Procès Verbal - AVP+PV+09+01+

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CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS

Séance publique du 09/01/2016

Procès-verbal

L’an deux mille seize et le neuf janvier, les Conseils Municipaux d’AIX-EN OTHE, VILLEMAUR et PÂLIS, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Monsieur Yves FOURNIER, Maire d’AIX-EN-OTHE.

Etaient présents : Mesdames Sylviane BAILLY, Sonia BAUDOUIN, Séverine BROQUET, Brigitte CARLIER, Stéphanie DESAGNEAUX MARCHAND, Maude FROTTIER, Béatrice JEANNIN, Edith L’HOSTE, Sylviane LEBRUN, Sophie LONGUET, Mireille PAYEN, Béatrice TRUTAT, Laurence VINCENT

Messieurs Lionel BLANCHET, Camille BOLLON, Roland BROQUET, Gérard BOULET, Christian BOUSARD, Reynald CARLOT, Didier DESPREZ, Alain DROUET, Claude DUCARD, Gérard DUPUIS, Jérôme FAUCONNET, Marc FOURNIER, Yves FOURNIER, Florent GAUROIS, Pascal GUYON, Pascal GYSELINCK, Bertrand LANE, Jean-Pierre LOGA, Didier MASIERO, Frédéric MEUNIER, Hubert PROT, Philippe PROT, Pascal RANC, Jean-Marie ROLLO, Marc-Antoine SABOURET, Bernard SADY

Absents ayant donné procuration : M. Michel BOUTIN à M. Yves FOURNIER, Mme. Sophie BLANCHIN à Mme. Séverine BROQUET, M. Jean-Pierre CLAISSE à M. Roland BROQUET, Mme. Céline COLLOMBAR à M. Camille BOLLON, Mme. Agnès POUARD à M. Reynald CARLOT, Mme. Marie-Brigitte THIBORD à M. Gérard DUPUIS, Mme. Marie-Line LOPES à Mme. Sonia BAUDOUIN.

Absent : M. Philippe BOUDIN.

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 49

Nombre de membres en exercice : 47

Nombre de membres présents : 39

Nombre de votants : 46

Ouverture de la séance : 09h40

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Yves FOURNIER, Maire d’AIX-EN- OTHE qui a déclaré les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions.

Monsieur Marc-Antoine SABOURET a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Monsieur Camille BOLLON, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a ensuite pris la présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 39 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du CGCT était remplie.

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1) ELECTION DU MAIRE

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. En application des articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT, il a rappelé que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Messieurs Roland BROQUET et Philippe PROT ont été désignés assesseurs.

Seul Monsieur Yves FOURNIER s’est porté candidat au poste de maire.

Au terme du premier tour, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 46

Nombres de suffrages déclarés nuls : 4

Nombre de suffrages exprimés : 42

Majorité absolue : 22

Au terme des opérations de vote, Monsieur Yves FOURNIER a été proclamé immédiatement maire et a été immédiatement installé qui a invité le conseil municipal à procéder à l’élection des adjoints

2) ELECTION DES ADJOINTS

Auparavant, Monsieur le maire a indiqué au conseil municipal que la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et un maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 12 adjoints au maire au maximum.

Il a proposé de porter à 11 le nombre de postes d'adjoint de telle sorte que les adjoints actuels aux maires des communes d’AIX, VILLEMAUR SUR VANNE et PALIS soient adjoints au maire de la commune nouvelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de porter à 11 postes le nombre d'adjoints au maire.

Monsieur le maire a rappelé au conseil municipal que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue. Il a constaté la candidature d’une liste unique composée de : Marc FOURNIER, Gérard DUPUIS, Claude DUCARD, Béatrice TRUTAT, Reynald CARLOT, Sophie LONGUET, Alain DROUET, Jean-Marie ROLLO, Brigitte CARLIER, Didier DESPREZ, Pascal GUYON.

Au terme du premier tour, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 46

Nombres de suffrages déclarés nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 45

Majorité absolue : 24

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Au terme des opérations de vote, ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Marc FOURNIER.

Monsieur le maire a également rappelé aux membres du conseil municipal que messieurs Roland BROQUET et Philippe PROT, maires délégués, sont adjoints de droit de la commune nouvelle.

3) DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire a ensuite exposé que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il a proposé, pour la durée du présent mandat, de lui confier les délégations suivantes :

1° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes;

2° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

3° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

4° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 000 euros ;

5° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

6° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

7° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum à 200 000€ annuel ;

8° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

9° De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal a décidé à l’unanimité de déléguer au Maire, en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités, les compétences ci-dessus énumérées.

4) DÉLÉGATION AU MAIRE DE LA COMPETENCE RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS

De même, dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il a proposé, pour la durée du présent mandat, de le charger pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-

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cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal ont décidé à l’unanimité de déléguer au Maire, en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités, la compétence relative aux marchés publics.

5) INDEMNITÉS DES ÉLUS

Le Maire a invité le conseil municipal à fixer, en application de la loi du 03/02/1992 modifiée, relative au nouveau régime indemnitaire des élus, le taux des indemnités de fonctions à allouer au Maire et aux adjoints. Cette loi fixe les indemnités maximales votées par des conseils municipaux, en fonction de la population.

Pour la commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS (de 3500 à 9999 habitants), les indemnités maximales sont les suivantes:

-pour le Maire 55% de l’indice 1015 de la fonction publique, soit 2090.81€ brut par mois, -pour les adjoints 22% de l’indice 1015 de la fonction publique, soit 836.32€ brut par mois.

Pour les maires-délégués de PALIS et VILLEMAUR, adjoints de droit au Maire de la commune nouvelle (de 500 à 999 habitants), l’indemnité maximale est de 31% de l’indice 1015 de la fonction publique, soit 1178.46€ brut par mois.

Le Maire a donc proposé de fixer les indemnités de fonctions des élus conformément au tableau récapitulatif suivants :

Enveloppe maximale autorisée :

Maire de la commune nouvelle :

Maires délégués (2) :

Adjoints (11) :

227 859.36 €

22 808.76 €

28 283.04 €

100 358.50 €

Total 151 450.30 €

Base

mensuelle de

référence

Taux

votés

Montants des

indemnités

mensuelles

versées

Montants

annuels des

indemnités

versées

Maire de la commune

nouvelle- indemnités de maire

délégué d’AIX

Adjoint : maire délégué

PALIS

Adjoint : maire délégué de

VILLEMAUR

1er adjoint FOURNIER Marc

3801.46

3801.46

3801.46

3801.46

50%

31%

31%

20%

1900.73€

1178.46€

1178.46€

760.29€

22 808.76€

14 141.52€

14 141.52€

9 123.50€

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2ème adjoint DUPUIS Gérard

3ème adjoint DUCARD Claude

4ème adjoint TRUTAT Béatrice

5ème adjoint CARLOT Reynald

6ème adjoint LONGUET Sophie

7ème adjoint DROUET Alain

8ème adjoint ROLLO Jean-

Marie

9ème adjoint CARLIER Brigitte

10ème adjoint DESPREZ Didier

11ème adjoint GUYON Pascal

3801.46

3801.46

3801.46

3801.46

3801.46

3801.46

3801.46

3801.46

3801.46

3801.46

20%

20%

20%

20%

20%

20%

20%

20%

20%

20%

760.29€

760.29€

760.29€

760.29€

760.29€

760.29€

760.29€

760.29€

760.29€

760.29€

9 123.50€

9 123.50€

9 123.50€

9 123.50€

9 123.50€

9 123.50€

9 123.50€

9 123.50€

9 123.50€

9 123.50€

Montant global mensuel des sommes versées 11 620.84€ 151 450.30€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la proposition d’attribution des indemnités aux maire et adjoints telle que présentée dans le tableau récapitulatif ci-dessus.

6) DÉSIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Monsieur le Maire a rappelé aux membres du conseil municipal que par arrêté de la Préfète de l’Aube N°DCDL-BCLI 2015362-0002 en date du28/12/2015, le nombre de sièges attribués à la commune nouvelle d’AIX-VILLEMAUR-PALIS au sein de la communauté de communes du Pays d’Othe Aixois a été fixé à 13.

Il convient donc de procéder à l’élection de 13 conseillers communautaires parmi les 14 conseillers sortants des trois communes au scrutin de liste à un tour sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation en application de l’article L.5211-6-2-1° du code général des collectivités.

Le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions de conseillers communautaires a été déposée. Celle-ci est conduite par M. Yves FOURNIER. Elle comprend 13 membres dont Yves FOURNIER, Béatrice TRUTAT, Marc FOURNIER, Brigitte CARLIER, Alain DROUET, Maude FROTTIER, Mireille PAYEN, Pascal GUYON, Séverine BROQUET, Philippe PROT, Claude DUCARD, Roland BROQUET, Gérard DUPUIS.

Résultat du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 46

Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau (article L66 du code électoral) : 1

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Nombre de suffrages exprimés : 45

Majorité absolue : 24

Proclamation de l’élection des conseillers communautaires :

Ont été proclamés conseillers communautaires les candidats sur la liste conduite par M. Yves FOURNIER.

7) RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal de la nécessité d’adopter un règlement intérieur suite à l’installation du conseil municipal.

En application de l’article L 2121-8 du CGCT, le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement interne du Conseil Municipal, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité l’adoption du règlement intérieur qui leur est soumis.

8) RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Monsieur le Maire a exposé au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Monsieur le maire a proposé de fixer à 16 le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS soit 8 membres désignés par le Conseil municipal en son sein et 8 membres désignés par le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé à l’unanimité de:

- fixer à 16 le nombre des membres du conseil d'administration,

-désigne membres élus du conseil d’administration du CCAS les huit membres suivants : Mesdames, Brigitte CARLIER, Maude FROTTIER, Agnès POUARD, Béatrice TRUTAT, et Messieurs Christian BOUSARD, Roland BROQUET, Claude DUCARD, Pascal GUYON.

9) CRÉATION DES BUDGETS ANNEXES AU BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL

En application des dispositions du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire a informé le conseil municipal de la nécessité de créer plusieurs budgets annexes au budget principal de la commune dont le budget annexe du service assainissement, du service des eaux et du lotissement la Madeleine.

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé à l’unanimité la création au 1er janvier 2016 des budgets annexes au budget principal communal relatif à la gestion du service des eaux, du service assainissement, du lotissement la Madeleine et que toutes les recettes et dépenses relatives à ce service soient inscrites au budget 2016 de ces budgets annexes.

Levée de la séance : 11h45.