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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 63 adhesion a la spl terre dalimentation
Document publié le Mercredi 17 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 63 adhesion a la spl terre dalimentation)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Justice et droit, Institutions publiques,
, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
20553-20230526-63-2023-DE |
rtifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/05/2023
Affichage : 29/05/2023
Entre Juine
et Renarde
L’an deux mil vingt-trois, le mercredi 24 mai à 20 heures 35 minutes, le Conseil de la Communauté de communes Entre Juine et Renarde, légalement convoqué le 17 mai 2023, s’est réuni en salle communautaire à l’Hôtel de Communauté à Etréchy, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc FOUCHER.
ETAIENT PRESENTS : C. Millet, S. Sechet, JM. Dumazert, R. Saada, JM. Pichon, C. Cazade-Saada, A. Mounoury, S. Galiné, V. Perchet, RM. Mauny, F. Pigeon, J. Garcia, C. Borde, F. Lefebvre, Z. Hassan, AM. Villatte, F. Mezaguer, S. Galibert, C. Emery, D. Bougraud, MC. Ruas, G. Bouvet, A. Dognon, V. Cadoret, T. Gonsard, O. Petrilli, A. Touzet, C. Lempereur, C. Gourin, A. Poupinel, JM. Foucher, M. Huteau
POUVOIRS : X. Lours à A. Mounoury, O. Lejeune à RM. Mauny, C. Martin à Z. Hassan, D. Juarros à AM. Villatte, C. Gardahaut à S. Galibert, L. Vaudelin à D Bougraud, MP. Berger-Chailler à JM. Foucher
ABSENTS : D. Meunier, M. Dorizon, R. Longeon, E. Colinet, H. Treton , R. Lavenant,
SECRETAIRE DE SEANCE : C. Gourin
************
APPROBATION DU PRINCIPE D’ADHESION A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ESSONNE TERRE D’ALIMENTATION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1531-1,
Vu les délibérations n°2020-04-0025 et 2022-04-0022 du 1er juillet 2020 et du 4 juillet 2022 approuvant le projet de mise en place d’une légumerie essonnienne de produits agricoles de proximité pour l'approvisionnement de la restauration collective,
Vu le plan alimentaire territorial Sud Essonne,
Considérant que le Département et certaines collectivités territoriales et établissements publics de l’Essonne se sont rapprochés afin de créer une société publique locale (SPL) ayant pour objet l’approvisionnement de ses actionnaires en denrées alimentaires transformées et conditionnées,
Considérant qu’il convient, dans ce cadre, de recueillir l’avis de l’organe délibérant sur l’adhésion de la Communauté de communes à la société publique locale Essonne Terre d’Alimentation,
APRES DELIBERATION, le Conseil Communautaire, A L’UNANIMITE par 36 VOIX POUR (A. Touzet et D. Bougraud ne prennent pas part au vote), et 1 ABSTENTION (F. Mezaguer),
APPROUVE le principe d’adhésion à la société publique locale relative à la mise en place de la légumerie essonnienne de produits agricoles de proximité pour l’approvisionnement de la restauration collective, ci-annexés.
AUTORISE le Président ou à signer tout document afférent à la création ou l’adhésion à cette société,
DÉLIBERATION N° 63/2023
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 MAI 2023
Membres présents : 32
Membres représentés : 7
Suffrages exprimés : 36 DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
prélevées
sur
la
nature
271
"Titres
immobilisés",
du
budget
de
la
Communauté
de
communes
Jean-Marc
FOUCHER,
Christian
GOURIN,
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
ou,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
ETRECHY
-
Tel
: 01.83.63.70.90