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Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 janvier 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Budget,
1
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 28 JANVIER 2020 A 19h (Salle du Conseil)
*****************
Présents : M. Eric MARTIN (Maire), Mme Dany BONNIN, M. Patrick PEYROUX, M. François NGUYEN
LA, M. Jean-Luc CHATRY, Mme Marie-Laure LEVRAULT, Mme Valérie POIGNANT (adjoints), Mme
Malika BENHIDA, Mme Sophie BEULET-MARTIN, Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD, M. Benoit
COQUELET, M. Christophe DELAVAULT, M. Jacques DESCHAMPS, Mme Fabienne FAZILLEAU, Mme
Nythia FOISNET, M. Antony FRAUDEAU, Mme Elise GIMENES, Mme Séverine LAFLEUR, Mme
Sandrine MORIN, M. Philippe PATEY, M. Bernard PIERRE-EUGENE et M. Yannick QUINTARD
(Conseillers Municipaux).
Absents excusés donnant pouvoir : M. Pierre BAZIN donne pouvoir à M. Bernard PIERRE-EUGENE,
M. Régis JOFRION donne pouvoir à M. Eric MARTIN, Mme Béatrice FLEURY donne pouvoir à Mme
Sophie BEULET-MARTIN.
Absent excusé : M. Christophe MERIEL-BUSSY
Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure LEVRAULT
Assistent : Messieurs Eric EPRON, Mathias GIRAUD et Sébastien RAMOS
M. le Maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux ainsi qu’aux personnes présentes dans le
public.
Mme Marie-Laure LEVRAULT est désignée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du mardi 17 décembre 2019 est adopté à l’unanimité.
1 - FINANCES
• Débat d’Orientations Budgétaires 2020
M. le Maire indique que le rapport sur les orientations budgétaires de 2020 pose les bases du budget
primitif 2020, qui sera proposé au vote du Conseil Municipal le lundi 17 février.
Le débat d’orientations budgétaires n’a aucun caractère décisionnel, mais il doit néanmoins faire l’objet
d’une délibération du Conseil Municipal.
M. Patrick PEYROUX présente au Conseil Municipal le rapport qui indique :
➢ L’évolution du contexte financier au niveau national,
➢ La situation financière de la commune,
➢ Les résultats du budget principal 2019,
➢ Les évolutions majeures du budget de fonctionnement pour 2020,
➢ Les grandes lignes du budget d’investissement 2020,
➢ Les résultats du budget annexe lotissement 2019.
M. Jean-Luc CHATRY s’interroge sur les incertitudes évoquées lors de la présentation du contexte
financier national, de nombreuses informations étant en mode conditionnel. Il suggère d’améliorer le 2
fonctionnement de certains services en déployant des moyens supplémentaires, compte tenu des très
bons résultats budgétaires.
M. le Maire propose d’étudier ce point en Commission Ressources Humaines, mais souligne l’importance
de maitriser l’évolution des dépenses de fonctionnement.
Mme Valérie POIGNANT précise que les charges exceptionnelles de 2019 sont liées à l’indemnité de
résiliation de la concession d’aménagement avec la SEP.
A la demande de M. Jean-Luc CHATRY, M. Patrick PEYROUX détaille les principales recettes et
dépenses complémentaires d’investissement de 2019, non mentionnées dans le rapport.
M. Jacques DESCHAMPS indique que compte tenu du transfert des dépenses des écoles sur le chapitre
011 (anciennement versées à la Caisse des Ecoles), l’augmentation des charges à caractère général est
compensée par une diminution des autres charges de gestion. Il suggère de modifier le rapport en
conséquence, en supprimant la notion de « mise en sommeil de la Caisse des Ecoles ».
M. le Maire valide cette proposition.
Mme Dany BONNIN indique que les fournitures sont désormais facturées sur le budget communal. Les
aides pour les projets pédagogiques sont versées à la coopérative scolaire. La suppression de la Caisse
des Ecoles est justifiée par une simplification administrative.
M. Jacques DESCHAMPS indique que les ratios doivent être analysés prudemment en fonction des
compétences transférées à l’EPCI. Il souligne le bon niveau des indicateurs, tout en notant un niveau du
potentiel fiscal de la Commune inférieur à la moyenne. En réponse à une question de Jean-Luc CHATRY,
il indique que les bases fiscales sont probablement sous-estimées et qu’elles n’ont pas été réévaluées
depuis longtemps, même si un ajustement est réalisé chaque année avec les services fiscaux, en fonction
des autorisations d’urbanisme déposées. Certains logements classés sans conditions de confort
mériteraient d’être reclassés.
En réponse à une question de M. Philippe PATEY, M. Patrick PEYROUX indique que l’augmentation des
dépenses de personnel prévue en 2020 intègre les avancements de grade et d’échelon, le remplacement
d’agents en arrêt maladie, mais aussi le recrutement de 7 agents recenseur, qui feront l’objet d’une
prise en charge par l’Etat à hauteur de 6 000 €. Des précisions complémentaires pourront être
apportées lors du vote du budget.
M. le Maire précise que le coût de revient net de l’instruction des titres sécurisés (CNI et Passeports)
s’élève à plus de 18 000 € pour la Commune, soit 30 000 € de dépenses et 12 000 € d’aides de l’Etat).
M. Jean-Luc CHATRY précise que plus de 2300 titres sont délivrés chaque année à Vouillé, ce qui pose
des problèmes dans l’organisation des services municipaux, pour l’accueil téléphonique et physique de
l’ensemble des usagers.
M. le Maire, Mme Valérie POIGNANT et M. Jacques DESCHAMPS soulignent l’importance de ce service
rendu aux habitants de Vouillé.
M. le Maire rappelle qu’il n’y a que 15 communes disposant d’une station biométrique dans la Vienne,
malgré une demande insistante des maires de stations supplémentaires.
Mme Dany BONNIN précise que la population n’a pas conscience de la nécessité de s’y prendre à
l’avance. 3
M. le Maire et M. Jean-Luc CHATRY soulignent la patience et le professionnalisme des agents qui
accueillent les usagers, certains d’entre eux se montrant parfois agressifs.
M. Philippe PATEY s’interroge sur l’intégration possible de ce service dans les « Maisons France
Services ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ De prendre acte des orientations budgétaires pour l’année 2020,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier.
• Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2020
M. Patrick PEYROUX informe le Conseil Municipal que dans l’attente de l’adoption du Budget Primitif
2020 et en application de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire
peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses
d’investissement hors dette, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent.
Il précise que les crédits correspondants seront inscrits au Budget 2020, lors de son adoption. Il
rappelle que le montant des dépenses d’investissement inscrites au Budget Primitif 2019 (opérations
d’équipement), s’élève à 1 505 564,74 €.
Conformément aux textes applicables, M. Patrick PEYROUX propose au Conseil Municipal une ouverture
de crédits par anticipation au vote du Budget Primitif 2020 de 88 455,08 €, somme inférieure à 25 %
de 1 505 564,74 €.
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
Article Opération Désignation Montants en €
21538 20181 – Réseaux
Eaux pluviales
Travaux de création d’un bassin de rétention aux
Essarts et amélioration de la gestion des eaux
pluviales rue André Marmain et Bisquinerie
70 639,08
2151 120 – Travaux de
voirie
Avenant n° 1 Programme de voirie 2019 5 316.00
2182 93 – Acquisitions
diverses - Matériels
Acquisition d’un véhicule et étanchéification d’un
véhicule
12 500,00
En réponse à M. Philippe PATEY, il est indiqué que l’étanchéification d’un véhicule occasionne une
augmentation de sa valeur, ce qui justifie d’inscrire les crédits en investissement, avec récupération de
la TVA.
En réponse à une question de Mme Malika BENHIDA, M. François NGUYEN LA précise qu’une résine
va être appliquée dans le fonds du véhicule qui sert pour évacuer les déchets du marché.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’autoriser une ouverture de crédits par anticipation au vote du Budget Primitif 2020 de
88 455,08 € pour engager les opérations ci-dessus mentionnées,
➢ D’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans
la limite des montants et des affectations décrites ci-dessus,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier. 4
• Remboursement de frais de communication à Mme Mélanie BIZARD suite à une erreur de
numérotation
M. François NGUYEN LA indique au Conseil Municipal que lors de l’installation de Mmes BIZARD
(Kinésithérapeute) et GRUNY (chiropractrice) dans la ZAE de Beauregard, un certificat de
numérotation leur a été délivré par la commune avec une adresse rue Raoul Mortier, en fonction des
informations cadastrales en possession des services municipaux.
Il s’est avéré par la suite que les numéros existaient déjà.
A la demande de la commune, s’agissant d’une voirie intercommunale, la Communauté de communes du
Haut-Poitou a décidé de dénommer la voie « Nord » de la ZAE, rue Marie Curie. Un nouveau certificat
de numérotation a été établi en conséquence.
Ayant engagé des frais de communication avec la première adresse, Mme BIZARD demande le
remboursement d’une somme de 172,10 € correspondant à des frais de réalisation de cartes de visite,
facture à l’appui.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ De se prononcer favorablement sur le remboursement de 172,10 € de frais de
communication à Mme Mélanie BIZARD, suite à une erreur de numérotation,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier.
• Tarif de location de la salle polyvalente pour l’organisation, par l’école de musique
l’Espérance de Latillé, d’un concert des écoles de musique du Haut-Poitou le 15 février
2020
M. Jean-Luc CHATRY informe le Conseil Municipal que les écoles de musique du Haut-Poitou
présenteront un concert avec leurs élèves, le samedi 15 février après-midi, dans la salle polyvalente à
Vouillé.
M. Pascal MONCOMBLE, Président de l’école de musique « L’Espérance » de Latillé, a sollicité le soutien
de la commune de Vouillé pour ce projet, étant précisé que plusieurs élèves des écoles de musique du
Haut-Poitou sont domiciliés à Vouillé.
M. Jean-Luc CHATRY propose d’appliquer le tarif de location réservé aux associations locales, soit 154
€ au lieu de 385 € pour les associations hors commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver le tarif de 154 € pour la location de la salle polyvalente le 15
février prochain par l’école de musique « L’Espérance » de Latillé, pour un
concert des écoles de musique du Haut-Poitou,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier. 5
2 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, PATRIMOINE BATI, VOIRIE ET ASSAINISSEMENT
• Plan de financement et demandes de subvention pour la rénovation des logements locatifs
de l’ancienne gendarmerie
M. François NGUYEN LA rappelle que suite à la construction d’une nouvelle gendarmerie et au
déménagement des gendarmes vers leurs nouveaux locaux, la commune de Vouillé souhaite procéder à
la rénovation des huit logements vacants, en vue de les mettre en location. Les bâtiments se situent
Route de Neuville et Route de Villiers, sur une parcelle d’environ 4 000 m².
Cet ensemble immobilier est constitué de 6 pavillons de type IV jumelés par 2, construits en 1974 de
70 m² chacun et de 2 pavillons de type V jumelés, construits en 1995 de 107 m² chacun. Les surfaces
restantes sont réparties entre une cour commune, des allées circulables, de petits jardins à caractères
privés et un espace vert.
Les travaux prévus consistent à :
• Améliorer les performances énergétiques des logements pour apporter plus de confort aux
locataires et limiter les coûts de fonctionnements (charges) des logements (isolation thermique
de certains murs, des planchers et des plafonds) ;
• Limiter les interventions d’entretien sur les logements (choix des matériaux et des techniques
mise œuvre) ;
• Rendre les espaces communs agréables à vivres : création d’un accès public au site, réfection
des chaussées et aménagement de l’espace vert (jeux, barbecue, …), pose de candélabres ;
• Remplacer des menuiseries ;
• Remplacer les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ;
• Remettre aux normes électriques les bâtiments ;
• Rénover les revêtements muraux et les sols ;
• Reprendre (si nécessaire) des couvertures et des éléments de zinguerie ;
• Rénover les façades ;
• Rénover les installations de plomberies et remplacer les installations sanitaires (si nécessaire) ;
• Changer si nécessaire les évacuations d’eaux usées et d’eaux de pluie.
La maitrise d’œuvre de l’opération a été confiée au cabinet d’architecture ESCAL’ACHITECTURE, 15
Avenue René CASSIN à Chasseneuil du Poitou. Les phases de diagnostic et d’esquisse étant réalisées,
il est proposé de valider le plan de financement suivant afin de solliciter les partenaires financiers :
Dépenses en € HT Recettes en €
Dépenses préalables (Diagnostic
amiante et plomb)
13 762.56
DETR 19.61 % 150 00.00
Honoraires de maîtrise d’œuvre 53 075.00
Honoraires complémentaires
(SPS, Contrôleur technique, …) et
frais annexes
5 155.00 Autofinancement 80.39 % 614 532.56
Travaux 692 540.00 Total 100 % 764 532.56
Coût total d’opération en € HT 764 532.56
En réponse à une question de M. Jacques DESCHAMPS sur le niveau de performances énergétiques
envisagé, M. François NGUYEN LA et M. Jean-Luc CHATRY indiquent que compte tenu de l’enveloppe
financière prévue initialement (550 000 €), la Commission a été contrainte de ne pas retenir certaines 6
dépenses proposées par l’architecte lors de la première estimation budgétaire qu’il a réalisée, d’un
montant de plus de 900 000 €. La solution du chauffage individuel électrique par panneaux rayonnants
a été retenue, les bâtiments ne disposant pas d’un accès au réseau de gaz de ville.
M. le Maire et M. François NGUYEN LA précisent que certaines dépenses pourront faire l’objet de
recettes liées aux Certificats d’Economie d’Energie.
M. Jacques DESCHAMPS demande une révision du programme de travaux en raisonnant en cout global
de l’opération, en intégrant des objectifs énergétiques plus élevés pour diminuer les charges des
locataires, les dépenses supplémentaires étant financées par un emprunt remboursé par une
augmentation du loyer équivalente.
M. Bernard PIERRE-EUGENE rappelle que certains logements n’ont pas été isolés par l’extérieur.
M. le Maire propose de valider le plan de financement tout en organisant une nouvelle réunion dans les
meilleurs délais avec l’architecte pour ajuster le programme de travaux, en tenant compte des
observations formulées par M. Jacques DESCHAMPS. Il souhaite que ce dernier soit associé à cette
réunion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver le plan de financement pour la rénovation des logements locatifs de
l’ancienne gendarmerie,
➢ D’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention auprès de l‘Etat (DETR) pour ce
projet,
➢ D’autoriser le M. le Maire ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à lancer les marchés
correspondants et à signer tout document relatif à ce dossier.
3 – VIE COMMERCIALE ET ARTISANALE
• Marché des Producteurs de Pays du mercredi 1er juillet 2020 : convention avec la Chambre
d’Agriculture de la Vienne et demande de subvention
M. le Maire propose de reporter l’examen de ce dossier dans l’attente d’une réunion qui se tiendra jeudi
30 janvier à la Chambre d’Agriculture, afin d’obtenir des informations sur l’augmentation de 20 % de la
prestation prévue cette année.
4 - JEUNESSE, SPORT ET VIE ASSOCIATIVE
• Aménagement du dojo et de la salle de danse : plan de financement, demandes de
subvention et avenant au marché de maitrise d’œuvre
M. Jean-Luc CHATRY rappelle qu’à la demande des associations utilisatrices du dojo, la commune de
Vouillé a engagé en 2017, une réflexion sur le fonctionnement de cet équipement. En effet, la surface
dédiée à la pratique des arts martiaux se révèle insuffisante, compte tenu de l’augmentation des
effectifs.
Par ailleurs, plusieurs contraintes ont également été identifiées, comme par exemple l’absence de
rangements et de gradins pour les spectateurs.
Le projet d’aménagement répond à ces problématiques, en proposant une nouvelle organisation spatiale.
Il est complété par une mise en accessibilité du site. 7
La permutation des salles dédiées aux activités « danses » et « arts martiaux » dégagera un espace
plus important pour la pratique des sports de combats.
La phase d’étude d'avant-projet définitif (APD) a permis :
- De déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme ;
- D'arrêter en plans, coupes et façades et les dimensions de l'ouvrage ;
- De définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques ;
- D'établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposés en lots séparés ;
- De permettre au maître d'ouvrage d'arrêter définitivement le programme ;
- D’établir le forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de maîtrise
d'œuvre.
M. Jean-Luc CHATRY propose au Conseil Municipal de valider l’estimation définitive du coût prévisionnel
des travaux à un montant de 390 000 € HT, d’actualiser la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre,
suite à l’intégration dans le programme de travaux de l’option « Equipements sportif, lot n°12, à un
montant de 64 200.00 € HT (57 500 € prévus initialement) et de valider le plan de financement mis à
jour suivant, afin de solliciter les partenaires financiers :
Dépenses en € HT Recettes en €
Dépenses préalables (géomètres,
diagnostic., constat d’huissier, …)
82 950.00
DETR 27.23 % 150 000.00
Honoraires de maîtrise d’œuvre ACTIV 3 11 % 60 600.00
Honoraires complémentaires (AMO,
SPS, Contrôleur technique, …) et
frais annexes
Autofinancement 61.77 % 340 142.00
Travaux 390 000.00
Total 100 % 550 742.00
Contrôle d’accès 12 792.00
Mise en accessibilité PMR 21 000.00
Equipements et mobiliers 44 000.00
Coût total d’opération en € HT 550 742.00
En réponse à une question de M. le Maire, Monsieur Jean-Luc CHATRY indique que le chantier devrait
débuter au mois de mars prochain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’approuver le plan de financement pour le réaménagement du gymnase de
Braunsbach (dojo et salle de danse),
➢ D’approuver l’actualisation des honoraires de l’équipe de maîtrise d’œuvre (CORSET-
ROCHE) compte tenu de l’intégration des équipements sportifs dans le programme
de travaux,
➢ D’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention auprès de l‘Etat (DETR) et du
Conseil Départemental (ACTIV 3 au titre de l’année 2020),
➢ D’autoriser le M. le Maire ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier.
M. le Maire informe les élus présents que que le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 17 février
à 19 h, salle du Conseil Municipal, pour le vote du budget.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, M. le Maire lève la séance à 20h20.