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Déliberation - DELIB 2018.A.19 avenant pm gendarmerie
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018.A.19 avenant pm gendarmerie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Marmande TERRE D E G A R O N NE
N° 2018 A 19 REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 25 janvier 2018 à 19 heures O0
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 22 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le vendredi 19 janvier 2018 s'est réuni le jeudi 25 janvier 2018 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents: BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CARBONNET Serge CALZAVARA Martine, CARRERE-GALDIN Nicole, SCHELCHER-GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CORREGES Jacqueline, HOSPITAL Michel, CHRISTEN Roland, COUZINEAU Patrick, ANGELY Lydie, CAMPS Brigitte, DALLA SANTA Jean-Christophe, MARCHAND Jean-Pierre, SPECOGNA Marilyn, Hervé BROUILLON, MAHIEU Anne, HOCQUELET Joël, CERUTI Michel, GAY Laurent, MANIER Bernard, MAURIN Patrick Conseillers Municipaux
Absents ou excusés: VERDIER Alain, BALLEREAU Marie-Catherine, BRETAGNE Karine, FIGUËS
Fatima, BORDERIE Sophie, CILLIERES Charles
Pouvoirs : de BALLEREAU Marie-Catherine à MARCHAND Jean-Pierre, de BRETAGNE Karine à
CAMPS Brigitte, de FIGUES Fatima à MAHIEU Anne, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, de CILLIERES CHARLES à CERUTI Michel
A.19
Avenant n°2 à la convention de coordination de la Police Municipale et de la
Gendarmerie Nationale.
Vu le décret 2012-2 du 2 janvier 2012
Vu le décret 2017.1523 du 3 novembre 2017
VU la convention de coordination de la police municipale et de la gendarmerie nationale
du 23 juin 2016
Considérant qu'il est nécessaire d'apporter des modifications à cette convention par voie d'avenant,
Sur la proposition de Madame DE LAMARLIERE,
Le Maire est chargé de la police municipale, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département. Les missions des policiers municipaux Marmandais s'inscrivent dans le cadre d'une police de proximité, ce qui nécessite une étroite coordination avec les services de la gendarmerie nationale. Cette collaboration s'est formalisée en 2013 puis en juin 2016 par la signature d'une convention de coordination entre la police municipale et la gendarmerie nationale.
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20180129-2018A_19-DE
Reçu le 01/02/2018 Délibération 2018.A.19 du CM 25.01.2018 page 2
Le Maire de Marmande souhaite renforcer les actions communes et élaborer conjointement
une stratégie locale de contrôle dans le cadre de la sécurité routière, il Y a par conséquent
lieu de modifier la convention de coordination du 23 juin 2016.
Décide
Autorise
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
d'approuver les termes de l'avenant n°2 à la convention de coordination de
la police municipale et de la gendarmerie nationale du 23 juin 2016.
M. le MAIRE ou son représentant à signer l'avenant n°2.
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 29 janvier 2018
Le| Maire de Marmande
Daniel BENQUET
l
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. 24/04/2248
et de sa transmission au contrôle de légalité le 4.102. frais
Le Maire de Marmande
UT BENQUET