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Document publié le Jeudi 5 avril 2012 par la commune de Cirey-sur-Vezouze.
Lien du pdf (Séance - seance du 05 avril)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de LUNEVILLE
Commune de CIREY-SUR-VEZOUZE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION EXTRAORDINAIRE DU 05 AVRIL 2012
L'AN DEUX MIL DOUZE, LE CINQ AVRIL à 18 heures
Le conseil municipal de Cirey-sur-Vezouze, s'est réuni en séance extraordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. René ACREMENT, Maire.
Etaient :
Présents : tous les conseillers sauf,
Absents : M. JACQUOT, Mme GRAPS
Excusés : MM. FRANCOIS, PFAFF
Représentés :
Mme CHAFFOTTE représentée par M. ACREMENT
Mme MADEO représentée par M. AMBLARD
NOMBRE DE
CONSEILLERS EN EXERCICE CONSEILLERS PRESENTS PROCURATIONS VOTANTS
19 13 2 15
SECRETAIRE : Mme GEHWEILER est nommée secrétaire de séance
PROJET DE TRANSFERT DES CLASSES DE CM1 ET CM2 DE L’ECOLE ELEMENTAIRE VERS LE COLLEGE
Le Maire expose qu’un projet de transfert des classes de CM1 et CM2 de l’école élémentaire vers le collège est à l’étude.
A cet effet, le Maire fait référence à l’article L 2121-30 du Code général des Collectivités Territoriales.
Il fait état des investissements réalisés par la commune depuis 2008.
Dans le cas de transfert, des frais de fonctionnement du collège viendront s’ajouter aux dépenses de l’école élémentaire.
Le Conseil municipal,
Vu l’article L2121-30 du Code général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
S’OPPOSE FERMEMENT au transfert des 2 classes de CM1 et CM2 de l’école élémentaire vers le collège.
PRECISE :
- que le fonctionnement de l’école est très satisfaisant,
- que l’équipe enseignante est stable, les projets d’école sont novateurs, les élèves sont studieux et disciplinés,
- que la commune a investi sur les 3 dernières années des sommes très importantes dans l’école et que les frais de fonctionnement s’y rapportant sont incompressibles quelque soit le nombre d’élèves.
- que les bâtiments communaux et salles communales sont en très bon état suite aux différents investissements
La séance est levée à 18 heures 45
03/2012
Date de convocation 03-04-2012
Date d’affichage 06-04-2012