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Arrêté - 2024 02 14 0024 RueBourtzwiller BranchementElectrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 02 14 0024 RueBourtzwiller BranchementElectrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
bre
ma
ville
rayonne
!
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
MWIGR
ARRETE
DE
POLICE
LOCALE
N°
0024/2024
du
18
janvier
2024
Portant
restriction
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
Rue
de
Bourtzwiller
—
68110
ILLZACH
Le
Maire
de
la Ville
d'ILLZACH,
VU VU VU VU VU
les
articles,
L.
2122-29,
L.
2213-1,
L.
2213-2
et
L.
2542-2
du
"Code
Général
des
Collectivités
Territoriales", le
décret
n°
58-1217
du
15
décembre
1958
du
"Code
de
la
Route",
applicable
à la
Police
de
la
Circulation
Routière,
modifié
et
complété,
notamment
ses
articles
R.412-49
à
R.417-11,
R.411-8,
R.411-25
et
suivants,
l'instruction
Interministérielle
du
22
octobre
1963
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifiée
et
complétée,
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
et
complété,
la
demande
de
la
société
ENEDIS,
rue
d'Alsace,
68390
SAUSHEIM,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
branchement
électrique,
il convient
de
prendre
des
mesures
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRETE
Article
1
En
raison
des
travaux
ci-avant
mentionnés
rue
de
Bourtzwiller
à
la
hauteur
du
n°
2,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
ainsi
qu'il
suit
:
tout
stationnement
sera
interdit
des
deux
côtés
de
la
chaussée
et
considéré
comme
gênant,
au
droit
du
chantier.
Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
et
mis
en
fourrière
aux
frais
et
risques
de
leurs
propriétaires,
æ
dans
l'emprise
du
chantier,
la
circulation
se
fera
sur
une
seule
voie,
alternée
manuellement
si
besoin.
Article
2
La
circulation
des
piétons
et
les
accès
aux
propriétés
riveraines
devront
être
maintenus
en
toute
sécurité.
Article
3
Dans
l'emprise
du
chantier
et
en
raison
du
rétrécissement
de
la
chaussée,
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
tout
dépassement
sera
interdit.
RAPPELER
LES
REFERENCES
ET
ADRESSER
LA
CORRESPONDANCE
IMPERSONNELLEMENT
À
M.
LE
MAIRE
MAIRIE
D'ILLZACH
- B.P.
10.009
- 68311
ILLZACH
CEDEX
- Téléphone
:
03.89.62.53.00
- Télécopie
:03.89.50.94.05
www.ville-illzach.fr
- e-mail
:mairie.illzach@mairie-illzach.fr Article
4
Article
5
Article
6
Article
7
Article
8
La
signalisation
nécessaire
de
chantier
et
de
réglementation
de
la
circulation
et
du
Stationnement
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
intervenante,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité.
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
le
14
février
2024
et
ce
jusqu'à
la
fin
des
travaux. Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
où
publication.
Le
Directeur
du
Pôle
Technique,
le Chef
de
la Police
Municipale
de
la Ville
d'ILLZACH
et
tout
agent
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
de
MULHOUSE
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'ILLZACH
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
Principal
de
MULHOUSE
Monsieur
le
Chef
de
Centre
du
C.I.S.
d'ILLZACH
Monsieur
le
Directeur
de
SOLEA
à MULHOUSE
La
société
ENEDIS
à
SAUSHEIM
L'entreprise
BALKAN
SARL
à LUTTERBACH
Pêle
Technique
Affichage Archives Police
Municipale
YVYVYYYNYNNNY