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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gresswiller.
Lien du pdf (Déliberation - g09 03 2026 9 acquisition terrains)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
République Française
Commune de
GRESSWILLER
EXTRAIT
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 mars 2026 à 20h
Par suite d’une convocation en date 3 mars 2026, les membres du conseil municipal de la
commune de Gresswiller se sont réunis en séance ordinaire le lundi 9 mars 2026 à 20h dans
la salle coulaux sous la présidence de M. le Maire.
Nombre de conseillers élus : 19
Nombre de conseillers en exercice : 15
Membres présents : 14
M. le Maire : Pierre THIELEN
Mmes et MM. les Adjoints : Jean-Sébastien SCHELL - Sandrine HIMBERT - Véronique EPP - Dominique ERNENWEIN -— Martin KLOTZ
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux : Michel REMINIAC - Gérard MUTSCHLER - Fabienne BOURY - Laurent LAMORY - Corinne CHAMPALLE - Arnaud CHAVANNE - Fabienne MUCKLI - Martine OBSER
Membre absent : 1
Marie-Louise CHAVENTRE
Secrétaire de séance : Véronique EPP
G09-03-2026_9 : Acquisition de terrain
Gérard Mutschler a proposé à la commune de Gresswiller de céder 4 terrains dont il est
propriétaire sur le ban communal.
Lors de sa séance du 2 juillet 2025, le conseil municipal s’est prononcé favorablement pour
l'acquisition des 4 parcelles ci-dessous mentionnées :
670168 80200 | LR 6,32 ES EE 10/09/2021
670168 C0047 | MULT, GRESSWILLER 5,04 ne 10/09/2021
670168 CO557 Er 4,80 UE SEM) 10/09/2021
670168 070095 | BIRKEN, GRESSWILLER 6,44 LC tn 10/09/2021
22,60
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
Monsieur MUTSCHLER n’ayant pas pris part au vote,
Accusé de réception en préfecture
067-216701680-20260309-G09032026_09-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2026 Fixe le prix d'acquisition de ces parcelles à 63,00 € l’are
Dit que les frais afférents à ces ventes seront à la charge de la Commune de Gresswiller,
Dit que les actes authentiques seront reçus en la forme acte administratif devant Monsieur le Maire, Pierre THIELEN,
Désigne Monsieur Jean-Sébastien SCHELL, 1° adjoint, afin d'intervenir et de signer les actes au nom de la commune.
Pour expédition certifiée conforme et décision certifiée exécutoire.
Le Maire,
Pierre THIELEN Secrétaire,
Véronique EPP
&
Accusé de réception en préfecture
067-216701680-20260309-G09032026_09-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2026