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Arrêté - 2024 094
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 094)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
atom des Le Les -du Pine N° 2024/094
Ayrondissement d'Arles
ARRÊTÉ
np 74
de
AD ras ls LOL Ales ï 2 ; AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, sur la portion nécessaire aux
travaux, à compter du 17 juillet 2024 et pour une durée de 30 jours calendaires. Travaux
de déploiement de la fibre. Petite route des Baux, RD27, en agglomération et lotissement
la Remiso. Travaux réalisés par l'entreprise SPIE sise av Jean Moulin à 26290 DONZERE.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 et L2213-1,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25, - Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la
Commune,
- Vu la demande présentée par l'entreprise SPIE, reçue le 02 juillet 2024, visant à être autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de déploiement de la fibre par remplacement d'appuis télécoms sur réseau existant, - Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRÈTE
Article 1° : SPIE est autorisée à occuper le domaine public, à compter du 17 juillet 2024 et pour une durée de 30 jours calendaires, petite route des Baux, RD 27 en agglomération et lotissement la Remiso, pour effectuer les travaux visés ci-dessus. Durant cette période et pendant le temps d'intervention de SPIE, la circulation sera alternée. SPIE devra réaliser, au terme des travaux, les revêtements à l'identique.
Article 2 : SPIE devra mettre en place la signalisation adaptée et indiquer le chantier de jour comme de nuit, SPIE devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique, SPIE sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, SPIE devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.
Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés.
Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- SPIE,
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, - Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux, - La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 03 juillet 2024 Publication sur le site internet de la commune le :
os | 7/22 Le Maire,
Jean-Christophe CARRÉ a"
L
Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un Weswtff pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois àcompter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.
naturel
tégional Communauté de Communes des Ailes JL CASA SO 06 - Vox: 0490 F4 S045 - Émail-contutmairie@maussanelésafales f WNUËE da BAUX-AUPILLES