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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D07 280224)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le KE
ID : 040-200030435-20240228-D07_280224-DE
lon
CS à fr
Séance du 28/02/2024
Délibération N°280224/07
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 37
Excusés : 3
Pouvoirs : … 7
Votants : … 44
- dont « pour »:… 44
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Le 28 février 2024 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 22 février 2024, se sont réunis sous la
présidence de Monsieur Philippe BRETHES à AIRE SUR L'ADOUR.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, BARRAILH-LAFARGUE
Vincent, MECHIN Isabelle, SOUC Jean Claude, PELLARINI Philippe, BARRAUD
Danielle, DARRIEUMERLOU Nathalie, MARTI Jérémy, , CAZABAN Yves,
SAINT GERMAIN Paulette, LEBLOND Stéphane, LAVALETTE Francis, BOULIN
Thierry, SEBI Catherine, BERDOULET Cédric, DUCONGE Joëlle, CASTAING
Marie Laurence, SAINT GENEZ Daniel, LAMOTHE Michel, LALANNE Jean
Michel, CARREAU Pascal, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES
Philippe, GUSBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, SAINT
GERMAIN Dominique, MADER Karl, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean
Jacques, CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS
Philippe, MARQUE Michel, LABORDE Benoît.
Excusés : BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia, BAQUIE Pascal,
Pouvoirs : POMIES Claude à LAGRAVE Xavier
LAFFITAU Corinne à MECHIN Isabelle,
MALHERBE Bernard à PELLARINI Philippe,
MARTIN Didier à BARRAILH-LAFARGUE Vincent,
GACHIE Florence à MARTI Jérémy,
DEHEZ Gérard à BERDOULET Cédric,
LAFARGUE Lionel à BRETHES Philippe, Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le
ID : 040-200030435-20240228-D07_280224-DE
Objet : budget principal - affectation des résultats 2023 |
L'assemblée délibérante, réunie sous la présidence de Philippe BRETHES, après avoir approuvé
le compte administratif de l'exercice 2023 le 28 février 2024.
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2023,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 2 344 705,08€
- un déficit d'investissement de 1 016 288,64€
- un deficit des restes à réaliser de 277 786,41€
- Soit un Besoin de Financement de 1 294 075,05€
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE, d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
-__ Résultat d'exploitation au 31/12/2023 : excédent 2 344 705,08€
- Affectation couverture besoin de financement (1068) 1 294 075,05€
- Excédent de Fonctionnement reporté (002) 1 050 630,03 €
- _ Déficit d’Investissement reporté (001) 1 016 288,64€
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
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