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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Handicap et inclusivité,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
D’AIX-VILLEMAUR-PALIS
Séance
publique
du
19/69/2016
Procès-verbal
L'an
deux
mille
seize
et le
dix-neuf
septembre,
le Conseil
Municipal
d’AIX-VILLEMAUR-
PÂLIS,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
annexe
d’AIX-EN-OTHE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
FOURNIER,
Maire
d’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS.
Etaient
présents
: Mesdames
Sylviane
BAILLY,
Sophie
BLANCHIN,
Sonia
BAUDOUIN,
Séverine
BROQUET,
Brigitte
CARLIER,
Maude
FROTTIER,
Edith
L'HOSTE,
Sophie
LONGUET,
Stéphanie
MARCHAND,
Mireille
PAYEN,
Marie-Brigitte
THIBORD,
Béatrice
TRUTAT, Messieurs
Camille
BOLLON,
Gérard
BOULET,
Roland
BROQUET,
Reynald
CARLOT,
Didier
DESPREZ,
Alain
DROUET,
Claude
DUCARD,
Jérôme
FAUCONNET,
Marc
FOURNIER,
Yves
FOURNIER,
Florent
GAUROIS,
Pascal
GUYON,
Bertrand
LANE,
Jean-
Pierre
LOGA,
Didier
MASIERO,
Hubert
PROT,
Marc-Antoine
SABOURET,
Absents
ayant
donné
procuration
: M.
Pascal
GYSELINCK
à M.
Gérard
BOULET,
M.
Christian
BOUSARD
à M.
Pascal
GUYON,
M.
Michel
BOUTIN
à M.
Yves
FOURNIER,
Mme.
Sylviane
LEBRUN
à Mme.
Brigitte
CARLIER,
M.
Jean-Marie
ROLLO
à M.
Claude
DUCARD,
M.
Gérard
DUPUIS
à M.
Reynald
CARLOT,
Mme.
Marie-Line
LOPES
à Mme.
Sonia
BAUDOUIN,
Mme.
Laurence
VINCENT
à Mme.
Sophie
BLANCHIN,
M.
Jean-Pierre
CLAISSE
à M.
Roland
BROQUET
;
Absents
: Mme.
Béatrice
JEANNIN,
M.
Lionel
BLANCHET,
M.
Philippe
BOUDIN,
Mme.
Céline
COLLOMBAR,
M.
Frédéric
MEUNIER,
Mme.
Agnès
POUARD,
M.
Pascal
RANC,
M.
Bernard
SADY.
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 49
Nombre
de
membres
en
exercice
: 47
Nombre
de
membres
présents
: 29
Nombre
de
votants
: 38
Ouverture
de
la séance
: 19h30
Mme.
Béatrice
TRUTAT
a été
désignée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
M.
le Maire
a ensuite
rappelé
l’ordre
du
jour
aux
membres
du
Conseil
Municipal
à savoir
:
-Approbation
de
l’agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad’ap},
-Attribution
du
marché
à procédure
adaptée
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
et
d'aménagement
de
voirie
à PALIS,
-Achat
de
terrain
les
Célestins,
-Plan
de
financement
d’acquisition
d’un
préfabriqué
destiné
à l’accueil
des
activités
périscolaires
et scolaires,
-Plan
de
financement
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux,
-Tarifs
cantine
2016-2017,
-Emprunt
: travaux
d’enfouissement
des
réseaux
AIX
EN
OTHE,
-Décision
modificative
n°5,
Page
1 sur
11 -Compte
épargne
temps,
-Création
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
1%
classe,
-Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
de
2%
classe,
-Création
d’un
poste
dans
le cadre
du
dispositif
contrat
unique
d’insertion-contrat
d'accompagnement
dans
emploi.
Adoption
de
l’ordre
du
jour
:
Pour
: 38
Contre
: 0
Abstention
: 0
Adopté
à l’unanimité
1) Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le procès-verbal
de
la séance
précédente.
2)
Approbation
de
l’agenda
d’accessibilité
programmée
(Ad’ap):
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’ordonnance
n°2014-1090
du
26/09/2014
relative
à la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d’habitation
et de
la voirie
pour
les
personnes
handicapées
impose
aux
propriétaires
d’'ERP
de
déposer
un
Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad’Ap)
avant
le 27/09/2015.
Il précise
que
les
anciennes
communes
d’AIX
EN
OTHE,
de
VILLEMAUR
SUR
VANNE
et
de
PALIS
se
trouvent
à un
état
d’avancement
différent
pour
le respect
des
obligations
de
dépôt
d’un
Ad’Ap.
Ainsi,
le dossier
de
la
commune
d’AIX
EN
OTHE
a
été
validé,
la commune
de
PALIS
a obtenu
une
prorogation
du
délai
de
dépôt
de
son
dossier
jusqu’au
27/09/2016
et la
commune
de
VILLEMAUR
SUR
VANNE
n’a
déposé
aucun
dossier.
Afin
de
prendre
en
compte
le regroupement
des
trois
communes
et pour
que
les
ERP
soient
intégrés
dans
la politique
de
mise
en
accessibilité,
Monsieur
le Maire
propose
qu’un
nouveau
dossier
d’Agenda
d’Accessibilité
Programmée
intégrant
l’ensemble
des
ERP
de
ia nouvelle
commune
soit
soumis
à approbation.
°
Au
vu
du
patrimoine
de
la commune,
la mise
en
accessibilité
des
bâtiments
se
fera
sur
6 ans
permettant
ainsi
d'identifier
les
bâtiments
prioritaires
à mettre
en
accessibilité
Les
premières
années
et ceux
dont
l’avenir
n’est
pas
certain
qui
pourront
être
programmés
dans
les
dernières
années. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
l’ Agenda
d’ Accessibilité
Programmée
de
la commune
nouvelle
d’AIX-VILLEMAUR-PALIS
dont
la réalisation
sera
échelonnée
sur
6 années.
Page
2 sur
11 3) Attribution
du
marché
à procédure
adaptée
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
et
d'aménagement
de
voirie
à PALIS
:
Vu
le code
des
marchés
publics
et notamment
ses
articles
27
et 90
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la
loi
n°85-704
sur
la
maîtrise
d’œuvre
publique
et
ses
décrets
d’application,
Vu
l'avis
d'appel
à la
concurrence
en
procédure
adaptée
publié
le 13/06/2016
affaire
P-2016-
001
aménagement
de
voirie
: rue
Thiers
et
Parmentier
(offre
de
base),
rue
et
chemin
du
Bois
Marot
(prestation
supplémentaire
éventuelle
obligatoire-PSE
N°1)
à PALIS,
Vu
les
différentes
propositions
transmises,
La
commission
des
procédures
adaptée
qui
s’est
réunie
le 19/07/2016,
le 26/08/2016
et le
06/09/2016,
a étudié
l’ensemble
des
dossiers
transmis
et propose
après
négociation
conformément
aux
critères
d’attribution
fixés
par
le règlement
de
consultation,
d’attribuer
le
marché
à l’entreprise
ADAM
pour
un
montant
de
345
000.00€
HT
soit
414
000.00€
TTC
décomposé
comme
suit
:
-variante
sur
offre
de
base
: rues
Thiers
et Parmentier
: 236
482.50€
HT
soit
283
779.00€
TTC,
-prestation
supplémentaire
éventuelle
(PSE)
obligatoire
n°1
: rue
et chemin
du
Bois
Marot
:
108
517.50€
HT
soit
130
221.00€
TIC.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’entériner
l’avis
de
la
commission
et ainsi
d’attribuer
à l’entreprise
ADAM
le marché
de
travaux
d'aménagement
de
voirie
: rue
Thiers
et Parmentier
(offre
de
base),
rue
et chemin
du
Bois
Marot
(prestation
supplémentaire
éventuelle
obligatoire-PSE
N°1)
à PALIS
pour
un
montant
de
345
000.00€
HT
soit
414
000.00€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
:
-entériner
l’avis
de
la
commission
et
ainsi
d’attribuer
à l’entreprise
ADAM
le
marché
de
travaux
d'aménagement
de
voirie
: rue
Thiers
et
Parmentier
(offre
de
base),
rue
et
chemin
du
Boïs
Marot
(prestation
supplémentaire
éventuelle
obligatoire-PSE
N°1)
à PALIS
pour
un
montant
de
345
000.00€
HT
soit
414
000.00€
TTC
-autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
du
marché
et
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
la prestation,
-inscrire
les
crédits
nécessaires
à la
dépense.
4)
Achat
terrain
AC
673
AIX-EN-OTHE
:
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l’acquisition
d’une
parcelle
de
9m2
cadastrée
AC
673
au
prix
de
20€/m2
soit
pour
un
montant
de
180.00€.
Ii précise
que
cette
acquisition
a pour
but
de
permettre
l’aménagement
sécurisé
du
carrefour
Rue
des
Vannes
et
Promenade
du
Sud.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
l'acquisition
d’une
parcelle
de
9m?
cadastrée
AC
673
pour
un
montant
de
180.00€,
dit
que
les
crédits
nécessaires
à la
dépense
seront
inscrits,
donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Page
3 sur
11 5)
Achat
terrain
ZX
156
AIX-EN-OTHE
:
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l'acquisition
d’une
parcelle
de
20m2
cadastrée
ZX
156
au
prix
de
10€/m2
soit
pour
un
montant
de
200.00€.
Il précise
que
cette
acquisition
a pour
but
de
permettre
l’aménagement
sécurisé
de
la voie
de
circulation. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
l’acquisition
d’une
parcelle
de
20m2
cadastrée
ZX
156
pour
un
montant
de
200.00€,
dit
que
les
crédits
nécessaires
à la
dépense
seront
inscrits,
donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
6)
Plan
de
financement
d’acquisition
d’un
préfabriqué
destiné
à l’accueil
des
activités
périscolaires
et scolaires
:
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la nécessité
de
procéder
au
remplacement
du
préfabriqué
accueillant
les
activités
scolaires
et périscolaires
au
sein
de
l’école
Jean
Moulin.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 79
337.00€
HT
soit
95
204.40€TTC,
se
décomposant
comme
suit
:
-désamiantage
et déconstruction
du
préfabriqué
existant
7 500.00€
HT
soit
9 000.00€
TTC,
-acquisition
d’un
bâtiment
modulaire
71
837.00€HT
soit
86
204.40€
TTC.
Monsieur
le Maire
expose
que
la commune
peut
bénéficier
pour
ce
projet
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
au
taux
de
30%
sur
le montant
HT
et propose
le
plan
de
financement
suivant
:
b Montant
total
du
projet
TTC
:
95
204.40€
b Base
subventionnable
(projet
HT)
:
79
337.00€
> Subvention
DETR
envisagée
:
23
801.10€
>
Emprunt
:
71
403.30€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
:
-approuve
le projet
présenté
par
Monsieur
le Maire,
-sollicite
Pattribution
de
la dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
au
taux
de
30%,
-charge
Monsieur
le Maire
de
mener
à bien
ce
dossier.
7)
Tarifs
cantine
2016-2017
:
Sur
proposition
de
la commission
enfance
jeunesse,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
fixe
les
tarifs
demandés
aux
familles
comme
suit
:
1) Enfants
d’AIX-VILLEMAUR-PALIS
et de
NEUVILLE
SUR
VANNE
:
a) Une
tarification
différenciée
en
fonction
du
« quotient
CAF
» :
-quotient
de
0 à
300
2.15€
par
jour
par
enfant,
Page
4 sur
11 -quotient
de
301
à 500
2.35€
par
jour
par
enfant,
-quotient
de
501
à 700
2.75
€ par
jour
par
enfant,
-quotient
de
701
à 900
3.30€
par
jour
par
enfant,
-quotient
de
901
à 1100
3.50€
par
jour
par
enfant,
-quotient
supérieur
à 1100
3.80€
par
jour
par
enfant.
La
tarification
appliquée
aux
familles
d’AIX-VILLEMAUR-PALIS
s’appliquera
aux
familles
de
NEUVILLE
SUR
VANNE
par
conventionnement
avec
la commune
de
NEUVILLE
SUR
VANKNE. b) Les
familles
inscriront
leurs
enfants
à la
cantine
en
qualité
de
demi-pensionnaire.
c} Le
recouvrement
sera
effectué
par
titre
de
recette.
Le
dernier
titre
de
recette
de
l’année
scolaire
pourra
prendre
en
compte
la
déduction
des
repas
non
consommés
sous
la
condition
suivante
: minimum
4
repas
consécutifs
non
pris
et
justifiés
par
la production
d’un
certificat
médical.
d)
Cas
exceptionnels
et personnel
adulte
:
Pour
les
enfants
qui
mangeront
très
occasionnellement
et
le
personnel
adulte,
le
prix
du
repas
est
fixé
à 5.10€. 2)
Enfants
des
communes
extérieures
:
Le
prix
du
repas
est
fixé
à
3.95€.
Les
modalités
de
recouvrement
s’effectueront
par
titre
de
recette.
8) Emprunt
: travaux
d’enfouissement
des
réseaux
AIX
EN
OTHE
:
Monsieur
le maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la nécessité
de
recourir
à l’emprunt
à hauteur
de
184
000.00
euros
pour
financer
les
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
rues
Anglade,
des
Vannes
et
Pasteur.
Plusieurs
organismes
de
crédit
ont
été
sollicités.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
:
1)
retenir
la
proposition
de
la
Caisse
d'Epargne
Lorraine
Champagne
Ardenne
s’établissant
comme
suit
:
-montant
du
prêt
: 184
000.00
euros,
-durée
: 20
ans,
-type
de
taux
: taux
fixe
1.62%,
-rythme
des
échéances
: annuelle,
-amortissements
: échéances
constantes
-montant
des
frais
: 0.10%
du
montant
sollicité
soit
184.00€,
2)
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
et tout
document
utile
à la
réalisation
de
l'emprunt.
Page
5 sur
11 9)
Décision
modificative
n°5
:
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’à
la suite
d’une
erreur
matérielle
lors
de
la transcription
de
la délibération
du
02/12/2013
de
la commission
permanente
du
Conseil
Général
de
l’Aube,
une
subvention
de
13
280.00
euros
destinée
au
financement
du
projet
d'aménagement
du
plan
d’eau
de
PAISY
COSDON
a été
attribuée
par
erreur
à la
commune
d’AIX-EN-OTHE.
Il précise
que
par
arrêté
préfectoral
n°2014031-009,
il est
enjoint
à la
commune
d’AIX-EN-
OTHE
de
reverser
à l'Etat
la
somme
indûment
perçue.
Afin
d’y
pourvoir,
Monsieur
le Maire
propose
la décision
modificative
suivante
au
budget
principal: Budget
commune
AIX
VILLEMAUR
PALIS
CH
012-64111:
- 13
280.00€
CH67
- 678:
+13
280.00€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la décision
modificative
exposées
ci-dessus
au
budget
principal.
10)
Compte
épargne
temps
:
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale,
modifié
par
le
décret
n°2010-531
du
20
mai
2010
;
Vu
la circulaire
ministérielle
n°10-007135-D
du
31
mai
2010
relative
à la
réforme
du
compte
épargne
temps
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Considérant
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
29/06/2016,
Le
Maire
d’AIX-VILLEMAUR-PALIS
rappelle
que
les
personnels
territoriaux
peuvent
demander,
sous
certaines
conditions,
à bénéficier
du
report
de
certains
jours
de
congé
dans
un
compte
épargne
temps.
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
il appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
détail
des
modalités
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion,
de
fermeture
du
compte
épargne-temps
(CET),
ainsi
que
les
modalités
de
son
utilisation
par
l'agent
conformément
à
l'article
10
alinéa
1 n°2004-878
du
26
août
2004.
Le
Maire
d’AIX-VILLEMAUR-PALIS
demande
au
conseil
municipal
de
fixer
les
modalités
d’application
du
compte-épargne
temps
dans
la
collectivité.
L'OUVERTURE
DU
CET
L'ouverture
du
CET
est
de
droit
pour
les
agents
et
elle
peut
être
demandée
à
tout
moment
de
l'année.
Cette
demande
se
fera
par
remise
du
formulaire
de
demande
d'ouverture
annexée
à la
présente
délibération,
à Monsieur
le Maire
d’ATX-VILLEMAUR-PALIS
Page
6 sur
11 Le
Maire
accuse
réception
de
la demande
d'ouverture
du
CET
dans
un
délai
de
5 jours
suivants
le
dépôt
de
la
demande,
notamment
en
cas
de
refus
motivé
d'ouvrir
le
CET.
L'ALIMENTATION
DU
CET
Le
CET
est
alimenté
par
:
> Le
report
de
congés
annuels,
sans
que
le nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
puisse
être
inférieur
à 20
(proratisés
pour
les
agents
à temps
partiel
et
à temps
non
complet),
ainsi
que
les
jours
de
fractionnement
;
> Le
report
de
jours
de
récupération
au
titre
de
l’ARTT
;
>Les
jours
de
repos
compensateurs
(récupération
des
heures
supplémentaires
ou
complémentaires
notamment).
Le
CET
peut
être
alimenté
dans
la limite
de
60
jours.
PROCEDURE
D’ALIMENTATION
DU
CET
La
demande
d’alimentation
du
CET
pourra
se
faire
par
le
biais
du
formulaire
de
demande
d'alimentation
annexée
à la
présente
délibération.
Elle
devra
être
transmise
auprès
du
service
gestionnaire
du
CET
avant
le 31
janvier
année
n+1.
Cette
demande
ne
sera
effectuée
qu’une
fois
par
an.
Elle
doit
indiquer
la nature
et le
nombre
de
jours
que
l’agent
souhaite
verser
sur
son
compte.
L'UTILISATION
DU
CET
Le
CET
peut
désormais
être
utilisé
sans
limitation
de
durée.
Le
service
gestionnaire
du
CET
informera
lagent
chaque
année
de
la situation
de
son
CET
avant
le
31
décembre
de
l’année
n,
en
utilisant
le
formulaire
annexée
à la
présente
délibération.
L'agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
ses
jours
épargnés
dans
le CET,
qu'il
soit
titulaire
ou
non
titulaire,
uniquement
sous
la
forme
de
congés.
CLÔTURE
DU
CET
Le
CET
doit
être
soldé
et clôturé
à la
date
de
la radiation
des
cadres
ou
des
effectifs
pour
le
fonctionnaire
ou
à la
date
de
ja
radiation
des
effectifs
pour
l’agent
non
titulaire.
Lorsque
ces
dates
sont
prévisibles,
le Maire
d’AIX-VILLEMAUR-PALIS
informera
l’agent
de
la
situation
de
son
CET,
de
la
date
de
clôture
de
son
CET
et
de
son
droit
à utiliser
les
congés
accumulés
à la
date
de
la
clôture
dans
des
délais
qui
lui
permettent
d’exercer
ce
droit,
à l'aide
du
formulaire
annexé
à la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et après
en
avoir
délibéré,
après
avis
du
Comité
Technique
émis
dans
sa
séance
du
29/06/2016
et
après
en
avoir
délibéré,
Page
7 sur
11 ADOPTE
- le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-
temps
dans
la
fonction
publique
territoriale,
modifié
par
le
décret
n°2010-531
du
20
mai
2010
;
- les
propositions
de
Monsieur
le Maire
relatives
à l'ouverture,
le
fonctionnement,
la
gestion,
la
fermeture
du
compte
épargne-temps
(CET),
ainsi
que
les
modalités
de
son
utilisation
par
l'agent
mentionnés
dans
la
présente
délibération,
- les
différents
formulaires
annexés,
PRECISE
- que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
01/10/2016.
11)
Création
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
1È®
classe
:
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
Peffectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
de
modifier
le tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
la nomination
de
l’agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade.
Cette
création,
préalable
à la
nomination,
se
traduit
par
la création
d’un
emploi
correspondant
au
grade
d’avancement.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
la création
d’un
emploi
de
responsable
de
gestion
comptable
à temps
complet
à compter
du
01/10/2016.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
B de
la filière
administrative,
au
grade
de
rédacteur
principal
de
1°
classe.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3
- 2
et
3
-3,
Vu
le tableau
des
emplois,
DECIDE
à l’unanimité:
- d'adopter
la proposition
du
Maire,
- de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois,
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Page
8 sur
11 12)
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
de
2°
classe
:
Vu
la loi
n°83-634
du
13/07/1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26/01/1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à La
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l’article
34,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
29/06/2016,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
la
suppression
de
l’emploi
correspondant
au
grade
d’adjoint
technique
de
2%
classe
permanent
à temps
non
complet
12/35,
en
raison
du
nombre
d’heures
insuffisant
au
regard
des
besoins, -la
création
de
[emploi
correspondant
au
grade
d’adjoint
technique
de
2%
casse
permanent
à
temps
non
complet
16.5/35,
pour
exercer
les
missions
suivantes
: les
travaux
de
nettoyage,
d’entretien
et de
remise
en
ordre
des
surfaces
et locaux
(salle
des
fêtes,
salle
de
réception
en
mairie,
vestiaires
du
stade,
école),
participation
aux
activités
périscolaires
(accompagnatrice
bus,
animation).
Il ajoute
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
3-3
de
la loi
n°
84-53
précitée
en
l’absence
de
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
correspondant
aux
missions
proposées
(moitié
technique/moitié
animation).
Il recevra
une
rémunération
mensuelle
calculée
par
référence
à l'indice
brut
340
indice
majoré
321
du
grade
de
recrutement,
l'indemnité
de
résidence
et le
supplément
familial
de
traitement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
DECIDE
à l’unanimité
la suppression
et la
création
de
cet
emploi,
PRECISE
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
3-3
de
la loi
n°
84-53
précitée
en
l’absence
de
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
correspondant
aux
missions
proposées,
ADOPTE
la modification
du
tableau
des
emplois
en
conséquence,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
cet
emploi
seront
inscrits
au
budget.
13)
Création
d’un
poste
dans
le cadre
du
dispositif
contrat
unique
d’insertion/contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
:
Vu
Loi
n°2005-32
du
18
janvier
2005
de
programmation
pour
la cohésion
sociale
(Journal
Officiel
du
19 juin
2005)
Vu
Décret
n°2005-243
du
17
mars
2005
relatif
aux
contrats
initiative
emploi,
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l’emploi
et modifiant
le code
du
travail
(Journal
Officiel
du
28
mars
2005) Vu
Loi
n°2008-1249
du
1%
décembre
2008
généralisant
le revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les
politiques
d’insertion
(JO
du
3 décembre
2008),
Page
9 sur
11 Vu
Décret
n°2009-1442
du
25
novembre
2009
relatif
au
contrat
unique
d’insertion
(JO
du
26
novembre
2009),
Vu
Circulaire
ministérielle
(DGEFP)
n°2009-42
du
5 novembre
2009
relative
à l’entrée
en
vigueur
du
contrat
unique
d’insertion
au
1%
janvier
2010,
Vu
Décret
n°
2010-62
du
18
janvier
2010
relatif
à la
durée
minimale
de
la formation
reçue
dans
le cadre
de
la période
de
professionnalisation
par
les
salariés
bénéficiaires
d’un
contrat
unique
d'insertion, Vu
Décret
n°2010-94
du
22
janvier
2010
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvres
des
périodes
d'immersion
dans
le
cadre
des
contrats
d'accompagnement
à l'emploi.
Dans
le cadre
du
dispositif
de
contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi,
je
vous
propose
de
créer
un
emploi
dans
les
conditions
ci-après,
à compter
du
26/09/2016.
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements.
Ce
contrat
s'adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d’accès
à l'emploi.
La
prescription
du
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
est
placée
sous
la responsabilité
de
Pôle
Emploi
pour
le
compte
de
l'Etat
ou
du
Conseil
Général.
Je
vous
propose
donc
de
m’autoriser
à intervenir
à la
signature
de
la convention
avec
Pôle
Emploi
et du
contrat
de
travail
à durée
déterminée,
pour
une
durée
de
12
mois,
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la limite
de
24
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la
convention
passée
entre
l’employeur
et
le
prescripteur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- DECIDE
de
créer
un
poste
d’agent
technique
polyvalent
dans
le cadre
du
dispositif
« contrat
d'accompagnement
à l’emploi.
- PRECISE
que
ce
contrat
sera
d’une
durée
initiale
de
12
mois
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
la
convention.
- PRECISE
que
la durée
du
travail
est
fixée
à 35
Heures
par
semaine.
- INDIQUE
que
sa
rémunération
sera
fixée
sur
la base
minimale
du
SMIC
+ 1.32%,
multiplié
par
le
nombre
d’heures
de
travail.
- AUTORISE
Monsieur
Le Maire
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement
avec
Pôle
Emploi.
Pour
conclure,
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
ses
démarches
auprès
de
différents
concessionnaires
concernant
acquisition
d’un
minibus
électrique.
Il
ajoute
par
ailleurs
que
le
dispositif
du
revenu
minimum
étudiant
sera
étendu
dès
cette
fin
d’année
à l’ensemble
des
étudiants
post
bac
résidant
sur
le
territoire
de
la
commune
nouvelle.
Il précise
en
outre
qu’au
terme
de
la réunion
du
08/09/2016
présidée
par
le Directeur
Départemental
du
SDIS10,
il
sera
maintenu
un
CPI
sur
le
territoire
de
la
commune
nouvelle
Page
10
sur
11 avec
une
déclinaison
sur
VILLEMAUR
SUR
VANNE
et PALIS
soit
un
responsable
de
CPI
et
deux
référents,
un
à VILLEMAUR
SUR
VANNE
et
un
sur
PALIS.
Levée
de
la séance
: 22h00.
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