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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 82. Adhésion ADIL
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 82. Adhésion ADIL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20250402-82-2025-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/04/2025
Publication
: 09/04/2025
Rassembions
.
Jours tes Energies
DÉLIBERATION
N°
82/2025
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
2 AVRIL
2025
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 10
Suffrages
exprimés
: 40
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
mercredi
2
avril
à
20
heures
36
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
20
mars
2025,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
|’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
F.
Fauché,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
C.
Borde,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
MC.
Ruas,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher
POUVOIRS
: X.
Lours
à A.
Mounoury,
J. Garcia
à C.
Martin,
FE. Lefebvre
à AM.
Villatte,
Z.
Hassan
à
C.
Borde,
C.
Voisin
à
D.
Juarros,
S.
Galibert
à
G.
Bach,
A.
Dognon
à
MC.
Ruas,
G.
Bouvet
à
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin
à A.
Touzet,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
C.
Casade-Saada,
M.
Dorizon,
H.
Treton,
M.
Huteau
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: AM.
Villatte
ke 4 4 He
KR
ee
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
D’OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
L'AGENCE
DEPARTEMENTALE
D'AIDE
AU
LOGEMENT
DE
L’ESSONNE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
1611-4,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
son
article
10,
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Vu
les
éléments
envoyés
par
l’association
et notamment
le contrat
d'engagement
Républicain
signé,
Vu
l'avis
de
la
commission
Attractivité
en
date
du
15
février
2024
Considérant
que
l’Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
(ADIL)
a
pour
mission
d’informer
et de
conseiller
gratuitement
les
habitants
sur
toutes
les
questions
relatives
au
logement
Considérant
que
|’ ADIL
propose,
en
outre,
des
actions
spécifiques
à
destination
de
ses
partenaires
(veille
législative
et
règlementaire,
appui
des
différents
services
en
lien
avec
le
logement,
accompagnement
à la mise
en
œuvre
des
dispositifs
concernant
le volet
habitat,
etc)
Considérant
que
dans
ce
cadre,
il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
définissant
l’objet,
le
montant
et les
conditions
d'utilisation
de
la subvention.
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
les
termes
de
la convention
d’objectifs
et de
moyens
à conclure
avec
l’ADIL
91
telle
que
jointe
en
annexe,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90 AUTORISE
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
à
procéder
à
la
signature
de
ladite
convention.
Anne-Marie
VILLATTE,
La
Secrétaire
de
séance
La présente
délibération peut,
dans
un
délai
de deux mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l’objet d'un
recours
en annulation
devant le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans le même
délai, faire l’objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai de recours
contentieux
qui devra
être introduit dans
les deux
mois suivant
la réponse
au recours gracieux
(l'absence
de réponse
au terme
d'un
délai de deux
mois
valant
rejet implicite de la demande). ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
- 01
83
63
70
90