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Déliberation - 2023 572 Avenant marche de travaux Salesse ouvrage RD44
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 572 Avenant marche de travaux Salesse ouvrage RD44)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
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msues COMMUNAUTÉ
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2023-572
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Marché de travaux pour la renaturation du ruisseau de la Salesse
et de remplacement d'un ouvrage sur la RD44
Avenant
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son articde L. 5211-10 ;
Vu ke Code de la Commande Publique et notamment les artides L.2122-1 et R.2144-7 de ce code ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant qu'une adaptation du volume de prestation dans le cadre de l'exécution des travaux ayant une incidence finanoère sans modification de la durée du marché ;
Vu le projet d'avenant à intervenir avec l'entreprise MARQUET SAS, d'un montant de 188 271,11 € HT portant le marché à 187 195,66 € HT (moins-value) ;
DÉCIDE
Article 1: D'approuver et de signer l'avenant à intervenir entre Saint-Fiour Communauté et l'entreprise MARQUET SAS dans le cadre du marché de travaux pour la renaturation du ruisseau de la Salesse et de remplacement d'un ouvrage sur la RD44 en ce qui concerne le lot n°1 « Terrassement Génie civil» pour un montant de 188 271,11 € HT, portant le nouveau montant du marché à 187 195,66 € HT ;
Article 2: De dire que les crédits sont inscrits au budget annexe 2023 Aménagements et restauration d'ouvrages pour compte de bers ;
Article 3 : Qu'empliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wmw telerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le 2 novembre 2023
Il sera rendu compte stte décis äine séance du consell communautaire.
Transmise en Préfecture le { 9 }{{Y, 2072
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 por publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les colledi
groupements, le [j q NOV. 2073
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231102-DEC2023-572-AU
Date de télétransmission : 09/11/2023
Date de réception préfecture : 09/11/2023