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Séance - seance du 23 avril
Document publié le Mardi 23 avril 2019 par la commune de Cirey-sur-Vezouze.
Lien du pdf (Séance - seance du 23 avril)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Jeunesse,
03/2019
République Française
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de LUNEVILLE
Commune de CIREY-SUR-VEZOUZE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 23 AVRIL 2019
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, LE VINGT TROIS AVRIL à 20 heures Le conseil municipal de Cirey-sur-Vezouze s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. René ACREMENT, Maire.
Etaient :
Présents : tous les conseillers sauf,
Absents
Excusés : MM. M.JOST Laurent, CHATEL Régis, SERRIERE Gérard,
Mme MAUCOURT Laetitia,
Excusés-représentés : Mme BAUMANN Christine représenté par M. LATZER Jean-Pierre Mme CHAFFOTTE M-Christine représentée par M. Raymond SCHMITT M.PLUMET Pascal représenté par Mme Arlette GEHWEILER
Mme VIRION Marie représentée par M. René ACREMENT
NOMBRE DE
CONSEILLERS EN EXERCICE CONSEILLERS PRESENTS PROCURATIONS VOTANTS
18 10 4 14
SECRETAIRE : Mme Arlette GEHWEILER est nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 02/04/2019 a été adopté à l’unanimité
Le Conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour à savoir la cession de terrain à la société Age et Vie Habitat.
DEMANDE D’EMPRUNT DE 91 000 € AUPRES DE LA BANQUE POSTALE
Après consultation auprès de 3 organismes bancaires et après avoir pris connaissance de leur offre de financement, le Conseil Municipal décide pour financer les dépenses d'investissement de l’année 2019, de contracter auprès de la banque Postale, un emprunt de 91 000 € sur 20 ans à taux fixe et autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
ACQUISITION D’UNE BORNE COMMEMORATIVE A L’EFFIGIE DU GENERAL LECLERC
Le Conseil Municipal décide d’acquérir une borne connectée commémorative à l’effigie du Général Leclerc libérateur de la commune au tarif de 1700 €.
ATTRIBUTION D’UNE AIDE POUR LA RECONSTRUCTION DE 3NOTRE-DAME DE PARIS
Suite à l’incendie qui a détruit en partie la cathédrale de Notre-Dame de Paris, le Maire propose de verser une subvention pour participer à sa reconstruction.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 13 voix pour et une voix contre,
Décide de participer à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris en attribuant un chêne de la forêt communale et ne souhaite pas attribuer d’aide financière afin de privilégier la rénovation du patrimoine communal.
Date de convocation 15/04/2019
Date d'affichage 24/04/2019 Page 2 sur 2
CESSION DE TERRAIN A LA SOCIETE AGES ET VIE HABITAT
Des contacts ont donc été pris par la société « Ages & Vie Habitat » qui a développé une nouvelle forme d’hébergement destinée aux personnes âgées en perte d’autonomie, qui ne peuvent plus résider à leur domicile mais qui veulent rester dans leur ville ou leur quartier.
La société « Ages & Vie Habitat », intéressée par le site, a présenté un projet de construction de 2 bâtiments d’accueil pour personnes âgées et/ou handicapées, composé de 4 logements situé 11 rue du vieux château à CIREY SUR VEZOUZE (54580).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
- de céder ledit terrain à la Société Ages et Vie Habitat pour le montant estimé de 20€ HT le m² et droits d’enregistrement ;
- de mandater Monsieur le Maire à procéder à toute signature en ce sens, y compris la signature de l’acte de vente.
La séance est levée à 21 heures 30
Le Maire,
René ACREMENT