Procès Verbal - 15 decembre 2025

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Procès Verbal - 15 decembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Turquant. Lien du pdf (Procès Verbal - 15 decembre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025

OUVERTURE DE SÉANCE : 19 HEURES 00

PRÉSIDENT : M. Christian GALLÉ

PRÉSENTS : Mmes : Marinette BRELIERE, Sophie NOÉ, Sylvie NAULIN ; MM : Patrick BECK, Grégoire REBEILLEAU, Didier LE ROUZIC, Alexandre SAINT PAUL et Patrice CHESNEAU

ABSENTE : Madame Anaïs DASSONVILLE

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Mme Marie Christine BABARIT donne procuration à M. Patrick BECK, M. Léonard CHANCELLE donne procuration à M. Alexandre SAINT PAUL.

EXCUSÉ : M. Kévin DASSONVILLE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Marinette BRELIERE

PRÉSENCE PERSONNES EXTERIEURES : M. Sébastien VOYER, Mme Virginie VERMERSCH, Mme Dominique PINEL

________________________________

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 27 OCTOBRE 2025

MONSIEUR LE MAIRE PROPOSE DE SOUMETTRE UNE DELIBERATION SUPPLEMENTAIRE A L'ORDRE DU JOUR ET DEMANDE L'APPROBATION SUR LE SUJET SUIVANT :

➢ MISE EN PLACE PROCEDURE POUR PIEGEAGE DES NIDS DE FRELONS ET AUGMENTATION DE LA PRISE EN CHARGE DE LA FACTURE PAR LA COMMUNE.

APRES ACCORD A L’UNANIMITE DU CONSEIL MUNICIPAL IL EST RAJOUTE A L'ORDRE DU JOUR LE SUJET CI- DESSUS

1. DÉLIBÉRATION : Avenant à la convention de mandat pour l'exercice de la compétence « gestion des

eaux pluviales urbaines

La loi n°2018-702 du 3 août 2018 a confirmé le transfert de compétence « Eau et Assainissement » pour les Communautés d'Agglomération au 1er janvier 2020. La compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » est devenue également obligatoire à cette même date pour la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire.

Afin d’assurer une continuité de service et conformément aux dispositions prévues à l’article 1.5216-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui a été modifié par la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019, une convention de mandat avait été établie avec une partie des communes de l’agglomé- ration au 1er janvier 2020 pour une durée de cinq ans (à l’exclusion des communes de Saumur, Chacé et Var- rains, la compétence « gestion des eaux pluviales » étant gérée historiquement sur ces communes par la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire).

Bien qu’une réflexion ait été engagée avec les communes, force est de constater que les volets juridiques, techniques, financiers et organisationnels ne sont pas complètement clarifiés fin 2025 pour un transfert de compétence effectif au 01 janvier 2026. Aussi, la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire sou- haite établir un avenant aux différentes conventions de mandat établies avec les communes de l’aggloméra- tion pour les prolonger d’une année. Cela permettra ainsi de finaliser les conditions de transfert et ainsi diffé- rer cette prise de compétence par la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire au 01 janvier 2027.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025

Cet avenant aux conventions de mandat sera sans incidence financière comme pour les conventions initiales, aussi bien pour les dépenses de fonctionnement que d'investissement, qui resteront à la charge des com- munes pour cette phase transitoire, en attendant de préciser les transferts de charges qui seront examinés en CLECT.

Vu les articles L. 2224-10 et L.2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales et au zonage « eaux pluviales et de ruissellement » ;

Vu les articles L.5211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, selon lesquels les disposi- tions relatives d’une part, au fonctionnement du Conseil Municipal, d’autre part, au Maire et aux adjoints, sont applicables au fonctionnement de l’organe délibérant, ainsi qu’au Président et aux membres de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu l’arrêté préfectoral n° SPSaumur/Interco/2020/01 du 10 janvier 2020 portant mise à jour des statuts de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire ;

Vu la délibération n°2020-056-DC du 16 juillet 2020 portant élection du Président ;

Vu la délibération n° 2020-124 DC du conseil communautaire du 30 juillet 2020 complétée et modifiée par la délibération n° 2020-180 DC du conseil communautaire du 12 novembre 2020 et définissant les attributions du conseil communautaire, du bureau communautaire et du Président ;

Vu les articles L.5216-7-1 et L.5215.27 du Code Général des Collectivités Territoriales qui énoncent que la communauté « peut confier, par convention avec la ou les collectivités concernées, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses communes membres à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public » ;

Vu la délibération n° 2017-013 DC du 2 février 2017 du Conseil de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire, portant délégation au Bureau communautaire d'une partie de ses attributions, complétée et modifiée par les délibérations n° 2017/154 du 22 juin 2017, n° 2018/073 DC du 19 avril 2018, n° 2018/085 DC du 31 mai 2018 et n° 2018/090 DC du 4 juillet 2018 ;

Vu la délibération n°2020-227 DC du 17 décembre 2020 établissant les conventions de mandat entre la Com- munauté d’Agglomération et l’ensemble des communes de l’agglomération pour la période 2021/2025 (toutes les communes à l’exclusion des communes de l’ex-district urbain de Saumur, pour lesquelles la com- pétence pluviale est déjà exercée de manière historique) ;

Considérant le courrier de M. le Préfet de Maine-et-Loire en date du 25 novembre 2020 autorisant la Com- munauté d'Agglomération Saumur Val de Loire à mettre en œuvre ces conventions ;

Considérant l’information donnée lors de la Commission Eau et Assainissement du 02 octobre 2025 ;

Considérant l’information donnée lors de la Conférence des Maires de la Communauté d’Agglomération Sau- mur Val de Loire du 02 octobre 2025

Il est proposé au Conseil communautaire :

- D’APPROUVER les avenants aux conventions de mandat pour l’exercice de la compétence “Gestion des eaux pluviales urbaines”, entre la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire et les communes de l’agglo- mération concernées, pour une prolongation d’un an (2026), joints à la présente délibération ;RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025

- D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à signer les avenants aux conventions de mandat pour 2026, ainsi que tous documents s’y rapportant ;

- D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil communautaire est invité à délibérer.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

2. DÉLIBÉRATION : Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture

du risque Santé des agents

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.

A l’issue d’un processus de négociation engagé au niveau national, l’accord collectif signé le 11 juillet 2023 ouvre, en parallèle du volet Prévoyance, des discussions sur les contours des futurs régimes de couverture du risque Santé. En effet, les parties audit accord s’engagent à un dispositif de revoyure qui a vocation à se substituer à celui prévu au II de l’article 8 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.

A date, la participation minimale des employeurs territoriaux en matière de Frais de Santé à compter du 1er janvier 2026 s’établit à 15€ par agent et par mois (soit 50 % d’un montant de référence fixé à 30€). En outre, les contrats de Frais de Santé proposés aux agents de la Fonction Publique Territoriale doivent être constitués d’un panier de soins de référence, déterminé par le décret n° 2022- 581 du 20 avril 2022 et précisé au II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale.

Parallèlement, l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a confirmé le rôle d’expertise des Centres de Gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.

Les enjeux sont multiples : couverture complémentaire de frais de santé pouvant découler de situations de maladie, maternité ou encore d’accident, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.

Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les Centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé en matière de frais de santé également.

Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, le Centre de Gestion de Maine et Loire a décidé, avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, d’engager un marché afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics de leur ressort géographique une offre performante et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de frais de Santé à compter du 1er juillet 2027.

Dans cette perspective, le Centre de Gestion de Maine et Loire et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques,RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025

fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.

Ainsi, le Centre de Gestion de Maine et Loire et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire piloteront l’ensemble du processus au bénéfice des employeurs territoriaux d’une part, des agents assurés d’autre part. Ce pilotage couvrira la définition des régimes de garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, le suivi et le pilotage des contrats collectifs dans le temps.

La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, d’optimiser la tarification des risques, de piloter au mieux les risques et les données de consommation médicale.

Forts du vif succès rencontré sur la démarche collective de prévoyance ayant permis de couvrir 66 400 agents territoriaux dans 1 542 collectivités et établissements publics régionaux, le Centre de Gestion de Maine et Loire et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire ont décidé d’initier une démarche similaire de mutualisation à grande échelle, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les employeurs territoriaux et les agents qui adhèreront à la consultation.

Afin d’assurer une couverture complémentaire de frais de Santé de qualité aux agents à effet du 1er juillet 2027, le conseil municipal souhaite délibérer pour donner mandat au Centre de Gestion de Maine et Loire avec les 4 autres des Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents à effet du 1er juillet 2027.

Le Maire informe les membres de l’assemblée que le Centre de Gestion de Maine et Loire et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire vont lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics leur ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Santé.

Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre Frais de Santé mutualisée, attractive et éligible à la participation financière de son employeur à compter du 1er juillet 2027.

Le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de

Gestion de Maine et Loire afin de réaliser une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes

d’assurance en vue de conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents à

effet du 1er juillet 2027.

DÉLIBÉRÉ

- Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827- 1 à L. 827-12 ;

- Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;

- Vu le Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

- Vu la Circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et

des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025

- Vu l’Ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

- Vu l’Ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

- Vu le Décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

- Vu l’Accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Après discussion, l’assemblée décide de :

• Donner mandat au Centre de Gestion de Maine et Loire pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents à effet du 1er juillet 2027 ;

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

3. DÉLIBÉRATION : Versement d’un fonds de concours au SIEML pour une opération de dépannage du ré-

seau de l’éclairage public – Rue de la Vignole

VU l’article L. 5212-26 du CGCT,

VU le règlement financier du SIEML approuvé en comité syndical du 17 décembre 2019,

ARTICLE 1

La collectivité de TURQUANT par délibération du Conseil en date du 15 décembre 2025 décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l’opération suivante :

N° opération Collectivité Montant des travaux TTC Taux du

Fdc

demandé

Montant Fdc

demandé

Date

dépannage

EP358-23-128

Turquant

Réparation du réseau de

l'armoire C5, Rue de la Vignole

6 622,37 € 75% 4 966,78 € 18/06/2025

➢ Dépannage du réseau de l’éclairage public réalisé le 18 juin 2025

➢ Montant de la dépense 6 622,37 €euros TTC

➢ Taux du fonds de concours 75%

➢ Montant du fonds de concours à verser au SIEML 4 966,78 euros TTC.

Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers Municipale.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025

ARTICLE 3

Le Président du SIEML,

Monsieur le Maire de TURQUANT

Le Comptable de la Collectivité de TURQUANT

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

4. DÉLIBÉRATION : Aide financière pour une famille de la Commune

Pour rappel, lors du Conseil du 27 octobre dernier dans les questions diverses, Mme BRELIERE avait évoqué cette demande :

« Informe qu’un décès brutal est survenu à Turquant touchant une jeune famille avec 3 enfants et disposant de revenus faibles, de ce fait Madame BRELIERE demande aux Conseillers si un geste financier peut être fait en offrant les frais de dispersion des cendres au Jardin du Souvenir du Cimetière Communal s’élevant à 50€ et également apporter une aide financière à cette famille. La Commission du CCAS se réunira pour proposer un montant. »

Les membres du CCAS après concertation ont proposé une aide d’un montant de 200€. Le Conseil Municipal doit donc délibérer afin de pouvoir octroyer cette somme à la famille.

Après délibération et vote à main levée, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’octroyer une aide d’un montant de 200€ et la gratuité pour la dispersion des cendres au jardin du Souvenir Communal.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

5. DÉLIBÉRATION : Demande de subvention Association Turqu’Envie

Dans le cadre de l’organisation du marché de Noël le 6 décembre dernier, l’association Turqu’Envie a sollicité la Commune pour une aide financière d’un montant de 100€.

Après vote et délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’octroyer la somme de 100€ à l’Association Turqu’Envie

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

6. DÉLIBÉRATION : Accord de principe pour achat d’un terrain situé Rue des Ducs d’Anjou

Le dimanche 23 novembre, un arbre est tombé sur la voirie rue des Ducs d’Anjou provenant d’un terrain situé à côté des containers au niveau de l’aire de jeux à l’entrée de la Commune. Monsieur Kevin DASSONVILLE, est venu mettre en sécurité le passage et a ainsi permis d’ouvrir de nouveau l’accès aux véhicules. Monsieur le Maire, a contacté les propriétaires de ce terrain pour les avertir de cet incident et leur a signalé que d’autres arbres menaçaient de tomber et qu’il faudrait faire intervenir un élagueur. Par la même occasion, Monsieur le Maire a demandé si à tout hasard ils seraient vendeurs de leur terrain.

Pour information, l’ensemble du bien a une superficie totale de 3714m²

Après réflexion, les propriétaires ont contacté de nouveau Monsieur le Maire et ont donné une réponse favorable en proposant la somme de 2700€.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025

Après délibération et vote à main levée, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de donner un accord de principe pour l’achat de terrain au montant proposé par les propriétaires à savoir 2700€.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

7. DÉLIBÉRATION : Mise en place procédure pour piégeage des nids de frelons et augmentation de la prise

en charge de la facture par la commune.

Monsieur Patrick BECK informe que 6000 frelons asiatiques ont pu être détruits cette année. Il rappelle que la des- truction peut se faire lorsque les feuilles commencent à tomber, à savoir de début octobre jusqu’à mi-décembre. Monsieur BECK a pu constater que beaucoup d’habitants font intervenir différentes entreprises pas forcément con- ventionnées utilisant des biocides non conformes.

Monsieur Patrick BECK souhaite qu’une procédure soit mise en place afin que lorsqu’un habitant découvre un nid de frelons il contacte la mairie pour qu’une déclaration soit faite auprès de la FDGDON, organisme auprès duquel la Commune adhère, et que l’entreprise mandatée par cette association intervienne sur le terrain.

Monsieur Patrick BECK demande également à ce qu’une revalorisation soit faite pour la partie prise en charge de la Commune sur la facture d’un particulier. En effet le coût d’une intervention pour la destruction d’un nid de frelons a augmenté ces dernières années.

Il est donc proposé 50€ de prise en charge au lieu des 40€ prévus jusqu’à ce jour.

En revanche cette aide sera octroyée à la seule condition que les habitants appliquent la procédure évoquée précé- demment.

Après délibération et vote à main levée, Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’augmenter l’aide de la Commune à savoir 50€ prise en charge sur la facture de destruction du Nid de frelons à conditions que les administrés suivent la procédure de déclaration auprès de la Mairie pour que cette dernière déclare auprès de la FDGDON et qu’une intervention soit programmée.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Christian GALLÉ :

➢ Informe que les travaux de voirie rue de la Bédaudière et Ruelle du Ponceau sont achevés.

➢ Informe que le Marché de Noël du 6 décembre dernier, organisé par l’Association Turqu’Envie, en lien avec La Commune et les Petites Cités de Caractère, a été une réussite.

➢ Informe que lors du Marché de Noël, plusieurs personnes ont constaté qu’il manquait de la lumière au niveau des deux passages rue Château Gaillard pour redescendre au parking rue des Ducs d’Anjou. Monsieur le Maire a demandé un chiffrage au SIEML pour la pose de deux appliques.

Monsieur Patrick BECK :

➢ Informe qu’il a été contacté par le Comité des Fêtes de Turquant qui se propose, lors du prochain feu d’artifice prévu le 10 juillet prochain, de s’occuper de toute la partie buvette et restauration. Monsieur BECK doit les rencontrer prochainement pour échanger sur le sujet. Comme l’année précédente, la fanfare de Varennes sera présente, la Commune recherche en revanche un groupe de musique pour le reste de la soirée.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025

➢ Un panneau sens interdit sauf riverains a été installé à l’entrée de la ruelle menant au portail de l’école afin que les parents ne rentrent pas en voiture dans cette voie lorsqu’ils vont chercher leurs enfants pour des raisons de sécurité.

Monsieur Patrice CHESNEAU :

➢ Demande si une communication peut être faite afin que les habitants soient informés que la Commune a gardé une fleur lors du passage du jury Villes et Villages Fleuris.

➢ Informe qu’un terrain rue des Ducs d’Anjou à côté du parking ombragé est très mal entretenu. Madame Marinette BRELIERE informe qu’elle a contacté la propriétaire à plusieurs reprises mais sans succès.

➢ Constate que l’association Turqu’Envie a très bien débuté pour cette première année d’existence. L’association a proposé de nombreuses animations tout au long de l’été dans le village qui ont permis de rassembler et de nouer des liens entre les habitants.

➢ Informe que des vignes ont été arrachées sur le terrain au-dessus de chez lui. Il voulait savoir si sur ce terrain une habitation peut être prévue ? Monsieur le Maire répond que non la parcelle n’est en aucun cas constructible et ne le sera pas dans les années à venir. Mme BRELIERE rajoute qu’aucune construction ne peut être réalisée à 60m du coteau.

Madame Marinette BRELIERE :

➢ Informe que dans le cadre du dispositif Pass Eau, quatre familles ont eu des soucis de règlement de leur

facture d’eau.

➢ Suite à la visite des lycéens de l’école Saint Louis pour étudier le tableau « L’assomption de la Vierge »,

Monsieur le Maire et Mme BRELIERE sont invités le 13 janvier prochain pour assister à un concours d’éloquence au cours duquel les élèves devront, par petits groupes, défendre chacune des œuvres qu’ils ont étudié dans différentes communes afin de convaincre leurs camarades, puis voter pour l’œuvre qu’ils veulent voir restaurer avec à la clé un don pouvant aller jusqu’à 10 000 euros grâce à la générosité de la région Pays de la Loire.

➢ Informe qu’elle va rencontrer des étudiants du CFPPA Edgard Pisani dans le cadre de leur projet de visite

guidée pour leur examen de fin d’année.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025

CLÔTURE DE SÉANCE : 19h50

PROCHAINE REUNION DE CONSEIL : Le lundi 19 janvier 2026

Marie-Christine BABARIT

Donne procuration à M. Patrick BECK

Patrick BECK Marinette BRELIÈRE

Léonard CHANCELLE

Donne procuration à M. Alexandre

SAINT PAUL

Patrice CHESNEAU Anaïs DASSONVILLE

Absente

Kévin DASSONVILLE

Excusé

Alexandre SAINT PAUL Christian GALLÉ

Grégoire REBEILLEAU Didier LE ROUZIC Sylvie NAULIN

Sophie NOÉ