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Séance - seance du 3 avril
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Cirey-sur-Vezouze.
Lien du pdf (Séance - seance du 3 avril)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
03/2018
République Française
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de LUNEVILLE
Commune de CIREY-SUR-VEZOUZE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 03 AVRIL 2018
L'AN DEUX MIL DIX HUIT, LE TROIS AVRIL à 20 heures
Le conseil municipal de Cirey-sur-Vezouze s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. René ACREMENT, Maire.
Etaient :
Présents : tous les conseillers sauf,
Absents excusés : Mmes CRUCIANI Mireille, MAUCOURT Laetitia, M. JOST Laurent, GRACIANI Maurice, SERRIERE Gérard, CHATEL Régis, BAUMANN Christine
Excusés-représentés : Mme VIRION Marie représentée par M.SCHMITT Raymond Mme GEHWEILER Arlette représentée par M. J-Pierre LATZER
NOMBRE DE
CONSEILLERS EN EXERCICE CONSEILLERS PRESENTS PROCURATIONS VOTANTS
19 10 2 12
SECRETAIRE : Mme PARMENTIER Michèle est nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 01/03/2018 a été adopté à l’unanimité
RESULTAT COMPTES ADMINISTRATIFS 2017
COMMUNE-EAU-ASSAINISSEMENT-FORET
Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATZER, Adjoint aux Finances, les comptes administratifs 2017 ont été adoptés à l’unanimité et arrêtés aux sommes suivantes :
BUDGETS COMMUNE EAU ASSAINISSEMENT FORET
DETAIL SECTIONS
FONCTIONNEMENT
Dépenses 974490,96 210367,08 81314,85 70289,90
Recettes 1112696,73 182523,82 84891,69 95853,74
résultat de l'exercice 138205,77 -27843,26 3576,84 25563,84
résultat antérieur reporté 259735,61 22295,38 58115,24 2400,95
résultat définitif 397941,38 -5547,88 61692,08 27964,79
INVESTISSEMENT
Dépenses 465634,98 61885,53 234073,17
Recettes 386551,70 44574,59 828021,30
résultat de l'exercice -79083,28 -17310,94 593948,13
résultat antérieur reporté 128436,34 40736,66 16034,22
résultat définitif 49353,06 23425,72 609982,35
RESULTAT GLOBAL 447294,44 17877,84 671674,43 27964,79
Date de convocation 27/03/2018
Date d'affichage 04/04/2018 COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 – AFFECTATION DE RESULTAT COMMUNE-EAU-ASSAINISSEMENT
Les résultats ont été affectés de la façon suivante :
COMMUNE EAU ASSAINISSEMENT
Résultat de fonctionnement 397941,38 -5547,88 61692,08
Résultat d'investissement 49353,06 23425,72 609982,35
Restes à réaliser 237574,89 23425,72 642048,60
Affectation en réserves 188221,83 0 32066,25
Report en investissement 49353,06 23425,72 609982,35
Report en fonctionnement 209719,55 -5547,88 29625,83
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET COMMUNE
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. René ACREMENT, Maire
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2017 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés , les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte des gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il sera procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion du budget de la commune dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DU SERVICE FORET
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. René ACREMENT, Maire
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2017 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés , les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte des gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il sera procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, DECLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion du budget forêt de la commune dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET EAU
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. René ACREMENT, Maire
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2017 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés , les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte des gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il sera procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion du budget eau de la commune dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. René ACREMENT, Maire Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2017 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés , les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte des gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il sera procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion du budget assainissement de la commune dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part
BUDGET PRIMITIF 2018 : COMMUNE
Le Maire présente le budget primitif de l'année 2018 COMMUNE comme suit , qui a été approuvé à l’unanimité :
SECTIONS COMMUNE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
1135216.55
1135216.55
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
700150.89
700150.89 BUDGET PRIMITIF 2018 : EAU
Le Maire présente le budget primitif de l'année 2018 du SERVICE DES EAUX comme suit, qui a été approuvé à l’unanimité :
SECTIONS EAU
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
239890.00
239890.00
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
131024.84
131024.84
BUDGET PRIMITIF 2018 : ASSAINISSEMENT
Le Maire présente le budget primitif de l'année 2018 du SERVICE ASSAINISSEMENT comme suit, qui a été approuvé à l’unanimité :
BUDGET PRIMITIF 2018 : FORET
Le Maire présente le budget primitif de l'année 2018 du BUDGET FORET comme suit, qui a été approuvé à l’unanimité :
TAUX DE LA FISCALITE – ANNEE 2018
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
FIXE les taux de la fiscalité pour l’année 2018 comme suit :
Taxe d'habitation : 13,98%
Taxe sur le foncier bâti : 7.33 %
Taxe sur le foncier non bâti : 16.78 %
Cotisation foncière des entreprises : 17.26 %
SECTIONS ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
107899.05
152800.38
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
3018289.41
3018289.41
SECTIONS FORET
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
144964.79
144964.79
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes PRIX DE L’EAU ET ASSAINISSEMENT – ANNEE 2018
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Considérant que les redevances de pollution et redevances de modernisation des réseaux et de collecte sont reversées intégralement à l'Agence de l’Eau Rhin-Meuse,
FIXE pour l’année 2018 :
- le prix de base du m3 d'eau à 1.25 € HT
- la redevance de collecte et de transport pour l’assainissement à 1.47 €/m3 - la maintenance par abonnement à 15 € HT
- la redevance de prélèvement à 0.06 € HT/m3
- la redevance de pollution à 0.350 € HT/m3
- la redevance de modernisation des réseaux et de collecte à 0.233 €HT/m3
VENTE APPARTEMENT DE MARSEILLE
Le Maire rappelle la délibération du 03 mars 2017 par laquelle le conseil municipal a accepté le legs d’un appartement à Marseille par Monsieur Jean FROELIGER.
Cet appartement trop éloigné pose des problèmes de gestion s’il reste propriété de la commune. Il serait donc nécessaire de s’en séparer et de fixer un prix de vente.
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de procéder à la vente d’un appartement sis 75 rue Sainte Cécile à MARSEILLE cadastré section E n°41.
FIXE le prix de vente à 120 000 € net vendeur ;
AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir se rapportant à cette vente.
VENTE MEUBLANTS APPARTEMENT MARSEILLE
Le Maire expose que l’intérieur de l’appartement de Marseille a été estimé à 320 € par un commissaire-priseur et suite à cette estimation, il est nécessaire de libérer l’appartement de tout meublant.
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à mandater le cabinet DALLAPORTA,syndic d’immeuble, ainsi que Maître VIGNAL, notaire à Marseille pour contacter l’association Emmaüs afin de débarrasser l’appartement des meublants.
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
AU TITRE DU CONTRAT TERRITOIRES SOLIDAIRES 2016-2021 : FONDS POUR L’ANIMATION TERRITORIALE
Le Maire expose que deux évènements seront réalisés dans le courant de l’année 2018 : - Parcours d’artistes en campagne du 28 au 29 avril 2018
- Libris, semaine littéraire de Vezouze en Piémont
A cet effet, la commune peut solliciter une aide financière du Conseil Départemental au titre du Contrat Territoires Solidaires 2016-2021 –fonds pour l’animation territoriale.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DONNE SON ACCORD sur la réalisation des deux évènements culturels que seront le Parcours d’artistes en campagne du 28 au 29 avril 2018 et Libris, semaine littéraire de Vezouze en Piémont pour un montant de 3 900 € HT. SOLLICITE l'aide financière du Conseil Départemental au titre des Contrats Territoires Solidaires- fonds pour l’animation territoriale,
S’ENGAGE à financer la partie de la dépense non couverte par la subvention
AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES FENETRES ET PORTES A LA SALLE DES FETES ET REALISATION DE SON ACCESSIBILITE
Le Maire rappelle au conseil municipal le marché de travaux de remplacement des fenêtres et portes à la salle des fêtes et la réalisation de son accessibilité pour lequel un avenant sur le lot n°4-carrelage-faïence-revêtements de sol est nécessaire.
Le conseil municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’avenant du lot 4- carrelage-faïence-revêtements de sol attribué à l’entreprise MILLER, d’un montant de 62.79 € HT, soit 75.35 € TTC.
La séance est levée à 21 heures 45
Le Maire,
René ACREMENT