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Arrêté - 064 A23 ART GUINGUETTE Carnabal PlaceRepublique
Document publié le Samedi 2 avril 2022 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 064 A23 ART GUINGUETTE Carnabal PlaceRepublique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉUB Lier gai - remit
Déraremenl des Bouches du Rhône - Arondissement d'A xcen Provence — Garon de Pélseanne
ARRÊTÉ
A ROQUE
N° 2023/064-TEMPORAIRE
PORTANT RESTRICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DU JEUDI 30 MARS AU DIMANCHE 02 AVRIL 2022
POUR LA MANIFESTATION « CARNA-BAL
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron, Monsieur Jean-Pierre SERRUS,
Vu le code général des collectivités territaiales notamment ses ares L. 2122-18, L. 2212-1, L. 2212-2etL. 22125 : Vu le code général de la propriété des personnes publiques :
Vu le code de la route ; Vu le classement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal en date du 26 mars
1998: Vu l'erêté inteministériel du & novembre 1992, modifié, portant approbalion de la 8eme parie : signalisation
temporaire, de l'instruction interministériele sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, et relañi à l'approbation de modifications de celle-ci:
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant règlementation des bruits de voisinage dans le département des
Bouches du Rhône ;
Vu le code pénal : Considérant la demande d'utlisalion du domaine public en date du 25 janvier 2023, présentée par Monsieur
Gilles CHANU, Président de l'association ARTS ET GUINGUETTE, dont le siège est situé au 4 Place de la République 13640 LA ROQUE D'ANTHERON, en vue d'organiser le Festival CARNA'BAL sur la Place de la
république: Considérant l'autorisation accordée parla commune de la Roque d'Anthèron à cette demande de manifestation ;
Considérant le maintien du bon ordre, de sûreté et de sécurité publiques sur la place de la République et ses: abords, ainsi que l'intérêt de la commodité ;
ARRETE
Atticle 1 : l'Association ARTS et GUINGUETTE est autorisée à utliser la Place de la République pour l'organisation de la manifestation « Festival CARNA'BAL » du jeudi 30 mars 2023 + 14h00 jusqu'au dimanche 2 Avril 2023 — 16h00.
Article 2 : Les véhicules, y compris cycles et cyclomoteurs, comme définis à l'afcle R:311-1 du code de la route ne
seront pas autorisés à circuler et à stationner sur les voies suivantes Rue de l'ancienne Mairie et sur la Rue Albert Camus, jusqu'au croisement avec la rue de l'Entraide.
Article 3 : Les interdictions temporaires de circuler et de stationner mentionnées aux articles 1 et 2 ci-dessus prendront effet du jeudi 30 mars 2023 dès 08h00 jusqu'au lundi 03 avril 2023 à 14h00
Hatl de ble = 13549 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél: 4.42 9570.70 Fa: 0442 #0 5319 : du Rhène - Arendissementd'A en Protence
et: il Jamquedarihercn.feque N°2023/064 TEMPORAIRE
Aticle 4 : Par dérogation et par mesure de sécurité, ne sont pas concemés : l'ensemble des véhicules liés à
l'organisation de la manifestation, y compris l'ensemble des véhicules de secours et d'intervention urgente.
Article 5
municipaux
L'association organisatrice en assurera la maintenance durant la manifestation Cette signalisation temporaire pourra être déposée et la circulation etlou le stationnement rétabli dès lors que les
mois de sa mise en place auront disparu
La signalisation temporaire conforme aux textes en vigueur sera mise en place par les senices
Atticle 6 : Les usagers des voies publiques devront se conformer à la signalisation en place. Is seraient entièrement
déclarës responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire pour non- respect des dispositions du présent arrêté.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Aticle 8 : Les riverains auront leurs accès préservés, le cas échéant en accord avec le service d'ordre.
Chaque riverain aura à charge de remetre en place la ou les barrières déporées systématiquement après le
passage de leur véhicule.
Atticle 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux textes en vigueur.
Article 10 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 11 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services techniques municipaux, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de La Roque d'Anthéron, L'Association Arts et Guinguette sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du Acte rendu exécufoire après télétransmission
0601/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et er Sous-Préfecture le : : aux Iberés, le bénéficiaire es infomé qu'i dispose Et de la nobfeaton sur le ste interet de le commune le
Rene 2.8 MAR 2023 d'un droit d'accés et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant. auprès du Service instructeur G-dessus désigné
Hole ile 13940 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél: 04.42.85,70.70- Far: 04428053 10 Déparemant des Boucnes du Rhône Aondissement A en Provence
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