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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 26. Adhésions au SYMGHAV
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 17h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 26. Adhésions au SYMGHAV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20260211-26-2026-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 18/02/2026
Publication
: 19/02/2026
Rassemblons
,
En it
DÉLIBERATION
N°
26/2026
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11 FEVRIER
2026
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 39
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
mercredi
11
février
à 20
heures
34
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
5
février
2026,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
JM
Dumazert,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
KR. Longeon,
RM.
Mauny,
©.
Lejeune,
F. Pigeon,
J. Garcia,
C. Borde,
Z. Hassan,
AM.
Villate,
D.
Juarros,
S.
Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS : $.
Sechet
à JM.
Dumazert,
F.
Fauché
à X.
Lours,
JM.
Pichon
à T.
Gonsard,
A.
Hemon
à
A.
Mounoury,
C.
Martin
à
J.
Garcia,
Voisin
à D.
Juarros,
F.
Mezaguer
à
V.
Cadoret,
C.
Lempereur
à
A.
Touzet,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
F.
Lefebvre,
G.
Bouvet,
À.
Dognon,
H.
Treton
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: D.
Bougraud
A
KR
RON
EE
AVIS
SUR
LES
ADHESIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
HAUTE
VALLEE
__
DE
__
CHEVREUSE
___ET__LA
COMMUNAUTE
_
D’AGGLOMERATION
RAMBOUILLET
TERRITOIRE
AU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LA
GESTION
DE
L'HABITAT
VOYAGEUR
(SYMGHAV)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
5211-18
et L.
5211-20,
Vu
l'arrêté n° 2018-PREF-DRCL
261
du 7
juin 2018
portant
adhésion
de la Communauté
de Communes
Entre
Juine
et Renarde
au
Syndicat
Mixte
pour
la Gestion
de
l’Habitat
Voyageur
(SYMGHAV),
Vu
l’arrêté
2018-PREF-DRCL
262
du
7 juin
2018
portant
modification
des
statuts
du
SYMGHAV,
Vu
la délibération
n°
2025-01
du
comité
syndical
du
15
mai
2025
portant
approbation
de
l’adhésion
de
la Communauté
de
Communes
de
la Haute
Vallée
de
Chevreuse
au
SYMGHAV,
Vu
la délibération
n° 2025-09
du
comité
syndical
du
7 novembre
2025
portant
approbation
de
l’adhésion
de
la Communauté
d’Agglomération
Rambouillet
Territoire
au
SYMGHAV,
Considérant
que
le Syndicat
Mixte
pour
la Gestion
de
l’Habitat
Voyageur
est
compétent
en
matière
de
gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
est
adhérente
au
SYMGHAV
pour
la gestion
de
l’aire
d’accueil
des
gens
du
voyages
de
Lardy,
Considérant
les
demandes
d’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
et la Communauté
d'Agglomération
Rambouillet
Territoire
au
SYMGHAV,
Considérant
qu’à
compter
de
la notification
de
la délibération
de
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
à ses
membres,
les
organes
délibérants
de
ces
derniers
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se prononcer
sur
la modification
envisagée,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90 APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
À
L'UNANIMITE,
APPROUVE
les
adhésions
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
et
la
Communauté
d’ Agglomération
Rambouillet
Territoire
au
SYMGHAV.
Jean-Marc
FOUCHER,
Dominique
BOUGRAUD),
Le
Prési
La
Secrétaire
de
séance
La présente
délibération peut,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou de sa publication, faire
l'objet d'un
recours en annulation
devant le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans
le même
délai, faire l'objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai de recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai de deux
mois
valant rejet implicite de la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90