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Arrêté - a ndeg0174 2025 portant reglementation de circulation du 23 place du 14 juillet au 2 avenue raoul aladenize parking 14 juillet d20
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg0174 2025 portant reglementation de circulation du 23 place du 14 juillet au 2 avenue raoul aladenize parking 14 juillet d20)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
LÀ MEHUN
Arrêté n° 0174/2025
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DU 23 PLACE DU 14 JUILLET AU 2 AVENUE RAOUL ALADENIZE
PARKING PLACE DU 14 JUILLET (D20)
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è"e partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4ème partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 15 avril 2025 présentée par EUROVIA CENTRE LOIRE -— Agence de Bourges — Les Grands Usages - 18570 — LE SUBDRAY, visant à obtenir une règlementation de la circulation, une interdiction de stationnement, et une autorisation d'occupation du domaine public, du 23 place du 14 juillet au 2 avenue Raoul Aladenize du 24 avril 2025 au 7 mai 2025
pour effectuer le remplacement de vannes d’eau potable.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et
d'interdire le stationnement.
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite à partir du 24 avril 2025 au 7 mai 2025, du 23 place du 14 juillet au 2 avenue Raoul Aladenize pour permettre à l'entreprise par EUROVIA CENTRE LOIRE — Agence de Bourges — Les Grands Usages - 18570 — LE SUBDRAY d'effectuer le remplacement de vannes d’eau potable.
Le libre passage des véhicules de secours sera préservé dans la mesure du possible.
L'entrée et la sortie du parking, place du 14 juillet (D20) se fera du même côté.
Article 2 : Le stationnement sera interdit du 23 place du 14 juillet au 2 avenue Raoul Aladenize du 24 avril 2025 au 7 mai 2025 pour effectuer le remplacement de vannes d'eau potable.
Article 3 : EUROVIA CENTRE LOIRE est tenue de prévenir les riverains. Article 4 : L'entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE est autorisée à occuper le domaine public du 23 place du 14 juillet au 2 avenue Raoul Aladenize.
Article 5 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par
l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière.
Article 6 : L'entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE en charge du chantier doit se conformer aux prescriptions techniques de la Déclaration d'intention de Commencement des Travaux.
Article 7 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la
signalisation routière qui sera mise en place par sous sa responsabilité.
La responsabilité d'EUROVIA CENTRE LOIRE pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier et non application du présent arrêté.
Article 8 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et EUROVIA CENTRE LOIRE sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Conseil Départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, à la
Communauté d'Agglomération BOURGES PLUS, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 17 avril 2025
Jean-Louis SALAK
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 Acte mis en ligne sur le site internet de la mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant commune le A$ { Où L201S. assises le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l’application Télérecours : htiperatoyensialeseants.f Acte notifié le ............................ ,