Compte-Rendu - CM 27 09 2021 CR a afficher

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Compte-Rendu - CM 27 09 2021 CR a afficher Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Plérin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 27 09 2021 CR a afficher)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Assurance, Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 27 septembre 2021 (compte-rendu) 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLERIN

LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021

I. Ouverture de la séance à 18h30

En application de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire : - Possibilité de réunir l’assemblée délibérante en tout lieu offrant des conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et permettant d’assurer la publicité des séances (jusqu’au 30 septembre 2021). - Le quorum est fixé à un tiers des membres en exercice présents.

- Le même membre peut être porteur de deux pouvoirs.

A compter du 1er octobre 2021, les règles de droit commun s’appliqueront de nouveau sur le lieu de réunion de l’organe délibérant, le quorum et la possibilité de donner pouvoir.

Nombre de conseillers en exercice : 33

A l’ouverture de la séance :

Etaient présents : M. KERDRAON, Maire,

MM. BENIER, MESGOUEZ, FLAGEUL, DEMEURANT COSTARD, LAPORTE, DANIEL, ROY, HENRY, Adjoints,

MM. ARNOUX, DEL ZOTTO, LE CONTELLEC, HOUSSIN, CAINGNARD, ADENIS, URVOY, HATREL-GUILLOU, ANDRE, BELLEGUIC, CHAPRON, BANIEL, QUINIO, GUYOT, CASTILLO, PERICHON, LE FUSTEC, MORVAN, GICQUEL, Conseillers municipaux,

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absents représentés : MM. JOUBIN, MARCHESIN-PIERRE, JAUNAS, LUCAS-SALOUHI, LE BRETON

II. Contrôle des délégations de vote et vérification du quorum

- Madame Tracy JOUBIN a donné pouvoir à Monsieur Maël HENRY - Madame Catherine MARCHESIN-PIERRE a donné pouvoir à Madame Delphine MESGOUEZ - Madame Rachel JAUNAS a donné pouvoir à Monsieur Michel CAINGNARD - Monsieur Erwann LUCAS-SALOUHI a donné pouvoir à Monsieur Pascal LAPORTE - Monsieur Arnaud LE BRETON a donné pouvoir à Madame Isabelle CASTILLO

Présents = 28 Pouvoirs = 5 Votants = 33 Absent = 0

III. Mise aux voix du procès-verbal du conseil municipal du 28 juin 2021

Au nom du groupe « Mieux vivre Plérin », Monsieur André GUYOT souhaite rajouter une phrase à la délibération n°75-2021 Rue du Midi : « Sans redonner la parole à Monsieur GUYOT qui la réclamait, Monsieur le Maire fait procéder au vote». La correction est bien prise en compte.

Madame Corinne LE FUSTEC précise que la déclaration en introduction de la séance du conseil municipal du 28 juin a été faite à deux voix, Madame Julie MORVAN a pris la parole. La correction est prise en compte.

Le procès-verbal de la séance du 28 juin 2021 est approuvé par 30 voix pour et 3 abstentions (J.MORVAN, C.LE FUSTEC) A.GICQUEL ne prend pas part au vote car ne siégeait pas au sein de l’assemblée.Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 27 septembre 2021 (compte-rendu) 2

IV. Désignation du secrétaire de séance.

Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil. Monsieur Jean LE CONTELLEC est désigné pour remplir cette fonction.

V. Lecture de l’ordre du jour

Monsieur le Maire annonce l’ajout de deux questions à l’ordre du jour : - Remplacement d’un conseiller démissionnaire et modification de la composition des commissions municipales suite à la démission de Monsieur Guénolé SOULABAILLE, du groupe Plérin Citoyenne. - Vœu sur les algues vertes

N° Objet Rapporteur

101-2021 Composition du conseil municipal. Remplacement d’un conseiller démissionnaire et modification de la composition des commissions municipales Ronan KERDRAON

102-2021 Pertes sur créances éteintes Jean-Marie BENIER

103-2021 Mise à jour du tableau des emplois permanents Jean-Marie BENIER

104-2021 Elaboration du schéma communal des liaisons douces. Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage confiée à Saint-Brieuc Armor Agglomération. Pascal LAPORTE

105-2021 Circuit de randonnée. Actualisation des conventions de passage Pascal LAPORTE

106-2021 Rue des Prés Josse. Aide à la charge foncière pour la construction de logements locatifs sociaux Pascal LAPORTE

107-2021 Impasse Florence Arthaud. Aide à la charge foncière pour la construction de logements locatifs sociaux Pascal LAPORTE

108-2021 Aménagement du giratoire des Ilots et domanialité Pascal LAPORTE

109-2021 Travaux d’aménagement et de réouverture partielle du Parfond du Gouët. Convention de partenariat avec la commune de Pordic Pascal LAPORTE

110-2021 Rue Bellevue. Extension du réseau basse tension. Droits de servitude consentis à ENEDIS Pascal LAPORTE

111-2021 Accueil des élèves de l’unité d’enseignement externalisée pendant la pause méridienne. Convention avec l’EPSMS Ar Goued Delphine MESGOUEZ

112-2021 Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées pour l’année scolaire 2021-2022 Delphine MESGOUEZ

113-2021 Réseau intercommunal des musiciens intervenant dans les écoles. Convention avec Saint-Brieuc Armor Agglomération pour l’année scolaire 2021-2022 Delphine MESGOUEZ

114-2021 Mandat spécial. Participation au congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France Delphine MESGOUEZ

115-2021 Mise à disposition de l’auditorium René Vautier du centre culturel Le Cap Christine DANIEL

116-2021 Subvention exceptionnelle accordée à l’association Plérin Football Club Maël HENRY

117-2021 Vœux « Algues vertes » Ronan KERDRAON

Questions diverses

Compte-rendu des décisions municipales prises par délégation d’attributions (délibération du 8 juin 2020)

Informations diverses

Délibération n°101-2021 : Composition du conseil municipal. Remplacement d’un conseiller démissionnaire et modification de la composition des commissions municipales

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’en date du 20 septembre dernier Monsieur Guénolé SOULABAILLE a fait part de sa démission de ses fonctions de conseiller municipal. En application de l’article L.270 du code électoral, le poste devenu vacant doit être pourvu par le candidat venant immédiatement après le dernier élu de la même liste. Il a été proposé à Madame Annie GICQUEL de rejoindre le conseil municipal.

Aussi, il convient de modifier le tableau du conseil municipal comme suit :Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 27 septembre 2021 (compte-rendu) 3

Fonction Qualité NOM ET PRÉNOM Date de naissance

Date de la plus

récente élection

à la fonction

Suffrages

obtenus

par la liste

Maire M. KERDRAON Ronan 16/07/1962 25/05/2020 2629

Premier adjoint M. BENIER Jean-Marie 19/021959 25/05/2020 2629

Deuxième adjointe Mme MESGOUEZ Delphine 03/05/1970 25/05/2020 2629

Troisième adjoint M. FLAGEUL Didier 14/08/1956 25/05/2020 2629

Quatrième adjointe Mme DEMEURANT COSTARD Brigitte 04/04/1956 25/05/2020 2629

Cinquième adjoint M. LAPORTE Pascal 16/08/1960 25/05/2020 2629

Sixième adjointe Mme DANIEL Christine 07/08/1963 25/05/2020 2629

Septième adjoint M. ROY Yvon 03/03/1950 25/05/2020 2629

Huitième adjointe Mme JOUBIN Tracy 10/08/1992 25/05/2020 2629

Neuvième adjoint M. HENRY Maël 14/01/1992 25/05/2020 2629

Conseiller municipal M. ARNOUX Yves 31/12/1947 18/05/2020 2629

Conseillère municipale Mme DEL ZOTTO Miriam 04/04/1952 18/05/2020 2629

Conseiller municipal M. LE CONTELLEC Jean 12/10/1952 18/05/2020 2629

Conseillère municipale Mme HOUSSIN Christine 01/09/1958 18/05/2020 2629

Conseiller municipal M. CAINGNARD Michel 20/07/1959 18/05/2020 2629

Conseillère municipale Mme ADENIS Pascale 15/09/1960 18/05/2020 2629

Conseiller municipal M. URVOY Michel 10/05/1962 18/05/2020 2629

Conseillère municipale Mme HATREL GUILLOU Claudine 18/11/1962 18/05/2020 2629

Conseillère municipale Mme ANDRE Laurence 01/01/1963 18/05/2020 2629

Conseillère municipale Mme MARCHESIN-PIERRE Catherine 06/11/1970 18/05/2020 2629

Conseiller municipal M. BELLEGUIC David 03/04/1972 18/05/2020 2629

Conseillère municipale Mme CHAPRON Magalie 05/11/1972 18/05/2020 2629

Conseillère municipale Mme JAUNAS Rachel 19/09/1976 18/05/2020 2629

Conseiller municipal M. BANIEL Arnaud 28/04/1980 18/05/2020 2629

Conseiller municipal M. LUCAS-SALOUHI Erwann 26/11/1980 18/05/2020 2629

Conseiller municipal M. QUINIO Michel 19/02/1956 18/05/2020 1475

Conseiller municipal M. GUYOT André 15/04/1963 18/05/2020 1475

Conseillère municipale Mme CASTILLO Isabelle 18/06/1966 18/05/2020 1475

Conseiller municipal M. LE BRETON Arnaud 06/07/1972 18/05/2020 1475

Conseillère municipale Mme PERICHON Catherine 27/10/1982 18/05/2020 1475

Conseillère municipale Mme LE FUSTEC Corinne 16/04/1965 18/05/2020 930

Conseillère municipale Mme MORVAN Julie 19/04/1975 18/05/2020 930

Conseillère municipale Mme GICQUEL Annie 26/01/1954 20/09/2021 930

En outre, la démission d’un conseiller municipal entraîne son remplacement au sein des instances communales. Il revient donc au conseil municipal de désigner son remplaçant. Par délibération du 8 juin 2020, le conseil municipal avait fixé la composition des commissions permanentes de la commune. Ainsi, Monsieur Guénolé SOULABAILLE siégeait dans les commissions suivantes :

- commission vie associative et culture

- commission cimetières

- commission sports

- commission mairie numérique

ainsi qu’au comité consultatif du jumelage

Par conséquent, il est proposé la candidature de Madame Annie GICQUEL pour remplacer Monsieur Guénolé SOUBAILLE au sein de ces mêmes instances.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur le Maire, décide à l’unanimité, - de prendre acte du nouveau tableau du conseil municipal tel que présenté ci-dessous. - de désigner Madame Annie GICQUEL membre des commissions communales suivantes : - commission vie associative et culture

- commission cimetières

- commission sports

- commission mairie numérique

- de modifier la composition du collège « élus » du comité consultatif de jumelage comme suit :Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 27 septembre 2021 (compte-rendu) 4

- Christine DANIEL

- Maël HENRY,

- Christine HOUSSIN,

- Laurence ANDRE,

- Miriam DEL ZOTTO,

- Michel CAINGNARD,

- Annie GICQUEL,

- Isabelle CASTILLO.

Délibération n°102-2021 : Pertes sur créances éteintes

Le centre des finances publiques de Saint-Brieuc Banlieue a communiqué le 9 juillet dernier un état de pertes sur créances éteintes. Le document comportant des informations confidentielles, celui-ci n’est pas joint au dossier de séance mais est consultable auprès du service des assemblées, aux jours et heures habituels d’ouverture du service au public, ou sur demande.

Le trésorier expose que ces pertes sont consécutives à un effacement de dettes prononcé lors d’un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif dans le cadre d’une procédure collective. La proposition d’extinction de créances porte sur l’exercice 2016 pour un montant de 12 787,67 €. Les créances concernées seront imputées en dépense au compte 6542 intitulé « créances éteintes » du budget principal.

Contrairement à l’admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable. En admettant éteindre ces créances, la commune ne pourra par la suite engager aucune action de recouvrement.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Jean-Marie BENIER, Adjoint au maire délégué aux finances, aux ressources humaines et à l’informatique, décide à l’unanimité,

- de prendre acte de l’admission de la somme de 12 787,67 € en pertes sur créances éteintes au compte 6542 du budget principal.

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires se rapportant à cette affaire.

Délibération n°103-2021 : Mise à jour du tableau des emplois permanents Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’assemblée délibérante. Ainsi, il appartient au conseil municipal de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services de la commune.

Les communes de plus de 10 000 habitants ont la possibilité de recruter sur emploi fonctionnel un Directeur général des services, un Directeur général adjoint, ou un Directeur général des services techniques. Suite à une mobilité externe et compte-tenu de l’évolution des besoins du service public, il est nécessaire de créer un emploi fonctionnel de Directeur général des services techniques, afin de diriger l’ensemble des services techniques de la commune et d’en assurer la coordination, sous l’autorité du Directeur général des services.

Considérant que cet emploi fonctionnel sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière technique, j’ai l’honneur de proposer à notre assemblée:

Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Jean-Marie BENIER, Adjoint au maire délégué aux finances, aux ressources humaines et à l’informatique, décide à l’unanimité,

- de créer:

- un emploi de Directeur général des services techniques

- un emploi d’ingénieur principal

- un emploi d’ingénieur

- de modifier le tableau des emplois permanents en conséquence:

Cadre d’emplois /grades Nombre d’emplois Mouvements Nombre d’emplois

Filière technique

Emploi fonctionnel

Directeur Général des Services Techniques 0 +1 1

Cadre d’emplois des ingénieurs

Ingénieur 1 +1 2

Ingénieur principal 0 +1 1

Départ de Monsieur Jean Marie BENIER à 19h00, il donne pouvoir à Monsieur le MaireArticle 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 27 septembre 2021 (compte-rendu) 5

Présents = 27 Pouvoirs = 6 Votants = 33 Absent = 0

Délibération n°104-2021 : Elaboration du schéma communal des liaisons douces. Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage confiée à Saint-Brieuc Armor Agglomération

La commune de Plérin souhaite développer les mobilités douces, sur l’ensemble du territoire, autour des pôles générateurs de déplacements (établissements médico-sociaux, EHPAD, établissements scolaires, services, commerces, plages...) et aussi entre les quartiers. Cette démarche rejoint la demande de nombreux plérinais de faciliter les déplacements à vélo.

Avant de se lancer dans la programmation de travaux, il est nécessaire d’élaborer un schéma communal des liaisons douces. Cet outil est un préalable indispensable afin d e diagnostiquer les besoins puis hiérarchiser et planifier les travaux sur les années à venir.

Pour ce faire, la commune peut s’appuyer sur les compétences du service mutualisé « déplacement & aménagement de l’espace public » de Saint-Brieuc Armor Agglomération dans le cadre d’une mission d’assistance définie par convention (document joint).

Les objectifs principaux suivants seraient assignés à la mission :  Compléter l’état des lieux des aménagements piétons et cyclables existants sur la commune ;  Vérifier la compatibilité réglementaire des aménagements cyclables existants (vérification des non - conformités à l’accessibilité sur ces linéaires) ;

 Effectuer un état des lieux des aménagements piétons (trottoir, voie verte) et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans un périmètre de 250 mètres environ autour des principaux pôles générateurs de déplacements ;

 Mettre en place une concertation auprès des habitants et des usagers, membres d’instances déjà créées (conseil municipal des enfants, commission accessibilité, comité consultatif de la transition écologique, etc.) afin de recenser les modes de déplacements et les attentes d’aménagements à réaliser ;

 Faire un état des lieux des circulations des enfants scolarisés au sein des écoles primaires ;  Identifier les points noirs ;

 Identifier les trajets cyclables à aménager en fonction des pôles de liaison définis (trajet de 1 à 5 km, à moduler en fonction des quartiers) : écoles, sites sportifs et de loisirs, polarité commerciale notamment ;

 Définir les aménagements à prévoir : aménagements de voirie et services associés (stationnement cyclable, matériel, permis vélo notamment) ;

 Proposer des itinéraires cyclables et piétons de liaison entre les quartiers ;  Établir un plan pluriannuel et hiérarchisé de ces travaux au regard du plan pluriannuel d’investissement communal ;

 Établir un état des lieux des subventions mobilisables et proposer un dossier de prise en considération sur un itinéraire / aménagement, sur la base d’une hiérarchisation à établir conjointement avec la commune ;

 Définir une stratégie de communication.

Pour assurer le suivi de l’étude, un comité de pilotage sera constitué par la commune et comprendra notamment des élus, des membres du personnel communal, des représentants du service com mun de Saint Brieuc Armor Agglomération, des membres de la société civile issus de la commission communale pour accessibilité et du comité consultatif de la transition écologique.

La composition de comité de pilotage est fixée en séance comme suit :  6 membres de la majorité (Didier FLAGEUL, Pascal LAPORTE, Michel CAINGNARD, Laurence ANDRE, Christine HOUSSIN, Claudine HATREL-GUILLOU)

 1 membre du groupe Plérin citoyenne (Annie GICQUEL)

 1 membre du groupe Mieux vivre Plérin (Michel QUINIO)

La durée prévisionnelle de la mission serait de neuf mois et s’étendrait sur la période d’octobre 2021 à juin 2022. Le coût de la prestation est estimé à 12 435,61 €.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Pascal LAPORTE, Adjoint au maire délégué à l’urbanisme, à la transition écologique et au cadre de vie, décide à l’unanimité,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec Saint-Brieuc Armor Agglomération pour l’élaboration du schéma communal des liaisons douces, ainsi que tout autre document s’y rapportant.

- d’autoriser le Maire à engager les dépenses dans la limite des crédits prévus aux budgets. - de constituer un comité de pilotage pour assurer le suivi de l’étude. - de fixer la composition du comité de pilotage comme suit :Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 27 septembre 2021 (compte-rendu) 6

 6 membres de la majorité (Didier FLAGEUL, Pascal LAPORTE, Michel CAINGNARD, Laurence ANDRE, Christine HOUSSIN, Claudine HATREL-GUILLOU)

 1 membre du groupe Plérin citoyenne (Annie GICQUEL)

 1 membre du groupe Mieux vivre Plérin (Michel QUINIO)

Délibération n°105-2021 : Circuit de randonnée. Actualisation des conventions de passage Le circuit de randonnée emprunte certaines parcelles privées de la commune. A cet effet, une convention tripartite avait été signée le 3 septembre 2013 avec le Conseil départemental et la communauté d’agglomération. Il convient de compléter et d’actualiser la liste des parcelles, certaines étant passées dans le domaine public. La commune est, par ailleurs, bénéficiaire d’un bail emphytéotique sur la parcelle BX 362 empruntée par le circuit et appartenant à l’association diocésaine de Saint-Brieuc. Une convention doit également être signée entre les différentes parties.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Pascal LAPORTE, Adjoint au maire délégué à l’urbanisme, à la transition écologique et au cadre de vie, décide à l’unanimité,

- d’actualiser la liste des parcelles traversées par le circuit de randonnée comme suit :

Parcelles Situation Observations

A 92 Parfond du Gouet

Bien sans maître délibération du

24/06/2019

Acte en cours auprès de Me

LAVIGNE

A 53 Rue de l’Arrivée

A 919, A 910, A 908, A 2214 Avenue des Rosaires

A 940 Avenue des Rosaires En cours de cession au conservatoire du littoral

A 1167, A 1168 Chemin Rural 123 rue de la Ville

Glé

B 1600 Chapelle d’Argantel

D 2604 Rue de la Ville Hellio/ville Gervaux

D 287, D 288, D 289, D 290, D

291, D 293, D 302 La Ville Gervaux

G 1446, G 1434, G 1449 G

1438, G 1441, G 1451 La Fontaine Hue

BE 249 Cote de Bon Repos

BI 18, BI 17, BI 16 Rue Ferdinand Buisson

BK 105 Arboretum

BW 66, BW 157, BW 270, BW

205 Rue de la Ville Brouté

ZB 36 Rue de la Ville Brouté chemin d’exploitation N°11

AY 137 Vallon de la Noblesse

A 2632 ex A 1504 Rue de la Falaise

A 2627 Chemin de la Ville Gaudu Acquisition 10/03/2017

- d’autoriser la signature de la convention avec l’association diocésaine de Saint-Brieuc, en tant que titulaire du bail emphytéotique sur la parcelle BX 362.

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cet acte.

Délibération n°106-2021 : Rue des Prés Josse. Aide à la charge foncière pour la construction de logements locatifs sociaux

L’association Ker Spi, devenue depuis ALTYGO, souhaitait en 2017 réaliser une extension du foyer de la rue de la Croix pour accueillir un public de personnes âgées handicapées. A la même époque, l’association souhaitait répondre à un appel à projet départemental pour la réalisation d’un programme d’habitat inclusif adapté aux personnes handicapées vieillissantes. L’association ALTYGO a alors présenté un projet d'habitat regroupé intergénérationnel.

Le conseil municipal réuni le 28 juin 2021 a autorisé la vente de la parcelle BK 426 d’une superficie de 1 471 m², située rue des Prés Josse, en vue de la construction de neuf logements inclusifs à destination des résidents de Ker Spi (sept appartements PMR pour les résidents et deux pour les accompagnants) et de quinze logements sociaux (4 T2, 7 T3, 4 T4) gérés par le bailleur social Bâtiments et Style de Bretagne.

L’immeuble est construit par le promoteur EQUITY Promotion, accompagné d’Architectes-Associés.com, qui revend l’ensemble à Bâtiments et Styles de Bretagne en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) pour ensuite les louer à l’association.Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 27 septembre 2021 (compte-rendu) 7

La société EQUITY Promotion a déposé une demande de permis de construire pour la réalisation du collectif de vingt-quatre logements sociaux, dont douze logements financés en prêt locatif à usage social (PLUS) et douze logements financés en prêt locatif aidé d’intégration (PLAI).

Le montant de l’opération était estimé au moment du dépôt du dossier de demande de financement à 154 252 € par logement.

Le dispositif mis en place par Saint-Brieuc Armor Agglomération prévoit une participation de la commune au moins équivalente à celle de la communauté d’agglomération, soit 7 500 € par logement financé en PLUS et 8 000 € par logement financé en PLAI.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Pascal LAPORTE, Adjoint au maire délégué à l’urbanisme, à la transition écologique et au cadre de vie, décide à l’unanimité,

- d’accorder à Bâtiments et Styles de Bretagne (BSB) une aide à la production de logements sociaux de :  7 500 € par logement financé en PLUS,

 et de 8 000 € par logement financé en PLAI,

soit la somme globale de 186 000 € pour l’opération rue des Prés Josse. - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d’aide à la charge foncière avec BSB, ainsi que tout autre document relatif à cette opération.

- de préciser que le versement de la subvention communale interviendra en une seule fois, à la livraison des logements.

Délibération n°107-2021 : Impasse Florence Arthaud. Aide à la charge foncière pour la construction de logements locatifs sociaux

La SAS BGH Aménagement a obtenu le 7 mars 2019 un permis d’aménager pour la réalisation d’un lotissement dit « Domaine de Saint-Agan » de douze lots, dont la voie a été dénommée impasse Florence Arthaud.

Un permis de construire a été délivré le 17 octobre 2019 en vue de la construction de trois logements sociaux, dont deux en prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) et un en prêt locatif à usage social (PLUS). Cette opération, confiée à Côtes d’Armor Habitat, a fait l’objet d’une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux en date du 9 juin 2021.

Ecole Harel de

la Noë

Foyer

Kerspi

3 LLSArticle 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 27 septembre 2021 (compte-rendu) 8

Le montant de l’opération était estimé au moment du dépôt du dossier de demande de financement à 154 252 € par logement.

Le dispositif mis en place par Saint-Brieuc Armor Agglomération prévoit une participation de la commune au moins équivalente à celle de la communauté d’agglomération, soit 7 500 € par logement financé en PLUS et 8 000 € par logement financé en PLAI.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Pascal LAPORTE, Adjoint au maire délégué à l’urbanisme, à la transition écologique et au cadre de vie, décide à l’unanimité,

- d’accorder à Côtes d’Armor Habitat une aide à la production de logemen ts sociaux de :  7 500 € par logement financé en PLUS,

 8 000 € par logement financé en PLAI,

soit la somme globale de 23 500 € pour l’opération impasse Florence Arthaud. - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d’aide à la charge foncière avec Côtes d’Armor Habitat, ainsi que tout autre document relatif à cette opération. - de préciser que le versement de la subvention communale interviendra en une seule fois, à la livraison des logements.

Délibération n°108-2021 : Aménagement du giratoire des Ilots et domanialité Dans le cadre de la réalisation du giratoire des Ilots, le conseil municipal réuni le 17 mai 2021 a autorisé, par délibération n°69-2021, l’échange sans soulte d’emprises de voirie contre des parcelles à extraire du domaine public.

Après intervention du géomètre, délimitation et numérotation des nouvelles parcelles, il convient de déclasser les parties à rétrocéder, afin de procéder à l’échange.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Pascal LAPORTE, Adjoint au maire délégué à l’urbanisme, à la transition écologique et au cadre de vie, décide à l’unanimité,

- de compléter la délibération n°69-2021 du 17 mai 2021.

- de déclasser les parcelles suivantes du domaine public :

Parcelle Superficie Attribution

F 1885 3 m² SCI FITI

F 1884 11 m² M. LOUAIL

F 1883 33 m² M. LOUAIL

- de classer les parcelles suivantes dans le domaine public :

Parcelle Superficie Ancien propriétaire

F 1878 76 m² SCI FITI

F 1880 47 m² M. LOUAIL

F 1881 2 m² M. LOUAIL

F 1879 12 m² M. LOUAILArticle 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 27 septembre 2021 (compte-rendu) 9

Délibération n°109-2021 : Travaux d’aménagement et de réouverture partielle du Parfond du Gouët. Convention de partenariat avec la commune de Pordic

Suite aux intempéries survenues en octobre 2020 et aux nombreux dégâts matériels observés chez les riverains de Tournemine consécutifs à la montée des eaux du Parfond du Gouët, les communes de Pordic et Plérin envisagent la mise en œuvre de travaux d’aménagement et de réouverture partielle dudit cours d’eau.

Ces travaux, réfléchis à l’appui du service Bassins versants de Saint-Brieuc Armor Agglomération, et présentés aux riverains à l’occasion d’une réunion publique organisée le 22 juin 2021 en présence des représentants de la commune de Pordic, doivent faire l’objet d’une convention de partenariat avec la commune de Pordic.

La convention intègre notamment les responsabilités de chacune des deux collectivités en matière de travaux, de gestion et d’entretien du site, ainsi que le principe de répartition des charges financières supportées par chacune des parties.

Les travaux consisteront globalement en une réouverture partielle du parfond du Gouët sur la zone de l’aire de pique-nique actuelle (propriété de la commune de Pordic) et en la pose de grilles anti-embâcles sur les exutoires du cours d’eau.

Au-delà de cette intervention, une réflexion est actuellement en cours avec Saint-Brieuc Armor Agglomération sur le contenu technique utile à la mise en œuvre d’une étude à l’échelle globale du tronçon du cours d’eau à l’origine des inondations. Cette démarche aurait pour objet d’étudier les aménagements possibles pour limiter les risques d’inondation par ruissellement et proposer des solutions de stabilisation de leurs berges aux riverains.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Pascal LAPORTE, Adjoint au maire délégué à l’urbanisme, à la transition écologique et au cadre de vie, décide à l’unanimité,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec la commune de Pordic ainsi que tout autre document s’y rapportant.

- d’autoriser le Maire ou son représentant à poursuivre la démarche engagée à l’appui de Saint-Brieuc Armor Agglomération pour la mise en œuvre d’une étude technique visant à définir des solutions d’aménagements et de consolidations des berges.

Délibération n°110-2021: Rue Bellevue. Extension du réseau basse tension. Droits de servitude consentis à ENEDIS

La société ENEDIS doit réaliser une extension du réseau basse tension sur la parcelle cadastrée AL 1156, appartenant à la commune, afin de permettre le raccordement de la parcelle cadastrée AL 926 au réseau existant.Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 27 septembre 2021 (compte-rendu) 10

Préalablement à cette intervention, il convient de formaliser la servitude de passage par une convention.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Pascal LAPORTE, Adjoint au maire délégué à l’urbanisme, à la transition écologique et au cadre de vie, décide à l’unanimité,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de servitude avec ENEDIS relative à la parcelle AL 1156 située rue Bellevue ainsi que tout autre document s’y rapportant. - de préciser que la convention sera authentifiée par acte notarié, aux frais de la société ENEDIS. - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié en vue de sa publication au service de la publicité foncière.

Délibération n°111-2021: Accueil des élèves de l’unité d’enseignement externalisée pendant la pause méridienne. Convention avec l’EPSMS Ar Goued

En application de la loi n°2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la scolarisation en milieu ordinaire, à temps plein ou partiel, des élèves présentant un handicap est un objectif prioritaire de l’Éducation Nationale.

L’établissement public social et médico-social (EPSMS) Ar Goued et l’école Notre-Dame de Plérin ont décidé de favoriser l’inclusion scolaire et sociale des élèves bénéficiant d’un accompagnement global au titre d’une situation de scolarisation au plus proche de l’expérience des pairs du même âge.

Les actions de partenariat entre les parties prenantes visent notamment à :  Conforter et développer les apprentissages scolaires des élèves de l’EPSMS.  Favoriser la socialisation des jeunes élèves en proposant des opportunités d’échange avec les autres élèves de l’établissement scolaire dans le cadre d’activités transversales conduites notamment par le personnel de l’établissement scolaire.

 Développer les compétences socio-culturelles dans le cadre des parcours éducatifs (citoyen /santé/artistique et culturel).

 Envisager, en réponse aux besoins des jeunes, des temps de scolarisation individuels dans les classes de l’établissement scolaire sur des projets pédagogiques individualisés et construits entre les enseignants de l’EPSMS et ceux de l’établissement scolaire.

 Permettre des regards croisés des professionnels de l’EPSMS et de l’établissement scolaire sur le parcours global du jeune.

A cet effet, il est créé, à compter de la rentrée scolaire 2021-2022, une unité d’enseignement externalisée (UEE). Cette dernière est constituée d’un groupe d’élèves permettant les échanges entre pairs et favorisant les interactions. Les effectifs de l’UEE sont d’au moins 6 élèves. Les admissions sont possibles à hauteur d’un effectif total de 12 jeunes, y compris en cours d’année scolaire. Les élèves scolarisés au titre de l’UEE restent des élèves à part entière de l’ESMS qui sont accueillis dans l’établissement scolaire Notre-Dame.

La commune de Plérin assure le service de restauration scolaire et l’accompagnement de la pause méridienne pour les élèves scolarisés à l’école Notre-Dame.

C’est pourquoi, il est nécessaire de conclure une convention entre l’EPSMS Ar Goued et la commune de Plérin, afin de préciser les relations, les responsabilités ainsi que les modalités pratiques de fonctionnement entre les deux partenaires pendant le temps de la pause méridienne.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Madame Delphine MESGOUEZ, Adjointe au maire déléguée aux politiques éducatives, à la restauration municipale et à l’entretien des bâtiments, décide à l’unanimité, - d’approuver les termes de la convention pour l’accueil des élèves de l’EPSMS Ar Goued, scolarisés dans l’unité d’enseignement externalisée de l’école Notre-Dame, pendant le temps de la pause méridienne. - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention, ainsi que tout autre document s’y rapportant.

Délibération n°112-2021 : Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées pour l’année scolaire 2021-2022

L’article L.442-5 du Code de l’éducation pose un principe de parité entre les établissements publics et privés sous contrat d’association avec l’Etat et dispose que « les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public ».

La circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 précisant les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, établit dans son annexe la liste des dépenses obligatoires et facultatives à prendre en compte pour la contribution communale .Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 27 septembre 2021 (compte-rendu) 11

Des conventions ont été conclues en septembre 2017 avec les OGEC des écoles Notre -Dame et Jean Leuduger pour fixer les bases de la participation de la ville aux frais de fonctionnement des écoles privées et préciser les modalités de gestion.

Par ailleurs, en application des principes définis par ces conventions, le calcul du coût d’un élève scolarisé à Plérin a été réalisé sur la base des chiffres arrêtés au compte administratif 2020. Toutefois, il convient de déduire les frais pris directement en charge par la ville au profit des écoles privées : car, activités pédagogiques, etc...

Il en ressort que le coût est de 886,05 € par élève scolarisé en classe de maternelle et de 406,12€ par élève scolarisé en classe élémentaire.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Madame Delphine MESGOUEZ, Adjointe au maire déléguée aux politiques éducatives, à la restauration municipale et à l’entretien des bâtiments, décide par 3 voix contre (C.LE FUSTEC, J.MORVAN, A.GICQUEL) et 3 abstentions (L.ANDRE, D.FLAGEUL, C.HATREL-GUILLOU) - de fixer la participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles privées à 886,05 € par élève plérinais scolarisé en classe de maternelle et 406,12 € par élève plérinais scolarisé en classe élémentaire pour l’année scolaire 2021-2022.

Délibération n°113-2021 : Réseau intercommunal des musiciens intervenant dans les écoles. Convention avec Saint-Brieuc Armor Agglomération pour l’année scolaire 2021-2022 Dans le cadre de sa politique culturelle, Saint-Brieuc Armor Agglomération développe depuis 2012 des actions dans le domaine de l’enseignement et de l’éducation artistique afin de favoriser la découverte et l’apprentissage de la musique pour les jeunes.

Aussi, elle coordonne un réseau de musiciens intervenants qui contribue au développement des activités musicales en milieu et hors temps scolaire sur le territoire. Cette action se mène en partenariat avec les communes concernées qui sont associées à la réalisation des projets pédagogiques et pour certaines au financement.

Ces activités musicales se font en collaboration avec les équipes pédagogiques, éducatives, culturelles ou sociales concernées (notamment celles des établissements scolaires). Le cadre de l’activité et les dispositifs mis en œuvre dans les écoles sont validés par l’Éducation Nationale.

Pour bénéficier de ce dispositif, il convient de conclure une convention avec Saint-Brieuc Armor Agglomération pour l’année scolaire 2021-2022.

La participation forfaitaire de la commune est fixée à 494 € par unité d’enseignement. 24 séances seront réparties entre les divers établissements scolaires, et une séance sera destinée à la maison de la petite enfance.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Madame Delphine MESGOUEZ, Adjointe au maire déléguée aux politiques éducatives, à la restauration municipale et à l’entretien des bâtiments, décide à l’unanimité, - d’approuver la convention annuelle liant la ville de Plérin à Saint-Brieuc Armor Agglomération pour l’année scolaire 2021-2022.

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout autre document s’y rapportant.

- d’autoriser l’engagement des dépenses dans la limite des crédits prévus au budget, soit 12 350€.

Délibération n°114-2021 : Mandat spécial. Participation au congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France

La notion de mandat spécial correspond à une opération accomplie dans l’intérêt de la commune, déterminée de façon précise quant à son objet, limitée dans la durée. Le mandat spécial doit entrainer des déplacements inhabituels et indispensables. Dans la mesure où il entraine une dépense, le mandat spécial doit être confié par délibération du conseil municipal avant l’exécution de la mission.

Dans ce cadre, les élus ont droit au remboursement des frais exposés, notamment frais de séjour, frais de transport, frais d'aide à la personne, dans les conditions suivantes : - les frais de séjour (hébergement et restauration) sont remboursés forfaitairement en vertu de l'article R.2123-22-1 du Code général des collectivités territoriales, dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat, selon les modalités du décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 et de l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006. Le montant de l'indemnité journalière comprend l'indemnité de nuitée (chambre et petit déjeuner) dont le montant dépend du lieu d’accueil (70 € en Province, 90 € pour les villes de 200 000 habitants et plus, 110 € pour Paris) ainsi que l'indemnité de repas (17,50 €).

- les dépenses de transport sont remboursées sur présentation d'un état de frais précisant le moyen de transport ainsi que les dates de départ et retour, auquel l'élu joint les factures acquittées.Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 27 septembre 2021 (compte-rendu) 12

- les frais d’aide à la personne (article L.2123-18-2 du CGCT), en particulier les frais de garde d’enfants de moins de 16 ans ou d’assistance aux personnes âgées ou handicapées engagées en raison de la participation à des réunions communales, dans la limite par heure du montant horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) soit 10,25 € au 1er janvier 2021.

L’édition 2021 du Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France se tiendra à Paris du 15 au 18 novembre 2021 et aura pour thème « Les maires en première ligne face aux crises ». Il appartient au conseil municipal d’accorder un mandat spécial aux élus souhaitant y participer.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Madame Delphine MESGOUEZ, Adjointe au maire déléguée aux politiques éducatives, à la restauration municipale et à l’entretien des bâtiments, à l’unanimité (les conseillers intéressés par la présente délibération ne prenant pas part au vote en application de l’article L.2131-11 du CGCT) - d’accorder un mandat spécial à :

 Monsieur Ronan KERDRAON, Maire

 Monsieur Jean-Marie BENIER, Adjoint au maire

 Monsieur Pascal LAPORTE, Adjoint au maire

 Monsieur Maël HENRY, Adjoint au maire

 Madame Tracy JOUBIN, Adjointe au maire

 Monsieur Arnaud BANIEL, Conseiller municipal,

 Madame Isabelle CASTILLO, Conseillère municipale

pour participer au Congrès des maires et présidents d’intercommunalité qui se tiendra à Paris du 15 au 18 novembre 2021.

- d’autoriser le remboursement des frais engagés dans le cadre de ce mandat spécial selon les dispositions prévues au Code général des collectivités territoriales.

Délibération n°115-2021 : Mise à disposition de l’auditorium René Vautier du centre culturel Le Cap La commune a reçu plusieurs demandes de mise à disposition gratuite de l’auditorium René Vautier du centre culturel le Cap :

- l’association Handi-cap 22 demande la possibilité d’y tenir son assemblée générale le mercredi 10 novembre 2021.

- l’association Enfants du Soleil a émis le souhait d’y organiser une pièce de théâtre « Le Béret et la Tortue » jouée par la Troupe d’Hector de Trégueux le samedi 13 novembre 2021 en faveur des enfants péruviens.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Madame Christine DANIEL, Adjointe au maire déléguée à la vie associative, à la culture et au jumelage, décide à l’unanimité,

- d’autoriser la mise à disposition gratuite de l’auditorium René Vautier du centre culturel Le Cap : - le mercredi 10 novembre 2021 à l’association Handi-cap 22.

- le samedi 13 novembre 2021 à l’association Enfants du Soleil.

Délibération n°116-2021 : Subvention exceptionnelle accordée à l’association Plérin Football Club Lors du conseil municipal du 14 décembre 2020, l’assemblée délibérante a décidé de l’attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2021. L’attribution de subventions exceptionnelles a quantà elle été suspendue, la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 empêchant la tenue d’animations.

La mise en œuvre du pass sanitaire permettant de nouveau l’organisation de manifestations sportives, le traditionnel tournoi féminin organisé par le Plérin Football Club a eu lieu le 4 septembre 2021. Cet événement est une vitrine pour la commune et favorise le développement du football féminin. Treize équipes allant de la catégorie U18 aux Seniors ont été accueillies au Stade Marcel-Gouédard.

Pour équilibrer financièrement cette manifestation, le Plérin Football Club a présenté un bilan financier et sollicite une subvention exceptionnelle auprès de la commune.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Maël HENRY, Adjoint au maire délégué aux sports, décide à l’unanimité,

- d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 300 € au Plérin Football Club pour équilibrer financièrement le bilan du tournoi féminin qui a eu lieu le 4 septembre 2021.

Délibération n°117-2021 : Vœu « Algues vertes »

Les surfaces d’échouages sont en constante augmentation depuis 2013 sur la baie de Saint-Brieuc. Au 23 septembre 2021, 10 577 tonnes d’algues vertes ont été ramassées en baie de Saint-Brieuc. La commune la plus impactée sur le territoire est Hillion qui concentre près de 85% du volume. Concernant la commune deArticle 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 27 septembre 2021 (compte-rendu) 13

Plérin, des ramassages ont été effectués à cinq reprises cette année sur les plages de Saint-Laurent ; 44 tonnes d’algues ont ainsi été ramassées (équivalent à l’année 2020).

A la veille de fixer les objectifs du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux sur notre territoire et d’en définir les modalités, les objectifs et les indicateurs du Plan de Lutte Algues Vertes 3, force est de constater que la situation est loin d’être maîtrisée.

Le rapport de la Cour des Comptes de juillet 2021, validé par le Sénat, sur l’évaluation de la politique publique de lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne est sans appel ; il pointe l’échec des plans algues vertes et, pour le moins, la mauvaise utilisation des moyens tant humains que financiers pour remplir les objectifs fixés à savoir la disparition des marées vertes.

D’autre part, le Tribunal administratif de Rennes (saisi par l’association Eau et Rivières de Bretagne) a constaté que le Préfet de la Région Bretagne n’a pas adopté des mesures suffisantes de prévention pour lutter contre les marées vertes ; et ordonne à l’Etat d’ici à la fin octobre de prendre des mesures réglementaires supplémentaires de protection de l’eau polluée par les nitrates sur les bassins versants.

Les causes de ces marées vertes sont connues, tous les experts sont unanimes et prescrivent l’accélération des mutations de nos systèmes de production agricole et d’élevage qui permettront de faire baisser les flux d’azote (nutriment des algues vertes). Ces mesures sont vitales et urgentes afin d’enrayer la prolifération des algues vertes.

Il est temps d’accompagner nos agriculteurs dans l’éradication de pratiques dont ils sont les premières victimes.

Nous travaillerons dans le même temps à :

- la reconquête de la qualité de l’eau, élément essentiel à la vie,

- la préservation des terres agricoles,

- la résilience alimentaire,

- la protection de la biodiversité,

- la baisse des émissions de CO2,

- la préservation de la santé de tous.

Que dire des conséquences économiques pour notre région, des impacts négatifs en termes d’émissions de CO2 suite aux pratiques de ramassage qui entraînent des norias de camions cheminant quotidiennement vers le site de traitement des algues vertes et de l’énergie dépensée pour le séchage des dizaines de milliers de tonnes traitées chaque année depuis des décennies ?

Nous, élus d’une commune littorale parmi tant d’autres, nous sommes engagés au quotidien, nous participons à l’effort collectif mais nous ne supportons plus d’endosser la responsabilité de ce phénomène parce que les algues continuent à se déposer sur nos plages. Nos concitoyens n’en peuvent plus de cet état de fait.

Nous interpellons les pouvoirs publics au plus haut niveau et exigeons qu’ils prennent enfin leurs responsabilités pour mettre en œuvre les actions nécessaires. Nous exigeons des mesures immédiates à la hauteur des enjeux.

Par ce vœu, nous invitons toutes les communes de Bretagne à se joindre à notre appel. Agissons ensemble, soyons solidaires, pour l’avenir de notre région.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur le Maire, décide à l’unanimité, - de dénoncer publiquement l’échec des politiques publiques de lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne qui conduit à une situation portant atteinte :

- à la qualité de vie des citoyens,

- à la qualité environnementale de toute une région,

- à la biodiversité,

- aux activités économiques de nos territoires.

- d’interpeller les pouvoirs publics (Région, Etat, Europe) sur l’urgence à agir et à mettre en œuvre, sans délai, toutes les mesures pour lutter contre la prolifération des algues vertes en Bretagne d’une part, et à accompagner la transition de nos systèmes de production agricole et d’élevage d’autre part.

VI. Informations diverses

1) Bilan chèques solidaires

En décembre 2020, le conseil municipal avait approuvé le lancement du dispositif chèques solidaires à destination des personnes les plus fragiles.

La 1ère phase s’est déroulée du 1er décembre 2020 au 28 mars 2021.Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 27 septembre 2021 (compte-rendu) 14

42 commerces ont pu bénéficier de l’opération lors de cette phase pour un montant total de 31 090 €, dont :  13 790 € pour un commerce de vêtement

 3 760 € pour un commerce de jouet

 3 690 € pour un commerce de presse-tabac, papeterie

La 2ème phase s’est déroulée du 1er mars au 31 juillet 2021.

35 commerces ont bénéficié de cette opération pour un montant total de 15 800 €, dont :  6 890 € pour un commerce de vêtement

 2 320 € pour un salon de coiffure

 2 120 € pour un commerce de restauration

2) Local administratif permanent et commun aux conseillers de l’opposition En séance du conseil municipal du 17 mai dernier, le groupe « Mieux vivre Plérin » a renouvelé sa demande de mise à disposition d’un local pour les groupes d’oppositions. Il a été proposé d’attribuer la salle de l’ancienne mairie annexe du Légué. Les travaux de rafraichissement sont terminés. L’agencement sera effectué au cours de la semaine et les clés remises le 1er octobre.

3) Dates des élections présidentielles

10 avril – 1er tour

24 avril – 2nd tour

4) Dates des prochaines séances du conseil municipal

8 novembre 2021

13 décembre 2021

VII. Compte-rendu des décisions municipales prises par délégation d’attributions (délibération du 8 mai 2020)

Date Objet Précisions

30/06/2021

Mise à disposition d’un logement

communale pour 4 nageurs sauveteurs

du SDIS

Surveillance des plages pendant la période estivale juillet-

août 2021

07/07/2021

Acceptation de l’indemnité afférente à un

sinistre survenu à la Chapelle de Bon

Repos rue du Rocher Cornet le 5 janvier

2021

Indemnisation de la commune par la compagnie

d’assurance à hauteur de 2 176 € suite aux dégradations

sur les vitraux à la Chapelle de Bon Repos

16/07/2021

Demande de subventions pour les

travaux de réouverture du Parfond du

Gouët

Coût global des travaux estimé à 21 209 € TTC :

Subvention demandée auprès de l’Agence de l’eau : 10

604€ (soit 50%)

Subvention demandée auprès du Conseil départemental : 6

363€ (soit 30%)

13/07/2021 Contrat d’assurance protection juridique des agents et élus. Avenant n°1

Avenant n°1 portant sur la garantie assistance

psychologique des élus (obligation issue de la loi du

27/12/2019)

Coût = 33€

Date d’effet le 1/01/2021

23/08/2021

Ester en justice dans l’affaire opposant

Madame Corduan à la commune de

Plérin

Requête en annulation contre le permis de construire

délivré à M. Piton, impasse Châtel Renault

Le cabinet LGP de Brest défendra les intérêts de la

commune devant le Tribunal administratif.

24/08/2021

Acceptation de l’indemnité afférente à un

sinistre survenu Stade Marcel Gouédard

dans la nuit du 12 au 13 avril 2021

Indemnisation de la commune par la compagnie

d’assurance à hauteur de 2 314,31 € suite aux dégradations

sur la porte des vestiaires

31/08/2021 Demandes de subventions pour la saison culturelle 2020-2021

Coût global : 46 544, 53 € TTC

Subvention sollicitée auprès du Conseil départemental :

5 000€

Subvention sollicitée auprès de SBAA : 1 500€

24/08/2021

Attribution du marché n°21-12.

Construction d’une tribune au stade

Marcel-Gouédard

Lot A – terrassement/gros œuvre attribué à la Sté NOBA –

coût total HT 330 000 € ;

Lot B – Charpenterie/couverture attribué à la Sté SEFRA –

coût total HT 37 999 € ;

Lot C – étanchéité attribué à la Sté DENIEL ETANCHEITE

– coût total HT 37 745 € ;

Lot D – menuiseries/métallerie attribué à la Sté THOMAS –Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 27 septembre 2021 (compte-rendu) 15

Date Objet Précisions

coût total HT 134 463,34 € ;

Lot E – revêtement de sol/faïence/peinture attribué à la Sté

RONDEL – coût total HT 64 709,12 € ;

Lot F – plomberie/chauffage/ventilation attribué à la Sté

SANIT CONFORT – coût total HT 118 731,28 €;

Lot G – CFO/CFA attribué à la Sté SETIB – coût total HT

62 415,59 €

06/09/2021

Demande de subventions auprès de la

Fédération française de football pour la

création de tribune, vestiaires et club

house au stade Marcel-Gouédard

Coût global de l’opération estimé à 786 063,33 € HT

La commune a sollicité 2 subventions à la FFF:

20 000 € pour vestiaires (soit 2.54%)

20 000 € pour le club house (soit 2.54%)

27/09/2021

Convention de mise à disposition d’un

local administratif permanent et commun

aux conseillers municipaux n’appartenant

pas à la majorité municipale

Local rue du Grand Léjon

27/09/2021 Contrat d’assurance responsabilité civile. Avenant n°2 Majoration de 20 % de la prime annuelle soit un surcoût de 1 800 €

Ces informations seront intégrées au compte-rendu et au procès-verbal de séance.

VIII. Questions diverses

A nom du groupe Mieux vivre Plérin, Madame Isabelle CASTILLO formule les demandes suivantes :

1) Aménagement du jardin du souvenir

Une demande d’édification d’un mur au jardin du souvenir a été formulée en mairie. Cet aménagement permettrait aux familles des défunts de se recueillir et de faire mémoire sur le site cinéraire.

2) Local pour l’association l’Outil en main

L’association l’Outil en main a lancé un appel à l’aide via la presse locale concernant le local au Port Horel dans lequel ils se sentent à l’étroit. La mairie peut-elle leur trouver un local adapté ou une salle non utilisée ? Cette association basée sur les échanges des savoirs des métiers manuels, reconnue d’intérêt public, suscite des vocations chez les jeunes.

3) Carrière de Persas.

Suite à la réponse des services de la préfecture « après la cessation de l’activité ; cela ne relèvera plus de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement mais du pouvoir du police du maire, ainsi toute activité sur site devrait être conforme au PLU de la commune de Plérin », il apparaît important au groupe Mieux vivre Plérin que lors de la révision du PLU-PLUi, toute activité incluant le concassage ne soit pas conforme au PLU. Les matériaux issus de l’activité de concassage doivent servir de remblai du site. Le groupe espère que le maire s’engage lors de la révision du PLU-PLUI dans le sens de l’interdiction de toute activité commerciale afin de redonner à ce site classé en zone naturelle toute sa beauté et sa richesse, ainsi qu’une vie paisible pour les riverains du quartier des Mines.

L’ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 20h15.

Le Maire,

Ronan KERDRAON