Procès Verbal - 28 avril 2025 pour affichage

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Procès Verbal - 28 avril 2025 pour affichage Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Turquant. Lien du pdf (Procès Verbal - 28 avril 2025 pour affichage)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Justice et droit, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2025

OUVERTURE DE SÉANCE : 19 HEURES 00

PRÉSIDENT : M. Christian GALLÉ

PRÉSENTS : Mmes : Marinette BRELIERE, Marie-Christine BABARIT, Sophie NOÉ, Sylvie NAULIN ; MM, Kévin DASSONVILLE, Patrick BECK, Didier LE ROUZIC et Alexandre SAINT PAUL

ABSENTE : Madame Anaïs DASSONVILLE

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. Grégoire REBEILLEAU donne procuration à M. Christian GALLE, M. Léonard CHANCELLE donne procuration à Mme Marie Christine BABARIT, M. Patrice CHESNEAU donne procuration à M. Patrick BECK

EXCUSÉ :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Marinette BRELIERE

PRÉSENCE PERSONNES EXTERIEURES : Mme Virginie VERMERSCH, M. Pierre Yves BOUGUET et M. Pascal MARCHISET

________________________________

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 24 MARS AINSI QUE CELUI DU 8 AVRIL 2025

Monsieur le Maire demande au Conseil leur accord pour que les délibérations sur les demandes de subvention de l’association Turquant BMX et Turqu’Envie se fassent à Huis Clos - Le conseil accepte que les délibéra- tions soient à huis clos.

Présentation projet sculpture par Monsieur Pierre Yves BOUGUET

Suite au Conseil du 24 mars dernier, le Conseil avait soumis l’idée de faire participer les habitants et artisans de la Commune pour que ces derniers apportent différentes idées qui permettront par la suite au Conseil de délibérer sur les différentes propositions pour la réfection du parterre devant la mairie.

Monsieur Pierre Yves BOUGUET artiste peintre résidant à Turquant, vient présenter au Conseil un projet de sculp- ture. Monsieur BOUGUET propose de partir sur un pied de vigne, qui représente une des activités principales de la Commune. Afin de réaliser ce projet M. BOUGUET s’est rapproché de M. Patrick JADEAU afin d’effectuer la partie ferronnerie, ce qu’il a accepté avec plaisir. Il est important de faire travailler des acteurs locaux. La sculpture aura une dimension d’environ 2m.

Le croquis papier est présenté à l’ensemble des membres du Conseil, une réflexion sera faite par la suite avec un rapprochement, si besoin, auprès des Bâtiments de France

Lors du prochain Conseil Municipal une décision sera arrêtée sur le choix du projet permettant d’agrémenter ce par- terre.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2025

1. DÉLIBÉRATION : Tirage au sort Jury d’assises

Comme chaque année, il est procédé au tirage au sort des jurés d'assises.

Pour établir la liste préparatoire, il faut procéder au tirage au sort sur la liste électorale d'une personne pour la commune de Turquant.

Résultat du tirage au sort : Monsieur Wilfrid DANGER

2. DÉLIBÉRATION : Modification emprise foncière pour vente terrain Bois d’Ortie

Les parcelles A448 et B876 concernant la vente au profit de M. BREUIL ont été modifiées suite au nouveau bornage effectué par la Société Branly Lacaze le 16 janvier dernier. Une réduction de l’emprise foncière, passant les terrains de 2 156 m² à 2 061 m² avec une nouvelle section cadastrale suivante : B895-B897 ont été enregistrées. Ce qui engendre une diminution du prix de 50 000 € à 47 796,95 €, soit 23,19 €/m², conformément au prix men- tionné dans la délibération.

Afin de régulariser pour la signature de vente, il convient de prendre une nouvelle délibération mentionnant les ré- férences et données corrigées et également leur transmettre notre souhait de maintenir la vente sur la base de cette réduction d’emprise et de prix.

Madame Marie Christine BABARIT pense qu’il ne serait pas judicieux de diminuer le prix du terrain étant donné que des travaux de viabilisation ont été fait à hauteur de 4000€.

Les membres du Conseil sont favorables à cette proposition et souhaite conserver le prix de vente à 50 000€

Après délibération et vote à main levée, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’accepter la réduction de l’em- prise foncière, passant les terrains à 2061m² avec une nouvelle section cadastrale. En revanche les membres souhai- tent conserver le prix de vente à 50 000€.

Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

3. DÉLIBÉRATION : Acquisition droit de propriété « 5 Impasse de la Mairie »

Monsieur Patrick BECK étant partie prenante pour cette demande, il a donc quitté la pièce pour cette délibération et ne parti- cipera pas aux votes ainsi que Monsieur Patrice CHESNEAU pour lequel il a le pouvoir.

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil, la demande de Monsieur Patrick BECK habitant au 5 impasse de la Mairie. Pour rappel Monsieur BECK a fait l’acquisition d’une cave appartenant à la Commune (délibération du 17 juin 2024) se situant dans sa cour.

Monsieur BECK souhaite acquérir le puit appartenant à la Commune située entre sa cave et la cave Communale liée à la maison sans noms. Cette acquisition lui permettrait de fermer sa cour par l’installation d’un portail depuis l’angle de sa maison à la limite de cette cave communale.

Pour l’histoire, Mme BRELIERE informe que la maison sans nom et la Cave y attenant ont fait l’objet d’un don par la famille DOUBLISKY avec précision que ces biens restent communaux

Monsieur Alexandre SAINT PAUL propose de fixer une somme pour que Monsieur Patrick BECK acquiert le puit com- munal et ainsi pouvoir fermer sa propriété - Monsieur Christian GALLE propose la somme de 100€.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2025

Après délibération et vote à main levée, Le Conseil Municipal décide, de valider la demande de M. Patrick BECK et la somme de 100€ lui sera donc demandé pour l’acquisition de la partie demandée. Un acte administratif sera établi pour cette vente.

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Christian GALLE :

➢ Demande des volontaires pour la cérémonie du 8 mai

➢ Informe que le passage des membres du Jury pour les Villes et Villages Fleuris sera le lundi 30 juin à 15h15. Une présentation de 10 min sera faite en mairie suivie de la visite.

➢ Informe que Monsieur AURADON a accepté la proposition du Conseil Municipal à savoir prêter son terrain gratuitement situé rue des Ducs d’Anjou pour l’utiliser en tant que parking et en contrepartie la Commune s’engage à l’entretenir. Une convention sera faite entre les deux parties.

➢ Donne lecture d’un courrier reçu par M. HERSARD souhaitant acquérir la parcelle B455 jouxtant la sienne. Le prix n’étant pas cohérent le Conseil ne souhaite pas donner suite.

Monsieur Patrick BECK :

➢ Informe le Conseil que l’ASPIRE, dans le cadre de l’action « 20h Chrono » a crée deux parterres sur la

Commune, un au niveau de l’aire de Camping-Car et un autre situé au niveau du Commerce « La Cave »

➢ Informe que l’organisation du feu d’artifice du 11 juillet prochain, suit son cours. Il est toujours fait appel à

bénévoles pour ce jour-là.

➢ Informe que la première réunion de la Commission Embellissement a eu lieu tout s’est très bien déroulée. Lors

de cette séance une proposition de nouveau panneau dans la Commune a été abordée. En effet ceux présents actuellement sont vieillissant et il serait bon d’apporter un coup de jeunesse et une réorganisation de la signalétique déjà présente. Monsieur Patrick BECK présente aux membres du Conseil une première proposition faite par l’entreprise Nadia Signalisation et demande si les conseillers souhaitent que l’étude pour cette nouvelle signalétique continue et qu’un chiffrage soit fait par la société – Les membres sont favorables et souhaitent apporter quelques modifications sur ce qui a été présenté. Le coût sera certainement élevé, il faudra donc faire des demandes de subventions ainsi que solliciter les acteurs économiques de la Commune pour une participation financière.

➢ Souhaiterait qu’une charte pour les affichages commerciaux soit rédigée afin de limiter la pollution visuelle

dans certains endroits de la Commune.

Madame Marie Christine BABARIT :

➢ Informe que le projet des barriques va enfin être réalisé, quatre lieux sur la Commune ont été proposés tels que l’entrée Nord et Sud du Village, le parterre à côté du Chemin de la Brûlerie et l’aire de repos situé en face de la maison Hardré. Le thème sera les quatre saisons avec différents graphismes. Les lieux exacts devront être validés par la Commune. Les membres du Conseil demandent à avoir des croquis afin de se rendre mieux compte du rendu dans l’environnement.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2025

Madame Marinette BRELIERE :

➢ Informe qu’elle a contacté, avec Mme BABARIT, un fontainier afin de proposer également au Conseil des croquis de fontaine pour le parterre en face de la Mairie. L’entreprise a donc dessiné différents modèles avec intégration dans le parterre pour avoir une idée du rendu.

Madame BRELIERE a également réfléchi à l’idée de déplacer le puit présent impasse du coteau et de le ramener, après remise en état (nettoyage), à la place de l'ancienne fontaine. Ce puit qui était installé auparavant sur la place non loin du monument aux Morts peut être raccordé au réseau d'eau potable et a été créé par les Compagnons du Devoir avec des matériaux locaux (pierre, ardoise) à la place de l’ancienne fontaine.

Madame BRELIERE pense qu’il serait bien au prochain Conseil que les membres se décident sur un projet définitif, soit sculpture ou fontaine, afin de pouvoir avancer sur la réfection du parterre.

Madame Sophie NOE :

➢ Demande si la convention avec l’association de foot a été signée ?

CLÔTURE DE SÉANCE : 21h

PROCHAINE REUNION DE CONSEIL : le 26 mai 2025

Marie-Christine BABARIT Patrick BECK Marinette BRELIÈRE

Léonard CHANCELLE

Donne procuration à Mme Marie

Christine BABARIT

Patrice CHESNEAU

Donne procuration à M. Patrick BECK

Anaïs DASSONVILLE

Absente

Kévin DASSONVILLE Alexandre SAINT PAUL Christian GALLÉ

Grégoire REBEILLEAU

Donne procuration à M. Christian

GALLE

Didier LE ROUZIC Sylvie NAULIN

Sophie NOÉ