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Arrêté - 2024 181
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 181)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
oran des reslés du Pine N ° 2024/181
. Ayrona Gssernent d. Æ ed
ARRÊTÉ
Oornunre
de
INTERÉICTION, dé, la/cifeulätion et du stationnement, rue Simon Barbier, sur la portion nécessaire aux travaux, à compter du 13 janvier 2025 et pour une durée de 4 jours
calendaires.
Travaux de réhabilitation du réseau EU - Entreprise REHACANA Sud-Est.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Route,
- Vu la demande reçue en date du 23 décembre 2024 de l'entreprise REHACANA Sud-Est, visant à être autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de réhabilitation du réseau EU, - Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1° : En raison des travaux ci-dessus indiqués, pendant les heures d'intervention de REHACANA Sud- Est, la circulation et le stationnement seront interdits, sauf riverains, rue Simon Barbier, sur la portion nécessaire aux travaux, à compter du 13 janvier 2025 et pour une durée de 4 jours calendaires.
Article 2 : L'entreprise devra mettre en place la signalisation adaptée et indiquer le chantier de jour comme
de nuit,
L'entreprise devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique, L'entreprise sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, L'entreprise devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.
Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous
dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 4: La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Directeur de REHACANA Sud-Est,
> Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, > Monsieur le Chef du Centre de Secours de la Vallée des Baux,
> La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
>. Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le, 30 décembre 2024 Publication sur le site internet de la commune le : c#/oi sis
Le Maire, CSA
Jean-Christophe CARRÉ l
t voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean- is Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dasan délai de deuxmois à compter de sa publication ouyptification et Lg réception par le PÉUDARS arc POétl de Lille - TOrenue de la Vallée des TJaur - 19 220 MOatssane les TO filles CSS naturel régional Communauté de Communes à Tr. 01905150 06 - Los. 041 0518045 - En n , É des Alpilles See OA JO FH SO VE - Po + C4 I0 F4 SOIT - Onail: contact mairie @natcssane ésafuilles ff VALLÉE « BAUX-ALPILLES