Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2018.A.22 dde remise gracieuse conservatoire
Déliberation - DELIB 2018.A.24 annulation partielle inscription c
Déliberation - DELIB 2018.I.09 remise gracieuse parking
Déliberation - DELIB 2021.G.03 remise gracieuse loyers rapin
Déliberation - DELIB 2018.A.20 videoprotection dde subvention
Déliberation - D 2024.F.23 remise gracieuse ODP SEM 47
Déliberation - DELIB 2018.B.11 dde subvention investissement como
Déliberation - DELIB 2020.J.44 dde sub conservatoire CD
Déliberation - DELIB 2021.L.52 dde subv conservatoire cd
Déliberation - DELIB 2018.A.07 octoi protection fonctionnelle
Déliberation - DELIB 2018.A.23 dde remise gracieuse conservatoire
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018.A.23 dde remise gracieuse conservatoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Marwande TERRE D E G A R O N NE
N° 2018 A 23 REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 25 janvier 2018 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le vendredi 19
janvier 2018 s'est réuni le jeudi 25 janvier 2018 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CARBONNET Serge
CALZAVARA Martine, CARRERE-GALDIN Nicole, SCHELCHER-GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CORREGES Jacqueline, HOSPITAL Michel, CHRISTEN Roland, COUZINEAU Patrick, ANGELY Lydie, CAMPS Brigitte, DALLA SANTA Jean-Christophe, MARCHAND Jean-Pierre, SPECOGNA Marilyn, Hervé BROUILLON, MAHIEU Anne, HOCQUELET Joël, CERUTI Michel, GAY Laurent, MANIER Bernard, MAURIN Patrick Conseillers Municipaux
Absents ou excusés: VERDIER Alain, BALLEREAU Marie-Catherine, BRETAGNE Karine, FIGUËS
Fatima, BORDERIE Sophie, CILLIERES Charles
Pouvoirs : de BALLEREAU Marie-Catherine à MARCHAND Jean-Pierre, de BRETAGNE Karine à
CAMPS Brigitte, de FIGUES Fatima à MAHIEU Anne, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël,
de CILLIERES CHARLES à CERUTI Michel
Demande de remise gracieuse d'une inscription au Conservatoire « Maurice-Ravel »
Vu les dispositions de la délibération 95L.11 « Remboursement des droits d'inscription à l'école de musique » du 22 décembre 1995,
Considérant la demande remise gracieuse de Madame BEN KHADDA Mounia et l'avis favorable de la commission Culture du 9 Janvier 2018
Il est proposé de procéder au remboursement du premier acompte qui s'élève à 54.17€.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'annuler les droits d'inscriptions au conservatoire au nom de BEN KHADDA
Mounia
Précise que la somme due est de 54.17€
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20180129-2018A_23-DE
Reçu le 01/02/2018 Délibération 2018.A.23 du CM 25.01.2018 page 2
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 29 janvier 2018
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
L
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.34 [041318 et de sa transmission au contrôle de légalité le04/.04 JRo4s.
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
. dx