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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+18+09+)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique,
Ville
d'AIX-VILLEMAUR-PÂLIS
COMMUNE
D’AIX-VILLEMAUR-PALIS
SD
ÿ
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
publique
du
18
septembre
2018
Procès-verbal
Palis Etaient présents : Mesdames
Sylviane
BAILLY,
Séverine
BROQUET,
Brigitte
CARLIER,
Maude
FROTTIER,
Edith
L’HOSTE,
Sylviane
LEBRUN,
Sophie
LONGUET,
Mireille
PAYEN,
Marie-
Brigitte
THIBORD,
Béatrice
TRUTAT,
Messieurs
Camille
BOLLON,
Gérard
BOULET,
Christian
BOUSARD,
Roland
BROQUET,
Reynald
CARLOT,
Didier
DESPREZ,
Alain
DROUET,
Claude
DUCARD,
Gérard
DUPUIS,
Jérôme
FAUCONNET,
Yves
FOURNIER,
Marc
FOURNIER,
Florent
GAUROIS,
Pascal
GUYON,
Pascal
GYSELINCK,
Jean-Pierre
LOGA,
Marc-Antoine
SABOURET,
Bernard
SADY
Absents
ayant
donné
procuration
: Mme
Sophie
BLANCHIN
à Mme
Séverine
BROQUET,
M
Lionel
BLANCHET
à M
Gérard
DUPUIS,
M.
Michel
BOUTIN
à M.
Christian
BOUSARD,
M
Jean-Pierre
CLAISSE
à M.
Bernard
SADY,
M Bertrand
LANE
à Mme
Brigitte
CARLIER,
Mme
Agnès
POUARD
à M
Reynald
CARLOT,
M.
Hubert
PROT
à M.
Didier
DESPREZ,
M
Pascal
RANC
à Mme
Edith
L’'HOSTE,
Jean-Marie
ROLLO
à M.
Claude
DUCARD.
Absents
:
Mme
Céline
COLLOMBAR,
Mme
Béatrice
JEANIN,
Mme
Marie-Line
LOPES,
Mme.
Stéphanie
MARCHAND,
M.
Frédéric
MEUNIER,
Mme.
Laurence
VINCENT.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
17
juillet
est
lu.
Monsieur
Sady
fait
part
des
remarques
suivantes
:
- le
procès-verbal
ne
reflète
pas
intégralement
les
observations
qu'il
avait
émises
1/11
a adopté
le procès-verbal
du
26
juin
après
avoir
apporté
ses
observations
2/
tous
les
dossiers
ne
sont
pas
préparés
par
les
commissions
: la
consultation
relative
au
marché
de
prestation
de
services
pour
le fonctionnement
des
accueils
a été
présentée
au
conseil
municipal
sans
travail
préparatoire
d'une
commission
3/
la commission
finances
ne
produit
pas
de
compte-rendu
4/
L'ensemble
des
conseillers
ne
reçoivent
pas
systématiquement
les
comptes
rendus
des
commissions
5/
les
Comptes
rendus
des
commissions
sont
trop
succincts
et
ne
permettent
pas
de
mesurer
leurs
propositions 6/
Les
comptes
-rendus
sont
envoyés
tardivement
(délais
trop
courts
entre
leur
réception
et la
réunion
du
conseil
municipal)
7/
Il n'a
aucunement
demandé
la
date
de
la dernière
commission
Finances,
la
connaissant
déjà.
- le
procès-verbal
du
conseil
municipal
doit
reprendre
tous
les
débats
afin
d'éviter
des
observations
au
conseil
suivant.
Compte
tenu
de
ces
observations,
le procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
de
modifier
l’ordre
de
l’ordre
du
jour.
En
effet,
Monsieur
Broquet
étant
retardé
par
l’Assemblée
Générale
de
l’ADMR
, il propose
donc
que
le point
1 (Enfance-
Jeunesse)
soit
reporté
à l’arrivée
de
Monsieur
Broquet.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
donne
son
accord
pour
ce
changement.
Madame
Béatrice
TRUTAT
est
désignée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
1/16 > Fiscalité
1 /Taxe
d’habitation
— Institution
de
l’abattement
facultatif
à la
base
Monsieur
le Maire
expose
qu’en
raison
de
la création
de
la commune
nouvelle,
Le conseil
municipal
doit
délibérer
en
matière
d’abattements
avant
le 1%
octobre
2018
pour
être
applicables
à compter
de
l’année
suivante.
La
délibération
prise
par
la collectivité
en
vue
d’instituer
ses
propres
abattements
ne
concerne
que
la part
de
taxe
d’habitation
qui
lui
revient.
Cette
délibération
demeure
valable
tant
qu’elle
n’a
pas
été
modifiée
ou
rapportée.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1411
du
CGI,
la valeur
locative
afférente
à
l’habitation
principale
de
chaque
contribuable
est
diminuée
:
- d’un
abattement
obligatoire
pour
charges
de
famille,
fixé
par
la loi
à un
minimum
de
10%
de
la valeur
locative
moyenne
des
logements
pour
chacune
des
deux
premières
personnes
à charge
et à
15%
de
cette
même
valeur
locative
à partir
de
la 3°"*
personne
à charge.
- le
cas
échéant,
d’abattements
facultatifs
à la
base
dont
l’institution
est
laissé
à
l’appréciation
des
collectivités
qui
ne
concernent
que
l'habitation
principale.
Monsieur
le Maire
propose
de
confirmer
les
délibérations
prises,
en
matière
d’abattement,
dans
les
mêmes
termes
au
sein
des
communes
fondatrices
en
instituant
un
abattement
facultatif
à la
base
de
15%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
- Acte
de
la caducité
au
01/01/2019
de
tous
les
abattements
et exonérations
relatifs
à la
taxe
d’habitation
votées
antérieurement
à la
présente
délibération
- Décide
d'appliquer
les
abattements
suivants
relatifs
à la
taxe
d’habitation,
à compter
du
01/01/2019
: - Abattement
facultatif
à la
base
de
15%
2 /Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
—- Exonération
en
faveur
des
entreprises
nouvelles
pour
les
établissements
qu’elles
ont
créés
ou
repris
à une
entreprise
en
difficulté
Monsieur
le Maire
expose
qu’en
raison
de
la création
de
la commune
nouvelle,
le conseil
municipal
doit
délibérer
en
matière
d’exonérations
avant
le 1%
octobre
pour
être
applicables
à
compter
de
l’année
suivante.
Les
dispositions
des
articles
1383
A et
1464C
du
CGI
permettent
au
conseil
municipal
d’exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
les
entreprises
nouvelles
qui
bénéficient
des
exonérations
prévues
aux
articles
44
sexies,
44
septies
et 44
quinecies
du
même
code,
pour
les
établissements
qu’elles
ont
créés
ou
repris
à une
entreprise
en
difficulté,
pour
une
durée
qui
ne
peut
être
ni inférieure
ni supérieure
à 5 ans,
à compter
de
l’année
suivant
celle
de
leur
création.
Vu
l’article
1383
À du
Code
Général
des
Impôts
Vu
l’article
1464
C du
Code
Général
des
Impôts
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- Décide
d’exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
pour
les
établissements
qu’elles
ont
créés
ou
repris
à une
entreprise
en
difficulté
:
Les
entreprises
exonérées
en
application
de
l’article
44
sexies
du
CGI
pour
une
durée
de
deux
ans
2/16 Les
entreprises
exonérées
en
application
de
l’article
44
septies
du
CGT
pour
une
durée
de
deux
ans Les
entreprises
exonérées
en
application
de
l’article
44
quindecies
du
CGI
pour
une
durée
de
deux
ans
3 /
Taxe
d’habitation
— Assujettissement
des
logements
vacants
Monsieur
le Maire
expose
que
les
dispositions
de
l’article
1407
bis
du
code
général
des
impôts
permettent
au
conseil
municipal
d'assujettir
es
logements
vacants
à la
taxe
d’habitation.
Il rappelle
les
conditions
d’assujettissement
des
locaux
et les
critères
d’appréciation
de
fa vacance
et précise
qu’en
cas
d’imposition
erronée
liée
à l'appréciation
de
la vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à la
charge
de
la collectivité. Il rappelle
que
l'instauration
d’une
taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants
a pour
conséquence
d’inciter
les
propriétaires
de
locaux
vacants
à les
céder
ou
à les
réhabiliter
dans
le but
de
les
réinjecter
dans
le circuit
de
logements
locatifs
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
- Décide
d’assujettir
les
logements
vacants
depuis
plus
de
2 ans
à la
taxe
d'habitation
4 / Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
— Exonération
des
terrains
agricoles
exploités
selon
un
mode
de
production
biologique
Monsieur
le Maire
expose
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1395
G du
code
général
des
impôts,
le conseil
municipal
peut
exonérer
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
pendant
une
durée
de
cinq
ans,
les
propriétés
non
bâties
classées
dans
les
première,
deuxième,
troisième,
quatrième,
cinquième,
sixième,
huitième
et neuvième
catégories
définies
à l’article
18
de
Pinstruction
ministérielle
du
31
décembre
1908
lorsqu'elle
sont
exploitées
selon
le mode
de
production
biologique
prévue
au
règlement
(CE)
n°
834/2007
du
Conseil,
du
28
juin
2007,
relatif
à
la production
biologique
et à
l'étiquetage
des
produits
biologiques
et abrogeant
le règlement
(CEE)
n°
2092-01.
L’exonération
est
applicable
à compter
de
l’année
qui
suit
celle
au
titre
de
laquelle
une
attestation
d'engagement
d'exploitation
suivant
le mode
de
production
biologique
a été
délivrée
pour
la première
fois
par
un
organisme
certificateur
agréé.
Elle
cesse
définitivement
de
s’appliquer
à compter
du
Îer
janvier
de
l’année
qui
suit
celle
au
cours
de
laquelle
les
parcelles
ne
sont
plus
exploitées
selon
le mode
de
production
biologique.
Pour
bénéficier
de
l’exonération,
le propriétaire
ou
le preneur
(si
les
propriétés
concernées
sont
données
à bail)
adresse
au
service
des
impôts,
avant
le fer
janvier
de
chaque
année,
la liste
des
parcelles
concernées
accompagnées
du
document
justificatif
annuel
délivré
par
lorganisme
certificateur
agréé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Vu
l’article
1395
G du
Code
Général
des
Impôts
- Décide
d’exonérer
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
les
propriétés
non
bâties
classées
dans
les
1ère,
2ème,
3ème,dème,
5ème,
6ème,
8ème
et
9ème
catégories
définies
à l’article
18
de
l'instruction
ministérielle
du
31
décembre
1908
ET
exploitées
selon
le mode
de
production
biologique
prévu
au
règlement
(CE)
n°
834/2007
du
conseil,
du
28
Juin
2007,
relatif
à la
production
biologique
et à
l’étiquetage
des
produits
biologiques
et abrogeant
le
règlement
(CEE)
n°
2092/91.
5 / Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
—- Dégrèvement
de
la taxe
afférente
aux
parcelles
exploitées
par
de
jeunes
agriculteurs
Monsieur
le Maire
expose
les
dispositions
les
dispositions
de
l’article
1647-00
bis
du
Code
Général
des
Impôts
permettant
au
conseil
municipal
d’accorder
un
dégrèvement
de
50% 3/16 pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
5 ans
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
afférente
aux
parcelles
exploitées
par
les
jeunes
agriculteurs
:
- Installés
à compter
du
ler
janvier
1995
et bénéficiaires
de
la dotation
d'installation
ou
des
prêts
à moyen
terme
spéciaux
prévues
par
les
articles
D.
343-9
à D.343-
16
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
;
- Installés
à compter
du
ler
janvier
2001
et qui
ont
souscrit
un
contrat
territorial
d’exploitation
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.311-3,
L.341-1,
R.311-2,
R.341-7
à
R.
341-13
et R.341-14
à R.341-15
du
même
code.
Monsieur
le Maire
rappelle
également
que
le dégrèvement
de
50
%
est
à la
charge
de
la
collectivité
qui
l'accorde
et qu’il
complète
le dégrèvement
de
droit
de
50
%
prix
en
charge
par
l'Etat. Vu
l’article
1647-00
bis
du
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- Décide
d'accorder
le dégrèvement
de
50
%
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
afférente
aux
parcelles
exploitées
par
les
jeunes
agriculteurs,
- Décide
que
ce
dégrèvement
est
accordé
pour
une
durée
de
CINQ
ans
à compter
du
ler
janvier
de
l’année
suivant
celle
de
l’installation
du
jeune
agriculteur,
> Environnement
- Stérilisation
des
chats
errants
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la population
de
chats
errants
ou
sauvages
a considérablement
augmenté
ces
dernières
années.
Il convient
pour
le bien
être
de
ces
chats
mais
également
pour
éviter
des
problèmes
de
voisinage
de
recourir
à leur
stérilisation
et à
leur
identification.
La
mise
en
place
et le
fonctionnement
d’une
telle
opération
nécessitent
de
s’entourer
de
personnes
compétentes
disposant
de
matériels
et pour
lesquelles
la protection
et la
stérilisation
des
chats
errants
est
une
priorité.
Pour
ce
faire,
la commune
s’est
rapprochée
de
l’association
de
Fontvannes
« les
chats
sans
toit
». Cette
association,
loi
1901,
se
chargerait
de
la capture
des
chats
et leur
lâchage
sur
le lieu
de
capture
après
stérilisation
et identification.
Chaque
campagne
de
capture
de
chats
devra
répondre
à certaines
règles
auxquelles
les
différentes
parties
ont
souscrites.
[1 conviendra
avant
toute
campagne
de
capture
par
les
membres
de
l'association
d’en
informer
par
voie
d’affichage
et autre
moyen
de
communication
les
habitants
afin
de
les
sensibiliser
et d'éviter
à des
chats
ayant
un
propriétaire
d’être
capturé.
Vu
la loi
n°99-5
du
6 janvier
2015,
Vu
l'arrêté
du
3 avril
2014
fixant
les
règles
sanitaires
et de
protection
animale
auxquelles
doivent
satisfaire
les
activités
liées
aux
animaux
de
compagnie
d'espèces
domestiques
relavant
du
IV
de
l’article
L214-6
du
code
rural
et de
la pêche
maritime,
Vu
l’article
L211-27
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
Considérant
que
la prolifération
des
chats
errants
sur
la commune
d’Aïx-Villemaur-
Pâlis
pose
des
problèmes
de
salubrité
publique
Considérant
que
la capture,
la stérilisation
de
ces
chats
sont
nécessaires
pour
limiter
la
prolifération
et qu’il
convient
après
ces
opérations
de
les
relâcher
dans
leur
milieu
naturel
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
avec
l’association
« Chats
sans
toit
» afin
de
mettre
en
place
cette
campagne
de
stérilisation
à compter
du
1°
octobre
2018
4/16 - Accepte
le montant
de
la participation
de
800
€/an
- Autorise
Monsieur
le Maire
à faire
les
demandes
de
subvention
auprès
des
structures
nationales
adéquates
> Bâtiments
- Renouvellement
de
la convention
avec
le SBEA
pour
le Conseil
en
Economie
Partagé
Dans
le contexte
actuel
de
lutte
contre
le changement
climatique,
de
raréfaction
des
ressources
et d'augmentation
des
coûts
énergétiques,
le SDEA
a souhaité
s’engager
auprès
de
ses
collectivités
adhérentes
afin
de
les
accompagner
à la
mise
en
place
d’une
politique
énergétique
performante
et ainsi
maîtriser
leurs
consommations,
leurs
dépenses
et diminuer
leur
impact
environnemental
par
la réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre.
Dans
le cadre
de
ses
actions
pour
la Transition
Énergétique,
le SDEA
propose
aux
collectivités
de
bénéficier
du
dispositif
« Conseil
en
Énergie
Partagé
» (CEP).
Les
collectivités
qui
en
feront
la demande
auront
à leur
disposition
un
« conseiller
énergie
» en
temps
partagé,
mutualisé
sur
le territoire.
Ce
conseiller,
totalement
indépendant
des
fournisseurs
d’énergie
et des
bureaux
d’études,
est
l'interlocuteur
privilégié
de
la collectivité
pour
toutes
les
questions
énergétiques.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
convention
avait
déjà
été
signée
en
2013
avec
la
commune
d’Aix
en
Othe
pour
une
durée
de
4 ans.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
- Décide
d’adhérer
au
dispositif
« Conseil
en
Energie
Partagé
» du
SDEA
pour
une
durée
de
4 ans
;
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
avec
le SDEA
la convention
définissant
les
modalités
de
la mise
en
œuvre
du
CEP.
> Ressources
humaines
- ATSEM
: Accroissement
temps
de
travail
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la nécessité
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d’Agent
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
permanent
à temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
afin
de
mieux
assurer
l’organisation
du
service.
Monsieur
Marc
Fournier
explique
que
le temps
de
travail
des
ASEM
est
annualisé.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
el obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
du
SIVOS
de
la Vanne
en
date
du
21 juin
2011
créant
l’emploi
d’Agent
Spécialisé
de
1Ÿ°
classe
des
Ecoles
Maternelles,
à une
durée
hebdomadaire
de
26h30
Vu
l'arrêté
2017-028
portant
reclassement
des
fonctionnaires
de
catégorie
C dans
les
échelles
C1,
C2
et C3
au
01/01/2017
Vu
la saisine
du
Comité
technique
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- Décide
la suppression,
à compter
du
1°
octobre
2018
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(26h30
heures
hebdomadaires)
d’Agent
Spécialisé
Principal
de
29%
classe
des
écoles
maternelles
et la
création,
à compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
(35.heures
hebdomadaires)
d’Agent
Spécialisé
Principal
de
2%
classe
des
écoles
maternelles
5/16 > Finances
1 /
Remboursement
d'indenmnités
journalières
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’un
agent
de
la collectivité
a été
placé
en
arrêt
maladie
pour
maladie
professionnelle
depuis
2016
jusqu’à
sa
radiation
pour
mise
à la
retraite
pour
inaptitude
(31
mars
2018).
L’assureur
de
la collectivité
a adressé
au
service
comptable
un
règlement
total
de
29
636,07€
correspondant
au
remboursement
des
indemnités
journalières
pour
la période
de
mai
2016
à mars
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à lrunanimité
- Accepte
le remboursement
de
l’assurance
de
la collectivité
(AVIVA
Assurances)
d’un
montant
total
de
29
636,07
€ pour
des
indemnités
journalières
2 /
Admission
créances
en
non-valeur
Budget
Principal
2018
- Créances
admises
en
non-valeur
Monsieur
le Maire
rappelle
que
des
titres
de
recettes
sont
émis
à l'encontre
d'usagers
pour
des
sommes
dues
sur
le budget
Assainissement
de
la commune.
Certains
titres
restent
impayés
malgré
les
diverses
relances
du
Trésor
Public.
Il convient
de
les
admettre
en
non-
valeur.
Vu
linstruction
budgétaire
et comptable
M14,
notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
Considérant
l’état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
le comptable
public,
Considérant
sa
demande
d'admission
en
non-valeur
des
créances
n'ayant
pu
faire
l’objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d’exécution
Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l’admission
en
non-valeur,
par
Passemblée
délibérante,
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la comptabilité
les
créances
irrécouvrables,
Il est
proposé
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
émis
à l’encontre
de
débiteurs
de
l’exercice
2008
à 2014
pour
un
montant
total
de
1 557,42
€ :
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
décide
- d’admettre
les
créances
en
non-valeur
proposées
par
le comptable
public
au
budget
Principal
2018
AIX-VILLEMAUR-PALIS
Etat
HELIOS
N°
3458820233
du
14/08/2018
718,80
€
Etat
HELIOS
N°
33433150833
du
25/07/2018
43,02
€
Etat
HELIOS
N°
34430002333
du
01/08/2018
564,20
€
Etat
HELIOS
N°
3432350233
du
24/07/2018
231,40
€
Budget
Assainissement
2018
- Créances
admises
en
non-valeur
Monsieur
le Maire
rappelle
que
des
titres
de
recettes
sont
émis
à l’encontre
d’usagers
pour
des
sommes
dues
sur
le budget
Assainissement
de
la commune.
Certains
titres
restent
impayés
malgré
les
diverses
relances
du
Trésor
Public.
Il convient
de
les
admettre
en
non-
valeur.
Vu
Pinstruction
budgétaire
et comptable
M4,
notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
Considérant
l’état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
le comptable
public,
Considérant
sa
demande
d’admission
en
non-valeur
des
créances
n’ayant
pu
faire
l’objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
Les
voies
d'exécution
6/16 Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l’admission
en
non-valeur,
par
l'assemblée
délibérante,
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la comptabilité
Les
créances
irrécouvrables,
Il est
proposé
d’admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
émis
à lencontre
de
débiteurs
pour
des
redevances
de
2009
et 2012
pour
un
montant
total
de
218,08
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité:
e d’admettre
les
créances
en
non-valeur
proposées
par
le comptable
public
pour
un
montant
de
218,08
€ au
budget
Assainissement
AIX-VILLEMAUR-PALIS
(liste
n°3433551133
arrêtée
le 25/07/2018).
Budget
Eau
2018
- Créances
admises
en
non-valeur
Monsieur
le Maire
rappelle
que
des
titres
de
recettes
sont
émis
à l’encontre
d’usagers
pour
des
sommes
dues
sur
le budget
Eau
de
la commune.
Certains
titres
restent
impayés
malgré
les
diverses
relances
du
Trésor
Public.
Il convient
de
les
admettre
en
non-valeur.
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M4,
notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
Considérant
l’état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
le comptable
public,
Considérant
sa
demande
d’admission
en
non-valeur
des
créances
n’ayant
pu
faire
l'objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
Les
voies
d'exécution
Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
ladmission
en
non-valeur,
par
l’assemblée
délibérante,
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la comptabilité
les
créances
irrécouvrables,
Il est
proposé
d’admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
émis
à l’encontre
de
débiteurs
de
l’exercice
2009
à 2014
pour
un
montant
total
de
666,41
€ :
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à lunanimité
- d'admettre
les
créances
en
non-valeur
proposées
par
le comptable
public
au
budget
Eau
2018
AIX-VILLEMAUR-PALIS
Etat
HELIOS
N°
3434550233
du
25/07/2018
153,31
€
Etat
HELIOS
N°
3404100833
du
05/07/2018
513,10
€
3 /
Règlement
intérieur
de
la commande
publique
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
qu’en
raison
de
différents
facteurs
et plus
particulièrement
la création
de
la commune
nouvelle
et le
nombre
croissant
de
procédures
en
matière
de
marchés
publics,
il apparaît
opportun
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur
en
matière
de
marchés
publics
à procédure
adaptée.
Ce
règlement
intérieur
permet
de
poser
un
cadre
en
matière
de
marchés
à procédure
adaptée,
permet
la mise
en
place
de
règles
communes,
d’une
méthodologie
commune
entre
les
différents
services
mais
également
d’uniformiser
et de
formaliser
les
procédures
de
préparation
et de
passation
de
MAPA
dans
le respect
de
la règlementation.
Il souligne,
en
outre,
que
ne
font
pas
l’objet
de
ce
présent
règlement
les
procédures
formalisées
dans
la mesure
où
la règlementation
en
matière
de
marchés
publics
encadre
ces
marchés.
Enfin,
Monsieur
le Président
précise
que
toute
modification
du
règlement
intérieur
relève
de
la seule
compétence
du
Conseil
Municipal
à l’exception
des
évolutions
règlementaires. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
- Valide
le règlement
intérieur
de
la commande
publique
tel
que
annexé
à la
présente;
7/16 Monsieur
Broquet
rejoint
le conseil
municipal
à 20h30.
4/
Décisions
modificatives
sur
Budgei
Principal
Budget
Principal
2618
- DMI1
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
d’inscrire
des
crédits
à l’article
20415812
afin
de
régulariser
les
opérations
relatives
à
Pinstallation
par
le SDEA
de
bornes
de
recharge
de
véhicules
électriques.
Afin
de
pourvoir
à cette
rectification,
il propose
la décision
modificative
suivante
au
budget
Principal
2018
:
Fonctionnement
Chapitre
Article
Opération/Fonction
Dépenses
Recettes
65
65548
810/AVP
- 3 600,00
€
023
023
+3
600,00
€
Investissement
Chapitre
Article
Opération/Fonction
Dépenses
Recettes
021
021
810/AVP
+3
600,00
€
204
20415812
177
+3
600,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
- Approuve
la décision
modificative
1 sur
le budget
Principal
2018
telle
que
présentée.
Budget
Principal
2018
—- DM2
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
d'inscrire
des
crédits
aux
articles
correspondants
afin
de
régulariser
l’état
de
l'actif.
Afin
de
pourvoir
à cette
rectification,
il propose
la décision
modificative
suivante
au
budget
Principal
2018
:
INVESTISSEMENT
Chapitre
Article
Dépenses
Recettes
041
2315
+ 752
264,05
€
041
2031
+ 47
626,23
€
041
2313
+ 43
436,23
€
+748
064,05
€
795
700,28€
795
700,28€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
- Approuve
la décision
modificative
2 sur
le budget
Principal
2018
telle
que
présentée.
> Commune
déléguée
de
Pâlis
1/
Régie
du
SDDEA
— règlement
définitif
des
comptes
Par
délibération
en
date
du
5 avril
2014,
la commune
de
VILLEMAUR
SUR
VANNE
a transféré
sa
compétence
eau
potable
au
SDDEA.
Par
délibération
en
date
du
7 juillet
2014,
la commune
de
PALIS
a transféré
sa
compétence
eau
potable
au
SDDEA.
Ces
transferts
ont
donné
lieu
à la
création
du
COPE
VILLEMAUR/PALIS
au
sein
du
SDDEA
et de
sa
Régie.
Etant
précisé
que
le SDDEA
exerce
ce
service
public
industriel
et commercial
au
travers
de
sa
Régie.
Dans
le cadre
de
ces
transferts
de
compétence,
des
agents
de
ces
communes
ont
exercé
des
missions 8/16 au
profit
du
COPE
VILLEMAUR/PALIS,
et notamment
les
relèves
de
compteurs.
Enfin,
à compter
de
1%
janvier
2016
la
commune
de
VILLEMAUR
SUR
VANNE
et
la
commune
de
PALIS
ont
été
intégrées
dans
le
cadre
de
la
commune
nouvelle
d’AIX-VILLEMAUR-PALIS,
qui
dispose
aujourd’hui
de
fa
personnalité
juridique
nécessaire
pour
agir
au
nom
et
pour
le
compte
de
ces
communes.
Ainsi
la
commune
nouvelle
d’AIX-VILLEMAUR-PALIS
représente
les
communes
au
sein
du
COPE
VILLEMAUR/PALIS.
Néanmoins,
pour
assurer
la continuité
du
service
public,
en
pratique,
le personnel
mis
à disposition
a
d’ores
et
déjà
assuré
des
prestations
consistant
à
prendre
en
charge
les
dépenses
au
titre
des
prestations
réalisées
et
notamment
les
relèves
de
compteurs,
et
ce
pour
la
période
qui
court
du
01/01/2015
inclus
au
30/12/2018.
Il en
résulte
d’un
part
un
appauvrissement
sans
cause
de
la commune
nouvelle
d’AIX-VILLEMAUR-
PALIS
et
d'autre
part
un
enrichissement
sans
cause
de
la
Régie
du
SDDEA
—
COPE
VILLEMAUR/PALIS
symétriquement.
Après
analyse
contradictoire
des
sommes
en
cause,
les
deux
parties
conviennent
que
l'intégralité
de
ces
sommes
est
utile
à la
commune
nouvelle
d’ATX-VILLEMAUR-PALIS.
Les
deux
parties
conviennent
donc
que,
pour
la période
s'étendant
du
01/01/2015
au
31/12/2018,
la présente
délibération
définit
les
sommes
à verser
par
la Régie
du
SDDEA
à la
commune
nouvelle
d’AIX-
VILLEMAUR-PALIS,
au
titre
de
l'exécution,
sans
titre
mais
au
nom
de
la continuité
du
service
public,
des
missions
réalisées
et
notamment
les
relèves
de
compteurs.
Le
conseil
municipal,
entendu
cet
expose
et après
en
avoir
délibère,
à l'unanimité
décide
:
- De
prendre
acte
du
caractère
transactionnel
de
la
présente
délibération,
- D’entériner
le
calcul
et
les
sommes
définis
et
joints
à la
présente
délibération,
- De
dire
que
la présente
délibération
est
applicable
à la
condition
d’une
délibération
concordante
de
Pautre
partie,
- De
procéder
au
règlement
définitif
de
cette
situation
telle
qu’elle
est
décrite
ci-dessus,
2/
Mise
en
sécurité
de
bâtiments
communaux
- Mairie/Ecole
de
Pâlis
- complément
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
2018-096
du
17
juillet
2018,
le conseil
municipal
avait
décidé
de
retenir
la
formule
« achat
+
maintenance
» de
l’entreprise
STANLEY
pour
Pinstallation
d’une
télésurveillance
avec
levée
de
doute
audio/interpellation
sur
le
bâtiment
Mairie/Ecole
de
Pâlis
pour
un
coût
de
3 790
€
HT. Suite
à la
mise
en
œuvre
du
système,
il s’avère
qu’une
issue
de
la mairie
n’avait
pas
été
prise
en
compte
lors
de
la
pré-étude
et
qu’il
conviendrait
donc
d’installer
un
détecteur
supplémentaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- Accepte
le
devis
complémentaire
pour
l'installation
d’un
détecteur
au
coût
de
430,00
€
HT.
> Commune
déléguée
d’Aix
en
Othe
1/
Urbanisme
Lancement
de
la
procédure
de
modification
du
PLU
Aix
en
Othe
Cette
modification
du
PLU
(révisé
en
2011)
est
justifiée
par
- La
nécessité
d'ouvrir
une
partie
de
la
zone
2AU
située
chemin
du
Bois
des
Bosses
afin
de
permettre
l'implantation
d’une
activité
économique
dans
la
continuité
des
activités
existantes,
-
L'opportunité
et
l'intérêt
pour
la
commune
de
modifier
le
PLU
afin
de
permettre
l'installation
d’une
activité
économique,
Ce
projet
n’engagera
pas
:
-
la
modification
des
orientations
définies
par
le
PADD,
- la
réduction
d'un
espace
boisé
classé,
-
la
réduction
d'une
zone
agricole
ou
d'une
zone
naturelle
et
forestière,
-
Ja
réduction
d'une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
-
une
évolution
de
nature
à induire
de
graves
risques
de
nuisances.
9/16 2/
Budget
Eau
2018
— Décision
modificative
4
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
rajouter
des
crédits
à Particle
6378
afin
de
procéder
au
paiement
des
redevances
dues
à Agence
de
l’Eau
au
titre
de
la redevance
pour
prélèvement
sur
la ressource
en
eau
2017
Afin
de
pourvoir
à cette
rectification,
il propose
la décision
modificative
suivante
au
budget
service
Eau
2018
:
Chapitre
Article
Dépenses
011
604
- 3000,00
OI
61528
- 2 000,00
011
617
- 1 000,00
011
6378
+6
000,00
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
- Approuve
la décision
modificative
4 sur
le budget
Eau
2018
telle
que
présentée.
3/
Service
des
eaux
— Plan
de
modernisation
des
équipements
de
maîtrise
de
rendement
du
réseau
d'eau
potable
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
sur
avis
de
l’Agence
de
l'Eau,
il
serait
nécessaire
de
faire
réaliser
un
plan
de
modernisation
des
équipements
de
maîtrise
de
rendement
du
réseau
d’eau
potable.
Le
SDDEA
propose
la rédaction
de
ce
plan
qui
permettra
de
dresser
les
actions
d’amélioration
de
la
connaissance
(du
patrimoine
et
du
fonctionnement
du
réseau)
ainsi
que
Les
actions
de
réduction
des
fuites.
Cette
étude
s’élève
à
1 908€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité
- Décide
la réalisation
de
ce
plan
- Décide
de
confier
la rédaction
de
ce
plan
à la
Régie
du
SDDEA
pour
un
coût
de
1 590
€ HT
4 {Subvention
2018
— reliquat
Monsieur
le Maire
rappelle
la volonté
municipale
de
soutenir
les
associations
dont
l’activité
contribue
à
l’animation
de
la
ville.
Le
conseil
municipal
réuni
le 26
juin
2018
avait
procédé
à l'attribution
des
subventions
aux
différentes
associations.
Toutefois,
la demande
du
Comité
de
Jumelage
avait
été
reportée
dans
lattente
d’informations
complémentaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
- Décide
de
valider
la subvention
2018
octroyée
au
Comité
de
jumelage
d’Aix
en
Othe
d’un
montant
de
1 933,82
€.
5 / Vente
terrains
AE
216,
217,
218,
219,
220
ei 221
Monsieur
le Maire
expose
la volonté
du
Cabinet
Comptable
FIDUTEC
de
se
porter
acquéreur
des
parcelles
AE
216
(59
m°),
AE
217
(226
m°),
AE
218
(138
m°},
AE
219
(493
m°),
AE
220
(395
m°?)
et
AE
221
(49
m?)
dans
le
cadre
d’un
projet
d'extension
de
leur
activité,
I! appelle
donc
le conseil
municipal
à valider
la cession
desdits
terrains
et d’en
définir
les
conditions
générales
de
vente.
10/16 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
e décide
la vente
des
parcelles
AF
216
(59
m°),
AE
217
(226
nv),
AE
218
(138
m°),
AE
219
(493
m°),
AE
220
(395
m°)
et AE
221
(49
m?)
sur
la commune
d’Aïx-en-Othe
au
profit
la société
FIDUTEC
(cabinet
comptable),
efixe
le prix
à 40.00€
le mètre
carré
6 /
Coupes
de
bois
dans
la forêt
communale-état
d'assiette
2019
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
1) Approuve
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’année
2019
présenté
ci-après,
2)
Demande
à l'Office
Nationale
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à leur
désignation
et à
leur
mobilisation
selon
les
destinations
retenues
ci-après
:
Le
Produits
à délivrer
si délivrance
Destination
:
Parcelle
partielle
ic
coupe
{unité
de
| Surface
|
Type
de
coupe
&
vente
et
Diamètres
estion)
Prêvue
|
Vente
|
Délivrance
|
.
petits
B:
Le
nn
délivrances|
Houppiers
ns
vente
en
intégrale
|
intégrale
.
diamètres
partielles
cm
20
7,18
_jamélioration
oui
x
oui
oui
35
21
8,16
amélioration
oui
X
oui
oui
35
93
5,93
amélioration
oui
x
oùi
oui
35
26
6,05
[amélioration
oui
x
oui
oui
35
97
4,68
__
[amélioration
oui
x
oui
oui
35
98
0,98
[amélioration
oui
x
oui
oui
35
85
4,43
[amélioration
oui
x
oui
oui
35
90
6,14
[amélioration
oui
x
Cette
coupe
est
une
coupe
rase
de
la futaie
et du
taillis,
cette
coupe
fera
l’objet
d’une
plantation
3)
Laisse
l'Office
Nationale
des
Forêts
le soin
d’organiser
au
mieux
les
ventes
de
coupes
de
bois
sur
pied,
la commune
demeurant
libre
de
fixer
elle-même
les
prix
si
elle
le juge
utile,
4)
Décide
que
la délivrance
se
fera
sur
pied,
Pour
la délivrance
de
bois
sur
pied
d’affouage,
le Conseil
Municipal
désigne
comme
garants
de
la bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et sur
pied
:
-M.
GUYON
Pascal,
-M.
LOGA
Jean-Pierre,
-M.
BOUSARD
Christian,
7 /
Marchés
hebdomadaires
de
la commune
déléguée
d'Aix
en
Othe
-
Règlement
intérieur
Vu
la
Loi
des
2 et
17
mars
1791
relative
à la
liberté
du
commerce
et
de
l'industrie,
Vu
les
articles
L. 2224-18,
2224-19
et 2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le règlement
intérieur
approuvé
le 29
mars
1996,
Considérant
que
la commune
souhaite
redynamiser
les
marchés
hebdomadaires
notamment
en
développant
des
manifestations,
Considérant
qu’il
y a
dès
lors
nécessité
d’adapter
un
règlement
intérieur
en
organisant
la gestion
et l’organisation,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Paritaire
« Marché
» réunie
le 10
septembre
2018 11/16 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
- Approuve
le règlement
intérieur
du
marché,
> Enfance-Jeunesse
Le
compte-rendu
des
commissions
Scolaire
et Jeunesse
du
11
septembre
dernier
est
présenté
aux
membres
(il
avait
été
joint
à la
note
préparatoire
lors
de
l'envoi
de
la
convocation).
Les
documents
de
travail
des
commissions
sont
distribués
en
séance
(comparatif
du
tarif
« cantine
« dans
24
collectivités
de
l'Aube
et analyse
du
prix
du
repas.
Monsieur
Sady
rappelle
qu'il
a demandé
à avoir
copie
du
Contrat
avec
le prestataire
de
la
restauration.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
tous
les
documents
sont
consultables
en
mairie.
En
ce
qui
concerne
l'aide
aux
devoirs,
les
inscriptions
sont
encore
timides
bien
que
cette
activité
réponde
à une
demande
des
parents.
L'organisation
des
transports
scolaires
par
la
Région
permet
moins
de
souplesse.
Aussi,
les
enfants
tributaires
des
horaires
de
bus
seront
accueillis
gratuitement
sur
les
activités
périscolaires.
Les
tarifs
de
l'accueil
méridien
tels
que
votés
en
avril
ne
font
apparaître
plus
que
5
tranches.
La
commission
propose
de
rétablir
une
6"
franche
pour
les
quotients
familiaux
les
plus
élevés.
Il est
rappelé
que
les
tarifs
périscolaires
sont
des
tarifs
à la
séquence
: une
séquence
représente
la période
entre
deux
périodes
de
vacances
soit
en
moyenne
7 semaines
(35
matins
et 28
soirs).
Monsieur
le Maire
présente
la répartition
des
familles,
utilisatrices
du
service,
en
fonction
de
leur
quotient
familial.
Les
nouvelles
tarifications
proposées
sont
cohérentes
par
rapport
à la
réalité
des
ressources
des
familles.
Il rappelle,
de
plus,
que
la pause
méridienne
est
un
moment
important
pour
de
nombreux
enfants
notamment
en
terme
d'animation,
de
qualité,
de
diététique
(les
repas
sont
élaborés
en
commission
avec
les
parents)
Le
comparatif
du
prix
de
repas
établi
sur
24
communes
de
l'Aube
montre
que
les
prix
proposés
par
la commission,
bien
qu'en
augmentation,
restent
encore
très
inférieurs
à la
plupart.
Monsieur
Sady
soulève
les
points
suivants
:
- l'absence
d'une
étude
d'impact
sur
les
conséquences
financières
sur
les
familles
- le
maintien
sur
tous
les
tarifs
de
l'écart
de
20%
entre
chaque
tranche
alors
que
les
préconisations
de
la
CAF
ne
le sont
que
pour
les
tarifs
extrascolaires
ei mercredi.
- la
commune
a toujours
été
attachée
à offrir
un
service
à un
coût
moindre
pour
les
familles Monsieur
Broquet
exprime
son
désaccord
sur
l'augmentation
des
tarifs
proposée
car
elle
ne
semble
pas
motivée
de
façon
objective
et urgente.
De
plus,
les
familles
subissent
de
nombreuses
augmentations
de
leurs
dépenses
courantes
(carburant,
énergie,
...).
Îl s'étonne
des
données
de
fréquentation
qui
sont
en
baisse.
Madame
Carlier
lui
indique
que
le
chiffre
annoncé
en
commission
est
celui
de
la
mi-septembre
et que
les
inscriptions
ne
cessent
d'arriver. Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'effort
financier
de
la commune
sur
ce
service
est
très
important
et qu'il
est
nécessaire
de
veiller
à l'équilibre
entre
le reste
à charge
de
la commune
ei la
participation
des
familles.
Madame
Frotfier
indique
qu'il
serait
nécessaire
de
faire
une
communication
en
direction
des
familles
afin
d'expliquer
le
fonctionnement
du
service
et notamment
son
coût
réel.
En
effet,
le
12/16 tarif
« cantine
» comprend
un
repas
élaboré
sur
place
avec
l'aide
de
diététicien,
une
équipe
d'animaieurs
et
des
activités.
Monsieur
Sady
explique
qu'il
craint
que
l'augmentation
des
tarifs
soit
justifiée
par
la
diminution
des
effectifs
et donc
ne
limitera
pas
le reste
à charge
de
la
commune.
I fait
un
parallèle
avec
la notion
d'élasticité-prix
pratiquée
par
les
entreprises
pour
fixer
leur
prix
de
venie
: si
le prix
augmente,
la
demande
baisse.
Pour
conclure
son
intervention,
il juge
que
la
note
préparatoire
et les
documents
joints
ne
donnaient
pas
suffisamment
d'éléments
permettant
d'apprécier
l'augmentation
proposée
des
tarifs
et donc
que
la procédure
n'était
toujours
pas
respectée.
Par
conséquent,
il s'abstiendra
sur
le vote
des
tarifs
ei qu'il
diligentera
de
nouveau
une
procédure
de
requête
auprès
du
Tribunal
Administratif.
Un
vif
échange
s'engage
parmi
les
conseillers
sur
la
procédure
déjà
engagée
auprès
du
Tribunal
administratif
par
7 des
membres
sans
aucune
communication
préalable.
La
parole
est
donnée
à chacun
pour
s'exprimer
sur
celte
situation
préjudiciable
au
maintien
d'une
cohésion.
Monsieur
le Maire
met
un
terme
au
débat
et informe
qu'une
réunion
va
être
rapidement
programmée
sur
le devenir
de
la commune
nouvelle.
Il tient
à reconnaître
l'implication
et le
travail
effectué
par
Messieurs
Carlot
et Dupuis
pour
le bien
collectif
de
la Commune
nouvelle.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
les
différents
tarifs
1/
Tarifs
Cantine
2018
Monsieur
le Maire
expose
que
la délibération
2018-057
en
date
du
29
mai
2018
portant
approbation
des
tarifs
de
cantine
à
compter
du
1*
septembre
2018
a
fait
l’objet
d’une
ordonnance
de
suspension
par
le Tribunal
administratif
de
Châlons
en
Champagne.
I convient
donc
de
fixer
les
tarifs
de
ce
service
applicable
à compter
du
1%
octobre
2018.
Sur
proposition
de
la commission
scolaire
en
date
du
24
mai
2018,
Sur
proposition
de
la commission
enfance
jeunesse
réunie
le 11
septembre
2018,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 8
- Fixe
les
tarifs
demandés
aux
familles
à compter
du
1%
octobre
2018
comme
suit
:
e Enfants
d’AIX-VILLEMAUR-PALIS
(tarification
différenciée
en
fonction
du
« quotient
CAF
») :
-quotient
de
0 à
300
2,40
€ par
jour
par
enfant,
-quotient
de
361
à 500
2,88
€ par
jour
par
enfant,
-quotient
de
501
à 700
3,45
€ par
jour
par
enfant,
-quotient
de
701
à 900
4,14
€ par
jour
par
enfant,
-quotient
de
901
à 1 100
4,55
€ par
jour
par
enfant,
-quotient
> à
1 101
4,97
€ par
jour
par
enfant,
e Cas
exceptionnels
et personnel
adulte
:
Pour
les
enfants
qui
mangeront
très
occasionnellement
et
le
personnel
adulte,
le
prix
du
repas
est
fixé
à 5.40€.
13/16 e Enfants
des
communes
extérieures
:
Le
prix
du
repas
est
fixé
à 5.20€
par
jour
par
enfant
sans
prise
en
compte
du
« quotient
CAF
»
des
familles
e Enfants
non-inscrits
Un
tarif
de
5,97
€ sera
facturé
pour
tout
enfant
non
inscrit
ou
avec
un
dossier
incomplet.
2/
Tarifs
Périscolaire
2018
Monsieur
le Maire
expose
que
la délibération
2018-057
en
date
du
29
mai
2018
portant
approbation
des
tarifs
de
cantine
à compter
du
1*
septembre
2018
a fait
l’objet
d’une
ordonnance
de
suspension
par
le Tribunal
administratif
de
Châlons
en
Champagne.
Il convient
donc
de
fixer
les
tarifs
de
ce
service
applicable
à compter
du
1°
octobre
2018.
Sur
proposition
de
la commission
scolaire
en
date
du
24
mai
2018,
Sur
proposition
de
la commission
enfance
jeunesse
réunie
le 11
septembre
2018,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 8
- fixe
les
tarifs
demandés
aux
familles
à compter
du
1°
octobre
pour
les
Enfants
scolarisés
dans
les
écoles
d’AIX-VILLEMAUR-PALIS
comme
suit
:
s Accueil
matin
et
soir
: tarif
à la
séquence
(période
avec
école
entre
deux
périodes
de
vacances
scolaires)
Tarif
périscolaire
|Tarif
périscolaire
Quotient
Familial
CAF
matin
soir
par
séquence
par
séquence
0 -
300
14,00
€
17,50€
301
à 500
16,80
€
21,00
€
501
à 700
20,16€
25,20
€
701
à 900
24,19€
30,24
€
901
à 1100
26,61€
33,26
€
>1101
29,03
€
36,29€
Exceptionnel
5,20€la
séance
|
5,20€
la
séance
Sans
justificatif
ou
non-inscrit
34,84€
43,55€
e Accueil
du
mercredi
après
l’école
: tarif
à la
présence
Enfants
résidant
Enfants
de
Quotient
Familial
CAF
ou
scolarisé
sur
la
communes
commune
AVP
extérieures
0-
300
3,74€
3,98€
301
à 500
4,49€
4,77€
501
à 700
5,39
€
5,73€
701
à 900
6,47€
6,87€
901
à 1100
7,76€
8,25€
> 1101
9,32
€
9,90
€
Sans
justificatif
ou
non-inscrit
11,18
€
11,88
€
14/16 - Précise
que
le tarif
« périscolaire
soir
» s’appliquera
aux
enfants
qui
fréquenteront
uniquement
le «
Club
des
Devoirs
».
- Dit
que
le tarif
« sans
justificatif
» s’appliquera
lorsque
l’enfant
ne
sera
pas
inscrit
ou
que
le dossier
d’inscription
est
incomplet.
3/
Tarifs
centre
de
loisirs
Extrascolaire
(vacances
scolaires)
Monsieur
le Maire
expose
que
la délibération
2018-059
en
date
du
29
mai
2018
portant
approbation
des
tarifs
de
cantine
à
compter
du
1*
septembre
2018
a
fait
l’objet
d’une
ordonnance
de
suspension
par
le Tribunal
administratif
de
Châlons
en
Champagne.
Il convient
donc
de
fixer
les
tarifs
de
ce
service
applicable
à compter
du
1%
octobre
2018.
Sur
proposition
de
fa commission
scolaire
en
date
du
24
mai
2018,
Sur
proposition
de
la commission
enfance
jeunesse
réunie
le 11
septembre
2018,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 8
- Fixe
les
tarifs
journaliers
pendant
les
vacances
scolaires
demandés
aux
familles
comme
suit
:
2/ Enfants dont un des parents Enfants
1/
Enfants
travaillent
sur
| résidant
dans
Quotient
résidant
surla
|
AVP
ourésidant|
une
autre
commune
AVP
dans
une
commune
commune
que
let2
conventionnée*
0 - 300
4,76€
7,00
€
8,40
€
301
à 500
5,71€
8,40€
10,08
€
501
à 700
6,85
€
10,08
€
12,10
€
701
à 900
8,23
€
12,10
€
14,52
€
901
à 1100
9,87
€
14,52
€
17,42
€
> 1101
11,84
€
17,42
€
20,90
€
Dossier
incomplet
14,21
€
20,90
€
25,08
€
- Dit
que
le tarif
« dossier
incomplet
» s’appliquera
lorsque
le dossier
d’inscription
ne
sera
pas
complet. - Précise
que
ces
tarifs
seront
majorés
de
50%
si
l’enfant
n’est
pas
inscrit
au
préalable.
4/
Fonctionnement
du
centre
d'accueil
collectif
de
mineurs
et des
services
périscolaires
de
la
commune
-— Adoption
des
règlements
intérieurs
Monsieur
le Maire
expose
que
la délibération
2018-067
en
date
du
27
juin
2018
portant
approbation
des
règlements
de
fonctionnement
des
accueils
(périscolaire,
pause
méridienne,
extrascolaire)
à compter
du
I°
septembre
2018
a fait
l’objet
d’une
ordonnance
de
suspension
par
le Tribunal
administratif
de
Châlons
en
Champagne.
Il convient
donc
d’adopter
les
règlements
de
fonctionnement
de
ces
services
applicables
à
compter
du
1%
octobre
2018.
15/16 Sur
proposition
de
la commission
scolaire
en
date
du
24
mai
2018,
Sur
proposition
de
la commission
enfance
jeunesse
réunie
le 11
septembre
2018,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- Approuve
les
termes
des
règlements
intérieurs
relatifs
au
fonctionnement
des
temps
d’accueils
périscolaires
et extrascolaires.
L'article
6 «
Tarifs
» précise
uniquement
les
modalités
de
facturation
du
service
et
informe
que
« les
tarifs
sont
fixés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
».
- Précise
que
les
règlements
intérieurs
ainsi
adoptés
seront
communiqués
à toutes
les
familles
lors
de
l'inscription
de
leurs
enfants
aux
temps
d’accueils
périscolaires
et
extrascolaires. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h50
Le
Maire
Vves
FOURNIER
16/16