Arrêté - ARV 10704 Reglementation temporaire Déménagement 15 place Saint Maclou

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Arrêté - ARV 10704 Reglementation temporaire Déménagement 15 place Saint Maclou Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 10704 Reglementation temporaire Déménagement 15 place Saint Maclou)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Mantes

pre

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARV-10704

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DEMENAGEMENT - 15 PLACE SAINT-JACQUES

MME DOGLIOLI

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code de la route, et notamment l’article R.417-10,

Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5,

Vu la délibération n°DELV2022-05-21-1 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative à l'élection du Maire,

Vu la délibération n°DELV2022-05-21-3 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative à l'élection des adjoints au Maire,

Vu la délibération n°DELV2022-05-21-7 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative aux

délégations du Conseil municipal au Maire,

Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),

Considérant la demande formulée le 17 décembre 2025 par Madame DOGLIOLI Anne-Marie, chargée de l'exécution d'un déménagement,

Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules, au droit du n°15, place Saint Jacques, permettant ainsi le stationnement d’un véhicule d’une longueur de 6.90 mètres et d’une largeur de 2.50 mètres dans le cadre de l'exécution d’un déménagement, et qu'il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,ARRETE

ARTICLE 1: Le samedi 24 janvier 2026, de 07 heures 30 minutes à 18 heures, Madame DOGLIOLI est autorisée à stationner un véhicule de déménagement au droit du n°15, place Saint Jacques, en fonction de l'avancement du déménagement précité.

ARTICLE 2 : Madame DOGLIOLI, est responsable de la réalisation du déménagement et de la présence du véhicule chargé de celui-ci, stationné au plus près du n°15, place Saint Jacques. Elle devra réaliser un cheminement sécurisé pour les piétons, si nécessaire.

ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l'avance pour le stationnement du véhicule et entretenue par Madame DOGLIOLI, chargée de l'exécution du déménagement précité.

ARTICLE 4: Madame DOGLIOLI restera exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence du véhicule chargé du déménagement précité place Saint Jacques en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 5 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1 du présent

arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L'enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. Madame DOGLIOLI pourra solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame DOGLIOLIT et mis en place par le pétitionnaire.

Fait à Mantes-la-Jolie, le

0 6 JAN. 2026

Pour le Maire,

L'Adjointe Déléggé