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Arrêté - 682024 circulation alternee limitation vitesse place noisetiers schiel freres
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Stuckange.
Lien du pdf (Arrêté - 682024 circulation alternee limitation vitesse place noisetiers schiel freres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de STUCKANGE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
STUCKANGE CANTON DE METZERVISSE ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE EST
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA
CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET LA VITESSE
ARRETE N°68-2024
Le Maire,
Vu les articles L 2542-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
CONSIDERANT les travaux de réparation de canalisation qui débuteront le mercredi 30 octobre 2024 pour une durée approximative de 90 jours, Place des Noïisetiers ;
CONSIDERANT la demande de formulée le 24 octobre 2024 par la Société SCHIEL FRERES de
Kédange-Sur-Canner en charge des travaux ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Place des Noisetiers pour le bon déroulement des travaux ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1. La Société SCHIEL FRERES de Kédange-Sur-Canner est autorisée à réguler la circulation en alternant par demi chaussée, à interdire le stationnement sur l’emprise du chantier et à limiter la vitesse à 30 km/h pour le bon déroulement des travaux de réparation de canalisation qui se dérouleront Place de Noisetiers et qui débuteront le mercredi 30 octobre 2024 pour une durée approximative de 90 jours.
Article 2. Pendant la durée des travaux, la Société SCHIEL FRERES de Kédange-Sur-Canner, est tenue de mettre en place la signalisation de sécurité adéquate.
Article 3. Le maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par lPapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4. Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Madame la Commandante de gendarmerie.
Fait à Stuckange, le 25dctobre 2024.
Le Maire
Publié le : JS L1olIoat