Arrêté - 2023 181

Documents similaires

Arrêté - 2022 181

Arrêté - 2024 181

Arrêté - 2024 181

Arrêté - 2023 071

Arrêté - 2023 067

Arrêté - 2023 160

Arrêté - 2023 157

Arrêté - 2023 113

Arrêté - 2023 109

Arrêté - 2023 080

Arrêté - 2023 181 Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2023 181)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, Dhartement des Bouches du Pofine

Arrondissement d ones

ARRÊTÉ 2023/181

ê Emme

de

Maussane be Aopitles

AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC. A compter du

02 janvier 2024 et pour une durée de 30 jours calendaires. Sarl CG

CONSTRUCTION représentée par Monsieur Cédric GRAVIER.

Installation d'un échafaudage et interdiction de stationnement aux

abords immédiats du 1 bis rue Charloun Rieu.

Le Maire de Maussane les Alpilles,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2,

L2212-5 et L2213-1,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25, - Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

- Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du

stationnement sur le territoire de la Commune,

- Vu la demande présentée par la Sarl CG CONSTRUCTION représentée par Monsieur Cédric GRAVIER, reçue le 23 novembre 2023, sollicitant l'autorisation d'installer un échafaudage, pour

des travaux de maçonnerie (DP 013 058 23 P 0078),

- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 17: La Sarl C& CONSTRUCTION représentée par Monsieur Cédric GRAVIER est

autorisée à installer un échafaudage, pour les travaux de maçonnerie, au niveau du 1 bis rue

Charloun Rieu, sur la portion nécessaire aux travaux, à compter du 02 janvier 2024 et pour une

durée de 30 jours calendaires.

Dans le cadre du chantier, le stationnement sera interdit aux abords immédiats du 1 bis rue

Charloun Rieu, à compter du 02 janvier 2024 et pour une durée de 30 jours calendaires.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer

aux dispositions suivantes :

1°) L'installation devra comporter un passage piéton protégé des projections et chutes de

matériaux.

2°) L'installation devra comporter sur toute la hauteur un dispositif de protection pour éviter les

projections sur la voie publique.

3°) L'installation ne devra pas dépasser les dimensions suivantes :

Hauteur : 8m, Longueur : 18 m, largeur : 1,20m.

Parc Fsntu Zi = DOvenue de le ii des Bros - 73 320 MOsessane és priés atutel LES régional Communauté de Communes elle Ta

5750 06- Pasccr 00513645 - Evnait-rontcmnie@menssanchsepuiles fs WE BANAPILES4°) L'installation devra être posée de façon à ne pas entraver le libre écoulement des eaux, l'accès

aux installations de sécurité ou de protection civile, ainsi que le passage des piétons.

5°) L'installation devra être signalée de jour comme de nuit.

6°) Les permissionnaires ont la charge et la responsabilité de la signalisation de l'installation. Ils sont également responsables des accidents pouvant survenir du fait de son installation.

Article 3 : Les permissionnaires devront s'acquitter la taxe d'occupation du domaine public dont les tarifs ont été fixés comme suit : 1° mois d'occupation gratuit, 2è"e et 3ème mois : 183.10 euros

par mois, 42e, Dème et 6ème mois : 365.90 par mois, en cas de non-respect du délai de 6 mois,

astreinte de 57.20 euros par jour.

Article 4 : Les permissionnaires devront prendre toute disposition utile afin d'éviter toute

nuisance aux riverains à cause de la poussière et des projections de gravats.

Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, les permissionnaires devront enlever tous décombres et

matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablir à leurs frais, après avis donné 3 jours à l'avance à la Mairie, la voie publique et ses dépendances dans leur état initial. Cette

remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement.

Article 6 : Les permissionnaires supporteront sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration à l'intérieur de la voie.

Article 7 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par les permissionnaires des conditions énoncées

aux articles ci-dessus.

Article 8 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, les permissionnaires pourront être poursuivis pour contraventions de voirie, s'ils ne se conforment pas aux prescriptions imposées.

Article 9 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,

- Madame le Chef de Centre des Sapeurs-pompiers de la Vallée des Baux, - La Police Municipale de Maussane les Alpilles,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,

- La Sarl CG CONSTRUCTION représentée par Monsieur Cédric GRAVIER.

Maussane les Alpilles le 24 novembre 2023.

Le Maire, Publication site internet mairie le : AjU}2TS

Jean-Christop

Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean- François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.