas de nouvelle pour le remplacement du panneau illisible qui indique le Village sur la route d’ Amiens.
L'armoire qui se trouve le long de la route d’Amiens a probablement reçu un coup de faucheuse car avant qu’elle ne soit recouverte d’un film noir, on apercevait un trou sur le côté.
M. PRAMAYON indique qu’il serait bon que la CABS communique pour les accueils de loisirs.
Nous ne sommes qu’en mai et toutes les places du centre de Vauchelles sont déjà réservées. Peut- être faudrait-il que, comme par le passé, il soit défini une date d’ouverture des inscriptions.
M. le Maire expose qu’il sera probablement fait proposition d’une convention à passer entre la Commune et la CABS.
M. PRAMAYON demande qu’il y soit stipulé une date butoir pour les inscriptions.
M. DUMONT ajoute que, priorité ou pas, il n’est pas normal que les Vauchellois soient sur liste d'attente.
M. PRAMAYON demande simplement que soit édité un flyer sur lequel sera porté la date de début des inscriptions afin que tous aient les mêmes chances.
M. le Maire reprend la parole en précisant que beaucoup des demandes refusées sont finalement acceptées et après ses interventions, aucune famille vauchelloise ne peut dire que son enfant n’a pas
pu aller au Centre.
Ces problèmes d’inscription sont dus au fait que le Centre Aéré de Vauchelles est de bonne qualité.
M. le Maire informe l’Assemblée de son passage au Pôle Emploi où il lui a été indiqué que la Commune ne pouvait embaucher que des personnes en Parcours Emploi Compétences.
Apparemment, les contrats de professionnalisation dont avait parlés Mme FAUQUET, ne sont pas
possibles.
Aujourd’hui, deux Jeunes sont embauchés en PEC par l'intermédiaire de la Mission Locale.
M. le Maire est autorisé à embaucher une troisième personne.