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Document publié le Mardi 13 octobre 2015 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 10 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie,
Compte rendu du Conseil Municipal du 13 octobre 2015 1/16
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 13 OCTOBRE 2015 A 19H30 (Salle du Conseil)
******************
Présents : M. Eric MARTIN (Maire), M. Christophe MERIEL-BUSSY, Mme Dany BONNIN, M.
Patrick PEYROUX, M. Jean-Luc CHATRY, M. François NGUYEN LA, Mme Marie-Laure
CAPILLON, Mme Valérie POIGNANT (adjoints), M. Pierre BAZIN, Mme Malika BENHIDA, Mme
Sophie BEULET-MARTIN, Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD, M. Benoît COQUELET, M.
Christophe DELAVAULT, M. Jacques DESCHAMPS, Mme Fabienne FAZILLEAU, Mme Béatrice
FLEURY, Mme Nythia FOISNET, M. Régis JOFRION, Mme Sandrine MORIN, M. Philippe PATEY,
M. Bernard PIERRE-EUGENE et M. Yannick QUINTARD (Conseillers Municipaux).
Absents excusés donnant pouvoir : Mme Elise GIMENES donne pouvoir à M. Benoit COQUELET,
Mme Chrystell LAMOTHE donne pouvoir à Mme Béatrice FLEURY, Mme Séverine LAFLEUR donne
pouvoir à Mme Sophie BEULET-MARTIN, M. Antony FRAUDEAU donne pouvoir à M. Bernard
PIERRE-EUGENE.
Secrétaire de séance : M. François NGUYEN LA
Assistent : Messieurs Eric EPRON et Mathias GIRAUD
M. le Maire ouvre la séance à 19h30.
M. François NGUYEN LA est désigné secrétaire de séance.
M. le Maire propose d’observer une minute de silence en l’honneur de M. Roland CREMADES,
Adjoint au Maire de Valdivienne, récemment disparu. Ami proche de M. François NGUYEN LA, M.
CREMADES avait participé à des échanges de pratiques professionnelles avec notre commune.
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 septembre est adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour est immédiatement abordé.
Décisions prises par Monsieur le Maire par délégation de compétence du Conseil Municipal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des principales décisions prises dans le cadre des
délégations prévues, conformément aux articles L-2122-22 et L-2122-23 et aux délibérations du
Conseil Municipal en date du 7 avril 2014.
- Décision du 16 septembre 2015 : signature de l’avenant n° 1 au marché « Programme
de travaux de voirie 2015 » avec l’entreprise DEGUIL de Neuville de Poitou, pour un
montant de 4 198.00 € HT, soit 5 037.60 € TTC (nouveau montant du marché : 94
386.75 € TTC) ; Compte rendu du Conseil Municipal du 13 octobre 2015 2/16
M. le Maire indique que cet avenant concerne des travaux en plus-value d’un montant de 9 306,07
€ réalisés rue de la Gasse aux Veaux, pour le prolongement des bordures jusqu’au carrefour de la
route de Latillé (+ 45 ml) et la réfection des accotements.
Parallèlement, la suppression du séparateur d’hydrocarbures lors de la réfection du parking du
Grand Champs, a entrainé une moins-value d’un montant de 4 268,47 €.
- Décision du 24 septembre 2015 : signature du marché avec l’entreprise SOREGIES
de Poitiers, pour la réalisation des travaux de mise en sécurité des installations
d’éclairage public, pour un montant de 43 916.01 € HT, soit 52 699.21 € TTC :
M. le Maire précise qu’il s’agit d’opérations de mises en sécurité qui seront réalisées sur plusieurs
secteurs de la commune, place François Albert, rues Gambetta, du Four à Chaux, du Puits
Grippon, des Oiseaux et au Marais.
1 - FINANCES
Avenant à la convention avec la Préfecture de la Vienne pour la télétransmission des
documents budgétaires sur « Actes budgétaires »
M. Patrick PEYROUX rappelle que le Conseil Municipal du 5 octobre 2010 a approuvé la signature
d’une convention avec la Préfecture de la Vienne, relative à la transmission électronique des
actes soumis au contrôle de légalité (délibérations et arrêtés).
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’avenant relatif à la transmission
électronique des documents budgétaires.
La possibilité de télétransmettre les documents budgétaires concerne les types de documents
suivants :
Budget primitif,
Budget supplémentaire,
Décisions modificatives,
Compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer l’avenant à
la convention relatif à la télétransmission des documents budgétaires sur « actes
budgétaires » et tout document relatif à ce dossier.
Renouvellement de la convention relative au transfert des sapeurs-pompiers volontaires et
des charges de fonctionnement du Centre de Première Intervention de Vouillé, au SDIS de
la Vienne
M. Patrick PEYROUX rappelle que depuis le 1er janvier 2002, les sapeurs-pompiers du Centre de
Première Intervention de Vouillé sont transférés au corps départemental du SDIS de la Vienne.
Depuis cette date, le SDIS de la Vienne assure toutes les charges nécessaires au
fonctionnement du CPI.
Compte-tenu de la configuration des bâtiments du CPI, notamment de leur imbrication avec ceux
du centre technique municipal (CTM), une convention signée en janvier 2002 prévoyait que le
SDIS rembourserait à la commune, à hauteur de 25 % de la charge totale (CPI et CTM), les
dépenses afférentes à l’eau, l’assainissement, l’électricité, le gaz, l’aire de lavage et le contrôle
technique des installations électriques et de gaz, ainsi que le ménage des locaux, sur la base d’une
heure par semaine (salaire et charges). Compte rendu du Conseil Municipal du 13 octobre 2015 3/16
Les charges d’électricité et de gaz étant désormais décomptées à partir de compteurs
spécifiques et prises en charge directement par le SDIS, un avenant a été conclu en septembre
2010 pour redéfinir les modalités de la contribution financière du SDIS 86 aux seules dépenses
d’eau, d’assainissement, et d’aire de lavage, ainsi que le remboursement pour le ménage des
locaux.
La convention consentie en septembre 2010 pour une durée de 5 ans, est arrivée à échéance et
doit être renouvelée pour une période identique de 5 ans.
La participation financière du SDIS s’est élevée à 963,29 € en 2014.
En réponse, à une question de M Jean-Luc CHATRY, il est indiqué qu’une partie du ménage est
assuré par un agent communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer le
renouvellement, pour une durée de 5 années, de la convention relative au transfert
des sapeurs-pompiers volontaires et des charges de fonctionnement du Centre de
Première Intervention de Vouillé au SDIS de la Vienne ;
D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier.
M. le Maire passe la parole à M. Benoit COQUELET pour une présentation des nouvelles règles de
financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Vienne, par les communes.
Ce dernier indique que le nouveau mode de calcul verra la participation de la commune de Vouillé,
passer de 54 124 € en 2015 à 57 667 € en 2016. Il insiste sur la nécessité de trouver des
volontaires dans les services municipaux, ce qui pourrait faire baisser cette contribution.
Il propose d’en débattre au niveau de l’EPCI, puisque la loi NOTRe permet désormais d’inscrire le
financement du SDIS en compétence optionnelle de la Communauté de Communes.
M. le Maire prend acte de l’augmentation annoncée de la contribution pour 2016, tout en
rappelant que 2 agents communaux exercent les fonctions de pompier volontaire.
M. COQUELET précise qu’il conviendra de signer une nouvelle convention avec le SDIS.
Mme Dany BONNIN indique que seuls les employeurs publics acceptent de laisser leurs agents
partir sur ce type de mission, pendant le temps de travail et que parfois, les pompiers bénévoles
sont mobilisés sur des interventions qui ne mettent pas la vie des personnes en jeu, comme le
sauvetage d’animaux, par exemple.
2 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Implantation d’une aire de vidange des camping-cars par la Communauté de
Communes du Vouglaisien
M. Christophe MERIEL-BUSSY rappelle que dans le cadre de sa compétence en matière de
développement touristique d’intérêt communautaire, la Communauté de Communes du Vouglaisien
a pour projet l’implantation de deux aires de service pour les camping-cars, sur les communes de
Lavausseau et de Vouillé.
La commission intercommunale « tourisme » a mis en place un cahier des charges qui prévoyait
notamment la présence des réseaux, un emplacement proche des grands axes et accessible… Compte rendu du Conseil Municipal du 13 octobre 2015 4/16
La commission « tourisme » de la commune a préparé un projet en 3 phases :
1) Aire de vidange réalisée par la communauté de communes fin 2015
2) Aire de stationnement pour camping-caristes en 2016
3) Ouverture ultérieure du camping à l’année avec un système de barrière
Une aire de services permet aux camping-cars de réaliser les opérations techniques liées à
l’autonomie et à la propreté. Elle est conçue pour des arrêts ponctuels et ne doit pas être
confondue avec une aire de stationnement.
Les besoins des campings caristes :
- Un accès direct aux axes routiers
- Accès facile et sans manœuvres à l’entrée comme à la sortie
- Disponibilité de l’aire toute l’année
- Simple d’utilisation pour l’entretien et le nettoyage
- Evacuation par le sol adaptée sur la largeur pour les nouveaux camping-cars
- Eventuellement, une place de parking pour les véhicules en attente.
Les besoins pour l’implantation de la borne :
- Proximité pour un raccordement aux réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement
- Emprise au sol d’environ 40x8 (zone de circulation et de vidange)
- Profondeur maximum de 70 cm (borne)
M. Christophe MERIEL-BUSSY rappelle que plusieurs emplacements ont été étudiés :
- Le boulodrome
- Le parking rue Clovis
- Le petit parking après le pont – route de Traversonne
- Un terrain privé face à la rue Clovis
- Le camping/piscine
- Le parking du complexe des maillots
- Le terrain Terrena situé sur la route de Latillé
- L’intersection de la rue Grand Maison et de la rue de Braunsbach
- La zone naturelle le long de la RD 43 au carrefour d’entrée de Vouillé
Il dresse le bilan des avantages et inconvénients de chacun des sites étudiés.
La parcelle présentant le moins de difficultés pour l’aménagement de cette aire à Vouillé, est la
dernière citée, située route départementale 43, sur le domaine public (non cadastré) de la
commune, à proximité du rond-point desservant le Viennopôle de Beauregard.
Les réseaux sont accessibles et le positionnement, à quelques mètres de la RN 149, est
satisfaisant.
M. Christophe MERIEL-BUSSY propose de mettre à disposition de la Communauté de Communes,
le terrain nécessaire pour la réalisation de l’aire de vidange. Des panneaux d’information seraient
installés sur place pour inciter les touristes à descendre dans le bourg.
En cas de désaffectation du bien (dans le cas où celui-ci ne serait plus utile à la compétence de la
Communauté de Communes), la commune recouvrerait l’ensemble de ses droits et obligations. Compte rendu du Conseil Municipal du 13 octobre 2015 5/16
IL précise que par délibération en date du 24 septembre 2015, la Communauté de Communes du
Vouglaisien a sollicité l’accord préalable du Conseil Municipal, quant à l’emplacement de ce projet.
Mme Béatrice FLEURY propose de mettre en place des moyens pour éviter le stationnement
sauvage sur l’espace vert.
M. le Maire est favorable à cet aménagement, en indiquant la nécessité de mettre en place une
communication appropriée. Il suggère un aménagement paysager qui permettrait de valoriser le
site.
Mme Valérie POIGNANT et M. Yannick QUINTARD précisent que les touristes vidangeront et
ne s’arrêteront pas plus d’une demi-heure. L’aire doit être visible depuis la nationale.
M. Christophe DELAVAUT propose d’aménager une haie derrière et précise que la borne sera
assez petite.
M. Philippe PATEY s’interroge sur la fréquentation d’une telle aire. Quelle place pour le stockage
des camping-cars en attente ? La présence du gaz présente un certain risque. Est-ce que
Soregies autorisera une telle implantation ? Il demande s’il ne serait pas possible de l’installer
sur le parking de Super U, avec une convention appropriée.
M. Christophe MERIEL-BUSSY indique que de la place sera réservée pour les véhicules en
attente.
En réponse à une question de Mme Sandrine MORIN, M. Christophe DELAVAULT précise qu’il n’y
a aucun risque d’odeurs, le système étant prévu en conséquence.
Mme Malika BENHIDA et M. Bernard PIERRE-EUGENE soulèvent des problèmes d’accès et de
sécurité.
M. Jacques DESCHAMPS s’interroge sur l’intérêt de cet équipement pour faire rester les
visiteurs dans le Vouglaisien plusieurs jours. L’implantation est-elle compatible avec les efforts
paysagers réalisés depuis plusieurs années sur ce secteur ? L’entrée de la route de Fonds est un
peu compliquée. Par ailleurs, il signale la présence possible de la fibre optique à proximité.
M. François NGUYEN LA rappelle la nécessité de mettre en place une aire de vidange dans le
cadre de la labellisation Villages Etapes.
Selon Mme Valérie POIGNANT, l’aire de vidange peut inciter à faire rentrer les touristes dans le
bourg.
En réponse à une question de M. Benoit COQUELET sur l’impact de l’aire de service sur le
développement du commerce en centre-bourg, M. Christophe MERIEL-BUSSY précise que les
visiteurs s’arrêtent dans les villages-étapes compte tenu des services offerts. Il rappelle le
nombre très limité de visiteurs sur le stand mis en place avec l’Office de Tourisme, lors de
l’inauguration du label. Les camping-caristes recherchent un site de stationnement. La commission
travaille sur ce projet qui serait de nature à faire venir les touristes en centre-bourg.
M. Christophe DELAVAULT explique le fonctionnement d’un arrêt vidange. Pendant le temps
d’attente du remplissage, il est important que les utilisateurs puissent visualiser des panneaux
d’information valorisant la commune.
Mme POIGNANT précise que l’eau sera payante, le prix étant fixé par la Communauté de
Communes. Compte rendu du Conseil Municipal du 13 octobre 2015 6/16
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de rejeter le projet de délibération relatif :
à la proposition d’emplacement du projet intercommunal d’une aire de service,
route départementale 43, à proximité du rond-point de la RN 149.
13 voix contre : M. Patrick PEYROUX, Mme Marie-Laure CAPILLON, Mme Malika BENHIDA,
Mme Sophie BEULET-MARTIN, M. Benoît COQUELET, M. Jacques DESCHAMPS, Mme Béatrice
FLEURY, M. Antony FRAUDEAU (pouvoir à M. Bernard PIERRE-EUGENE), Mme Elise GIMENES
(pouvoir à M. Benoit COQUELET), Mme Séverine LAFLEUR (pouvoir à Mme Sophie BEULET-
MARTIN), Mme Chrystell LAMOTHE (pouvoir à Mme Béatrice FLEURY), M. Philippe PATEY, M.
Bernard PIERRE-EUGENE.
12 voix pour : M. Eric MARTIN, M. Christophe MERIEL-BUSSY, Mme Dany BONNIN, M.
François NGUYEN LA, M. Jean-Luc CHATRY, Mme Valérie POIGNANT, M. Pierre BAZIN, M.
Christophe DELAVAULT, Mme Fabienne FAZILLEAU, M. Régis JOFRION, Mme Sandrine
MORIN et M. Yannick QUINTARD.
2 abstentions : Mme Nythia FOISNET et Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD.
M. Christophe MERIEL-BUSSY indique qu’il conviendra de trouver un nouvel emplacement et
sollicite ses collègues pour proposer des sites appropriés.
3 - PATRIMOINE BATI, VOIRIE ET ASSAINISSEMENT
Vente d’un terrain route de Latillé au profit d’Habitat de la Vienne
M. le Maire indique que la commune de Vouillé possède une parcelle de 1859m² située entre la
route de Latillé et la rue Gambetta. Ce terrain cadastré AB N°114 a été acquis auprès de la
société Terrena en 2009 pour un montant de 55 770 €.
Ce terrain est depuis ce temps, laissé à l’état de friche et ne donne pas une bonne image de la
commune.
La municipalité précédente avait fait appel à plusieurs bailleurs sociaux pour leur proposer, afin
d’y construire des logements locatifs. A l’époque, aucun d’eux n’avait donné suite.
M. le Maire précise qu’un espace vert avait aussi été envisagé, mais le temps a passé et aucun
projet n’a vu le jour. Il a donc sollicité à nouveau Habitat de la Vienne, il y a quelques mois.
Après plusieurs rencontres et négociations avec M. Aveline, le Directeur de cet organisme,
Habitat de la Vienne a fait une proposition pour l’acquisition de ce terrain pour un montant de
40.700 €, actes en mains (39.000 € net vendeur). Les frais de bornage sont à la charge de la
commune, soit un montant de 906,60 €. La commune s’engagera à démonter la bascule communale.
M. le Maire indique que souvent, pour ce type d’opération, la commune doit mettre à disposition
du bailleur social le terrain pressenti, sans compensation financière.
Habitat de la Vienne présente un projet de construction de 5 logements locatifs sur cette
parcelle, dont 4 Type 3 et 1 Type 4, confirmé par un courrier dont M. le Maire donne lecture.
Ce projet très intéressant pour la commune de Vouillé, permettra d’accueillir d’ici quelques mois,
cinq nouvelles familles et donnera un nouvel aspect esthétique à ce secteur.
En réponse à une question de M Jean-Luc CHATRY, M. le Maire précise qu’il n’y aura pas de
rétrocession et que la rue qui relie la rue Gambetta à la route de Latillé, restera communale. Compte rendu du Conseil Municipal du 13 octobre 2015 7/16
M. le Maire indique qu’Habitat de la Vienne prévoit de réaliser les travaux courant 2016. D’ici là,
la bascule devra être démontée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
De se prononcer favorablement sur la vente du terrain communal cadastré AB N°114
à Habitat de la Vienne, pour un montant de 39 000 € net vendeur.
D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier.
Demandes de subventions pour l’aménagement du secteur de la Chaume
M. François NGUYEN LA rappelle que dans le cadre de sa politique de rénovation et de
modernisation de l’espace public, une réflexion a été menée sur le fonctionnement du quartier de
la Chaume.
Ce secteur de Vouillé compte un nombre important de services (siège de la Communauté de
Communes, médiathèque, Cap emploi, gymnases…), une école maternelle et une école primaire,
ainsi qu’un collège privé.
Il constitue également la jonction entre la ZAC du Val Montour et le centre-bourg. Traversé par
la RD43, il est un point de passage obligé pour bon nombre d’habitants et de touristes.
Cette analyse a mis en évidence outre la dangerosité du site, une inadéquation des
infrastructures vis-à-vis des enjeux majeurs comme le cadre de vie, l’accessibilité, le
développement des liaisons douces et les déplacements.
Une réunion s’est tenue le 19 novembre 2014 avec toutes les personnes intéressées
(gendarmerie, services des transports scolaires départementaux, Communauté de Communes,
OGEC, parents d’élèves…).
Conformément aux engagements pris par la Municipalité, une étude a été réalisée par l’ATD,
présentée aux conseillers le 1er octobre dernier, puis aux personnes intéressées par le projet le 7
octobre. Une présentation aux riverains (incluant les résidents du foyer-logement) est
programmée le 2 novembre à 19 h 30, salle de la Gorande.
La commune souhaite ainsi engager en 2016, un programme de travaux visant à :
Améliorer le cadre de vie des habitants et rendre la commune plus attractive ;
Développer les liaisons douces et gérer les déplacements ;
Contribuer à l’économie locale ;
S’intégrer dans la démarche de Développement Durable engagée ;
Garantir la sécurité des riverains et des usagers ;
Poursuivre la mise en accessibilité de l’espace public (PAVE) ;
Le coût estimatif du projet s’élève à 491 791.50 € HT. Compte rendu du Conseil Municipal du 13 octobre 2015 8/16
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses en € HT Recettes en €
Maîtrise d’œuvre/SPS 35 000.00 Etat - DETR 150 000.00 Les Basses rues 77 380.50 Région 60 000.00 Rue de la Chaume 59 145.00 Réserve parlementaire 10 000.00 Rue de la Tour du Poile 239 615.00 Conseil Départemental de la Vienne 90 000.00 Rue des Poiriers 80 651.00 Fonds Européens - Programme LEADER 80 000.00
Total en € HT 491 791.50
Autofinancement 101 791.50
Total en € HT 491 791.50
En réponse à une question de Mme Fabienne FAZILLEAU, M. le Maire précise que si les dépenses
augmentent, les recettes sont figées à partir de la validation du plan de financement.
En réponse à une question de Mme Béatrice FLEURY, M. François NGUYEN LA indique que le
projet a été présenté aux conseillers le 1er octobre, mais qu’il sera présenté à nouveau, et qu’il n’a
pas encore été arrêté définitivement.
M le Maire précise que les travaux d’assainissement font l’objet d’un budget spécifique avec des
financements de l’Agence de l’Eau notamment. Un programme de rénovation des réseaux d’eau
potable est également mis en place, en parallèle, par « Eaux de Vienne- SIVEER » sur les Basses
Rues.
M. Jean-Luc CHATRY s’étonne du montant affecté à la rue des Poiriers et demande s’il intègre
bien le parking du complexe sportif.
Mme Dany BONNIN indique que le Président de l’OGEC et le Directeur de l’établissement « La
Chaume – La Salle », ont remercié la municipalité pour les avoir associés à la réflexion
d’aménagement du quartier.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes a donné son accord de
principe pour la mise à disposition à titre gracieux, d’un terrain de 900 m² pour réaliser le
projet. Il ajoute qu’une démarche similaire va être engagée auprès d’Habitat de la Vienne, pour
une surface d’environ 190 m².
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
D’approuver le programme d’aménagement du secteur de la Chaume qui sera réalisé
en 2016 et son plan de financement,
De solliciter l’aide financière de l’Europe (Leader), de l’Etat (DETR), de la Députée
de la Vienne (Réserve parlementaire), de la Région Poitou-Charentes (FRIL) et du
Conseil Départemental de la Vienne,
D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier. Compte rendu du Conseil Municipal du 13 octobre 2015 9/16
4 - VIE SCOLAIRE
Convention avec le Centre Socioculturel du Vouglaisien pour les temps d’activités
périscolaires (année scolaire 2015-2016)
Mme Dany BONNIN rappelle que dans le cadre de l’application de la réforme des rythmes
scolaires, la commune de Vouillé a confié au Centre Socioculturel du Vouglaisien, la coordination
et la mise en œuvre des Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P) au sein des écoles maternelle et
élémentaire, depuis la rentrée de septembre 2013.
La commune, pour ce qui la concerne, procède à :
L’organisation des temps de rencontre avec les différents acteurs et partenaires
liés à l’organisation des Temps d’Activités Périscolaires ;
La mise à disposition des locaux et d’équipements nécessaires au fonctionnement des
Temps d’Activités Périscolaires pour l’accueil des enfants ;
L’attribution d’une subvention liée au fonctionnement des T.A.P.
Cette convention est signée pour une durée correspondant à l’année scolaire 2015/2016, à
compter du 1er septembre 2015, jusqu’au 5 juillet 2016.
Il a été décidé d’organiser un créneau supplémentaire les mardis et jeudis de 12h à 14 h à l’école
élémentaire (coût estimé à 5 000 €).
Le changement d’atelier se fait après chaque vacance scolaire. Les installations sportives de la
commune sont très largement utilisées pour les activités.
Le financement est assuré par le fonds de soutien versé par l’Etat (ex fonds d’amorçage).
Le montant prévisionnel de la subvention à verser au Centre Socioculturel pour l’organisation des
TAP, est estimé à 22 694 € pour l’année scolaire 2015/2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer la
convention avec le Centre Socioculturel du Vouglaisien, pour la mise en place des
activités périscolaires pour l’année scolaire 2015-2016.
Montant de la participation de la commune de Frozes aux dépenses de fonctionnement des
écoles publiques pour l’année 2014
Mme Dany BONNIN rappelle que la commune de Frozes n’ayant pas d’école, les enfants sont
scolarisés à Vouillé. Elle informe le Conseil Municipal du montant des dépenses de fonctionnement
de l’exercice 2014.
Pour l’école maternelle « La Clé des Champs », ce montant s’élève à 174 755,72 €.
L’effectif au 15 décembre 2014, s’élevait à 138 élèves se répartissant comme suit :
Vouillé = 118
Frozes = 17
Autres communes = 3 Compte rendu du Conseil Municipal du 13 octobre 2015 10/16
La dépense par enfant s’élève donc à 1 257,05 € (déduction faite de 9,30 € par élève pour la
garderie du soir – nouveaux rythmes scolaires), soit un montant de 21 369,85 € pour la commune
de Frozes.
Pour l’école élémentaire « Le Petit Bois », ce montant s’élève à 83 770.43 € (hors charges
financières et amortissement immobilier).
L’effectif au 15 décembre 2014, s’élevait à 194 élèves se répartissant comme suit :
Vouillé = 170
Frozes = 20
Autres communes = 4
La dépense par enfant s’élève donc à 425.61 € (déduction faite de 6,20 € par élève pour la
garderie du soir – nouveaux rythmes scolaires), soit un montant de 8 512,20 € pour la commune
de Frozes.
Il est également rappelé que la commune de Frozes s’engage à verser au budget « Caisses des
Ecoles » de la commune de Vouillé, à titre de participation pour l’achat de fournitures scolaires,
un forfait de 35 € par élève scolarisé dans les écoles publiques de Vouillé et domicilié à Frozes.
Compte-tenu des 37 élèves domiciliés à Frozes fréquentant les écoles publiques de Vouillé, le
montant s’élève à 1 295 € pour la commune de Frozes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
D’approuver le montant de la participation de la commune de Frozes aux dépenses de
fonctionnement des écoles publiques de Vouillé pour l’année 2014, soit un montant
global de 31 177,05 €,
D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier.
Projet d’activité musicale à l’école maternelle la Clé des Champs (année scolaire 2015-2016)
Mme Dany BONNIN fait état du projet d’activité musicale présenté par l’équipe pédagogique de
l’école maternelle la Clé des Champs au titre de l’année scolaire 2015-2016. La demande s’établit
sur la base de 54 heures (12 séances d’une heure pour deux classes et 12 séances d’1h15 pour les
deux autres classes). Les activités seront organisées de novembre 2015 à juin 2016, en liaison
avec le thème du cirque, retenu pour le projet pédagogique de l’école.
L’enseignement musical est assuré par une intervenante, Madame Fanny PALLARD, mise à
disposition par la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux (FNCMR).
Le coût de cette activité s’est élevé à 3 027,48 € pour l’année 2014 – 2015. Il est estimé à
3 054,24 € pour l’année 2015 – 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
De se prononcer favorablement sur ce projet d’enseignement musical à l’école
maternelle la Clé des Champs, assuré par un intervenant mis à disposition par la
Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux (FNCMR),
D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer la
convention de partenariat avec la FNCMR, ainsi que tout autre document relatif à ce
dossier. Compte rendu du Conseil Municipal du 13 octobre 2015 11/16
5 – CULTURE
Convention d’utilisation de la salle d’animation de la médiathèque
Mme Valérie POIGNANT propose de mettre à disposition, aux associations de la commune de
Vouillé, la salle d’animation de la Médiathèque, à titre gratuit.
Une convention sera établie avec l’association, portant sur les points suivants :
La désignation et l’adresse des locaux à utiliser,
Les conditions d’utilisation,
L’objet de l’occupation et le nombre de participants,
Les mesures de sécurité,
L’assurance,
La responsabilité,
La caution de garantie (150 €).
Cette salle, aux normes d’accessibilité, permet d’organiser des expositions, des conférences ou
des débats. Elle est très fortement occupée par les activités de la médiathèque, ce qui limite
malgré tout, les disponibilités pour les associations.
En réponse à une question de M. Jacques DESCHAMPS, M. le Maire indique qu’il n’a pas constaté
de problème acoustique majeur dans cette salle.
M. Jean-Luc CHATRY précise que les salles du gymnase sont également gratuites pour les
associations de Vouillé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
D’approuver la mise à disposition de la salle d’animation de la médiathèque aux
associations de Vouillé,
D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer les
conventions afférentes ainsi que tout document relatif à ce dossier.
6 – CADRE DE VIE
Avis sur le projet de mise en place de la tarification incitative de la collecte des ordures
ménagères et assimilés par la Communauté de Communes du Vouglaisien
Mme Marie-Laure CAPILLON rappelle que la Communauté de Communes du Vouglaisien a réalisé
une étude de faisabilité, pour la mise en place d’une tarification incitative de la collecte des
ordures ménagères et assimilées, sur l’ensemble du territoire Vouglaisien.
Les résultats de cette étude menée par le cabinet Atlance, ont été présentés lors du
Conseil Municipal du 15 septembre dernier.
Pour faire suite à cette présentation, la Communauté de Communes sollicite l’avis du Conseil
Municipal sur ce sujet, à savoir :
- La mise en place de la redevance incitative de la collecte des ordures ménagères et
assimilés,
- Dans l’affirmative, le choix entre la collecte en porte à porte ou en point d’apport
volontaire. Compte rendu du Conseil Municipal du 13 octobre 2015 12/16
Mme Marie-Laure CAPILLON indique que la redevance incitative est plus juste. Le producteur de
déchets sera taxé en fonction du volume, ce qui conduira certains à payer plus, notamment les
familles, mais d’autres contribuables verront leur facture baisser de façon importante, telles les
personnes seules vivant dans de grandes maisons. Un minimum de douze levées par an sera
facturé.
Elle ajoute que le risque de dépôts sauvages d’ordures ménagères, est relativement faible, ces
dépôts étant plus fréquemment constatés sur les encombrants.
Mme Béatrice FLEURY s’interroge sur la nécessité de s’engager dans une telle opération alors
que les intercommunalités vont probablement se regrouper en 2017.
Mme Marie-Laure CAPILLON répond qu’attendre les éventuels regroupements, conduirait à un
immobilisme préjudiciable à la protection de notre environnement. Elle rappelle que le Neuvillois
collecte déjà en « porte à porte » et qu’en termes de pollution, la collecte par des véhicules
lourds n’impacte pas le bilan carbone plus fortement que le transport des recyclables par des
véhicules personnels à des points d’apport volontaire.
Personnellement, elle s’’interroge sur le fait que la taille de la poubelle est imposée selon la
composition de la famille, ce qui ne récompensera pas des familles produisant peu de déchets et
qui pourraient se limiter à l’utilisation d’un petit container.
Mme Malika BENHIDA fait état de réponses peu satisfaisantes apportées par la Communauté de
Communes sur les emplacements des containers collectifs, ainsi que sur la facturation de certains
professionnels.
M. Jacques DESCHAMPS rappelle qu’il faut d’abord se prononcer sur le principe de la mise en
place de la redevance incitative. Il conviendra ensuite de choisir un des 2 scénarii, tout en
précisant que des variantes seront probablement possibles et qu’il faudra tenir compte des
éventuelles fusions annoncées. 3 ou 4 ans seront nécessaires pour la mise en place du nouveau
dispositif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 20 voix pour, 3 voix contre (Mme Malika
BENHIDA, Mme Sophie BEULET-MARTIN et Mme Séverine LAFLEUR - pouvoir à Mme Sophie
BEULET-MARTIN), et 4 abstentions (M. Christophe DELAVAULT, Mme Béatrice FLEURY, Mme
Chrystell LAMOTHE - pouvoir à Mme Béatrice FLEURY- et M. Philippe PATEY) :
D’approuver la mise en place de la tarification incitative de la collecte des ordures
ménagères et assimilés sur le territoire intercommunal.
Mme Marie-Laure CAPILLON précise le contenu des 2 scénarii proposés :
- La collecte en porte à porte des déchets ménagers incluant les recyclables sauf le verre
et le papier (évolution ultérieure possible sur cette collecte) ;
- La collecte des seules ordures ménagères en porte à porte et le maintien des points
d’apport volontaire pour les recyclables.
Elle fait état de la situation des points d’apport volontaire, considérés comme des mini-
déchèteries et indique qu’une solution médiane qui consisterait à maintenir certains points
d’apports volontaires, à l’exception du verre, ne lui semble pas satisfaisante. Elle précise qu’elle a
demandé aux services de la Communauté de Communes la possibilité de collecter tous les
recyclables ensembles, mais qu’elle n’a pas eu de réponses précises à ce jour. Compte rendu du Conseil Municipal du 13 octobre 2015 13/16
M. le Maire indique qu’il milite depuis longtemps auprès de la Communauté de Communes pour
l’instauration d’un service de collecte en porte à porte, pour les déchets actuellement collectés
en points d’apports volontaires.
Selon M. Jacques DESCHAMPS, l’arrivée de nouvelles filières de traitement pour certains
plastiques souvent souillés, plaide en faveur de la collecte en porte à porte.
Mme Marie-Laure CAPILLON rappelle que même si on trie plus, la facture ne sera pas allégée
d’autant. Au mieux, elle n’augmentera pas.
La collecte en porte à porte coutera plus cher pour les habitants que la collecte en point d’apport
volontaire. Elle nécessitera des investissements assez lourds : véhicule, containers…
En réponse à une question de M. Christophe MERIEL-BUSSY, M. le Maire précise que s’agissant
d’une politique intercommunale, il n’appartient pas à la commune d’organiser une consultation
auprès de la population.
En réponse à une question de Mme Valérie POIGNANT, Mme CAPILLON précise qu’il ne sera pas
tenu compte du volume de recyclables collectés pour moduler la redevance. Elle rappelle qu’en
général, les sacs sont fournis aux habitants par les intercommunalités et mis à disposition dans
les mairies.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 25 voix pour et 2 voix contre (M.
Christophe MERIEL-BUSSY et M. François NGUYEN LA) :
De se prononcer en faveur de la collecte en porte à porte des déchets ménagers et
recyclables par la Communauté de Communes du Vouglaisien,
D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier.
Modifications des tarifs de vente des moutons d’Ouessant
Mme Marie-Laure CAPILLON rappelle que lors du Conseil Municipal du 7 juillet dernier, il a été
décidé de vendre des béliers au prix unitaire de 40 € et des brebis au prix unitaire de 70 €.
A ce jour, un bélier a été vendu. Un bélier et une brebis sont encore à vendre. Des échanges ont
été réalisés avec la commune de Ligugé pour éviter la consanguinité.
Afin de faciliter la vente de ces deux animaux, il est proposé de diminuer les prix de vente et de
proposer le bélier au prix unitaire de 35 € et la brebis au prix unitaire de 65 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
De se prononcer sur les tarifs présentés, soit le bélier au prix unitaire de 35 € et la
brebis au prix unitaire de 65 €,
D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier. Compte rendu du Conseil Municipal du 13 octobre 2015 14/16
7 - INTERCOMMUNALITE
Avis sur la création d’un syndicat sur le bassin du Clain Nord
M. le Maire informe le Conseil Municipal des différents documents (arrêtés, projets statuts)
transmis par la Préfecture de la Vienne, concernant la fusion des cinq syndicats de rivière
suivants : le Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Clain, le Syndicat pour l’aménagement de la
Pallu, le Syndicat d’Etudes, d’Entretien et de Gestion de l’Auxance et de la Vendelogne, le
Syndicat d’Aménagement de la Vallée de la Boivre et le Syndicat Intercommunal pour
l’Assainissement de la Vallée du Miosson.
Cette fusion sera prononcée après accord des organes délibérants. La commune de Vouillé étant
membre du Syndicat d’Etudes, d’Entretien et de Gestion de l’Auxance et de la Vendelogne, doit
se prononcer sur la création d’un syndicat sur le bassin du Clain Nord qui doit prendre effet le 1er
janvier 2016. Il précise que ce nouveau Syndicat regroupera 40 communes, dont la commune de
Poitiers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, moins une voix contre (M.
François NGUYEN LA) :
De se prononcer favorablement sur le projet de création d’un syndicat sur le bassin
du Clain Nord dénommé Syndicat du Clain aval, par la fusion des cinq syndicats,
D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier.
Désignation des délégués au Comité Syndical « Eaux de Vienne – SIVEER »
M. le Maire rappelle que dans le cadre de la fusion/dissolution des syndicats d’eau et
d’assainissement de la Vienne au 1er janvier 2015, une nouvelle entité a été créée et a été
dénommée « Eaux de Vienne – Siveer ».
Il ajoute que la commune de Vouillé est membre du syndicat mixte « Eaux de Vienne – Siveer » et
que par délibération en date du 24 février 2015, le Comité Syndical d’Eaux de Vienne – Siveer » a
approuvé ses nouveaux statuts.
Suite à l’entrée en vigueur de l’arrêté inter-préfectoral n° 2015-D2/B1-025 en date du 19 août
2015 portant modification des statuts du syndicat, le Conseil Municipal est sollicité pour se
prononcer sur les délégués actuels en qualité de délégués titulaires, et pour désigner deux
délégués suppléants, pour siéger au Comité Syndical D’eau de Vienne – Siveer.
Les deux délégués actuels sont Messieurs Eric MARTIN et Philippe PATEY.
M. le Maire demande s’il y a d’autres candidats pour occuper les fonctions de délégués titulaires.
Il n‘y a pas d’autres candidats.
Il demande s’il y a des candidats pour occuper les fonctions de délégués suppléants.
Messieurs François NGUYEN LA et Yannick QUINTARD se portent candidats.
M. le Maire propose de faire un vote à bulletin secret.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par vote à bulletin secret :
De désigner Messieurs Eric MARTIN (27 voix) et Philippe PATEY (26 voix et un vote
blanc), en qualité de délégués titulaires pour siéger au Comité Syndical D’eau de
Vienne – Siveer, Compte rendu du Conseil Municipal du 13 octobre 2015 15/16
De désigner Messieurs Yannick QUINTARD (26 voix et un vote blanc) et François
NGUYEN LA (27 voix), en qualité de délégués suppléants pour siéger au Comité
Syndical D’eau de Vienne – Siveer,
D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout
document relatif à ce dossier.
8 – POINTS DIVERS
Point sur l’accueil des réfugiés
M. le Maire indique que M. Benoit DUPONT, Maire de Latillé a été désigné référent pour l’accueil
de réfugiés sur le Vouglaisien. Il informe le Conseil Municipal des éléments transmis par M.
DUPONT.
Pour le moment, chaque préfecture recense tous les logements publics et privés disponibles dans
les communes. Une réunion est programmée au Ministère de l’Intérieur la semaine prochaine,
pour faire un point sur ce recensement.
Pour l’instant, les migrants sont principalement orientés sur les grandes agglomérations qui
disposent d’importantes capacités d’accueil. Les migrants ne semblent pas si nombreux que ce que
la presse laisse entendre.
M. DUPONT fera redescendre les informations de l’Etat dès qu’il en aura connaissance.
M. le Maire ajoute que l’Etat ne souhaite pas créer de ghettos, ni isoler les familles. L’accueil des
migrants pose des questions en matière de scolarisation, de transport, de traduction,
d’aménagement des logements…
Patrick PEYROUX indique que le problème a été évoqué en CCAS. Les associations ont fait état
de la difficulté d’accueillir des migrants.
Point sur la réforme territoriale
M. le Maire indique que la réunion de la Commission Départementale de Coopération
Intercommunale s’est tenue le lundi 12 octobre à la Préfecture.
Le Schéma présenté par Mme la Préfète prévoit le regroupement en 7 intercommunalités contre
19 actuellement.
L’agglomération de Poitiers serait transformée en unité urbaine (193 000 habitants) en intégrant
le Valvert du Clain, le Chauvinois, Vienne et Moulière et le Mélusin.
Le Pays Châtelleraudais avec 85 000 habitants regrouperait le Lencloitrais, les Portes du Poitou
et les Vals de Gartempe et Creuse.
Le Montmorillonnais fusionnerait avec le Lussacois et atteindrait 34 000 habitants.
Les Communautés de communes de la Région de Couhé, du Pays Gencéen et du Pays Civraisien et
Charlois fusionneraient et attendraient 27 000 habitants.
Deux collectivités ne seraient pas impactées : les Vallées du Clain (25 000 habitants) et le Pays
Loudunais (24 000 habitants).
Le Vouglaisien fusionnerait avec les Communautés de communes du Neuvillois et du Mirebalais et
formeraient un ensemble de 40.000 habitants.
Les intercommunalités et les communes concernées vont être consultées dans les 2 mois qui
viennent.
Des amendements pourront être déposés. Ils seront examinés par la CDCI et devront être
adoptés à la majorité des 2/3. Compte rendu du Conseil Municipal du 13 octobre 2015 16/16
M. le Maire indique que la Préfète pourra passer outre l’avis des collectivités concernées.
Il rappelle que la précédente réforme en 2011 avait vu le nombre d’intercommunalités diminuer
de 23 à 19, ce qui n’était pas satisfaisant pour la Préfecture.
La mise en place de cette nouvelle organisation est programmée pour le 1er janvier 2017.
La Communauté de Communes du Vouglaisien devrait donc vivre sa dernière année en 2016.
M. le Maire précise que la commune de Lusignan a demandé son rapprochement avec Grand-
Poitiers.
M. Benoit COQUELET fait état de la nécessité de présenter un projet commun avec les deux
communautés de communes voisines. Il met en garde sur les communes nouvelles qui pourraient
avoir un poids plus important que Vouillé dans le nouveau conseil communautaire.
M. Jacques DESCHAMPS s’interroge sur la représentation de Vouillé par rapport à des
communes de plus grandes tailles. Compte tenu du nombre limité de contestations lors de sa
présentation, la carte de l’intercommunalité dans la Vienne semble acquise, au moins pour les 5
prochaines années.
M. le Maire indique que la commune de Vouillé devra donner son avis sur ce projet de schéma
concernant le Vouglaisien. Il ajoute qu’un débat se tiendra sur le sujet lors du prochain Conseil
Municipal.
Aucun autre sujet n’étant inscrit à l’ordre du jour, M. le Maire informe l’assemblée que le
prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 17 novembre à 19h30.
La séance est levée à 21h45.