Arrêté - ARV 10541 Réglementation temporaire Deménagement au 63 rue d Alsace EXCELDEM

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Arrêté - ARV 10541 Réglementation temporaire Deménagement au 63 rue d Alsace EXCELDEM Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 10541 Réglementation temporaire Deménagement au 63 rue d Alsace EXCELDEM)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Mantes

Dpebre

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARV-10541

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DEMENAGEMENT AU N°63 RUE D'ALSACE

EXCELDEM

FORFAIT VILLE

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code de la route, et notamment l’article R.417-10,

Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu la délibération n°DELV2022-05-21-1 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative à l'élection du Maire,

Vu la délibération n°DELV2022-05-21-3 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative à l'élection des adjoints au Maire,

Vu la délibération n°DELV2022-05-21-7 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),

Considérant la demande formulée le 21 novembre 2025 par la société EXCLEDEM, chargée de l'exécution d'un déménagement,

Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules rue d'Alsace

permettant ainsi le stationnement d’un véhicule, d'une longueur de 8 mètres et d’une largeur

de 2.30 mètres, dans le cadre de l'exécution d'un déménagement, et qu'il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,ARRETE

ARTICLE 1 : Le 8 décembre 2025, de 08 heures à 12 heures, le stationnement des véhicules

sera strictement interdit et considéré comme étant gênant sur deux emplacements de stationnement prévus à cet effet rue d'Alsace, situés au plus près du 63, rue d'Alsace, en fonction de l'avancement du déménagement précité.

ARTICLE 2: La société EXCLEDEM, chargée de l'exécution du déménagement précité, sera responsable de la présence du véhicule stationné sur les emplacements prévus à cet effet, rue d'Alsace. Elle devra obligatoirement réaliser un cheminement sécurisé pour les piétons.

ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l'avance pour le stationnement par les services de la Ville et entretenue par la société EXCLEDEM, chargée de l'exécution du déménagement précité.

ARTICLE 4: La société EXCLEDEM restera exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence des véhicules précités chargés du déménagement en serait

directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 5 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1 du présent

arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L'enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. La société EXCLEDEM pourra solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80. 3

ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société EXCLEDEM et affiché par les services de la ville.

Fait à Mantes-la-Jolie, le 0 3 DEC. 2095

Pour le Maire,