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Compte-Rendu - 2026 4 2 02
Procès Verbal - PV CM du 1 avril 2026 partie 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 1 avril 2026 partie 2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le
20/05/2026
EM
ID
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_01-DE
Comme
pour
la
CAO,
le code
permet
la
participation
de
membres
avec
voix
consultative.
Dès
lors
toujours
à
l'invitation
du
président
de
la
commission,
le
comptable
public
et
un
représentant
du
service
de
la
concurrence
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et de
la protection
des
populations
(DDETSPP)
peuvent
également
être
conviés
à participer
à la CAO.
Peuvent
également
participer,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
ou
des
agents
de
la
commune
désignés
par
le
président
de
la
commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait l'objet
du
marché
public.
Missions
de
la CDSP
:
La CDSP
prévue
à l’article
L.1411-5
du
CGCT
:
-
analyse
les
dossiers
de
candidature
et
dresse
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre,
-
est
consultée
pour
avis
sur
l'opportunité
d'engager
des
négociations
avec
un
ou
plusieurs
soumissionnaires,
-
analyse
les
offres
des
soumissionnaires
et
transmet
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
présentant
notamment
la
liste
des
entreprises
admises
à présenter
une
offre,
-
analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
de
la
candidate
et
l’économie
générale
du
contrat,
-
La
CDSP
est
également
consultée
pour
avis
sur
tout
avenant
à un
contrat
de
délégation
de
service
public
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieur
à 5
%.
Fonctionnement
- Délai
de
convocation
de
la CDSP
:
La
CDSP
fonctionnera
comme
la CAO.
Monsieur
le
maire
propose
ainsi
que
la
convocation
de
la
CAO
se
réalisera
en
respectant
un
délai
de
3 jour
franc.
Un
procès-verbal
des
séances
devra
être
dressé,
Concernant
le
quorum,
l'article
L.1411-5-11
du
CGCT
dispose
que
«
le
quorum
est
atteint
lorsque
plus
de
la moitié
des
membres
ayant
voix
délibérative
sont
présents
».
Si,
après
une
première
convocation,
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
la
commission
est
à
nouveau
convoquée.
Elle
se
réunit
alors valablement
sans
condition
de
quorum.
L'élection
des
membres
de
la
CDSP
se
fait :
-
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste, Alain
PIBOULEAU,
maire
de
la
commune
d'Ax-les-Thermes,
élu
à
la
majorité
absolue,
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le
20/05/2026
CE
1D :
009-210900320-20260429-2026_4_2_01-DE
-
au
scrutin
de
liste
(une
liste
va
comporter
les
noms
des
titulaires
et
des
suppléants,
en
nombre
égal,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel),
-
au
scrutin
secret,
sauf
accord
unanime
contraire.
Les
listes
déposées
durant
cette
assemblée
sont
les
suivantes
:
Liste
À composée
de
:
Membres
titulaires
: Jean-Louis
FUGAIRON,
Dominique
FOURCADE,
Stéphane
ANDRIEUX
Membres
suppléants
: Laurent
BERNARD,
Géraldine
GAU,
Joël
VILLEMUR
Aucune
autre
liste
étant
déposé,
la
liste
avec
les
noms
des
élus
précités
est
immédiatement
installée. Enfin,
dans
le
cas
de
figure
ou
une
seule
liste
est
déposée,
en
application
de
l’article
L.
2121-
21
du
CGCT,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
(dans
l’ordre
de
la
liste)
et
il
en
est donné
lecture.
Sont
ainsi
proclamés
élus
comme
membres
titulaires
de
la
CDSP
:Jean-Louis
FUGAIRON,
Dominique
FOURCADE,
Stéphane
ANDRIEUX
Sont
ainsi
élus
comme
membres
suppléants
de
la
CDSP
:Laurent
BERNARD,
Géraldine
GAU,
Joël
VILLEMUR
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
suscité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
CGCT,
notamment
ses
articles
L.1411-5,
L.1414-2
à
L.1414-4,
L.2121-21
et
D.1411-3
à
D.1411-5, Vu
le
CGCT
et
notamment
ses
articles
L.1414-2
et,
1411-1,
L.1414-4,
L.1414-5
et
D,1411-3,
D.1411-4
et
D.1411-5,
Vu
la
délibération
n°2026
3-2
01
prise
en
date
du
20
mars
2026
ayant
proclamée,
Monsieur
Considérant
qu’à
la
suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
de
constituer
la
CDSP
avec
les
membres
du
conseil
municipal
installée
le
20
mars
2026
et
ce
pour
la
durée
de
leur
mandat, Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
EM
ID
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_01-DE
Considérant
que
la
CDSP
d’une
commune
de
moins
de
3 500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
maire,
siégeant
comme
président,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
que
:
-
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu’il
n’y
a de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à pouvoir,
-
en
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages,
-
en
cas
d'égalité
de suffrages,
le siège
est attribué
au
plus âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus,
Considérant
qu’il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes, Considérant
que
Monsieur
le
maire
a
fait
appel
à
candidature
et
qu’une
seule
liste
fût
présentée
et validée
par
l’ensemble
du
conseil
municipal,
Considérant
que
les conseillers
dont
les noms
suivent
ont
donné
à un
élu
de
leur
choix,
pouvoir
écrit de
voter
en
leur nom
en
application
de
l’article L.2121-20
du code
général
des collectivités
territoriales
:
- Mme
AUTHIER
a donné
pouvoir
à Mme
CAMPOS
- M.
TAVERA
a
donné
pouvoir
à
M.
FOURCADE
Considérant
qu'une
liste
unique
a été
déposée
et qu’en
vertu
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT
:
« lorsqu'une
seule
liste est
présentée,
les nominations
prennent
effet
immédiatement
».
Décide
Article
1
:De
créer
une
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
qui
sera
constituée
comme
suit,
selon
le
procès-verbal
de
l'élection
annexée
à la
présente
délibération
:
-
Membres
titulaires:
Jean-Louis
FUGAIRON,
Dominique
FOURCADE,
Stéphane
ANDRIEUX
-
Membres
suppléants
: Laurent
BERNARD,
Géraldine
GAU,
Joël
VILLEMUR
Article
2 : D'approuver
la liste des
membres
titulaires
et des
membres
suppléants
de
la CDSP.
Article
3
: De
préciser
que
le
maire
ou
son
représentant
qui
est
le
président
de
la
CDSP
à
une
voix
prépondérante
en
cas
de
partage
égal
des
voix
dans
le
cadre
des
délibérations
de
ladite
commission. Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le
20/05/2026
ER
1D
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_01-DE
Article
4
:De
préciser
qu'en
cas
d'absence
d’un
membre
titulaire
de
la
CDSP,
il
est
remplacé
par
un
suppléant
inscrit
sur
la
liste
des
suppléants.
Article
5
:De
préciser
que
cette
délibération
est
valable
pour
la
durée
de
la
mandature
et
peut
faire
l’objet
de
modification
par
délibération
du
conseil
municipal
et
à l'initiative
du
maire.
Article
6
:D'autoriser
le
maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
l
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
CE
Procurations
2
|
Votants
.
15
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
H.
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MONTAGNES
D'ARIÈGE
POUR
DONNER
SUITE
AU
RENOUVELLEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
rapporteur
de
la
présente
délibération
est
Monsieur
le
maire,
Alain
PIBOULEAU,
Monsieur
le
maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2025
8-2
03
prise
en
sa
séance
du
3
septembre
2025,
le
conseil
municipal
a
:
Dans
son
article
2:
DÉSIGNER
les
délégués
titulaires
ci-dessous
pour
représenter
la
commune
d'Ax-les-Thermes
au
comité
syndical
du
Syndicat
Montagnes
d'Ariège
:
-
Alain
PIBOULEAU
-
Sylvie
MARTIN
- _
Marie-Agnès
ROSSIGNOL
-
Marc
LOISON
-
Géraldine
GAU
Dans
son
article
3:
DÉSIGNER
les
délégués
suppléants
ci-dessous
pour
représenter
la
commune
d'Ax-les-Thermes
au
comité
syndical
du
Syndicat
Montagnes
d'Ariège
:
- _
René
ROQUES
Isabelle
GUERY
Monsieur
le
maire
rappelle
que
l'article
6
des
statuts
du
syndicat
Montagne
d'Ariège
précité
prévoit
que
le
Comité
Syndical
soit
composé
de
25
délégués
à raison
de
:
- 5
délégués
titulaires
pour
le
Département
de
l'Ariège, Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
Es
1D
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_01-DE
- 5 délégués
titulaires
pour
la Communauté
de
Communes
du
pays
d'Olmes,
- 5 délégués
titulaires
pour
la Communauté
de
Communes
de
la
Haute-Ariège,
- 5 délégués
titulaires
pour
la Communauté
de
Communes
Couserans-Pyrénées,
- 5
délégués
titulaires
pour
la commune
d'Ax-les-Thermes.
Chaque
membre
doit
également
désigner
2 délégués
suppléants.
Les
délégués
suppléants
ne
sont
pas attachés
nominativement
à un
titulaire
mails
il ne
peuvent
exercer
leur représentation
que
pour
la collectivité
qui
les a désignés.
Conformément
à l'article
L.2121-33
du
CGCT
:«
Le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes.
La
fixation
par
les
dispositions
précitées
de
la
durée
des
fonctions
assignées
à ces
membres
ou
délégués
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
qu'il
puisse
être
procédé
à
tout
moment,
et
pour
le
reste
de
cette
durée,
à leur
remplacement
par
une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les
mêmes
formes
», Pour
la
complétude
de
votre
information,
Monsieur
le
maire
précise
que
la
durée
du
mandat
des
délégués
est
celle
de
l'assemblée
délibérante
(conseil
municipal)
à
laquelle
ils
appartiennent.
La
perte
de
la
qualité
de
membre
de
l'assemblée
délibérante
entraine
d'office
la
perte
du
mandat
de
délégué.
Monsieur
le
maire
précise
qu'une
fois
que
les
conseillers
municipaux
sont
élus,
il convient
de
procéder
au
renouvellement
de
la
désignation
de
ces
délégués
et
de
ces
suppléants
qui
siègeront
au
sein
du
Syndicat
Montagne
d'Ariège.
En
effet
conformément
aux
statuts
su
SMA
il
est
indiqué
que
:«
Les
délégués
sont
élus
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
le
renouvellement
général
de
leur
assemblée
délibérante
respective
».
Pour
cela,
Monsieur
le
maire
propose
dans
un
premier
temps
au
conseil
municipal
de
fixer
les
modalités
de
désignation
des
délégués
de
la
collectivité
au
comité
syndical.
Ainsi
et
pour
rappel
dans
le
cadre
des
syndicats
de
communes
et
des
mixtes
«
fermés
»,
l'élection
des
représentants
de
la
collectivité
sont
opérées
au
scrutin
secret
uninominal
majoritaire
à
trois
tours
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.5211-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Au
contraire,
s'agissant
des
syndicats
mixtes
« ouverts
»
rien
n’est
prévu
par
la
loi.
Il revient,
ainsi,
aux
statuts
de
prévoir
les
modalités
de
désignation
de
ces
délégués.
Au
cas
précis,
le
Syndicat
des
Montagnes
d’Ariège
est
un
syndicat
mixte
ouvert
comme
le
spécifie
ses
statuts.
En
outre,
il ressort
de
ses
statuts
que
:«
Les
délégués
du
département
et
de
la
commune
d'AX sont
élus
par
leur
assemblée
délibérante
respective
parmi
leurs
conseillers
{municipaux
pour
Ax,
départementaux
pour
le
conseil
départemental
de
l'Ariège)
».
La
nomination
des
délégués
se
fait
en
principe
au
scrutin
secret.
En
effet
la
procédure
du
scrutin
secret
doit
être
utilisée
dans
les
deux
cas
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le
20/05/2026
ER
1D
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_01-DE
-_
Lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le
réclame
(art.
L.2121-21
al.
1 du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Le
scrutin
secret
ne
peut
avoir
lieu
que
si
un
tiers
des
membres
du
conseil
municipal
l’a
réclamé.
-_
Lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation
(art.
L.2121-21
al.
2
du
CGCT).
Dans
ces
derniers
cas,
si
aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative,
à égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Monsieur
le
maire
demande
alors
à
l’ensemble
du
conseil
s’il
souhaite
ou
pas
déroger
à
l'unanimité à
l’article
L.2121-21
al.
2 du
CGCT.
La
réponse
à l'unanimité
des
élus
présents
(cf.
liste
des
présents
en
préambule),
est
de
déroger
au
principe
de
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
concernant
la
désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
Comité
Syndical
du
SMA.
Les
modalités
du
vote
étant
fixées,
Monsieur
le
maire
indique
alors
à
l’ensemble
des
élus
qu’il
n'existe
aucune
obligation
d'imposer
une
représentation
de
l'opposition
dans
le
comité
syndical
du
Syndicat
Montagne
de
l'Ariège.
Les
élus
qui
ont
fait acte
de
candidature
sont
les suivants :
Liste
n°
1
déposée
par
Monsieur
Alain
PIBOULEAU
:
Pour
les
postes
de
délégués
titulaires
:
-
Alain
PIBOULEAU
=
Sylvie
MARTIN
- __
Marie-Agnès
ROSSIGNOL
-
Géraldine
GAU
Claudine
AUTHIER
Pour
les
postes
de
délégués
suppléants
:
-
Odile
CAMPOS
-
Bachir
KERROUM
Liste
n°
2
déposée
par
Monsieur
Stéphane
ANDRIEUX
:
Pour
les
postes
de
délégués
titulaires
:
=
Joël VILLEMUR
=
Stéphane
ANDRIEUX
Pour
les
postes
de
délégués
suppléants
: Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
ER
ID
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_01-DE
-
Laure
SAINT
GERMES
Les
résultats
des
votes
sont
les
suivants
:
-
Nombre
de
présents
: 13
-
Nombre
de
procurations
: 2
-
Nombre
d’abstentions
(conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote)
O
-
Nombre
de
votants
: 15
-
Nombre
de
blancs
ou
nuls
: 0
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Résultats
: 12
voix
en
faveur
de
la liste déposée
par
Monsieur
PIBOULEAU,
3 voix
en
faveur
de
la
liste
n°2
déposée
par
Monsieur
ANDRIEUX.
Dès
lors,
la
liste
n°1
présentée
par
Monsieur
PIBOULEAU
est
dûment
désignée
pour
représenter
les
élus
du
conseil
municipal
sein
du
Syndicat
Montagne
de
l'Ariège.
Monsieur
ANDRIEUX
déplore
encore
une
fois
que
les 49,9
%
de
la population
qu'il
représente
ne
soit
pas
dûment
représentée
au
sein
de
ce
syndicat
montagne
qui
est
important
pour
les
habitants.
Ce
dernier
déclare
se
plier
aux
textes
en
vigueur
mais
regrette
encore
ce
dispositif
qui
ne
permet
pas
à l'opposition
d’être
représentée.
Monsieur
le
maire
précise
qu’en
l'état
actuel
des
choses,
pour
le
comité
syndical,
les
élus
désignés
sont
ceux
votés
et
en
règle
avec
la
légalité.
De
gros
projets
d’investissements
sont
déjà
en
cours
au
SMA,
l'ensemble
des
élus
a
besoin
d'être
soudé.
Il est
important
de
fédérer
autour
d’un
projet
commun
pour
avancer.
Monsieur
le maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
le projet
de
délibération
suivant :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
25
juillet
2025
fixant
le
projet
de
périmètre
de
syndicat
mixte
fusionné, Vu
la délibération
n°
2025
7 02
adoptée
par
le conseil
municipal
réuni
en
séance
du
16 juillet
2025,
portant
approbation
au
principe
d’une
adhésion
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
au
Syndicat
Montagnes
d'Ariège
et
adoption
de
ses
statuts,
Vu
la
délibération
n°
2025
8-2
02
adoptée
par
le
conseil
municipal
réuni
en
séance
du
3
septembre
2025,
portant
approbation
pour
l'adhésion
de
la
commune
d'Ax-les-Thermes
au
Syndicat
Montagnes
d'Ariège
et adoption
de
ses
statuts,
Vu
la
délibération
n°
2026
3-2
01
prise
en
sa
séance
du
20
mars
2026,
ayant
proclamé
Monsieur
Alain
PIBOULEAU
maire
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes,
Vu
l'article 6 des
statuts
du
Syndicat
Montagnes
d’Ariège
qui
fixe
la composition
de
son
comité
syndical, Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le
20/05/2026
ES
1D
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_01-DE
Considérant
qu'à
ce
titre,
la
commune
d'Ax-les-Thermes
dispose
d’un
nombre
de
5
délégués
titulaires
et
de
2 délégués
suppléants
appelés
à siéger
au
sein
du
comité
syndical,
Considérant
qu’en
application
de
l'article
L.2121-33
du
CGCT
le
conseil
municipal
procède
à la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes, Considérant
que
l'article
L.
2121-21
al.
2 du
CGCT
dispose
que
le
vote
est
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation,
sauf
si à
l'unanimité
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Considérant
que
l'unanimité
des
membres
de
l'assemblée
ont
voté
sur
la
possibilité
de
déroger
au
principe
du
scrutin
secret
pour
la
désignation
et
la
nomination
de
ses
représentants
au
sein
d'organismes
extérieurs,
Considérant
que
si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire,
Considérant
que
les
conseillers
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
un
élu
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
en
application
de
l’article
L.2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
- Mme
AUTHIER
a donné
pouvoir
à Mme
CAMPOS
- M.
TAVERA
à donné
pouvoir
à M.
FOURCADE
Considérant
les
deux
listes
déposées
et
proposées
au
vote
durant
cette
assemblée,
Considérant
que
la
liste n°
1 de
Monsieur
PIBOULEAU
a obtenu
la
majorité
avec
12
voix
contre
3
voix
en
faveur
de
la
liste
n°
2
déposée
par
Monsieur
ANDRIEUX,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
Décide
Article
1
:D’approuver
les
modalités
de
désignation
des
délégués
de
la
commune
d’Ax-les-
Thermes
au
comité
syndical
du
Syndicat
Montagnes
d'Ariège.
Article
2
:De
désigner
les
délégués
titulaires
ci-dessous
pour
représenter
la
commune
d'Ax-
les-Thermes
au
comité
syndical
du
Syndicat
Montagnes
d'Ariège
:
-
Alain
PIBOULEAU
-
Sylvie
MARTIN Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
EE
ID
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_01-DE
-
Marie-Agnès
ROSSIGNOL
-
Géraldine
GAU
-
Claudine
AUTHIER
Article
3
: De
désigner
les délégués
suppléants
ci-dessous
pour
représenter
la commune
d'Ax-
les-Thermes
au
comité
syndical
du
Syndicat
Montagnes
d'Ariège
:
Odile
CAMPOS
-
Bachir
KERROUM
|
Nombre
de conseillers
en
exercice
15
Présents
13
Procurations
2
Votants
15
Pour
12
hu
Contre
3
Abstention
0
1.
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ÉLECTORALES
(CCLE)
Le
rapporteur
de
la présente
délibération
est
Monsieur
le maire,
Alain
PIBOULEAU,
La
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
est
une
instance
locale
chargée
de
veiller
à la
régularité
des
inscriptions
et
des
radiations
sur
les
listes
électorales.
Sa
composition
est
encadrée
par
la
loi
afin
de
garantir
la
neutralité
et
l’impartialité
du
processus
électoral.
Sa
composition
diffère
en
fonction
du
nombre
d’habitants
de
la commune.
Sur
la composition
de
droit
commun
de
la commission
pour
les communes
de
1 000
habitants
et
plus
:
Composition
de
la
commission
:
La
composition
des
commissions
de
contrôle
des
listes
électorales
à
l'issue
du
renouvellement
général
de
mars
2026
a été
modifiée
par
la loi n°2025-444
du
21
mai
2025
visant
à harmoniser
le
mode
de
scrutin
aux
élections
municipales
afin
de
garantir
la
vitalité
démocratique,
la
cohésion
sociale
et la parité.
Depuis
l'harmonisation
des
modes
de
scrutin
dans
les
communes
de
plus
ou
moins
de
1
000
habitants,
la
composition
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
dépend
du
nombre
de
listes
élues
en
présence
au
sein
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs,
la
durée
du
mandat
des
membres
de
la
CCLE
est
désormais
de
6 ans
au
lieu
de
3,
en
application
de
l'article
R.7
du
Code
électoral
modifié
par
le
décret
n°2026-8
du
8 janvier
2026
pris
en
application
de
l'article
L.52-18-4
du
code
électoral
et
portant
diverses
modifications
du
code
électoral.
Composition
de
la
commission
de
contrôle
dans
les
communes
comptant
plus
d’une
liste
en
présence
au
conseil
municipal
: Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le
20/05/2026
Em
1D
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_01-DE
La
commission
de
contrôle
est
composée
de
cinq
conseillers
municipaux,
répartis
comme
suit :
-
3
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
(pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la commission)
-
2 autres
conseillers
municipaux,
pour
lesquels
il faut
distinguer
deux
situations.
Au
cas
précis,
la
commune
d'Ax-les-Thermes
se
retrouve
dans
le cas
de
figure
n°2,
à savoir :
«
Si
deux
listes
seulement
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
du
dernier
renouvellement
(article
L.19,
VI)
les
deux
conseillers
municipaux
appartiennent
à
la
deuxième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la commission
de
contrôle
».
Nomination
des
membres
de
la commission
:
La
participation
se
fait
dans
l’ordre
du
tableau
du
conseil
municipal
sur
la
base
du
volontariat.
Les
conseillers
municipaux
remplissant
les
conditions
requises
peuvent
manifester
leur
souhait
de
faire
partie
de
la
commission.
Cette
expression
de
volonté
intervient
à
l’occasion
d’une
consultation
organisée
par
le
maire,
lors
d’une
séance
du
conseil
municipal.
Le
maire
transmet
ensuite
au
préfet
la
liste
des
conseillers
municipaux
souhaitant
siéger
à
la
commission,
selon
l’ordre
du
tableau.
Aucun
formalisme
particulier
n’est
exigé
pour
cette
transmission. Profils
exclus
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
Il
convient
de
préciser
que
le
maire,
les
adjoints
titulaires
d’une
délégation
et
les
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
ne
peuvent
siéger
au
sein
de
la
commission.
Il
est
possible
de
nommer
des
membres
suppléants,
en
respectant
les
règles
suivantes
{instruction
du
21
novembre
2018)
:
-__les
membres
suppléants
doivent
être
désignés
dans
les
mêmes
conditions
que
les
membres
titulaires
et
par
la
même
autorité,
-__
pour
la
désignation
des
suppléants
des
conseillers
municipaux
membres
de
la
commission,
il convient
de
respecter
l'ordre
du
tableau
du
conseil
municipal,
-
les
membres
suppléants
sont
identifiés
pour
chaque
liste
afin
de
respecter
le
principe
d'impartialité
de
la
liste.
Missions
de
la
commission
de
contrôle
: Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
ES
ID
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_01-DE
-
s'assurer
de
la
régularité
de
la
liste
électorale
en
examinant
les
inscriptions
et
radiations
intervenues
depuis
sa
dernière
réunion,
-
statuer
sur
les
recours
formés
par
les
électeurs
contre
les
décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
prises
à leur
égard
par
le
maire.
Réunions
de
la commission :
La commission
de
contrôle
se
réunit :
-
soit
sur
saisine
d'un
électeur
dans
le
cas
d'un
recours
contre
une
décision
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
prise
par
le
maire,
‘
-
soit
entre
le 24ème
et le 21ème
jour
avant
le scrutin,
-
et,
en
tout
état
de
cause,
au
moins
une
fois
par
an.
Les
réunions
de
la
commission
sont
publiques.
Néanmoins
le
public
n'a
pas
accès
aux
pièces
des
dossiers
examinés
en
séance.
Seuls
les membres
de
la commission
de
contrôle
ont
accès
à ces
éléments.
Pour
délibérer
valablement,
deux
conditions
cumulatives
doivent
être
réunies
: le quorum
doit
être
atteint
(art.
R.10)
et
les décisions
doivent
être
prises
à la majorité
des
membres
présents
(art.
R.11).
Si le quorum
n'est
pas
atteint,
la commission
de
contrôle
est
réputée
ne
pas
avoir
délibéré.
Le
secrétariat
de
la
commission
est
assuré
par
les
services
de
la
commune
(article
R.7).
Il a
notamment
en
charge
la
préparation
matérielle
des
réunions
de
la commission
de
contrôle.
Il
doit
également
rendre
publique
la
date
de
la
réunion
de
la
commission
et
sa
composition.
Dans
les communes
qui
n’ont
qu'une
liste de
candidats
élus,
la commission
est convoquée
par
l'élu qui
en
est membre.
En
cas de
pluralité
de
listes, c’est le premier
des
conseillers
municipaux
pris dans
l'ordre du
tableau
qui
a ce
rôle
(article
R.8).
La convocation
de
la commission
est une
«
fonction
dévolue
par
la
loi
»
au
sens
de
l'article
L.2121-5
du
CGCT
(instruction
du
21
novembre
2018).
Il s'agit
donc
d’une
fonction
obligatoire
pour
l'élu.
La
commission
de
contrôle
n’a
pas
l'obligation
de
dresser
un
procès-verbal
de
ses
réunions
publiques. Cependant,
elle
doit
tenir
un
registre
comportant
ses
décisions
et
y
mentionne
les
motifs
et
pièces
à l’appui
(article
R.11).
Dès
lors,
en
vertu
de
l'exposé
ci-dessus,
Monsieur
le
maire
appelle
au
volontaire
pour
représenter
le
conseil
municipal
au
sein
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorale
en
vertu
des
textes
en
vigueur.
Les
personnes
suivantes
se
portent
candidates
: Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le
20/05/2026
ES
ID : 009-210900320-20260429-2026_4_2_01-DE
>
3 conseillers
municipaux
appartenant
à la
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges
:
- M.
Jean-Louis
FUGAIRON
- Mme
Odile
CAMPOS
- M.
Bachir
KERROUM
>
Deux
autres
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
deuxième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
:
- Mme
Laure
SAINT
GERMES
- M.
Stéphane
ANDRIEUX
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
suscité,
Vu
le Code
Electoral,
Vu
la
loi
n°2016-1048
du
ler
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
réforme
intégralement
les
modalités
de
gestion
des
listes
électorales
et
crée
un
répertoire
électoral
unique
et
permanent
(REU)
dont
la
tenue
est
confiée
à
l'Institut
national
de
la
statistique
et
des
études
économiques
(INSEE),
Vu
la
loi
n°2025-444
du
21
mai
2025
visant
à
harmoniser
le
mode
de
scrutin
aux
élections
municipales
afin
de
garantir
la
vitalité
démocratique,
la
cohésion
sociale
et
la
parité,
Vu
le
décret
n°2026-8
du
8
janvier
2026
pris
en
application
de
l’article
L.52-18-4
du
code
électoral
et
portant
diverses
modifications
du
code
électoral,
Considérant
que
l’article
L.19
du
code
électoral
relatif
à
la
composition
des
commissions
de
contrôle
évoluera
pour
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants
à l'issue
du
renouvellement
général
de
mars
2026,
Décide
Article
1
:D'approuver
la
composition
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
définie
ci-dessous.
>
3
conseillers
municipaux
appartenant
à la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
:
- M.
Jean-Louis
FUGAIRON
- Mme
Odile
CAMPOS
- M.
Bachir
KERROUM
>
Deux
autres
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
deuxième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
: Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
ER
ID
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_01-DE
- Mme
Laure
SAINT
GERMES
- M.
Stéphane
ANDRIEUX
Article
2
: D'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
tous
documents
afférents.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
13
Procurations
2
Votants
15
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
J.
AU
SEIN
DU
SYNDICAL
DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE
DE
L'ARIÈGE
(SDE
09)
Le
rapporteur
de
la présente
délibération
est
Monsieur
le maire,
Alain
PIBOULEAU,
Le
SDE
09
est
un
établissement
public
local
intercommunal.
C'est
un
syndicat
mixte
fermé
composé
de
toutes
les
communes
et
intercommunalités
du
département
qui
intervient
dans
le
domaine
de
l'énergie.
Il
agit
pour
le
compte
de
ses
adhérents,
les
communes
et
intercommunalités
de
l'Ariège.
Le SDE
09
mutualise
des
moyens
à l'échelle
départementale
Le
SDE
09
est
administré
par
un
comité
syndical
composé
des
délégués
des
collectivités
adhérentes. Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la commune
est
adhérente
au
SDE
09.
À
ce
titre,
le
conseil
municipal
doit,
à
la
suite
des
élections
municipales
et
de
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal,
délibérer
pour
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant, En
effet,
conformément
aux
statuts
du
SDE
09,
le
nombre
de
déléguées
pour
les
communes
de
0 à
2 000
habitants
est
de
:1
délégué
titulaire
+
1 délégué
suppléant.
A
défaut
de
désignation,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
:«
À défaut
pour
une
commune
d'avoir
désigné
ses
délégués,
cette
commune
est
représentée
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
par
le
maire
si
elle
ne
compte
qu'un
délégué,
par
le
maire
et
le
premier
adjoint
dans
le
cas
contraire.
L
‘organe
délibérant
est
alors
réputé
complet
».
Attention,
certains
élus
ne
peuvent
pas
être
délégués
au
sein
du
SDE
09
en
raison
d'incompatibilité
entre
leur
activité
professionnelle
et
le
mandat
de
délégué
au
SDE
09.
ILs'agit
:
-
des
élu(e}s
qui
travaillent
dans
une
entreprise
qui
est
titulaire
d’un
des
marchés
de
travaux
du
SDE
09
:BV
SCOP
- GABARRE
- INEO
—
ETPM, Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le
20/05/2026
En
ID
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_01-DE
-__
des
élu(e)s
qui
travaillent
à
ENEDIS,
-__
des
élu(e)s
qui
travaillent
au
SDE
09.
Concernant
les
modalités
de
désignation
de
ces
deux
délégués
(le titulaire
et le suppléant)
:
Pour
rappel,
dans
le
cadre
des
syndicats
mixtes
«
fermés
»,
l'élection
des
représentants
de
la
collectivité
est
opérée
au
scrutin
secret
uninominal
majoritaire
à trois
tours
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.5211-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
En
effet
le
représentant
titulaire
comme
le
représentant
suppléant
(qui
représenteront
la
commune
au
sein
du
SDE
09)
est
élu
au
scrutin
uninominal
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chacun
des
représentants
titulaire
et
suppléant,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
La
lol
prévoit,
par
principe,
le
scrutin
secret
pour
procéder
à cette
élection,
Le
conseil
municipal
peut
toutefois
décider
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
La
réponse
à l'unanimité
des
élus
présents
(cf.
liste
des
présents
en
préambule),
est
de
déroger
au
principe
de
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
concernant
la
désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
SDE
09,
Les
modalités
du
vote
étant
fixées,
Monsieur
le
maire
appelle
à
candidature
les
élus
qui
souhaitent
déposer
une
liste.
Réponse
du
conseil
municipal
:
Les
listes
déposées
sont
les
suivantes
:
Liste
À
composée
de :
Délégué
titulaire
: M.
Laurent
BERNARD
Délégué
suppléant
: M.
Jean-Louis
FUGAIRON
Monsieur
ANDRIEUX
déclarant
que
la
représentation
de
l'opposition
au
sein
du
SDE
09
est
tout
aussi
importante,
dépose
et
propose
la
liste
B
suivante
:
Liste
B composée
de :
Délégué
titulaire
: M.
Stéphane
ANDRIEUX
Délégué
suppléant
: M.
Joël
VILLEMUR
Les
résultats
des
votes
sont
les
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
ER
ID
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_01-DE
-
Nombre
de
présents
: 13
-
Nombre
de
procurations
: 2
-
Nombre
d’abstentions
(conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote)
0
-
Nombre
de
votants
: 15
-
Nombre
de
blancs
ou
nuls
: 0
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Résultats
: 12
voix
en
faveur
de
la liste À déposée
par
Monsieur
PIBOULEAU,
3 voix
en
faveur
de
la liste
B déposée
par
Monsieur
ANDRIEUX.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
suscité,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-7,
L.2121-21,
L,2121-33,
L.5211-8,
L.5212-8
; L.5711-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
21
avril
1951
modifié
portant
création
du
Syndicat
Département
d’Energie
d'Ariège,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
d'Ariège,
Vu
la
délibération
n°
2023
3-2
01
du
20
mars
2026
proclamant
Monsieur
Alain
PIBOULEAU
maire
de
la commune
d'Ax-Les-Thermes,
Considérant
que,
à l'issue
des
élections
des
15
et 22
mars
2026,
le renouvellement
des
conseils
municipaux
et
communautaires
entraîne
le
renouvellement
du
comité
syndical
Département
d’Energie
d'Ariège,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner,
parmi
ses
membres,
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes, Considérant
que
l'unanimité
des
membres
de
l'assemblée
ont
voté
sur
la
possibilité
de
déroger
au
principe
du
scrutin
secret
pour
la
désignation
et
la
nomination
de
ses
représentants
au
sein
d'organismes
extérieurs,
Considérant
que
les
conseillers
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à un
élu
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
en
application
de
l'article
L.2121-20
du
code
général
des collectivités
territoriales
:
- Mme
AUTHIER
a donné
pouvoir
à Mme
CAMPOS
- M.
TAVERA
a
donné
pouvoir
à
M.
FOURCADE
Considérant
les
deux
listes
déposées
et
proposées
au
vote
durant
cette
assemblée, Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le
20/05/2026
ER
1D
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_01-DE
Considérant
que
la
liste
À
de
Monsieur
PIBOULEAU
a obtenu
la
majorité
avec
12
voix
contre
3
voix
en
faveur
de
la
liste
B
déposée
par
Monsieur
ANDRIEUX,
Décide
Article
1 :
D'approuver
les
modalités
de
désignation
du
délégué
titulaire
et
du
délégué
suppléant
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
au
comité
syndical
du
Syndicat
Département
d’Energie
d'Ariège.
Article
2
:De
désigner
le
délégué
titulaire
ci-dessous
pour
représenter
la
commune
d’Ax-les-
Thermes
au
comité
syndical
du
Syndicat
Département
d’Energie
d'Ariège
:
+.
M.
Laurent
BERNARD
Article
3 :
De
désigner
le
délégué
suppléant
ci-dessous
pour
représenter
la
commune
d’Ax-
les-Thermes
au
comité
syndical
du
Syndicat
Département
d’Energie
d’Ariège
:
-
M.
Jean-Louis
FUGAIRON
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
13
Procurations
2
Votants
15
Pour
12
Contre
0
Abstention
3
K.
AU
SEIN
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Le
rapporteur
de
la
présente
délibération
est
Monsieur
le
maire,
Alain
PIBOULEAU.
À
la
suite
de
l'élection
du
nouveau
conseil
municipal,
il
convient
de
procéder
au
renouvellement
du
conseil
d'administration
du
CCAS
d’Ax-les-Thermes,
lequel
anime
une
action
générale
de
prévention
et de
développement
social
dans
la commune,
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées.
Administré
par
un
conseil
d'administration,
le
CCAS
est
un
établissement
public
administratif
doté
d’une
personnalité
juridique
de
droit
public
et
ainsi
de
budget
propre.
Les
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
:
En
application
des
articles
L.123-6,
R.123-11
et
R.123-12
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
ce
consell
d'administration
est
composé
:
-
Du
maire,
qui
est
le
président
de
droit
du
conseil
d'administration,
D'élus
municipaux
désignés
par
le conseil
municipal, Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
ER
ID
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_01-DE
-
Des
membres
nommés
par
le
maire
qui
sont
des
personnes
non-membres
du
conseil
municipal
et
qui
participent
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune.
Parmi
ces
personnes,
doivent
figurer
obligatoirement
et
au
minimum
:
-
Un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
-
Un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'union
départementale
des
associations
familiales,
-
Un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département,
Un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département.
Le
nombre
de
membres
au
sein
du
conseil
d'administration
:
Il revient
au
conseil
municipal
de
fixer
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
en
plus
du
maire,
L'article
R.123-7
du
CASF
dispose
que
«
Le
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
huit
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non-membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l'article
L.123-6
».
Le
conseil
d'administration
du
CCAS
comprend,
ainsi,
au
maximum
seize
membres
et
au
minimum
8 membres
dans
la
mesure
où
4 catégories
d'associations
doivent
être
représentées
en
son
sein.
Soit
en
nombre
égal
:
4
à
8
administrateurs
nommés
par
le
maire,
4
à
8
administrateurs
élus
par
et
parmi
le
conseil
municipal,
auxquels
s'ajoute
le
président
du
CCAS.
Par
délibération
n°
2020-069
en
date
du
10
juin
2020,
le
nombre
d'administrateurs
au
sein
du
CCAS
d’Ax-les-Thermes
était
de
8
(4
administrateurs
élus
au
sein
du
conseil
municipal
et
4
nommés
par
le
maire).
Monsieur
le
maire
propose
de
fixer
de
nouveau
à 8 le
nombre
de
membres
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Modalités
de
vote :
-
Les
membres
élus
du
conseil
d'administration
du
CCAS
le
sont
au
scrutin
secret
et
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
(article
R.123-8
du
CASF). Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
ER
Publié
le 20/05/2026
1D
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_01-DE
-
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats.
-_
Sile
nombre
de
candidats
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à cette
liste,
le
ou
les
sièges
sont
pourvus
par
les
autres
listes,
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d’après
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
-
Si
une
seule
liste
se
présente,
comportant
un
nombre
de
candidats
au
moins
égal
au
nombre
de
membres
nécessaires,
elle
est
élue,
même
avec
une
seule
voix,
Monsieur
le
maire
demande
s’il
y
a
des
candidats,
Un
délai
de
5
minutes
est
laissé
à
chacun
pour
présenter
une
liste.
La
liste
suivante
est
déposée
et
proposée
à
l’ensemble
du
conseil
municipal
:
-
Mme
Odile
CAMPOS
-
Mme
Claudine
AUTHIER
-
Mme
Sylvie
MARTIN
-
Mme
Laure
SAINT-GERMES
Monsieur
ANDRIEUX,
Monsieur
VILLEMUR,
Madame
SAINT
GERMES
et
les
autres
élus
majoritaires
du
conseil
municipal
valident
la
proposition
de
cette
liste,
Aucune
autre
liste
étant
déposée,
la
liste
avec
les
noms
des
élus
précités
est
immédiatement
installée. Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
suscité,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
l'article
L.123-6,
Vu
la
délibération
n°
2023
3-2
O1
proclamant
Monsieur
Alain
PIBOULEAU,
maire
de
la
commune
d'Ax-les-Thermes,
Considérant
qu'en
vertu
de
l’article
R.123-10
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
« Dès
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
procède,
dans
un
délai
maximum
de
deux
mois,
à
l'élection
des
nouveaux
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale
»,
Considérant
que
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
en
son
article
R.123-
8,
il est
indiqué
que
:«
Les
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret
»,
Considérant
que
Monsieur
le
maire
est
président
de
droit
au
conseil
d'administration
du
CCAS, Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le
20/05/2026
EM
ID
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_01-DE
Considérant
que
chaque
conseiller
municipal
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète, Considérant
que
Monsieur
le
maire
a
fait
appel
à
candidature
et
qu’une
seule
liste
fût
présentée
et validée
par
l'ensemble
du
conseil
municipal,
Considérant
que
les
conseillers
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à un
élu
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
en
application
de
l’article
L.2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
- Mme
AUTHIER
a
donné
pouvoir
à
Mme
CAMPOS,
- M.
TAVERA
a donné
pouvoir
à M.
FOURCADE
Décide
Article
1 :
De
fixer
à
8
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'Administration
du
CCAS
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes.
Article
2
:D'approuver
la
liste
des
quatre
administrateurs
représentant
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration
telle
que
définie
à
l'issue
de
l'élection,
dont
les
noms
suivent
:
- Mme
Odile
CAMPOS
- Mme
Claudine
AUTHIER
- Mme
Sylvie
MARTIN
- Mme
Laure
SAINT-GERMES
Article
3
:De
charger
Monsieur
le
maire
de
transmettre
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
préfet
de
l'Ariège.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
13
Procurations
2
Votants
15
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
L.
AU
SEIN
DE
LA
RÉGIE
AX
ANIMATION
Le
rapporteur
de
la
présente
délibération
est
Monsieur
le
maire,
Alain
PIBOULEAU.
Ax
Animation
est
une
régie
dotée
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière
chargée
de
l'activité
culturelle
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes.
Son
statut
juridique
a
été
adopté
par
délibération
prise
en
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2013. Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le
20/05/2026
ER
1D :
009-210900320-20260429-2026_4_2_01-DE
A
ce
titre,
Ax
Animation
assure
la
réalisation
et
la
production
d'actions
d'animation
dans
les
domaines
festifs,
culturels,
sportifs
et
d'accueil,
La
structure
assure
aussi
le
soutien
à
la
création
par
l’accueil
en
résidence
d'artistes.
En
outre,
elle
assure
l'exploitation
et
l'animation
de
la
salle
de
cinéma
classé
Art
et
Essai.
Enfin,
elle
assure
aussi
la gestion
de
la salle
de
spectacle
du
Casino.
Organisation
administrative
de
la
régie
:
Ax
Animation
est
administré
par
:
-__
Le
conseil
d'administration
et
son
président
-
Un
directeur
Le
conseil
d'administration
est
composé
au
minimum
de
8
membres.
Les
représentants
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
détiennent
la
majorité
des
sièges.
Le
conseil
d'administration
est
réparti
en
deux
collèges
:
-__
5
représentants
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
-
3
représentants
qualifiés
dans
le
domaine
de
la
culture
Les
statuts
d’Ax
Animation
(Article
6 Titre
Ides
statuts)
ainsi
que
le
CGCT
précisent
que
les
membres
du
conseil
d'administration
sont
désignés
par
le
conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
maire.
L'article
R.2221-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
applicable
aux
régies
municipales,
dispose
en
effet
que
"les
membres
du
conseil
d'administration
ou
du
conseil
d'exploitation
sont
désignés
par
le
conseil
municipal,
sur
proposition
du
maire.
Il
est
mis
fin
à
leurs
fonctions
dans
les
mêmes
formes".
Ainsi,
à
la
différence
du
centre
communal
d'action
sociale
(art
L.126-3
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles),
de
la
commission
consultative
des
services
locaux
(art
L.1413-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
ou
encore
des
commissions
d'attribution
des
marchés
publics
(art.
D.1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
les
représentants
d'une
collectivité
territoriale
au
sein
d'un
conseil
d'administration
d'une
régie
ne
sont
pas
désignés
à
la
représentation
proportionnelle.
Dès
lors,
il
n'existe
donc
pas
d'obligation
d'imposer
une
représentation
de
l'opposition
dans
les
conseils
d'administration
des
régies
municipales.
En
application
de
ce
moyen,
et
en
vertu
que
cela
relève
de
la
compétence
de
Monsieur
le
maire,
ce
dernier
propose
de
désigner
les
5
représentants
suivants
du
conseil
municipal
qui
siègeront
au
sein
du
conseil
d'administration
d’Ax
Animation,
à savoir
:
-__
Marie-Agnès
ROSSIGNOL
-
Bachir
KERROUM
-
Géraldine
GAU Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
ER
ID
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_01-DE
-__
Dominique
TAVERA
-
Sylvie
MARTIN
Monsieur
ANDRIEUX,
ainsi
que
Madame
SAINT
GERMES
et
Monsieur
VILLEMUR,
regrettent
de
ne
pas
pouvoir
figurer
sur
cette
liste.
En
effet,
Monsieur
Joël
Villemur
notamment
voulait
soumettre
sa
candidature.
L'opposition
insiste
sur
le fait qu’elle
représente
49,9
%
des
voix
et
déplore
ne
pas
pouvoir
siéger
au
sein
d’Ax
Animation.
Monsieur
le maire
prend
acte
de
leur
désaccord
tout
en
rappelant
la
légalité
du
dispositif
qui
acte
qu'il
n'existe
pas
d'obligation
d'imposer
une
représentation
de
l'opposition
dans
les
conseils
d'administration
des
régies
municipales.
Monsieur
le
maire
propose
donc
aux
conseillers
municipaux
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
délibération
ci-dessous
:
Le conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
suscité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriale,
Vu
l’article
R.2221-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
applicable
aux
régies
municipales,
dispose
que
«
les
membres
du
conseil
d'administration
ou
du
conseil
d'exploitation
sont
désignés
par
le conseil
municipal,
sur
proposition
du
maire.
Il est
mis
fin
à
leurs
fonctions
dans
les
mêmes
formes
»,
Vu
les statuts
d'Ax
Animation,
Vu
la
délibération
n°
2026
3-2
01
du
20
mars
2026
ayant
proclamée
Monsieur
Alain
PIBOULEAU
Maire
d’Ax-les-Thermes,
celui-ci
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
Considérant
qu'à
la suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
de
désigner
les
5 représentants
dudit
conseil
qui siègeront
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la régie
d’Ax
Animation
sur
proposition
de
Monsieur
le
maire,
Considérant
qu'à
la
différence
du
centre
communal
d'action
sociale
(art
L.126-3
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles),
de
la
commission
consultative
des
services
locaux
(art
L.1413-
1
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
ou
encore
des
commissions
d'attribution
des
marchés
publics
(art.D.1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales),
les
représentants
d'une
collectivité
territoriale
au
sein
d'un
conseil
d'administration
d'une
régie
ne
sont
pas
désignés
à
la
représentation
proportionnelle,
Décide
Article
1
:D'approuver
la
désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
régie
d’Ax
Animation
définie
ci-dessous
:
-
Marie-Agnès
ROSSIGNOL
-
Bachir
KERROUM Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le
20/05/2026
Es
ID :
009-210900320-20260429-2026_4_2_01-DE
-
Géraldine
GAU
-
Dominique
TAVERA
-
Sylvie
MARTIN
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le maire
à signer
tous
documents
afférents.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
13
Procurations
2
Votants
15
Pour
12
Contre
0
Abstention
3
M.
HABILITATION
À
SIÉGER
AU
COMITÉ
TERRITORIAL
DU
SYNDICAT
MIXTE
DÉPARTEMENTAL
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
(SMDEA)
Le
rapporteur
de
la
présente
délibération
est
Monsieur
le
maire,
Alain
PIBOULEAU.
Monsieur
le
maire
précise
au
conseil
municipal
qu’il
convient
par
la
présente
délibération
d'habiliter
un
élu
du
conseil
municipal
pour
se
rendre
au
Comité
Territorial
fixé
le
21
avril
2026
à
LUZENAC.
Cet
élu
aura
pour
mission
de
participer
à
l'élection
des
délégués
qui
siègeront
au
comité
syndical
du
SMDEA.
Au
cas
précis,
il convient
de
rappeler
que
conformément
à l'article
8.2.2.3
des
statuts
modifiés
du
SMDEA,
le
nombre
de
sièges
à pourvoir
au
comité
syndical
du
SMDEA
est
défini
en
fonction
du
nombre
d'abonnés
composant
le
territoire
de
la
Haute-Ariège,
toutes
compétences
confondues
(eau,
assainissement
collectif
et
assainissement
non
collectif).
Pour
la
complétude
de
votre
information,
Monsieur
le
maire
indique
que
le
nombre
de
siège
à
pourvoir
sur
le
territoire
de
la
Haute-Ariège
est
le
suivant
:
6
titulaires
-
2
suppléants
Par
la
présente,
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
propose
de
donner
l’habilitation
à siéger
au
comité
territorial
du
SMDEA
à
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
Ce
dernier
aura
pour
mission
de
participer
à
l'élection
des
délégués
qui
siègeront
au
comité
syndical
du
SMDEA,
fixé
le
21
avril
2026
à
Luzenac.
Monsieur
ANDRIEUX
intervient
souhaitant
soumettre
sa
candidature,
précisant
que
le
SMDEA
étant
une
instance
importante
pour
le
territoire,
il désire
que
l'opposition
y soit
représentée.
Monsieur
le
maire
l’informe
qu'au
cas
précis,
il
ne
s’agit
pas
de
procéder
à
un
vote
mais
de
donner
habilitation
à
un
conseiller
municipal
pour
le
représenter
lui
au
sein
de
ce
comité Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
ES
ID
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_01-DE
syndical
durant
lequel
il
y
aura
l'élection
des
délégués.
Le
fait
d’habiliter
un
élu
relève
de
la
compétence
du
maire
et
des
conseillers
municipaux
dans
le
cadre
d’une
prise
de
délibération.
Par
conséquent,
ce
dernier
peut
marquer
son
opposition
en
votant
contre
la
délibération
ou
en
s'abstenant,
mais
il n'existe
au
cas
précis
aucune
obligation
de
procéder
à un
vote.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
suscité,
Vu
l'article
8
des
statuts
modifiés
du
SMDEA,
relatif
au
comité
territorial,
Considérant
que
le
comité
territorial
est
composé
de
membres
élus
par
les
conseils
municipaux
(maires
ou
élus
municipaux),
Considérant
qu’à
défaut
d'élection,
les
maires
des
communes
concernées
seront
considérés
d'office
comme
membres
du
comité
territorial
du
SMDEA,
Considérant
que
le
comité
territorial
du
SMDEA
est
un
organe
délibérant
permettant
l'élection
des
délégués
communaux
du
comité
syndical
du
SMDEA,
Considérant
qu'une
convocation
à
cette
instance
a
été
émise
conformément
aux
statuts
du
SMDEA, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
Décide
Article
1
:D'approuver
la
représentation
de
la
commune
au
comité
territorial
délibérant
du
SMDEA.
Article
2
:D'habiliter
Monsieur
Dominique
FOURCADE,
en
sa
qualité
de
1°
adjoint
au
maire,
à
siéger
au
comité
territorial
permettant
l'élection
des
délégués
communaux
au
comité
syndical
du
SMDEA.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
13
Procurations
2
Votants
15
Pour
12
Contre
3
Abstention
0
N.
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
ET
/ OÙ
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Le
rapporteur
de
la
présente
délibération
est
Monsieur
le
maire,
Alain
PIBOULEAU. Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le
20/05/2026
Es
1D :
009-210900320-20260429-2026_4_2_01-DE
Monsieur
le
maire
indique
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux
qu'il
est
nécessaire
comme
chaque
année,
de
prévoir
le
recrutement
d'agents
non
permanents
pour
faire
face
à
l’activité
d'été
à
venir.
Ces
agents
interviendront
notamment
au
service
technique,
mais
aussi
au
Parc
d'Espagne
au
niveau
de
la
piscine.
Pour
la
complétude
de
votre
information,
Monsieur
le
maire
indique
que
la
piscine
extérieure
au
parc
d’Espagne
sera
ouverte
à
partir
du
1°
juin
pour
accueillir
les
scolaires,
jusqu’à
la
première
semaine
de
septembre
pour
que
les
enfants
puissent
passer
le
«
savoir
nager
».
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
suscité,
Vu
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
modifiée
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l’article
3-1°
et
3-2°,
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
et
/ ou
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
Le
conseil
municipal
est
informé
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
cas
suivants
:
- Soit
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
:dans
ce
cas,
le
contrat
sera
d’une
durée
maximale
de
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois,
- Soit
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
:dans
ce
cas,
le
contrat
sera
d’une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois.
Décide
Article
1 : D'autoriser
Monsieur
le
maire
à
constater
les
besoins
concernés
ainsi
qu’à
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
Article
2
:D’autoriser
Monsieur
le
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
à recruter
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
ci-dessus.
Article
3
:D'autoriser
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à signer
les
contrats
afférents
à
ces
emplois.
Article
4
:De
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget. Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le
20/05/2026
ER
ID
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_01-DE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
13
Procurations
2
Votants
15
Pour
-
15
Contre
0
Abstention
0
O.
DÉLÉGATION
DE SIGNATURE
DU
MAIRE
AU
RESPONSABLE
DE
LA POLICE
MUNICIPALE
— COMPLÈTE
LA DÉLIBÉRATION
N° 2026
3-2 08
DU
20
MARS
2026
Le
rapporteur
de
la
présente
délibération
est
Monsieur
le
maire,
Alain
PIBOULEAU.
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à Monsieur
le
maire
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2026
3-2
08
en
date
du
20
mars
2026,
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
qu'afin
de
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale
et
des
différents
services,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
signature
pour
les
dépôts
de
plaintes
et
les
dépôts
de
main
courante,
auprès
de
la
gendarmerie,
consécutifs
à
la
commission
d’une
infraction
de
toute
nature
qui
porterait
préjudice
à
la commune,
au
chef
de
service
de
la
police
municipale.
Monsieur
le maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à prendre
un
arrêté
individuel
autorisant
le chef
de
service
de
la police
municipale
à signer
les dépôts
de
plainte.
Décide
Article
1
:D'autoriser
Monsieur
le
maire
à
prendre
un
arrêté
individuel
autorisant
le
chef
de
service
de
la
police
municipale
à signer
les
dépôts
de
plainte.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
13
Procurations
2
Votants
15
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
P._
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
rapporteur
de
la
présente
délibération
est
Monsieur
le
maire,
Alain
PIBOULEAU.
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Envoyé
en préfecture le 19/05/2026
Reçu
en préfecture le 19/05/2026
Publié
le
20/05/2026
Es
1D :
009-210900320-20260429-2026_4_2_01-DE
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
maire
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2026
3-2
08
en
date
du
20
mars
2026,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Monsieur
le
maire
présente
donc
oralement
les
décisions
suivantes
:
>
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2026-06
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
/
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
(FDAL
2026)
-
RESTRUCTURATION
DE
L'HÔTEL
DE
VILLE
TRANCHE
2
Total
opération
HT
119
276,58
€
Département
- FDAL
2026
20,96
%
25
000
€
Fonds
de
concours
solidarité
o
|2024
(CCHA)
16,77
%
20
000
€
‘
TOTAL
subventions
37,73%
45
000
€
Autofinancement
62,217
%
74
276,58
€
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l'Ariège
au
titre
du
FDAL
2026
de
25
000
€,
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
mentionné
ci-dessus.
>
Attribution
marché
de
travaux
:
Une
procédure
de
marché
de
travaux
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
a
été
passée
avec
l’entreprise
SAS
RESPAUD
notifiée
le
26
mars
2026
pour
la
réparation
du
mur
de
soutènement
de
l'impasse
des
Canons.
Montant
HT
: 76
700
€
HT
TVA
20
%
: 15
340
€
Montant
TTC
: 92
040
€ TTC
2
devis
viennent
s'ajouter
:
-
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
auprès
de
CBIT
Montant
HT
: 3
500
€
HT
TVA
20
%
: 700
€
Montant
TTC
: 4
200
€ TTC
-
Mission
d'étude
géotechnique
G4
auprès
de
SAGE
INGENIERIE Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
Es
ID :
009-210900320-20260429-2026_4_2_01-DE
Montant
HT
: 3
500
€
HT
TVA
20
%
: 700
€
Montant
TTC
: 4
200
€ TTC
Décide
Article
1
: de
prendre
note
des
décisions
présentées
ci-dessus
par
Monsieur
le
maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
13
Procurations
2
Votants
15
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
Q.
LA CHARTE
DE
L'ÉLU
LOCAL
A
la
demande
de
Monsieur
Stéphane
ANDRIEUX,
Monsieur
le
maire
a
procédé
à
la
relecture
de
la charte
de
l’élu
local
qui
a été
présenté
et approuvé
en
conseil
municipal
du
20
mars
2026.
R.
DATE
DE
LA
PROCHAINE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
maire
propose
de
fixer
la
date
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal
au
mercredi
29
avril
2026
à 18
heures.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
H
31.
Le
maire
Le secrétaire
de
séance
Alain
PIBOULEAU
Dominique
FOURCADE
/ Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
Es
1D
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_01-DE