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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2022 17 11 3 Transport Periscolaire Attignat O la Bauche Convention Region Aura)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Transport périscolaire Attignat-Oncin - La Bauche - Convention avec la Région Auvergne Rhône-Alpes
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES D U LAC D'AIGUEBELETTE
Séance du 17 novembre 2022
L'an deux mille-vingt-deux et le dix-sept novembre à 18h30,
Le conseil d'Administration de la Communauté de communes, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. André BOIS.
Présents : MMES MRS. ALLARD. BOIS. COUTAZ. CUCCURU. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GENTIL. GROLLIER. GROS. MALLEIN. MANSOZ. MANTEL ROULAND. RUBIER. TAIN. TAVEL TOUIHRAT. VEUILLET. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO.
Absents excusés : MMES MRS CHAON. ILBERT (Pouvoir E. RUBIER). MARCHAIS (Pouvoir C. TAVEL). PERRIAT (Pouvoir A. FAUGE). ROSSI (Pouvoir C. VEUILLET). VANBERLVIET. *******************
Le Président :
Rappelle à l'assemblée que la CCLA est autorité organisatrice de secondaire (AO2) pour ce qui concerne le transport scolaire;
Explique que l'école de secteur pour la commune de La Bauche est l'école publique des Échelles mais que certains parents résidant à La Bauche scolarisent leurs enfants à l'école d'Attignat Oncin;
Explique qu'afin de favoriser le maintien de classe à l'école d'Attignat-Oncin, en accord avec les maires des communes de La Bauche, d' Attignat-Oncin et des Échelles, les enfants domiciliés à La Bauche et scolarisés à Attignat-Oncin ont la possibilité d'utiliser le retour à vide du circuit de transport scolaire n° 1804 en provenance des Échelles les lundis, mardis, jeudis et vendredis soirs;
Précise qu'en contrepartie, la CCLA en tant qu'autorité organisatrice déléguée, verse une participation financière forfaitaire de 500 € par année scolaire, aucun surcoût n'étant facturé par le transporteur;
Explique que la convention arrivant à échéance à la fin de l'année scolaire 2021-2022, il convient de la renouveler à compter du 1er septembre 2022 pour une durée de 4 ans couvrant l'année scolaire 2025-2026;
Présente les termes de la convention à intervenir avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la mise en place de ce transport périscolaire Attignat-Oncin - La Bauche.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité:
APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la mise en place d'un transport périscolaire Attignat-Oncin - La Bauche pour une durée de 4 ans à compter du 1er septembre 2022;
AUTORISE le Président à signer ladite convention et toutes les pièces s'y rapportant;
CHARGE le Président d'entreprendre toutes démarches relatives à ce sujet;
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an qu
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Délibération N° 2022_17_11_ 3
Transmis en Préfecture le : 22/11/2022
Publié le 28/11/2022