Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 682024 circulation alternee limitation vitesse pla
Arrêté - 91ar2025 circulation alternee rue nationale 06687
Arrêté - 2021t0217 d12a et d166 circulation alternee et lim
Arrêté - Limitation vitesse aux abords des ecoles
Arrêté - Arrete de circulation limitation de vitesse Halle
Arrêté - 562024 circulation alternee stationnement interdit
Arrêté - Arrete 2015 18 Limitation vitesse defile Saint Nic
Arrêté - Arrete n° 2026T1208 D6 Plerin du 11052026 au 20052
Arrêté - Arrete 2020 31 02 09 2020 Limitation circulation P
Arrêté - Arrete 12 2019 limitation vitesse 30kmh 1
Arrêté - 752024 circulation alternee limitation vitesse place noisetiers schiel freres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Stuckange.
Lien du pdf (Arrêté - 752024 circulation alternee limitation vitesse place noisetiers schiel freres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Bordereau de signature
75-2024 Circulation alternée limitation vitesse place
noisetiers - schiel freres
Signataire Date Annotation
olivier segura, Signature de
MAIRIE DE STUCKANGE
(215708637)
19/11/2024
olivier segura, Signature de
MAIRIE DE STUCKANGE
(215708637)
19/11/2024 Certificat au nom de Olivier SEGURA (maire, COMMUNE DE
STUCKANGE), émis par Certinomis - Prime CA G2, valide du 02
oct. 2023 à 14:00 au 01 oct. 2026 à 14:00.
Signature de MAIRIE DE
STUCKANGE (215708637)
Dossier de type : ACTES // Signature Commune de STUCKANGE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
CANTON DE METZERVISSE
ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE EST
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA
CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET LA VITESSE
ARRETE N°75-2024
Le Maire,
Vu les articles L 2542-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
CONSIDERANT les travaux de réparation de canalisation qui débuteront le mercredi 20 novembre 2024 pour une durée approximative de 90 jours, Place des Noisetiers ;
CONSIDERANT la demande de formulée le 19 novembre 2024 par la Société SCHIEL FRERES de Kédange-Sur-Canner en charge des travaux ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Place des Noisetiers pour le bon déroulement des travaux ;
Vu l'intérêt général ;
ARRET E
Article 1. La Société SCHIEL FRERES de Kédange-Sur-Canner est autorisée à réguler la circulation en alternat par demi chaussée, à interdire le stationnement sur l’emprise du chantier et à limiter la vitesse à 30 km/h, place des Noisetiers, pour le bon déroulement des travaux de réparation de canalisation qui débuteront le mercredi 20 novembre 2024 pour une durée approximative de 90 jours.
Article 2. Pendant la durée des travaux, la Société SCHIEL FRERES de Kédange-Sur-Canner, est tenue de mettre en place la signalisation de sécurité adéquate.
Article 3. Le maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4. Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Madame la Commandante de gendarmerie.
Fait à Stuckange, le 19 novembre 2024.
Le Maire
Olivier SEGURA.
Publié le :
Signé par : olivier segura
Date : 19/11/2024
Qualité : maire