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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2022 17 11 1 LEADER 2023 2027 GAL Entre Lacs et Montagne
Document publié le Mardi 11 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2022 17 11 1 LEADER 2023 2027 GAL Entre Lacs et Montagne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Programmation LEADER 2023-2027 du GAL « Entre Lacs et Montagnes » EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Séance du 17 novembre 2022
L'an deux mille-vingt-deux et le dix-sept novembre à 18h30,
Le conseil d'Administration de la Communauté de communes, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. André BOIS.
Présents : MMES MRS. ALLARD. BOIS. COUTAZ. CUCCURU. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GENTIL. GROLLIER. GROS. MALLEIN. MANSOZ. MANTEL. ROULAND. RUBIER. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT. VEUILLET. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO.
Absents excusés : MMES MRS CHAON. ILBERT (Pouvoir E. RUBIER). MARCHAIS (Pouvoir C. TAVEL). PERRIAT (Pouvoir A. FAUGE). ROSSI {Pouvoir C. VEUILLET). VANBERLVIET. *******************
Le Président :
Rappelle à l'assemblée:
le contexte:
La Région Auvergne Rhône-Alpes est autorité de gestion du FEADER pour la période de programmation 2023-2027. À ce titre et pour la mise en œuvre du programme LEADER, elle a lancé un appel à candidature auprès des territoires organisés pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies locales de développement.
Les grands principes de la mise en œuvre de LEADER en Auvergne Rhône-Alpes sont exposés dans le dossier d'Appel à candidatures.
5 GALs de l'actuelle programmation LEADER (Chartreuse, Massif des Bauges, Pays Voironnais, Avant Pays Savoyard et Belledonne) se sont rapprochés pour construire une candidature commune, avec leurs EPCI. Le syndicat mixte du Parc de Chartreuse est la structure porteuse de la rédaction de la candidature, et le futur GAL est nommé« Entre Lacs et Montagnes ». La gouvernance pour l'écriture de la candidature, ainsi que le futur périmètre, ont tous deux été actés lors d'une première délibération prise par les EPCI et les structures porteuses de GAL courant juin 2022.
Le périmètre:
Les EPCI formant ce territoire sont les suivants :
CA du Grand Annecy/ CA du Grand Chambéry / CA du Pays Vaironnais/ CA Grand Lac/ CC Cœur de Chartreuse / CC Cœur de Savoie / CC de Bièvre Est / CC de Yenne / CC des sources du Lac d'Annecy / CC du Lac d'Aiguebelette / CC Le Grésivaudan / CC Rumilly Terre de Savoie / CC Val Guiers.
Les communes de Grenoble Alpes métropole situées dans le Parc de Chartreuse seront également incluses dans ce périmètre, conformément aux règles de l'appel à candidature. Ce sont les communes de : Corenc, Fontanil-Cornillon, La Tronche, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Mont Saint-Martin, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Egrève, Saint-Martin-le-Vinoux et Sarcenas.
Une demande de dérogation a été faite à la Région pour inclure également 5 communes de Grenoble Alpes Métropole, aujourd'hui situées dans le GAL Belledonne, afin qu'elles puissent continuer à bénéficier du programme LEADER sur la nouvelle programmation. Ces communes sont les suivantes: Murianette, Séchilienne, Vaulnaveys-le-Haut, Venon et Vizille.
Délibération N° 2022_17_11. 1
Transmis en Préfecture le: 22/11/2022 Publié le 28/11/2022 Les thématiques:
Trois thématiques seront à traiter par les GALs, croisées avec une thématique transversale: Prendre en compte les enjeux de la transition énergétique et écologique. Les relations villes/campagnes et montagnes/vallées seront également à traiter de manière transversale. • Thématique 1 : Revitaliser les centres-bourgs via une approche stratégique et participative permettant de renforcer leur rôle de centralité en milieu urbain.
• Thématique 2 : Construire une offre touristique renouvelée, diversifiée et accessible en réponse aux attentes de la clientèle et s'appuyant sur la mise en réseau des acteurs. • Thématique 3 : Favoriser l'accès à l'emploi et renforcer la création de valeur ajoutée par le maintien et le développement de nouvelles activités en s'appuyant sur les ressources et compétences locales.
Présente:
Le portage du programme:
Le programme LEADER pour la période 2023-2027 sera porté par le Syndicat Mixte du Parc naturel régional de Chartreuse.
Une convention multi-partenariale sera signée par tous les partenaires dès lors que l'Autorité de Gestion aura validé la candidature LEADER au printemps 2023. Seront signataires les 13 EPCI, les communes de Grenoble Alpes Métropole sur le périmètre d'Espace Belledonne, les Syndicats mixtes du Parc du Massif des Bauges et de l'Avant Pays Savoyard avec le Syndicat Mixte du Parc de Chartreuse.
Cette convention reprendra les éléments de la candidature, et précisera également les modalités financières, le fonctionnement du partenariat, l'organisation interne/RH, les moyens mis à disposition et les modalités de son financement.
Si la convention n'est pas signée lors du dépôt de la candidature, cela ne sera pas bloquant. Un projet de convention, modifiable à la marge, pourra suffire. Par contre, elle devra impérativement être signée pour le conventionnement entre la région et le GAL (d'ici l'été 2023).
La stratégie Locale de Développement:
Un diagnostic à l'échelle de ce nouveau territoire a été co-construit par les EPCI, les Parcs, le Syndicat Mixte de l'Avant Pays Savoyard et l'association Espace Belledonne. Une Stratégie Locale de Développement a été construite à partir des enjeux issus du diagnostic et d'un temps de concertation associant les acteurs privés, les élus et les agents de développement du territoire lors de la Rencontre Territoriale LEADER du 23 juin 2022.
La stratégie du futur GAL « Entre Lacs et Montagnes », intitulée « Améliorer la qualité de vie et d'accueil pour un territoire résilient», se décline autour de 3 objectifs stratégiques, et 1 objectif transversal détaillés ci-dessous
Réinvestir les centralités en milieu rural pour des bourgs et villages acteurs de la transition écologique et sociale,
Développer un tourisme intégré et respectueux de la vie locale et des patrimoines (slow tourisme),
Favoriser les emplois durables et non délocalisables liés aux ressources et aux besoins du territoire.
Ces 3 objectifs stratégiques sont eux-mêmes déclinés en objectifs opérationnels afin de répondre aux enjeux et aux attentes du territoire (cf. arbre d'objectifs du futur GAL « Entre Lacs et Montagnes » en annexe). Un objectif transversal autour de la transition énergétique et écologique sera également décliné dans l'ensemble des 3 axes stratégiques. Il sera le prisme essentiel à la sélection future des projets soutenus par le programme LEADER.
Délibération N° 2022_17_11 1
Transmis en Préfecture le : 22/11/2022 La gouvernance :
Le COPIL du 14 octobre a décidé de la future gouvernance pour le GAL « Entre Lacs et
Montagnes».
Le Comité de Programmation, organe décisionnaire, sera notamment chargé de: • Sélectionner et programmer les projets qui ont été présentés dans les comités d'audition.
(Il s'appuie sur la pré-notation des comités d'audition)
• Auditionner les porteurs de projet de coopération, et les porteurs de projet à l'échelle GAL
ou interterritoriale
• Écrire et voter les éléments de stratégie (appels à candidature/à projet...) .
• Suivre la maquette financière (réajuster l'animation en fonction du dynamisme)
Il sera composé d'un collège public et d'un collège privé, le nombre de voix du collège privé sera
égal ou supérieur au nombre de voix du collège public.
Il sera réuni environ 4 fois par an.
Lors du COPIL du 7 novembre, la composition des collèges publics et privés du Comité de
Programmation a été précisée et actée.
Le Comité de Programmation sera précédé par des comités d'audition territorialisés (leur
nombre et le découpage territorial ne sont pas encore défini). Ces comités seront composés pour
partie de membres des collèges public et privé du Comité de Programmation, et pour partie
d'autres membres encore à définir (élus, acteurs privés, techniciens... ). Ces comités sont en
charge:
• d'auditionner les porteurs de projet, et d'attribuer une pré-notation
• de faire monter en qualité les projets, d'aider à trouver des cofinancements le cas échéant
Ils se réuniront environ 4 fois par an et par« territoires».
Un comité technique, composé de l'équipe LEADER (animateurs et gestionnaires) mais également
de techniciens des EPCI, sera notamment en charge de préparer les Appels à Projets à soumettre
au Comité de Programmation, et sera également un relais de communication sur le programme
LEADER.
Le GAL (Groupe d' Action Local), sera réuni une fois par an via des « Rencontres Territoriales
LEADER» comme celles initiées pour la candidature. Il est composé d'élus, d'acteurs privés et
d'agents de développement du territoire déjà engagés dans la construction de la stratégie, élargi
aux nouveaux acteurs qui se sentiront concernés par la Stratégie Locale de Développement.
D'autres instances pourront être créées au besoin au cours du programme, notamment pour
l'évaluation ou la coopération. Ces groupes de travail seront issus du comité de programmation.
L'organisation territoriale et ingénierie LEADER:
Lors du COPIL du 7 novembre, l'organisation des comités d'audition en sous-territoires a été
actée, ceci afin de faciliter l'animation locale et la mobilisation des acteurs du territoire à l'échelle
de ce périmètre.
La mise en place d'une équipe LEADER territorialisée a également été actée, afin d'assurer les
missions de coordination, animation et gestion inhérentes au bon fonctionnement du
programme.
Délibération N' 2022_17_11 1
Transmis en Préfecture le: 22/11/2022 Propose au Conseil Communautaire
- d'acter l'engagement de la CCLA dans ce programme LEADER pour 2023-2027 sur le territoire
précité, dénommé GAL« Entre Lacs et Montagnes»,
- d'acter que la programmation LEADER 2023-2024 du GAL « Entre Lacs et Montagnes» soit
portée par le syndicat mixte du Parc naturel régional de Chartreuse,
- de s'engager à participer à la stratégie locale de développement du GAL « Entre lacs et
Montagnes» intitulée « Améliorer la qualité de vie et d'accueil pour un territoire résilient»,
dont les axes stratégiques et opérationnels sont détaillés dans l'arbre d'objectifs en annexe,
- d'adhérer au scénario de gouvernance du prochain GAL« Entre lacs et Montagnes» validé lors
du COPIL LEADER du 14 octobre 2022,
- d'adhérer à l'organisation territoriale du prochain GAL« Entre lacs et Montagnes» validée lors
du COPIL LEADER du 7 novembre 2022,
- Et d'autoriser le Président de la CCLA à signer la convention liant les partenaires et tout acte
nécessaire à sa bonne mise en œuvre.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Communautaire :
DECIDE d'acter l'engagement de la CCLA dans ce programme LEADER pour 2023-2027 sur le
territoire précité, dénommé GAL« Entre Lacs et Montagnes»,
DECIDE d'acter que la programmation LEADER 2023-2027 du GAL« Entre Lacs et Montagnes» soit
portée par le syndicat mixte du Parc naturel régional de Chartreuse,
DECIDE de s'engager à participer à la stratégie locale de développement du GAL « Entre lacs et
Montagnes» intitulée« Améliorer la qualité de vie et d'accueil pour un territoire résilient», dont
les axes stratégiques et opérationnels sont détaillés dans l'arbre d'objectifs en annexe,
DECIDE d'adhérer au scénario de gouvernance du prochain GAL « Entre lacs et Montagnes»
validé lors du COPIL LEADER du 14 octobre 2022,
DECIDE d'adhérer à l'organisation territoriale du prochain GAL<< Entre lacs et Montagnes» validée
lors du COPIL LEADER du 7 novembre 2022,
AUTORISE le Président de la CCLA à signer la convention liant les partenaires et tout acte
nécessaire à sa bonne mise en œuvre.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Délibération N° 2022_17_11_1
Transmis en Préfecture le: 22/11/2022